Le temps dans le Code Théodosien
p. 185-199
Résumés
En 1985, l’auteur de cette communication a publié une étude qui porte sur la période limite de 20 ans pour les actions pénales, connue grâce à la constitution de 293 conservée en CJ 9, 22, 12. Dans l’étude publiée dans la RHDFE, l’auteur commentait des affirmations d’Edoardo Volterra et de Mario Amelotti qui mettaient en cause l’authenticité de la période limite de 20 ans. Déjà à l’époque républicaine, le temps avait de nombreuses incidences d’un point de vue légal. La tendance à la généralisation des effets du temps apparaît pendant le règne de Théodose II ; cependant, elle avait déjà été initiée par Dioclétien. La distinction entre praescriptiones moratoriae et praescriptiones peremptoriae apparaît dans la constitution de 325 (CTh I, 2, 5). L’intérêt de Théodose II pour les effets du temps est révélé par la relative fréquence du mot tempus dans le Code Théodosien, comme le montrent les références de la base de données BIA. Quatre titres du Code Théodosien concernent exclusivement les conséquences du passage du temps (CTh II, 6 ; IV, 11 ; 14 ; 15). L’auteur analyse trois groupes de passages où le mot tempus est employé. Les limites temporelles pour les actions établies par les constitutions sont particulièrement importantes pour cette interprétation. En 424, Théodose a institué une période limite de 30 ans afin de limiter le nombre de litiges. Deux versions de sa constitution figurent en annexe ; l’une d’entre elles est connue grâce au Code Théodosien (CTh IV, 14, 1) et la seconde grâce au Code Justinien (CJ 7, 39, 3).
In 1985, the author of this paper published a study concerning the 20-year limitation period for penal actions known from the constitution of 293 (CJ 9, 22, 12). In the study published in RHDFE, the author discussed statements by Edoardo Volterra and Mario Amelotti who questioned the authenticity of the 20-year limitation period. Already in the republican period the time caused plenty of legal effects. The tendency for the generalisation of the effects of time is to be observed during the reign of Theodosius II; however, it had already been initiated by Diocletian. The distinction between praescriptiones moratoriae and praescriptiones peremptoriae appeared in the constitution of 325 (CTh I, 2, 5). Theodosius’ interest in the effects of the time may be illustrated by the fact that in the electronic database BIA the word tempus appears with a relative frequence in the CTh. Four titles of the Theodosian Code concern solely the consequences of the passage of time (CTh II, 6; IV, 11; 14; 15). The author analyses three groups of passages including the word tempus. The constitutions establishing general time bars for actions are especially important for his interpretation. In 424 Theodosius instituted 30-year limitation period in order to limit the amount of litigation. There are two versions of his constitution attached in Appendix, one of which known from the Theodosian Code (CTh IV, 14, 1), and the second from the Justinian Code (CJ 7, 39, 3).
Texte intégral
1Il y a 20 ans, l’auteur de cette communication publiait dans la RHDFE un article intitulé « La prescription de l’action pénale à Rome : à propos de la constitution de Dioclétien de 2931 » ; cette constitution établissait une prescription générale de vingt ans dans l’action en poursuite des infractions pénales (CJ 9, 22, 12). Dans cet article, l’auteur essayait de prouver que la critique d’E. Volterra et de M. Amelotti2, qui avaient contesté l’authenticité de la constitution attribuée à Dioclétien, n’était pas justifiée. Ces deux éminents romanistes italiens s’opposaient à l’opinion commune, en affirmant que la prescription de 20 ans attestée dans la constitution de Dioclétien pour la poursuite pénale était, en réalité, l’œuvre de Justinien. L’auteur de cette communication était de l’avis que la généralisation de la prescription des actions pénales pouvait remonter à l’époque de Dioclétien, et que les objections des tenants d’une interpolation de CJ 9, 22, 12 n’étaient pas justifiées3. Milite également en faveur de cette conclusion le fait que, dans la période de plus de deux siècles qui sépare l’abdication de Dioclétien de l’avènement de Justinien, des prescriptions furent progressivement établies pour toutes les actions. Il n’est donc pas nécessaire de voir dans le texte du CJ 9, 22, 12, l’ouvrage des compilateurs.
2La même tendance à la généralisation de la prescription peut être observée pendant le long règne de Théodose II. L’activité législative de cet empereur se caractérisait par une sensibilité aux problèmes d’ordre juridique, de la codification et de l’organisation du droit. Cette tendance se manifestait aussi dans le domaine du cadencement du temps et de son importance.
3L’écoulement du temps joua un grand rôle tout au long de l’histoire du droit romain. On peut retrouver des solutions analogues dans la plupart des systèmes juridiques de l’antiquité et des temps modernes. Ainsi en est-il de l’acquisition de la propriété par la possession prolongée, tout comme dans les divers cas de la prescription de la protection juridique après une certaine période du temps. Ces solutions répondent à une tendance naturelle favorable au maintien des situations acquises, et sont justifiées par la nécessité d’assurer la stabilité sociale.
4Déjà la loi des XII Tables prévoyait une période de deux ou d’un an pour l’usucapion, c’est-à-dire l’acquisition de la propriété quiritaire4.
5Cette même loi envisageait aussi d’autres cas où le délai de temps causait des situations juridiques précises. Ainsi en est-il des régulations de l’exécution – pour lesquelles il fallait procéder dans le temps prescrit5 – de la présomption du temps de la grossesse6, de l’acquisition de la manus mariti après une année de cohabitation7.
