Nationalité, politique démographique et migration dans le Reich national-socialiste
p. 93-105
Texte intégral
1La nationalité est un instrument d’intégration mais aussi d’exclusion dont disposent les sociétés constituées en Etat, et en particulier en Etat national. Cela vaut pour toutes les formations étatiques qui, depuis la fin du dix-huitième siècle, ont délimité leur territoire avec une précision toujours plus grande, établi des règles juridiques strictes relatives à l’appartenance à la communauté de personnes de l’Etat et, de plus en plus, associé à cette appartenance des droits et des devoirs. La constitution de la communauté étatique en nation, sa nationalisation, ont entraîné une formulation encore plus précise, plus spécifique et plus exclusive de l’appartenance à l’Etat. Ce lien génétique entre nationalité et exclusion est particulièrement identifiable durant le « long » dix-neuvième siècle, au cours duquel l’Europe n’a connu que relativement peu de conflits interétatiques1.
2Mais quels changements la définition et la fonction de la nationalité subissent-elles en période de crise et de guerre ? La première moitié du vingtième siècle offre dans cette perspective un objet d’étude adéquat. Aux yeux du contemporain comme de l’historien, les deux Guerres mondiales et l’entre-deux-guerres se fondent bien souvent en une seule et même époque de crise européenne. Cette « seconde guerre de Trente Ans » entraîne des bouleversements territoriaux, économiques et idéologiques qui transforment de manière radicale l’Europe du dix-neuvième siècle. Un rôle déterminant revient à cet égard à la naissance de nouveaux Etats nations à la suite de sécessions en Europe centrale et orientale, ainsi qu’au déplacement et à l’expulsion, par millions, de groupes de populations entiers en raison de leur appartenance ethnique, nationale ou sociale lors de conflits armés et de guerres civiles.
3Dans ces combats visant à leur affirmation politique et face à des migrations massives, les Etats nations européens ont donné une intensité nouvelle aux instruments leur permettant de se démarquer les uns des autres et d’améliorer le contrôle territorial et humain de leur espace géographique et de leur population. Cette action s’est vue renforcée par des idées d’homogénéité ethnique et raciale qui, à l’instar des mécanismes de verrouillage territorial, ont influencé les mécanismes de verrouillage humain des communautés étatiques nationales et les ont marquées, de manière croissante, par leur fonction d’exclusion.
4Mais quels changements ont eu lieu lorsque l’assise libérale de ce pouvoir de contrôle étatique homogénéisant, les droits des individus et des minorités, s’est vue réduite à néant par un régime dictatorial ? C’est à cette question que la présente étude s’efforcera de répondre à l’aide de l’exemple d’une dictature européenne du vingtième siècle : la dictature nationale-socialiste, dont la guerre de conquête raciale et territoriale a pris, à partir de 1939, une dimension européenne.
5La composition et l’évolution de la population des territoires sous domination allemande occupaient une place prépondérante dans l’idéologie raciale nationale-socialiste. Si l’objectif idéologique d’une homogénéisation raciale de l’Allemagne et de l’Europe est apparu relativement tôt, le régime a eu en main, à partir de 1933, tous les instruments du pouvoir étatique pour le réaliser. Comment, et avec quelles conséquences le régime a-t-il eu recours aux pouvoirs accrus dont il disposait pour inclure et exclure ? Quel rôle l’héritage institutionnel de la nationalité a-t-il joué à cet égard, et comment la fonction de cette dernière a-t-elle évolué au regard de la politique démographique ? En particulier : le recours à l’instrument de la nationalité, mis au service d’objectifs nouveaux et radicaux (homogénéisation ou « élimination »), s’inscrit-il dans la continuité ? Ou bien la rupture prend-elle le pas, en terme d’objectifs comme de moyens, entre la politique menée par le national-socialisme en matière de nationalité et celle des époques précédentes ?
6La présente étude s’appuie sur ces questions pour analyser les étapes successives de la nationalité nationale-socialiste. Dans un premier temps (I.), elle revient sur les mesures d’exclusion limitées, jusqu’en 1937, au territoire du Reich allemand. Dans un deuxième temps (II.), elle étudie l’extension progressive des critères d’exclusion racistes aux régions de l’Europe que l’occupation militaire a soumises, à partir de 1938, à la domination de l’Etat national-socialiste. Se pose alors la question de savoir comment la nationalité, en tant qu’instrument de la politique démographique, a contribué à renforcer la disparité de hiérarchie raciale entre l’ouest et l’est au sein du régime d’occupation européen du national-socialisme.
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7Le caractère éminemment politique de la nationalité en tant qu’institution juridique, et partant, la possibilité de l’exploiter comme un instrument de la politique démographique apparurent immédiatement après la prise du pouvoir par les nationaux-socialistes. Sous la République de Weimar, l’on avait déjà – dans tous les camps politiques – débattu de la manière dont la naturalisation pouvait être utilisée comme moyen de favoriser la croissance de « populations désirables » ou d’empêcher celle de « populations indésirables »2.Mais c’est le régime national-socialiste qui, dans sa radicalité et son absence de contraintes juridiques, fit de la nationalité un instrument systématique de la politique démographique.