6Ainsi sous la République, le droit romain connaissait les effets du temps immémorable. On peut citer ici quelques sources dans lesquelles apparaît la uetustas, quarum memoria non extat (quorum memoria uetustas excedit)8. Ce sont celles qui concernent :
les uiae uicinales qui passent à travers les terres privées et sont utilisées comme routes publiques. Ulpien (Dig XLIII, 7, 1, 3 – ad Sabinum) écrit : uiae uicinales, quae ex agris priuatorum collatis factae sunt, quarum memoria non exstat, publicorum uiarum numero sunt ;
l’actio aquae pluuiae arcendae. Les juristes de la fin de la République (Labeo, Cassius, Capito, Alfenus Varus) subordonnent la tutelle juridique ou son refus au fonctionnement d’une installation empêchant l’écoulement de l’eau, lorsque cette installation était en place depuis un temps immémorable (neque memoria eius exstat)9.
7Dans le droit civil archaïque l’expiration du temps concernait principalement l’acquisition de la propriété quiritaire (l’expiration d’un temps déterminé permettait, en ce qui concerne l’usucapio, de prononcer les mots Meum esse ex iure quiritum10) ; l’acquisition de la manus sur la femme qui a vécu mariée pendant un an (usus) ; un certain nombre de délais indispensables à l’efficacité des actes et à la conclusion de la procédure dans un an et demi. Toutefois l’action de droit civil n’était pas, d’ordinaire, subordonnée à des limites temporelles (actiones perpetuae).
8Le délai temporel avait commencé à jouer un autre rôle avec le développement de la procédure per formulas. La praescriptio temporis, équivalant à une exception, permettait d’introduire une prescription extinctive de l’action en revendication. À l’origine, cette institution était un succédané de l’usucapio de ius civile, qui ne pouvait être appliquée aux pérégrins et aux terres de province. En effet cette prescription extinctive protégeait le possesseur de long temps, sans changer le droit de propriété. Mais déjà à l’époque de Septime Sévère la praescriptio longi temporis devient prescription acquisitive semblable aux effets de l’usucapion décemvirale. Ainsi l’usucapio et la praescriptio longi temporis furent en droit romain les principes fondant la propriété quiritaire et protégeant la propriété bonitaire.
9Dans le développement de la protection donnée par le préteur, l’expiration du temps devenait de plus en plus importante, soit quant à la possibilité d’accorder l’action, soit quant à la faculté du juge de trancher la cause.
10La procédure judiciaire, résultant de l’édit du préteur ou de l’édile curule, devait être terminée avant l’expiration du mandat du magistrat qui avait accordé l’action11.
11Quelques-unes des actiones honorariae pouvaient être accordées dans un strict délai de temps. Cela valait en particulier pour les actions pénales du préteur qu’on pouvait présenter pendant un an, délai après lequel il ne pouvait accorder que l’actio in factum.
12Des délais plus brefs étaient prévus par l’édit de l’édile curule : on pouvait recourir à l’actio redhibitoria pendant un an, et à l’actio quanti minoris pendant six mois.
13Dans l’édit : les mots « intra annum » ou « intra sex menses iudicium dabo » signifiaient que l’action qui n’avait pas été présentée dans ces délais cessait d’exister.
14Dans le droit romain classique, les actions relevant du ius honorarium étaient à quelques exceptions près des actiones temporales. Les actions civiles étaient en général des actiones perpetuae. L’exceptio (praescriptio) convenable, placée dans la formule procédurale pouvait néanmoins permettre de paralyser l’efficacité d’une action de ce genre : il suffisait d’objecter qu’elle n’avait pas été longuement appliquée.
15La conviction selon laquelle un long délai de temps ne favorise pas la justice est déjà exprimée dans des textes de la période républicaine. Dans son Pro Rabirio, Cicéro s’adresse à Labienus, l’accusateur direct de Rabirius, en lui disant qu’il avait porté devant la justice une accusation pour une affaire déjà « morte » : causa enim suscepisti antiquiorem memoria tua, quae causa ante mortua est quam tu natus es12.
16Selon Gontardo Ferrini13 l’imprescriptibilité des actions contre les infractions, de même que celle des obligations du ius civile, étaient la règle sous la République, mais certaines dispositions furent progressivement établies pour quelques catégories particulières d’infractions ; le premier exemple connu est la prescription de cinq ans qui figure dans la lex Iulia de adulteriis.
17La subsistance, jusqu’aux temps de Dioclétien, à côté du nouveau procès extra ordinem, de la vieille procédure per formulas permettait de maintenir (dans cette ancienne procédure) l’arbitrage de la concession de la protection juridique dans les cas où il n’avait pas été fait usage de la possibilité de déposer une action. Les clauses du type exceptions ou prescriptions (y compris celles dépendant de l’expiration du temps) étaient un excellent instrument de tutelle des personnes poursuivies en justice. Dans l’Edictum perpetuum figurait une rubrique où le préteur annonçait la concession de l’exceptio en cas de l’expiration des délais du temps (exceptio temporis/annalis) : si non plus quam annus est, cum experiundi potestas fuit14. La concession de l’exceptio dépendait de la décision du préteur.
18Après l’abrogation de la procédure formulaire, la procédure cognitive, devenue unique, ne pouvait plus tirer parti de l’arbitrage raisonnable réalisé par le préteur.
19À partir de Dioclétien, s’accentuait la tendance à l’élaboration de normes générales, touchant également les effets de l’expiration du temps. On a déjà rappelé l’article où l’auteur polémiquait avec E. Volterra et M. Amelotti, pour qui le délai de 20 ans pour la prescription de tous les crimes, tel que le transmet la constitution de Dioclétien de 29315, était vraisembablement une interpolation de Justinien.
20Selon ces auteurs, il est également certain que l’instauration d’une prescription de l’action pénale au bout de vingt ans à l’époque de Dioclétien a bénéficié d’une réprobation qui n’était certes pas nouvelle et venait très probablement des rhéteurs16, à l’égard des actions portées devant la justice pour des délits anciens, même si cela était légal.
21De même, les transformations de la procédure, qui à l’époque de Dioclétien suivaient presque toujours les règles de la cognitio, ont elles aussi contribué à créer le besoin d’une limite temporelle pour les poursuites pénales. Le juge-magistrat, qu’il agisse seul ou collégialement, était, davantage que l’ancien juge privé, lié par les normes de la procédure et d’administration des preuves et il pouvait se heurter à plus de difficultés pour régler des affaires périmées de fait ou depuis longtemps17.
22Mais la principale raison qui conduisit à l’établissement, par Dioclétien, d’une prescription pénale au terme de vingt ans est sans doute le goût de cet empereur, et celui de son collaborateur Hermogénien, pour la codification, donc pour la généralisation. L’apparition sous le règne de Dioclétien d’une règle générale18 n’est certainement pas aussi contestable que le pensent ceux qui croient que CJ 9, 22, 12 est interpolé. C’est une tendance similaire à la généralisation que l’on peut observer chez Théodose II. Dans les Gesta Senatus Urbis Romae (GS, § 4) on note la continuité du Code Théodosien avec les codes Grégorien et Hermogénien.
23La tendance à ordonner le droit et à créer des principes généraux nouveaux caractérisait la codification de Théodose II. L’introduction des délais généraux de prescription pouvait inciter le législateur à mettre de l’ordre dans le système de droit. Même aujourd’hui on se meut avec plus d’assurance dans un système où la prescription de différentes revendications est soumise à des règles facilitant la preuve de l’existence ou de la péremption lorsqu’un droit n’est pas exercé dans un temps déterminé. Étant concentrée sur le délai de la prescription, la procédure probatoire en est largement facilitée.
24Théodose II reprend une constitution de Constantin de 325 (CTh I, 2, 5), où les exceptions processuelles sont divisées en moratoires (praescriptio moratoria) ou péremptoires (praescriptio peremptoria)19. Cette division revêt aussi beaucoup d’importance pour les exceptions fondées sur l’expiration du temps.
25Le mot tempus est utilisé avec une relative fréquence dans le Code Théodosien. En témoigne le tableau suivant réalisé grâce à la base de données électroniques BIA. Dans la première colonne figure le terme tempus aux différents cas grammaticaux, dans les deuxième et troisième, le nombre de références dans et hors du Code Théodosien :
Nombre de mentions dans le CTh | Nombre de mentions dans la BIA | |
Tempus | 112 | 998 |
Temporis | 101 | 636 |
Tempori | 2 | 5 |
Tempore | 176 | 1458 |
Tempora | 45 | 209 |
Temporum | 18 | 70 |
Temporibus | 39 | 178 |
Total | 493 | 3554 |
% approximatif | 14 % |
26Voici également les mentions des expressions praescriptio*/tempor* et longi* tempor*20 :
Mentions dans le CTh | Mentions dans la BIA | |
Praescriptio* Tempor* | 11 | 124 |
Longi* Tempor* | 14 | 98 |
27Quatre titres du Code Théodosien s’occupent ex professo des conséquences de l’expiration du délai du temps dans la poursuite civile. Ce sont :
CTh II, 6 : De temporum cursu et reparationibus denuntiatiorum
CTh IV, 11 : De longi temporis praescriptione
CTh IV, 14 : De actionibus certo tempore finiendis
CTh IV, 15 : De quinquenni praescriptione
28Les effets de l’expiration du temps sont envisagés, dans le Code Théodosien, selon trois points de vue différents.
29Selon le premier, le mot tempus est lié à l’exercice de différentes charges publiques et aux privilèges et devoirs qui y sont attachés. On les retrouve dans plusieurs fragments concernant les magistrats. Son utilisation se réfère à la durée du mandat (CTh VI, 30, 3 ; VII, 4, 27), aux délais dans lesquels on peut réadmettre le fonctionnaire au service (CTh VI, 24, 5), aux privilèges liés à la durée du service (CTh VI, 4, 28 ; 34 ; VI, 24, 11 ; VI, 26, 11 ; 14, pr. ; VI, 27, 7 ; VI, 28, 2).
30Selon le second, le mot tempus correspond à la prescription ou à la possibilité d’effectuer des actes dans un délai plus bref que celui de la praescriptio theodosiana. On y réaffirme les délais contenus antérieurement dans les édits du préteur ou dans les constitutions impériales (praescriptiones temporales). On retrouve nombre de ces délais temporels dans la codification de Justinien aux titres consacrés aux actions et exceptions résultant de l’expiration du temps (Inst IV, 12 ; Dig XLIV, 3 ; CJ 7, 40)21.