81) Les Juifs, et avec eux les adversaires politiques du national-socialisme, constituèrent sa première cible. La « loi sur l’annulation des décisions de naturalisation et la déchéance de la nationalité allemande » fut adoptée en juillet 19333. Agissant dans une double direction, cette législation introduisait pour la première fois dans le droit allemand la dénaturalisation, mais aussi la condamnation à l’expatriation. L’instauration de la nationalité révocable dans le cas où la « naturalisation doit être considérée comme indésirable » et partant, la possibilité d’annuler les procédures de naturalisation validées entre le 9 novembre 1918 et le 30 janvier 1933, visaient expressément le groupe des « Juifs d’Europe de l’Est »4. L’ancrage programmatique de la dénaturalisation exigée par le régime procédait d’un objectif essentiel inscrit de longue date dans l’idéologie nationale-socialiste : l’exclusion complète des Juifs de la nationalité allemande. Dès février 1920, le programme du NSDAP avait formulé l’exigence suivante : « Ne peut être citoyen que celui qui appartient à la communauté du peuple [Volksgenosse] . Ne peut appartenir à la communauté du peuple que celui qui est de sang allemand, sans distinction de confession. Aucun Juif ne peut donc appartenir à la communauté du peuple […] Celui qui n’est pas citoyen ne peut vivre en Allemagne que comme hôte et doit être soumis à la législation sur les étrangers ». En 1927, dans Mein Kampf, Hitler avait attaqué le droit de la nationalité de la République de Weimar, dénonçant la législation formelle d’un Etat de droit caractérisée par l’absence de « restrictions raciales ». Il condamnait le fait que « n’importe quel Juif ou Polonais, Africain ou Asiatique puisse être déclaré citoyen allemand sans plus de formalité », accusant l’Etat d’accueillir ainsi en son sein des « éléments toxiques » qu’il n’était pas en mesure d’éliminer5 .
9La dénaturalisation des Juifs d’Europe de l’Est représentait ainsi un pas vers la réalisation des idéaux de pureté biologique qu’Hitler avait dépeints à demi-mot, en 1927, en évoquant les « éléments toxiques » censés causer la perte de l’Etat. L’instauration d’une homogénéité raciale de la nationalité, ou plus précisément la réalisation de l’identité entre l’appartenance à la race souhaitée et l’appartenance à l’Etat, avait été réclamée, depuis le Kaiserreich, dans les idéologèmes conservateurs et völkisch. Elle devenait désormais, pour la première fois, partie intégrante du droit en vigueur, tandis qu’apparaissaient deux éléments radicalement nouveaux : d’une part, pour la première fois, une caractéristique raciale attribuée par le régime, à valeur « objective » et absolue, c’est-à-dire ne pouvant être ni supprimée ni influencée par une intervention de l’intéressé, était élevée au rang de critère d’exclusion de la nationalité. D’autre part, l’Etat national-socialiste ne se contentait pas d’empêcher les naturalisations à venir, il remettait en question – au-delà des procédures d’exception prévues – la situation juridique existante en matière de droit de la nationalité – une violation radicale du droit formel, inimaginable, depuis la fin du dix-neuvième siècle, pour la dogmatique juridique libérale de l’Etat de droit bourgeois, appliquée à la protection de l’individu.
10La dénaturalisation était lourde de conséquences pour les intéressés : dans la plupart des cas, les personnes déchues de leur nationalité vivaient en Allemagne depuis des décennies6 .Très majoritairement issues des régions polonaises de l’ancien empire des tsars et des régions de l’ancienne monarchie des Habsbourg, elles devinrent en règle générale apatrides.
11Au-delà des personnes naturalisées d’origine juive et polonaise, les expatriations en vertu de la loi du 14 juillet 1933 visaient au demeurant un deuxième groupe d’individus : les citoyens du Reich résidant à l’étranger, coupables d’avoir trahi « leur devoir de fidélité envers le Reich et le peuple », pouvaient se voir retirer la nationalité allemande. Cette condamnation à l’expatriation, dirigée surtout contre les opposants au régime dans un premier temps, connut un développement et une extension continus au cours des années suivantes. Avec la stabilisation du système national-socialiste et l’influence croissante de l’appareil SS sous la direction de Himmler à partir de 1937, l’expatriation devint une procédure policière confiée à la Gestapo, motivée de plus en plus souvent par des éléments d’ordre général à caractère racial, sexuel et criminel, et assimilable à une mesure d’homogénéisation raciale par le biais du retrait de la nationalité.