31Le catalogue des actions temporelles contenu au titre 12 du livre 4 des Institutions de Justinien reprend, dans sa majorité, le texte de Gaius :
Gaius IV, 110-111 | Inst IV, 12 |
110. Quo loco admonendi sumus eas quidem actiones, quae ex lege senatusue consultis proficiscuntur, perpetuo solere praetorem accommodare, eas uero, quae ex propria ipsius iurisdictione pendent, plerumque intra annum dare. | Pr. : Hoc loco admonendi sumus eas quidem actiones, quae ex lege senatusue consulto siue ex sacris constitutionibus proficiscuntur, perpetuo solere antiquitus competere, donec sacrae constitutiones tam in rem quam personalibus actionibus certos fines dederunt : eas uero, quae ex propria praetoris iurisdictione pendent, plerumque intra annum uiuere (nam et ipsius praetoris intra annum erat imperium). Aliquando tamen et in perpetuum extenduntur, id est usque ad finem constitutionibus introductum : quales sunt hae, quas bonorum possessori ceterisque qui heredis loco sunt accommodat. Furti quoque manifesti actio, quamuis ex ipsius praetoris iurisdictione proficiscatur, tamen perpetuo datur : absurdum enim esse existimauit anno eam terminari. |
111. Aliquando tamen imitatur ius legitimum, quales sunt eae, quas bonorum possessoribus ceterisque, qui heredis loco sunt, accommodat. Furti quoque manifesti actio, quamuis ex ipsius praetoris iurisdictione proficiscatur, perpetuo datur ; et merito, cum pro capitali poena pecuniaria constituta sit. | 1. Non omnes autem actiones, quae in aliquem aut ipso iure competunt aut a praetore dantur, et in heredem aeque competunt aut dari solent. Est enim certissima iuris regula ex maleficiis poenales actiones in heredem non competere, ueluti furti, ui bonorum raptorum, iniuriarum, damni iniuriae. Sed heredibus huiusmodi actiones competunt nec denegantur, excepta iniuriarum actione et si qua alia similis inueniatur. Aliquando tamen etiam ex contractu actio contra heredem non competit, cum testator dolose uersatus sit et ad heredem eius nihil ex eo dolo peruenerit. Poenales autem actiones, quas supra diximus, si ab ipsis principalibus personis fuerint contestatae, et heredibus dantur et contra heredes transeunt. |
32Selon le troisième point de vue, tempus – comme l’attestent quelques constitutions transmises par le Code Théodosien – indique les délais généraux de prescription de l’action ou de l’obligation du juge de terminer la procédure judiciaire. On peut rappeler à cet égard :
la constitution de Constantin de 319 (CTh II, 15, 1) fixant la période d’un an pendant laquelle on peut engager l’actio doli, et la nécessité de résoudre cette affaire en deux ans :
IMP. CONSTANT(INVS) A. AD SYMMACHVM VIC(ARIVM).
Optimum duximus, non ex eo die, quo se quisque admissum dolum didicisse memorauerit, neque intra anni utilis tempus, sed potius ex eo die, quo adseritur commissus dolus, intra continuum tempus anni, eis, quibus esse decertandi ius inuenitur, eiusmodi actionem causa cognita deferri ; ita ut, si forte is, contra quem res agitur, longius ullo genere discesserit, nec denuntiandi necessitate petitor oneretur, neceius, qui aberit, praesentia postuletur. Nec tamen adsistere, si uelit, quisquam prohibeatur examini, contra quem decernenda intentio huiusmodi fuerit expetita : ita ut, impetrata doli actione, lis ad suum iudicem translata intra biennii spatium decidatur, ratione temporis custodita, cum legitime fuerit apud suum iudicem coepta, exemplo litium ceterarum. Perpetuo uero silentio conquiescat, nisi ex die, quo impetrata fuerit actio, intra continuum biennium, quod sequitur, omnis lis fuerit decisa. Omnes igitur sciant, neque incipiendae post biennium, neque ante completum biennium coeptae, post biennium finiendae doli actionis concessamlicentiam.
DAT. VIII. KAL. AVG. NAISSO CONSTANTINO A (VGVSTO) V ET LICINIO C.CONSS.
INTERPRETATIO. Dolus malus est, quoties per aliquam scripturam Vel fraudem ea, quae definita sunt, per scripturae argumenta mutantur. uel si quis per chartarum subpositionem aut per subreptionem aliquam id, quod contra se futurum sit, ut consentire uideatur, inducitur, uel cum his similia discutiente iudice probantur admissa. Et ideo ille, qui queritur, dolo se fuisse grauatum, intra biennium suas et incipiat et definiat actiones : ultra sibi nec ad incoandum, nec ad definiendum tempus nouerit esse concessum. Nam si aut illum, qui dolum admisisse dicitur, aut illum, qui pertulit, absentem esse contigerit, a tempore, quo apud iudicem agere coeperit, biennium ad definiendam actionem sciat sibi esse permissum.
la constitution d’Honorius, Théodose II et Constance III de 421 (CTh II, 27, 1, 6 = Brev II, 27, 1, 6, 6), introduisant une période de 12 ans pour la prescription des dettes certifiées par écrit (chirografum) :
IMPP. HONOR(IVS), THEOD(OSIVS) ET CONSTANTIVS AAA. PALLADIO P (RAEFECTO) P(RAETORI)O.
Sed si mediis temporibus peregrinetur obnoxius, quo nouationi longior obsit absentia, uolumus, creditorem ante duodecennium praestitutum aditis iudiciis edictum mereri auctoritatemque postibus debitoris adfigere, domesticas etiam conuenire personas : nullus enim per tanta contestationum poterit documenta mentiri. Quod ideo ante duodecennium iubemus agitari, ut per interualla temporis longioris inclamatus aduertat, confutari debere, si fides non agnoscitur petitorum, nec obesse iam post adscripta tempora creditori, si post has contestationum uoces longa debitoris absentia uel redhibitio proteletur, uel nouatio iusta ludatur. Et quamuis nescire promulgata non liceat, per omnem hunc annum pendere iubemus edictum.