122) La première codification systématique de l’exclusion raciale par le biais de la nationalité prit la forme des « lois raciales de Nuremberg » (Nürnberger Rassengesetze) de 1935. La « loi sur la citoyenneté du Reich » (Reichsbürgergesetz) et la « loi pour la protection du sang et de l’honneur allemands » (Gesetz zum Schutz des deutschen Blutes und der deutschen Ehre) du 15 septembre 1935 codifiaient – notamment dans leur corrélation – un nouveau type d’appartenance à l’Etat, le droit de la nationalité de l’Etat racial national-socialiste7. La loi sur la citoyenneté du Reich conservait le terme de « nationalité » allemande, qui pouvait toujours être acquise en vertu de la loi sur l’appartenance au Reich et à l’Etat de 1913 . Dans une deuxième étape décisive, le texte séparait les citoyens selon des critères introduisant une rupture fondamentale dans le droit de la nationalité allemand. Il créait un groupe particulier de citoyens : les « citoyens du Reich » (Reichsbürger ) .Ces derniers se distinguaient des autres citoyens allemands d’une part par le fait qu’ils étaient « de sang allemand ou apparenté », d’autre part en prouvant par leur comportement qu’ils étaient « désireux et aptes » à « servir fidèlement le Reich et le peuple allemands ». Seuls les « citoyens du Reich » pouvaient jouir pleinement des droits et devoirs politiques. Le « droit à la citoyenneté du Reich » s’obtenait par l’attribution d’un « certificat de citoyen du Reich » (Reichsbürgerbrief)8 .
13Mais qu’advenait-il lorsque des « citoyens du Reich de sang allemand ou apparenté » s’unissaient à des ressortissants allemands et mettaient au monde une progéniture qui n’était « pas de sang allemand ou apparenté » ? Ici intervenait, révélant l’imbrication profonde et systématique des deux législations, la « loi sur la protection du sang et de l’honneur allemands » promulguée en même temps que la loi sur la citoyenneté du Reich. La loi sur la protection du sang se fondait sur le concept de « ressortissants de sang allemand ou apparenté » et interdisait leur mariage avec des Juifs, y compris s’ils étaient ressortissants allemands. Toute violation de l’interdiction du mélange entre ces groupes était passible de sanction, et tout mariage entre ces groupes était déclaré caduc. La loi sur la protection du sang avait donc pour objectif de verrouiller les catégories juridiques des ressortissants, différenciés de manière discriminatoire par la loi sur la citoyenneté du Reich, afin d’empêcher les mélanges naturels. Le terme de « race » était expressément introduit au cœur d’une législation se fixant pour objectif l’établissement, au sein du peuple allemand, d’une ségrégation englobant tous les domaines de la vie. Le concept de « race » (Rasse) remplaçait celui de « peuple » (Volk) comme concept central du droit de la nationalité de l’après-guerre.
14Valable dans tous les domaines du droit, la définition raciale de la nationalité marquait la rupture ouvrant la porte au système de « l’inégalité ethnique »9. Caractéristique de l’Etat national-socialiste, cette mesure privait non seulement certains groupes de ses ressortissants de leurs droits, mais détruisait dans le même temps les fondements de la « citoyenneté » qui, aux devoirs, associait également des droits élémentaires.
153) Si ces mesures ne concernaient dans un premier temps que les personnes résidant sur le territoire soumis à l’influence du régime national-socialiste – y compris les territoires autrichiens annexés en 1938 – cette situation connut une évolution radicale avec la dislocation de l’Etat tchécoslovaque et l’intégration d’une grande partie de son territoire à la Grande Allemagne (Großdeutsches Reich). Les ressortissants de la minorité allemande installée de longue date dans les Sudètes virent « objectivement » attestée leur « appartenance au peuple allemand » (deutsche Volkszugehörige), et purent à ce titre jouir d’une protection particulière. Les Tchécoslovaques n’appartenant pas au peuple allemand, en revanche, et conservant leur nationalité, ils pouvaient se voir expulsés de la région des Sudètes. Le droit de la nationalité fut ainsi utilisé comme moyen d’instaurer une séparation ethnique. La ségrégation des ressortissants en fonction de leur appartenance ethnique se poursuivit après l’occupation du reste du territoire tchèque par les troupes allemandes en mars 1939 et son incorporation au Reich allemand en tant que « protectorat de Bohème et Moravie ». Au sein du protectorat, seuls les « habitants appartenant au peuple allemand » devinrent ressortissants allemands et citoyens du Reich. La définition de l’« appartenance au peuple allemand » devint donc une question juridique centrale entraînant de lourdes conséquences quant à l’inclusion ou à l’exclusion de la « communauté du peuple allemand ». Le ministère de l’Intérieur du Reich codifia une définition dont l’importance s’avéra fondamentale : « Appartient au peuple allemand celui qui revendique son appartenance au peuple allemand, à la condition que cette revendication soit confirmée par certains faits tels la langue, la culture, etc. Les personnes de sang étranger à l’espèce, et notamment les Juifs, ne peuvent en aucun cas appartenir au peuple allemand, même s’ils se sont désignés comme tels jusqu’à présent »10. Cette définition combinait l’élément subjectif de la revendication individuelle de l’appartenance au peuple allemand avec des caractéristiques culturelles objectives. Si la définition de l’appartenance au peuple allemand restait encore ouverte, au sens où elle reposait sur des caractéristiques en principe susceptibles d’être acquises, sa deuxième partie traçait, conformément à la doctrine nationale-socialiste, la limite absolue et infranchissable de la race11. Cette définition allait servir de norme de sélection à la politique menée par le régime national-socialiste en matière de nationalité dans les régions occupées lors de la guerre de conquête des années suivantes. Si elle faisait preuve de suffisamment d’ouverture pour accorder une reconnaissance à la revendication individuelle d’appartenance à l’ethnie du peuple conquérant, elle pouvait, à l’inverse, se verrouiller à chaque instant sur la base de critères objectifs susceptibles d’évoluer vers une plus grande intransigeance12. L’instrument juridique de la politique de peuplement au sein de l’Europe occupée par le régime national-socialiste était né.
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16L’érosion des concepts de nationalité et de citoyenneté consécutive à la promulgation des lois raciales de Nuremberg avait ouvert la porte à des tentatives répétées, de la part des dirigeants nationaux-socialistes, visant à radicaliser l’évolution de la politique démographique par le biais de la codification juridique. Dans cette perspective, le déclenchement de la Guerre mondiale par le Reich allemand créa une situation fondamentalement nouvelle. Plusieurs niveaux peuvent être distingués quant à l’intégration de groupes au sein de l’ensemble régi par le droit de la nationalité du Reich allemand.
171) Au premier niveau se trouvaient les territoires juridiquement incorporés au Reich allemand : les « territoires orientaux rattachés » correspondant à la partie occidentale de la Pologne, la ville de Gdansk (Danzig) et les régions d’Eupen, Malmédy et Moresnet . L’annexion allait de pair avec une sélection de la nationalité13 .Dans les territoires annexés, seuls les « habitants de sang allemand ou apparenté » pouvaient recevoir la nationalité allemande. En outre, seuls les habitants « appartenant au peuple allemand » pouvaient devenir « citoyens du Reich »14.
18A un deuxième niveau se trouvaient les territoires occupés mais non annexés d’Europe occidentale, notamment de France, avec une part importante dite « appartenant au peuple allemand ». En 1942, les Alsaciens, les Lorrains et les Luxembourgeois obtinrent la possibilité de devenir citoyens allemands, à la condition toutefois d’être reconnus comme « ayant fait leurs preuves en tant qu’Allemand » (« bewährte Deutsche ») ou d’accomplir leur service militaire pour le Reich allemand. L’Etat national-socialiste faisait intervenir ici un élément de contrôle politique dans la pratique de l’attribution de la nationalité.
19Un troisième groupe comprenait les habitants des territoires « libérés » – mais non annexés – par les troupes national-socialistes et présentant une part relativement importante de groupes considérés comme « germanisables ». Il s’agissait principalement des anciens ressortissants yougoslaves installés dans les régions de la Basse-Styrie, de la Carinthie et de la Carniole ainsi que du « Commissariat du Reich pour l’Ukraine » occupé en 1942. Ces derniers pouvaient certes devenir ressortissants allemands, mais ne pouvaient obtenir le statut privilégié de « citoyen du Reich » comme dans les régions annexées.
202) Un tour d’horizon révèle les multiples variations territoriales que connaissait le statut de nationalité attribué par le régime national-socialiste. A ces statuts multiples s’ajoutaient les législations régissant l’accueil des personnes « appartenant au peuple allemand » déplacées par centaines de milliers vers le Reich allemand depuis les territoires d’Europe de l’Est . Le fil directeur de la politique de nationalité menée à l’occasion des déplacements de frontières et de populations de la Deuxième Guerre mondiale était double : faire de la nationalité allemande une réserve ethniquement pure de personnes « appartenant au peuple allemand » et marquer à travers elle une frontière de privilèges par rapport aux personnes ethniquement étrangères et « inférieures ». La nationalité devint, durant la Deuxième Guerre mondiale, l’un des leviers de la politique raciale nationale-socialiste. Au plan institutionnel, cette évolution avait été préparée par le fait qu’Hitler avait, en octobre 1939, délégué la compétence centrale pour toutes les affaires relatives au « renforcement du peuple allemand » au chef de la SS15. Le « décret sur la liste du peuple allemand » promulgué par ce dernier devint le fondement juridique du « combat pour le peuple allemand » durant la Deuxième Guerre mondiale16 .Il reposait sur trois critères principaux : la « revendication de l’appartenance au peuple allemand », « l’origine » et « l’aptitude raciale »17.