DAT. V KAL. AVG. RAV(ENNA) EVSTATHIO ET AGRICOLA CONSS.
INTERPRETATIO. De cautionibus mortuorum hoc praecipimus obseruari, ut, si debitor absens defunctus fuerit, et mortuum eum creditor esse cognouerit, cautionem suam intra quinquennium iudici non differat publicare. Si uero praesente creditore defecerit, intra biennium defuncti publicet cautionem : ita tamen, ut manus mortui conferatur, et agnosci possit illius esse subscriptio, aut conuenisseillum, dum uiueret, aliquibus scientibus ualeat adprobare : et causas ipsius debiti, unde pecuniam contraxit, exponat. Quod si supra personam mortui detegitur fortasse mentiri, non solum pecuniam non recipiat, sed etiam seueritatem legis incurrat. Nam de reliquo inter uiuorum personas haec obseruanda decernimus, ut omnes cautiones debitorum intra duodecim annos debeant contestari : ita ut a debitoribus renouentur. Quod si forsitan ante duodecim annos debitorem peregrinari contigerit, iudicis mereatur edictum, quod in postibus debitoris sui pro contestatione debeat affigere, et homines illius conuenire non desinat, ut cum fuerit taliter debitum contestatum, excusationem, qui peregrinatur, longi temporis habere non possit, nec ideo se excuset, quod non renouauerit cautionem. Sane si debitor suam esse dixerit cautionem, sed nihil se de ipsa cautione asserat accepisse, tempus debet inspici cautionis, ut, si intra quinquennium cautio conscripta cognoscitur, et probatum fuerit, quod in cautione continetur acceptum, debitor suam impleat cautionem. Si uero, quae in cautione scripta sunt, intra quinquennium tradita non probantur, is, cuius cautio est, non teneatur obnoxius : nam transacto quinquennio, si de cauta et non consignata pecunia debitor dixerit, nullatenus audiatur.
la constitution d’Honorius et Théodose de 421 (CTh IV, 15, 1 = Brev IV, 13, 1) relative à la possibilité de demander la remise de la propriété d’un bien appartenant au fisc à un sujet qui l’avait détenu sans obstacles au moins cinq ans :
IMPP. HONOR(IVS) ET THEOD(OSIVS) AA. PALLADIO P(RAEFECTO) P(RAETORI)O.
POST ALIA. Quinquennii possessor eliminet : debet enim iuxta constantinianae legis indultum hoc priuilegio petitor arceri, quo fiscus noster excluditur. Quod si quando fortassis emerserit, ordinarios iudices, competitionis obreptione rescissa, tuitionem pulsatis praestare iubemus enixam, quibus tamen lustralis aderit absque interpellatione possessio.
DAT. VIII. ID. IVL. RAV(ENNA) EVSTATHIO ET AGRICOLA CONSS.
INTERPRETATIO. Quicumque rem fiscalem per quinquennium possedisse probatur, ita ut a nullo exinde fuerit expulsus, et hanc ipsam rem aliquis sibi petere a principe uoluerit, possidenti in tantum lege consultum est, ut etiam tuitionem ferre possessori iudicem iusserit et conpetitionis constitutionem ordinauerit rescindendam, si tamen ille, qui possedit, sine ulla inquietudine per quinquennium se docuerit possidere, quia hoc spatio temporis ab eo, qui sine molestia possedit, etiam fiscum suum iussit excludi.
33Ont donc été introduits dans le Code Théodosien les délais généraux de la prescription appliquée aux anciennes actiones perpetuae.
34Une loi de Constance II et Constant du 22 juin 349 (CTh IV, 11, 2), transmet une prescription de 40 ans, déjà présente dans le Code Hermogénien (13, 2) : ce délai – les lois et le droit (leges et iura) l’ont qualifié de longue durée (uetustas) –, explique toutefois que cette prescription s’appliquait uniquement aux actiones in rem, pas à celles provenant d’une obligation :
IMPP. CONSTANTIVS ET CONSTANS AA. ARGYRIO PRAESIDI.
Annorum quadraginta praescriptio, quam uetustatem leges ac iura nuncupare uoluerunt, admittenda non est, cum actio personalis intenditur. Quare in praesenti et in ceteris causis id potissimum seruabis atque custodies, nisi iure ueteri comprehensum sit actionem, quae mouetur, propter uetustatem non debere moueri. Sed quamuis actio pecuniae postulatae exceptione temporis non finiatur, iudex tamen debet inspicere, quae temporis interualla nullis iustis causis exsistentibus fluxerint, et instrumenti uetustatem, ut diligentius his consideratis ex officio iudicantis, quid pronuntiari super huiusmodi actionibus oporteat, aestimetur.
DAT. X KAL. IVL. LIMENIO ET CATVLLINO CONSS.
35Selon cette constitution où figurent des termes très caractéristiques, le juge ne peut appliquer la praescriptio temporis dans les actions provenant de l’obligation, mais dans les cas où il examine la demande de paiement d’une somme due, il doit prendre très sérieusement en considération le problème de la uetustas.
36Dans l’histoire du droit romain, la première prescription de toutes les actions in rem et in personam est l’œuvre de Théodose II. Les compilateurs du Code en ont préservé la teneur : c’est la très longue loi de 424 (CTh IV, 14, 1) qui introduit une prescription de 30 ans pour tous les genres d’actions22. La constitution rappelle toutes les actions in rem (particulières et générales) et in personam, jusqu’alors considérées comme des actiones perpetuae. Cette prescription de 30 ans ne prévoyait pas d’exceptions, sauf celle due à l’âge exigeant la tutelle.