21L’imprécision terminologique de ces critères laissait subsister des marges de manœuvre considérables quant à l’importance tant de la « race » que de la « revendication de l’appartenance au peuple allemand ». A cela s’ajoutaient des conflits d’interprétation opposant les administrations SS, gardiennes d’une conception restreinte de la race, aux administrations de l’Etat, qui défendaient pour leur part une politique extensive de « germanisation ». La catégorisation et l’institutionnalisation juridiques du recensement ethnique différaient en outre considérablement de sa réalisation pratique. Les pratiques inégales, voire divergentes, reflétaient le besoin, exacerbé par une forte concurrence, de ne pas verrouiller les concepts afin de pouvoir les adapter à des intérêts politiques susceptibles d’évoluer.
22Si les termes juridiques manquaient de clarté conceptuelle, ils avaient en revanche une fonction rationnelle tout à fait réelle. Ils représentaient, dans leur ensemble, une situation hétérogène aux structures multiples, dont la cohérence était assurée par un objectif commun : l’établissement d’un système de domination hiérarchique. La nationalité y apportait une contribution décisive en tant qu’instrument de la politique ethnique (Volkstumpolitik). Les personnes inscrites dans les catégories 1 et 2 de la liste du peuple allemand, naturalisées à l’occasion de procédures collectives, représentaient une élite ethnique allemande peu nombreuse18, tandis que les personnes inscrites dans les catégories 3 et 4 se voyaient soumises à des réglementations discriminatoires19.
23Si une hiérarchie interne très nette apparaît ici au sein du statut juridique de la nationalité allemande, l’élément décisif se situait en réalité dans la différence entre ressortissants de l’Etat (Staatsangehörige) et simples « ressortissants sous protection » (« Schutzangehörige »). Le principal résultat de la politique ethnique ne fut pas la « germanisation » d’une minorité, mais la sélection et la ségrégation de ce groupe des « ressortissants sous protection » qui, en définitive, constituait plus des deux tiers de la population totale des territoires de l’Est. Le statut juridique de cette majorité stigmatisée en raison de son caractère « ethniquement étranger » ne fut jamais précisément défini20. Ils marquaient, selon la doctrine raciale national-socialiste, la frontière entre la « race supérieure » germanique et la « race des esclaves », dont la force de travail et la vie étaient disponibles à volonté. La ségrégation entre « Allemands » et « étrangers ethniques » et l’isolement de ces derniers vis-à-vis du monde extérieur servait l’organisation du travail forcé (Arbeitseinsatz) et la préparation des déportations de masse mises en place dans les territoires de l’Est.
24La proclamation du statut d’apatrides des Juifs des territoires de l’Est annexés et la mise en place de la procédure de listage du peuple allemand sont révélateurs de la perte d’importance du droit de la nationalité. Il fut remplacé par de nouvelles constructions juridiques instaurant des niveaux hiérarchiques et par la transgression des principes fondamentaux traditionnels. Ainsi l’hostilité dogmatique envers les nationalités multiples fut-elle abandonnée au profit de l’autorisation ciblée de la double nationalité afin de permettre aux formations SS de recruter des étrangers prêts à se battre pour une Grande Allemagne (großgermanisch) à l’échelle de l’Europe. De la même manière, le sacro-saint principe de « l’unité de la famille » fut-il sacrifié au postulat qui interdisait de « gaspiller le précieux sang allemand »21. Autrement dit, les femmes mariées reçurent pour la première fois le droit de disposer librement de leur nationalité afin de pouvoir annuler des « mariages ethniquement mixtes » jugés indésirables22.
253) Mais que signifiait, pour finir, la « nationalité allemande » pour les habitants de cet empire né de la guerre, soumis à la domination allemande qui, au faîte de son expansion territoriale, englobait presque la totalité du continent européen ? Que signifiait-elle au regard de la stratification politique, de l’inclusion et de l’exclusion de groupes entiers de population et de leurs chances (de survie) dans les différents territoires ? Un instantané de la fin de l’année 1942 – la sphère d’influence allemande dans son ensemble mais aussi, en incluant les Allemands d’Ukraine, la nationalité allemande avaient alors atteint leur expansion maximale à l’Est – offre une image déroutante de statuts multiples et de différences régionales.
26La stratification de l’« ancien Reich » (« Altreich »), autrement dit du territoire du Reich avant les expansions territoriales de 1938, était en apparence encore lisible. La grande majorité de la population installée ici était composée de « citoyens du Reich de sang allemand ou apparenté ». Les Allemands dits « de sang étranger » – simples « ressortissants de l’Etat » selon les lois raciales de 1935, en grande majorité des « Juifs à part entière » (Volljuden) – n’y constituaient plus qu’un petit reliquat. Ils étaient considérés comme apatrides et furent déportés dans les camps d’extermination d’Europe de l’Est. La situation était identique dans les territoires de l’Autriche et des Sudètes annexés en 1938 . Si dans ces territoires la majorité de la population jouissait du plein statut de la nationalité allemande, cela n’était déjà plus le cas plus à l’est, dans le Protectorat de Bohème et Moravie, frontalier mais non intégré au Reich allemand. Ici, la minorité des ressortissants appartenant au peuple allemand était strictement séparée des ressortissants du protectorat tchèque et soumise à une juridiction spécifique23 .