37Elle se réferait uniquement aux actiones perpetuae antérieures, n’ayant au contraire rien à voir avec les actiones temporales. Les exceptions concernaient uniquement les actions au titre de gage, ou d’hypothèque – mais seulement quand on les appliquait contre le débiteur dont la dette était garantie par une sûreté réelle – et l’actio finium regundorum (voir notamment le proemium de la loi).
38Cette constitution, dont le texte a été transmis par le Code Justinien (CJ 7, 39, 3) – avec quelques modifications de détail – indiquait la prescription de 30 ans comme une prescription générale23.
39La seule question est de savoir si la prescription de trente ans était aussi applicable en matière pénale, c’est à dire aux infractions qui auraient échappé à la prescription de vingt ans. La réponse est négative pour certaines24.
40La constitution de Dioclétien de 293 (CJ 9, 22, 12) établissait le délai général de 20 ans de prescription, mais seulement en ce qui concerne la poursuite des crimes25. L’analyse de cette constitution suscite des doutes. On peut se demander, en effet, si la prescription de 20 ans se référait uniquement à la poursuite de la contrefaçon (falsum) ou englobait aussi d’autres crimes. On peut aussi exclure, semble-t-il, que la praescriptio theodosiana s’étendait à la poursuite des crimes de droit public (crimina). Pour Justinien – qui reprend la constitution de Dioclétien de 293 – la praescriptio diocletiana était une norme particulière à l’égard de la prescription de 30 ans introduite par Théodose en 424.
41La praescriptio theodosiana a été également connue dans la partie occidentale de l’Empire : en témoignent les novelles XXVII et XXXV de Valentinien III, émises respectivement en 449 et 452.
42En 491, l’empereur Anastase confirmait les délais antérieurs de prescription et introduisit une période supplémentaire de 40 ans pour toutes les actions qui étaient encore perpetuae (CJ 7, 39, 4)26. Il s’agissait de l’action exclue de la prescription de 30 ans, fondée sur l’hypothèque ou le gage à l’égard du débiteur même et de l’actio finium regundorum27.
43Théodose II, dans son œuvre de réorganisation du droit, s’est constamment préoccupé de la question du temps, source de maints effets. Parmi les plus importants (tout comme dans le droit actuel) il y avait l’impossibilité de recourir à l’action après un délai déterminé. Le délai de 30 ans, accepté par Théodose, conclut un long processus, par lequel s’est forgée la règle selon laquelle le délai du temps produisait des situations définitives. Grâce à cette règle on pouvait finalement limiter le nombre des controverses que le délai du temps ne permettait plus de résoudre.
Bibliographie
Amelotti 1958
M. Amelotti, La prescrizione delle azioni in diritto romano, Milano, 1958.
Ferrini 1899
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Fontes iuris romani anteiustiniani, I. Leges, Florentiae, 1941.
Lenel 1927
O. Lenel, Edictum perpetuum, Leipzig, 1927 (3. Auflage).
Liebs 1964
D. Liebs, Hermogenians Iuris Epitome. Zum Stand der römischen Rechtwissenschaft im Zeithalter Diocletians, Göttingen, 1964.
Schupfer 1957
F. Schupfer, « Ab immemorabili, tempo immemorabile, praescriptione immemorabile », dans NDI, 1, Torino, 1957, p. 45-55.
Volterra 1929
E. Volterra, « Intorno alla prescrizione dei reati in diritto romano », BIDR, XXXVII, 1929, p. 57-76.
Wolodkiewicz 1985
W. Wolodkiewicz, « La prescription de l’action pénale à Rome : à propos de la constitution de Dioclétien de 293 », RHDFE, 63, 1985, p. 1-18.
Annexe
La loi de Théodose II du 14 novembre 424
Version conservée dans le CTh IV, 14, 1 (= Brev XII, 1) :
IMP. THEOD(OSIVS) A. ASCLEPIODOTO P(RAEFECTO) P(RAETORI)O.
Pr. Sicut in rem speciales, ita ad uniuersitatem ac personales actiones ultra triginta annorum spatium minime protendantur. Sed si qua res uel ius aliquod postuletur, uel persona qualicumque actione uel persecutione pulsetur, nihilominus erit agenti triginta annorum prae-scriptio metuenda : eodem etiam in eius ualente persona, qui pignus uel hypothecam non a suo debitore, sed ab alio possidente nititur uindicare. Nam petitio finium regundorum in eo scilicet, quo nunc est, iure durabit.1. Quae ergo ante non motae sunt actiones, triginta annorum iugi silentio, ex quo competere iure coeperunt, uiuendi ulterius non habeant facultatem. Nec sufficiat precibus oblatis speciale quoddam, licet per adnotationem, meruisse responsum uel etiam iudiciis allegasse, nisi, allegato sacro rescripto aut in iudicio postulatione deposita, fuerit subsecuta conuentio. In eandem rationem illis procul dubio recasuris, quae post litem contestatam, in iudicium actione deducta habitoque inter partes de negotio principali conflictu, triginta denuo annorum deuoluto curriculo, tradita obliuioni ex diuturno silentio comprobantur. 2. Non sexus fragilitate, non absentia, non militia contra hanc legem defendenda, sed pupillari aetate dumtaxat, quamdiu sub tutoris defensione consistit, huic eximenda sanctioni. Nam cum ad eos annos peruenerit, qui ad sollicitudinem pertinent curatoris, necessario ei, similiter ut aliis, annorum triginta interualla seruanda sunt. 3. Hae autem actiones annis triginta continuis extinguantur, quae perpetuae uidebantur, non illae, quae antiquitus fixis temporibus limitantur. 4. Annorum autem curricula ita numerari conueniet, ut et illa in dimensionem tempora reducantur, quae ante nostrae mansuetudinis sanctionem iugi taciturnitate fluxerunt. 5. Verum ne qua otioso nimis ac desidi querimonia relinquatur, ei, qui se fiducia perpetuitatis actionem non mouisse commemorat, decem post hanc legem annorum spatia continua superioribus addi praecipimus, ut, si quidem ante sanctionem hac lege praefinitos annos decurrisse patuerit, praeter ea tempora, quae manarunt, decem actori annorum spatia prorogentur, ita ut tempus illi hoc continuum ex legis tempore numeretur. Quod si decem illi anni superesse uidebuntur aut amplius, ulterius eum nihil desiderare conueniet, sed proprio lapsu temporis decurrente ad triginta usque consummationem debere suo spatio esse contentum ; sin annos quidem restare non dubium est, sed infra decem eorum interualla concludi, nihilominus etiam sic eum spatium tantum oportebit accipere, ut decem integer numerus compleatur ; postquam hac definitione nulli mouendi ulterius facultatem patere censuimus, etiamsi se legis ignorantia excusare temptauerit.
DAT. XVIII. KAL. DECEMB. CONSTANT(INO) P (OLI) VICTORE V. C. CONS.
INTERPRETATIO. Haec lex, licet in reliquis rebus fuerit abrogata, propter hoc tamen ut poneretur oportuit, quia de tricennio loquitur, quod pupillis, quamdiu sub tutoribus agunt, non debeat imputari, sed, ubi ad eos annos peruenerint, quibus curatores habere possent, id est uir ad quintum decimum et puella ad tertium decimum annum, ex eo in causis eorum tricennalis actio, quemadmodum omnibus, supputetur : sicut et nouella Valentiniani testatur, quae uidetur haec obscurius inter cetera posuisse, quae tamen ita dicit : « excepto priuilegio pupillaris aetatis, quod diuae memoriae patris nostri Theodosii lege concessum est, intra eadem tempora terminetur ». Nam et hoc lex ista euidenter exponit, ut, sicut illa, quae perpetua erant, ad tricennium iussa sunt reuocari, ita omnes causae, quibus infra tricennium tempora constituta sunt, suis quibusque locis et temporibus obseruentur, hoc est ut, quaecumque seu de uicennio seu de decennio seu de quinquennio seu de anni spatio posita sunt et his similia, nullatenus ad tricennium perducantur.
Version conservée dans le CJ 7, 39, 3 :
IMPP. HONORIVS ET THEODOSIVS AA. ASCLEPIODOTO P(RAEFECTO) P(RAETORIO).
Pr. Sicut in rem speciales, ita de uniuersitate ac personales actiones ultra triginta annorum spatium minime protendantur. Sed si qua res uel ius aliquod postuletur uel persona qualicumque actione uel persecutione pulsetur, nihilo minus erit agenti triginta annorum praescriptio metuenda : eodem etiam in eius ualente persona, qui pignus uel hypothecam non a suo debitore, sed ab alio per longum tempus possidente nititur uindicare.1. Quae ergo ante non motae sunt actiones, triginta annorum iugi silentio, ex quo competere iure coeperunt, uiuendi ulterius non habeant facultatem. Nec sufficiat precibus oblatis speciale quoddam, licet per adnotationem, promeruisse responsum, uel etiam iudiciis adlegasse, nisi adlegato sacro rescripto aut in iudicio postulatione deposita fuerit subsecuta per exsecutorem conuentio. 1a. Non sexus fragilitate, non absentia, non militia contra hanc legem defendenda, sed pupillari aetate dumtaxat, quamuis sub tutoris defensione consistit, huic eximenda sanctioni nam cum ad eos annos peruenerit, qui ad sollicitudinem pertinent curatoris, necessario eis similiter ut aliis annorum triginta interualla seruanda sunt. 2. Hae autem actiones annis triginta continuis extinguantur, quae perpetuae uidebantur, non illae, quae antiquitus temporibus limitantur. 3. Post hanc uero temporis definitionem nulli mouendi ulterius facultatem patere censemus, etiamsi se legis ignorantia excusare temptauerit.
D. XVIII K. DEC. CONSTANTINOPOLI VICTORE CONS.
Notes de bas de page
1 Wolodkiewicz 1985.
2 Voir Volterra 1929 ; Amelotti 1958.
3 Wolodkiewicz 1985, p. 17.
4 Tab. VI, 3 (Cicero, Topica 4, 23) : Usus auctoritas fundi biennium est – ceterarum rerum omnium – annus est usus.
5 Tab. III, 1 : Aeris confessi rebusque iure iudicatis XXX dies iusti sunto ; 5 : erat autem ius interea paciscendi ac nisi pacti forent, habebantur in uinculis dies sexaginta... ; 6 : Tertiis nundinis partis secanto.
6 Tab. IV, 4 (Aulus Gellius 3, 16, 12) : ... Quoniam decemviri in decem mensis gigni hominem, non in undecimo scripsent.
7 Tab. VI, 5 (Gaius I, 11) : lege XII tabularum cautum est, ut si qua nollet eo modo in manum convenire, ea quatannis trinoctio abesset atque eo modo cuiusque anni [usum] interrumperet.