27La ségrégation par « appartenance ethnique » était plus marquée encore au sein des territoires répertoriés dans la liste du peuple allemand. Elle séparait les ressortissants allemands des territoires de l’Est rattachés au Reich en deux groupes : une moitié jouissait de ses pleins droits, et était en principe éligible au statut de « citoyen du Reich » ; l’autre moitié – les Allemands ayant obtenu la nationalité « de manière révocable » – jouissait de droits moindres. En deça de cet échelon des ressortissants allemands se trouvait l’écrasante majorité des « étrangers au peuple allemand », simples « ressortissants sous protection ». Plus à l’Est, le Gouvernement Général (Generalgouvernement), constitué des principaux territoires de l’ancienne Pologne, était, dans l’idéologie raciale national-socialiste, soumis à un système d’exclusion de type colonial. Sa population, exclue par principe de toute germanisation, était placée sous administration allemande. La grande majorité de la population resta apatride.
28Encore plus à l’Est, les personnes « appartenant au peuple allemand » se voyaient, pour des raisons ethniques et stratégiques – comme au sein du Commissariat du Reich pour l’Ukraine, par exemple – récompensées par l’obtention de la nationalité allemande. Au-dessous d’une classe supérieure considérée comme « fiable » de personnes appartenant au peuple allemand, naturalisées à l’occasion d’une procédure collective, se trouvait la grande majorité de la population ukrainienne, considérée comme apatride, « ethniquement étrangère » et par conséquent privée de toute protection juridique24 .S’ajoutaient des centaines de milliers d’apatrides, notamment juifs et polonais, déportés vers les camps d’extermination à partir de l’« ancien Reich » et du Gouvernement Général.
29La prise en compte des flux de migrations forcées parcourant le territoire soumis à la domination national-socialiste compliquait encore la situation. Il s’agissait notamment des millions de déportés, de Juifs et de Polonais ravalés au rang d’apatrides25, transférés vers les territoires de l’Est pour y travailler ou y être exterminés, qui venaient grossir la masse considérable de la classe inférieure considérée comme sans droits. Mais certains flux – de travailleurs forcés pour la plupart – se dirigeaient également vers l’ouest. Plus la guerre se prolongeait, plus la stratification de domination se modifiait, y compris au sein de l’« ancien Reich ». Une classe inférieure de travailleurs forcés vint ainsi s’insérer au-dessous de la masse des « citoyens du Reich » présents de longue date. Désignés par le terme de « travailleurs étrangers » (Fremdarbeiter), ils permettaient le fonctionnement de l’économie d’armement du Reich. Ils étaient environ 3,5 millions en 1941, et près de 7,6 millions à la fin de la guerre26 . Il s’agissait uniquement de non-Allemands, autrement dit de ressortissants d’autres Etats et d’apatrides27 .Ils venaient, pour la plupart, d’Europe de l’Est, principalement des territoires occupés d’Union soviétique et de l’ancienne Pologne28 . Ils étaient recrutés de force dans les territoires soumis à la domination allemande, au sein desquels ils étaient considérés comme des personnes « ethniquement étrangères » sans droits ni le moindre statut de nationalité allemande. Ils conservaient ce statut dans l’« ancien Reich », où ils étaient situés au niveau le plus bas sur l’échelle des travailleurs étrangers, elle aussi organisée en fonction de critères raciaux et politiques.
30Si l’on considère, pour conclure, la situation dans son ensemble, elle révèle un manque d’homogénéité, qui, de surcroît, s’accentua au cours de la guerre. Quelques lignes de fond se dégagent toutefois.
31Il apparaît premièrement que l’importance quantitative et la consistance de la nationalité allemande allaient en diminuant d’ouest en est. Elle ne constituait le statut majoritaire que sur le territoire de l’« ancien Reich ». Dans les territoires de l’Est, elle correspondait au statut d’une minorité et se délitait au fil des classes juridiques d’un système colonial à l’organisation hiérarchique.
32Deuxièmement, les échelons de cette hiérarchie devenaient de plus en plus hermétiques à mesure que l’on descendait vers le bas de l’échelle. La privation de droit systématique des Juifs et la proclamation de leur statut d’apatrides effaçait ainsi la différence entre le statut du titulaire de la (pleine) nationalité et celui du « citoyen du Reich », qui, du reste, n’eut jamais de réelle consistance juridique. La distinction entre les deux premières catégories de la liste du peuple allemand n’avait, de même, pas de conséquences pratiques. En revanche, avoir obtenu la nationalité « de manière révocable » était un statut discriminant, « à l’essai », associé à des désavantages juridiques considérables et au discrédit social. Le fossé juridique était toutefois colossal par rapport au statut du « ressortissant sous protection », que des critères tant raciaux que sociaux verrouillaient vers le haut. Quiconque était défini comme « ethniquement étranger » ou non « re-germanisable » perdait de fait la garantie de protection par l’Etat dont jouissaient les titulaires de la nationalité. A un niveau encore inférieur aux « ressortissants sous protection », on trouvait les Juifs et les Tsiganes « de sang totalement étranger ».