8 Voir Schupfer 1957.
9 Dig XXXIX, 3, 2, 1 (Paulus, liber 49 ad edictum) : Apud Labeonem proponitur fossa uetus esse agrorum sicandorum causa nec memoriam extare, quando facta est...
10 Une expression qui figure ainsi dans le Pro Murena de Cicéron, XII, 27, et les Institutiones de Gaius, IV, 16.
11 Lenel 1927, p. 505 (titre XLIV : De exceptionibus, § 273 : Temporis (exceptio annalis).
12 Cicero, Pro Rabirio 25. Certes, si l’on prenait ce propos au sens juridique strict, on pourrait dire que Cicéron avait présent à l’esprit la notion de prescription de l’action pénale. En réalité, une telle phrase est dans la bouche de Cicéron plus rhétorique que juridique. Cette phrase peut néanmoins illustrer des opinions contemporaines, concernant le délai du temps. voir Wolodkiewicz 1985, p. 5.
13 Ferrini 1899, p. 341 et suiv.
14 FIRA, I, p. 387.
15 CJ 9, 22, 12 : Querela falsi temporalibus praescriptionibus non excluditur nisi uiginti annorum exceptione sicut cetera quoque fere crimina.
16 Praescriptio – exceptio tirent leur origine du grec paragrafhv. Voir Wolodkiewicz 1985, p. 16, note 91.
17 Voir NVal III, XXVII, § 3 de 449 : Ad quam beneuolentiam praecipue nos hortata est lex domini patris clementiae meae Theodosii perennis Augusti, qua uirtutum suarum morem secutus humano generi profunda quiete prospexit constituens post triginta annos nulla penitus iurgia, quae medio tempore mota non fuerant, excitari.
18 Voir Liebs 1964, p.r197 et suiv.
19 CTh I, 2, 5 [= Brev I, 2, 3] IDEM A. SEVERO P (RAEFECTO) V (RBI). Quoties rescripto nostro praeiudicium uel moratoria praescriptio remittitur, aditus supplicandi pandatur : quod autem totius negotii cognitionem tollit et uires principalis negotii exhaurit, sine graui partis alterius dispendio conuelli non potest. Nec praescriptionis igitur peremptoriae relaxatio petatur, nec contra edictum supplicetur. DAT. X. KAL. IVN. NICIAE PAVLINO ET IVLIANO VV. CC. COSS. Interpretatio. Moratoria praescriptio dicitur, quae causam prolongat, id est, quando indutiae a litigatore petuntur a principe : peremptoria, quae causam principalem tollit, id est, si litigator beneficio principis sine iudicio causam uelit exstingui. Et ideo moratoria praescriptio per rescriptum principis supplicantibus concedi potest ; peremptoria concedi non potest, et si concessa fuerit a principe, non ualebit.
20 Les étoiles (*) dans la base de donnés BIA offrent la possibilité de chercher un mot avec ses racines.
21 Inst IV, 12 : De perpetuis et temporalibus actionibus et quae ad heredes uel in heredes transeunt ; Dig XLIV, 3 : De diuersis temporalibus praescriptionibus et de accessionibus possessionum ; CJ 7, 40 : De annali exceptione italici contractus tollenda et de diuersis temporibus et exceptionibus et praescriptionibus et interruptionibus earum.
22 On en retrouvera le texte en annexe p. 197-198.
23 Voir le texte de la loi dans l’annexe p. 198.
24 Voir Wolodkiewicz 1985, p. 17, note 98.
25 CJ 9, 22, 12 : IDEM AA. ET CC. PRIMO. Querella falsi temporalibus praescriptionibus non excluditur nisi uiginti annorum exceptione, sicut cetera quoque fere crimina.
26 CJ 7, 39, 4 : IMP. ANASTASIVS A. MATRONIANO PP. pr. Omnes nocendi quibuslibet modis artes omnibus amputantes cunctas quidem temporales exceptiones, quae ex uetere iure uel principalibus decretis descendunt, tamquam si per hanc legem specialiter ac nominatim fuissent enumeratae, cum suo robore durare et suum cunctis, quibus competunt uel in posterum competere ualuerint, pro suo uidelicet tenore praesidium in perpetuum deferre decernimus. 1. Quidquid autem praeteritarum praescriptionum uel uerbis uel sensibus minus continetur, implentes per hanc in perpetuum ualituram legem sancimus, ut, si quis contractus, si qua actio, quae, cum non esset expressim saepe dictis temporalibus praescriptionibus concepta, quorundam tamen uel fortuita uel excogitata interpretatione saepe dictarum exceptionum laqueos euadere posse uideatur, huic saluberrimae nostrae sanctioni succumbat et quadraginta curriculis annorum procul dubio sopiatur, nullumque ius priuatum uel publicum in quacumque causa in quacumque persona, quod praedictorum quadraginta annorum extinctum est iugi silentio, moueatur. 2. Sed quicumque super quolibet iure, quod per memoratum tempus inconcussum et sine ulla re ipsa illata iudiciaria conuentione possedit, superque sua condicione, qua per idem tempus absque ulla iudiciali sententia simili munitione potitus est, sit liber et praesentis saluberrimae legis plenissima munitione securus. D. IIII K. AVG. CONSTANTINOPOLI OLYBRIO CONS.
27 Voir Amelotti, p. 230 et suiv.
Auteur
Tempus edax rerum (Ovidius, Metamorph. 15, 231)
Université de Varsovie
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