33Enfin les catégories juridiques ne devenaient pas seulement plus hermétiques vers le bas de l’échelle : elles s’élargissaient dans le même temps. Au faîte de l’expansion territoriale de la domination national-socialiste, les titulaires de la nationalité allemande étaient en infériorité numérique face aux ressortissants sous protection « ethniquement étrangers », aux apatrides et aux étrangers.
34En définitive, la nationalité devint de plus en plus un instrument de la politique raciale et ethnique du national-socialisme. Ce faisant, elle perdit sa cohérence et sa teneur juridiques, devenant l’objet de rivalités relatives à la politique raciale. Toutefois cette évolution ne conduisit pas à une stagnation politique, mais à un renforcement des mécanismes d’exclusion.
35Ce qui avait débuté par les lois de Nuremberg s’intensifia par le biais de la guerre de conquête raciale. Certes, le système de catégories définissant la nationalité était souple, pouvait évoluer, n’était pas hermétiquement clos pour les niveaux supérieurs et médians. Mais à sa base il atteignit son objectif et sa plus grande stabilité : en excluant les personnes « ethniquement étrangères » afin de les exploiter et de les exterminer.
Notes de bas de page
1 Cet article présente une version succincte des réflexions développées dans le chapitre de conclusion de Dieter Gosewinkel, Einbürgern und Ausschließen . Die Nationalisierung der Staatsangehörigkeit vom Deutschen Bund bis zur Bundesrepublik Deutschland, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht,22003 .
2 Cf. à ce sujet Ibidem, p. 370.
3 Loi du 14 juillet 1933, RGBI I, p. 480.
4 § 1 de la loi sur l’annulation de procédures de naturalisation et la privation de la nationalité allemande du 14 juillet 1933 ; décret de mise en application du 26 juillet 1933, GRBI I, p. 538, pour le § 1.
5 A. Hitler, Mein Kampf, vol. 2, Die nationalsozialistische Bewegung, Munich, 1927, p. 76-79.
6 Cf. supra.
7 Cf. la loi sur la citoyenneté du Reich (Reichsbürgergesetz) du 15 septembre 1935 (RGBI 1935, p. 1146) ; cf. la loi pour la protection du sang et de l’honneur allemands (Gesetz zum Schutz des deutschen Blutes und der deutschen Ehre) du 15 septembre 1935 (RGBI 1935, p. 1136 ).
8 Loi sur la citoyenneté du Reich (Reichsbürgergesetz) du 15 septembre 1935, RGBI I, p. 1146.
9 Cf. D. Majer, « Fremdvölkische » im Dritten Reich, Boppard am Rhein,21993, p. 195 .
10 Circulaire du ministère de l’Intérieur du Reich du 29 mars 1939 (RMBliV 1939, p. 785) .
11 En ce sens, la définition de la personne « appartenant au peuple allemand » (Volksdeutsche) n’était pas seulement ou principalement politique, comme l’affirmait M. Silagi, Vertreibung und Staatsangehörigkeit, Bonn, 1999, p. 121.
12 La flexibilité souhaitée de cette définition apparaît dans une directive interne du ministère de l’Intérieur du Reich relative à la mise à exécution de cette mesure, cf. ministère de l’Intérieur du Reich aux chefs de gouvernements et aux gouvernements des Länder autres que la Prusse, 29 mars 1939, in Bundesarchiv Berlin-Lichterfelde R 43 II/135a .
13 Les ressortissants des régions belges annexées d’Eupen, Malmédy et Moresnet se virent seulement attribuer la nationalité de manière révocable, cf. M. Schärer, Deutsche Annexionspolitik im Westen, Francfort/Main, 1975, p. 149s.
14 Les « territoires orientaux rattachés » comprenaient les provinces du Reich (« Reichsgaue ») de Gdansk-Prusse occidentale et de Wartheland ainsi que les provinces de Silésie et de Prusse orientale, cf. Arrêté du Führer et Chancelier du Reich sur l’organisation et l’administration des territoires de l’Est du 8 octobre 1939 (Erlaß des Führers und Reichskanzlers über die Gestaltung und Verwaltung der Ostgebiete vom 8.10.1939, RGBI I, p. 2042), §§ 1, 4, 6 ; Arrêté du Führer et Chancelier du Reich sur la mise à exécution de la réunification des régions d’Eupen, Malmédy et Moresnet avec le Reich allemand du 23 mai 1940 (Erlaß des Führers und Reichskanzlers zur Durchführung der Wiedervereinigung der Gebiete von Eupen, Malmedy und Moresnet mit dem Deutschen Reich vom 23.5.1940, RGBI I, p. 803), § 2.
15 Cf. U. D. Adam, Judenpolitik im Dritten Reich, Düsseldorf, 1972, p. 252.
16 Cf. Décret sur la liste du peuple allemand et la nationalité allemande dans les territoires de l’Est annexés du 4 mars 1941 (RGBI I, p. 118) ; cf. à ce sujet la circulaire du ministère de l’Intérieur du Reich du 13 mars 1941, non publiée, imprimée in Documenta Occupationis Teutonicae, p. 122-139.
17 Le ministère de l’Intérieur du Reich reprenait ici la définition tripartite de « l’appartenance au peuple allemand » énoncée dans la circulaire du 29 mars 1939 (RMBliV, p. 785). Cf. I . Heinemann, « Rasse, Siedlung, deutsches Blut ». Das Rasse- und Siedlungshauptamt der SS und die rassenpolitische Neuordnung Europas, Göttingen,22003, p. 191-195.
18 D’après l’état d’avancement de la procédure de listage du peuple allemand en janvier 1944, 1,003 millions d’habitants des territoires de l’Est annexés sur 9,5 millions au total étaient inscrits dans les catégories 1 et 2, soit environ 10,6 %, cf. M. Broszat, Nationalsozialistische Polenpolitik 1939-1945, Stuttgart, 1961, p. 134 .
19 Cf. H.-C. Harten, De-Kulturation und Germanisierung .Die nationalsozialistische Rassen- und Erziehungspolitik in Polen, 1939-1945, Francfort/Main, 1995, p. 102s. Les personnes inscrites en catégorie 4, considérées comme asociales, « génétiquement inférieures » ou particulièrement suspectes sur le plan politique, n’étaient pas envoyées vers le Reich afin d’être germanisées mais transférées vers les camps de concentration, cf. M. Broszat, Nationalsozialistische Polenpolitik, p. 133, note 3.
20 Cf. Majer, « Fremdvölkische », p. 428.
21 Cf. Circulaire du ministre de l’Intérieur du Reich sur la nationalité des habitants d’Eupen, Malmédy et Moresnet du 10 février 1942 (RGBI I, p. 361), n° 16 b. Le décret sur la nationalité attribuée de manière révocable du 25 avril 1943 (RGBI I, p. 269), § 3, stipulait expressément que les citoyennes appartenant au peuple allemand ne perdait pas leur nationalité allemande en se mariant avec un ressortissant ayant acquis la nationalité de manière révocable.
22 Cf. le décret sur la réglementation des questions de nationalité vis-à-vis du protectorat de Bohème Moravie du 6 juin 1941 (RGBI I, p. 308), §§ 1-3 ; cf. la circulaire du ministre de l’Intérieur du Reich du 15 octobre 1941 (RGBI I, p. 1837), n° (7) et (9).
23 Arrêté du Führer et Chancelier du Reich concernant le Protectorat de Bohème Moravie du 16 mars 1939 (Erlaß des Führers und Reichskanzlers über das Protektorat Böhmen und Mähren vom 16.3.1939, RGBI I, p. 485), article 2.
24 Ordonnance sur l’attribution de la nationalité allemande aux personnes inscrites dans la liste du peuple allemand d’Ukraine du 19 mai 1943 (Verordnung über die Verleihung der deutschen Staatsangehörigkeit an die in die Deutsche Volksliste der Ukraine eingetragenen Personen vom 19.5.1943, RGBI I, p. 321).
25 En vertu de la 12e ordonnance sur la loi de citoyenneté du Reich (112. Verordnung zum Reichsbürgergesetz, RGBI I, p. 268), § 1, les Juifs étaient considérés comme apatrides et les ressortissants sons protection comme non titulaires de la nationalité allemande (§ 1 alinéa 2 ). Le statut de ressortissant sous protection disparut pour être remplacé par celui d’apatride en cas de départ du territoire dans lequel s’appliquait ce statut, cf. Ordonnance sur la liste du peuple allemand et la nationalité allemand dans les territoires annexés de l’Est (Verordnung über die Deutsche Volksliste und die deutsche Staatsangehörigkeit in den eingegliederten Ostgebieten, RGBI I, p. 118), § 7.
26 Concernant les chiffres de septembre 1941 et août 1944 (y compris les prisonniers de guerre), cf. Herbert, Fremdarbeiter, Politik und Praxis des « Ausländer-Einsatzes » in der Kriegswirtschaft des Dritten Reiches, Bonn,21986, p. 181 et p. 271.
27 Cf. le tableau in Ibidem, p. 271s.
28 Cf. les tableaux in Ibidem, p. 181, p. 271s.
Auteurs
Privatdozent, Wissenschaftszentrum Berlin f. Sozialforschung
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