Réflexions sur la composition et la portée normative du titre De operibus publicis dans le Code Théodosien (CTh XV, 1)
p. 129-151
Résumés
Le titre 1 du livre XV du Code Théodosien porte sur l’entretien des espaces et des monuments publics dans les cités de l’Empire, particulièrement ceux de Rome et de Constantinople. On se propose d’examiner la portée normative de ce titre en adoptant le point de vue de sa réception, c’est-à-dire de l’usage qui a pu en être fait au moment où le Code a été promulgué. On constate dès lors que la répétitivité ou certaines contradictions apparentes d’une part, traduisent un caractère rhétorique et idéologique de ce titre et d’autre part, reflètent en réalité une volonté, de la part de l’autorité centrale, de mettre en place des limites et des contrôles à l’action des gouverneurs provinciaux, au bénéfice des cités.
Title I from book XV in the Theodosian Code deals with the maintenance of public places and monuments in the cities of the Empire, especially those in Rome and in Constantinople. Our purpose is to examine how norm-setting this title was at the time it became known, that is, how it could be used when the Code was implemented. It then becomes clear that, on the one hand, the repetitive pattern or some seemingly apparent contradictions underline the rhetorical and ideological aspect of this title while, on the other hand, actually mirroring a willingness of the central authority to set up limits and checks meant to curb the province governors’ action, a move which benefited the cities.
Texte intégral
1La conservation, par les compilateurs, de l’auteur et du destinataire des constitutions fait du Code Théodosien un précieux document d’histoire, non seulement des institutions juridiques, mais aussi des structures économiques et sociales de l’Empire romain tardif. Cependant, les fortes divergences entre ce qui est revendiqué dans les différentes constitutions programmatiques1 – loin elles-mêmes d’être univoques – et le Code tel qu’il nous est parvenu ont légitimement suscité des réserves sur la fonctionnalité et même sur la validité de cette compilation comme instrument obligé de la pratique juridique2.
2Dès lors, les constitutions dont se compose le titre De operibus publicis, échelonnées entre 357 et 425, n’ont pas échappé à la prééminence d’une approche historique qui s’est progressivement affinée. Ainsi, à la lecture normative d’ensemble, très schématique, en termes de crise des cités et de leur parure urbaine3, se sont substituées, d’un côté, des analyses visant à dégager, à partir du Code, un régime juridico-administratif de gestion des biens et des monuments publics dans les cités de l’Empire, comme l’a fait R. Delmaire dans le cadre plus large de son étude sur les finances impériales4 ; de l’autre, une attention majeure portée aux destinataires des constitutions a permis, notamment à R. Lizzi, de montrer que celles adressées au préfet de la Ville de Rome pouvaient être lues comme des arbitrages rendus entre différentes instances de la haute administration, reflétant les tensions entre influence païenne et chrétienne au sein du Sénat5. Toutefois, de telles démarches ont cela de commun qu’elles construisent l’interprétation du titre De operibus publicis, pour ainsi dire, hors de lui, en remontant à la signification des constitutions dans le lieu et le temps de leur émission et pour ce faire en convoquant, comme instruments de mise en perspective, des sources littéraires, épigraphiques et archéologiques.
3Il ne s’agit en aucune façon de nier la pertinence d’une telle approche, développée encore dans le présent volume, bien au contraire. Toutefois, à titre expérimental, nous voudrions proposer ici une lecture selon un point de vue que l’on pourrait appeler celui de la réception. Il s’agit pour nous, en centrant notre propos sur le titre XV, 1, de nous interroger sur la portée normative et pratique revêtue par ces leges à compter du 1er janvier 439. Nous adoptons donc comme présupposé, sans perdre de vue l’épineuse question du partage des juridictions et des législations entre Orient et Occident6, que le fait même d’avoir été retenues dans la compilation a conféré aux cinquante-trois constitutions de ce titre une valeur opératoire propre.
4Une telle approche nous semble commandée par le programme que s’étaient donnés les compilateurs engagés par Théodose II à Constantinople. En effet, l’entreprise du Codex Theodosianus se proposait d’offrir un accès rapide, sous forme abrégée, à la production normative impériale7. En outre, la publication et la diffusion contrôlée de ces leges devait retirer aux jurisconsultes le monopole sur leur interprétation8. Enfin et surtout, ce corpus constituait un recueil des seules constitutions désormais admises à figurer dans les procès de droit commun comme instruments de la preuve9. Il s’agissait alors de simplifier et de réguler la procédure10, mais aussi, dans une dimension dynamique, de contrôler la production normative future, en particulier son authenticité11.
5C’est en ayant à l’esprit ces objectifs déclarés – et sans ignorer que les compilateurs ont pu échouer à les réaliser – que nous nous sommes demandé où se trouvait la portée normative du titre De operibus publicis. Pour cela, nous avons procédé à une analyse systématique des constitutions le composant selon deux approches complémentaires : la première, la plus évidente, porte sur la dimension réglementaire de la disposition même. La seconde approche se concentre sur le destinataire de la constitution et sur le domaine de compétence qui est par là même sollicité et défini chez lui. Nous avons donc cherché, non seulement, à identifier, avec la prudence qui s’impose, de qui pouvait émaner la demande conduisant à l’émission de la constitution, mais surtout, nous avons mis en lumière les rapports hiérarchiques, de nature administrative et juridique, entre le destinataire de la constitution et les instances auprès desquelles il était amené à assurer l’application de la norme12.
6De la sorte, à une lecture de ces lois comme documents pour l’histoire du droit et des phénomènes socio-économiques, nous substituerons dans les pages qui suivent une lecture adoptant le point de vue des destinataires du Code, les iudices qui le reçurent en 438-439 et, à l’arrière-plan, les diocèses, provinces et cités placés sous leur juridiction.
1. Construction d’une catégorie juridique des opera publica
7L’analyse thématique des constitutions du De operibus publicis peut, au premier abord et de façon trompeuse, frapper par la répétitivité même des dispositions.
8La majorité des textes est évidemment consacrée à l’entretien des opera publica dans les cités. Plus d’une vingtaine de constitutions permettent ainsi de construire un panorama assez vaste des différents modes de financement, ordinaires ou exceptionnels, des travaux publics13 ; d’autres rappellent de grands principes d’une gestion saine, comme celui de la priorité donnée à l’entretien des opera publica sur des entreprises nouvelles14. Se rattache à cette thématique la réglementation des déplacements et des remplois de matériaux et d’ornamenta provenant d’édifices publics, étroitement contrôlés par la puissance publique15. D’une manière générale et de façon plus ou moins explicite, la maîtrise de l’empereur sur les travaux entrepris dans les provinces est rappelée avec insistance, le Code définissant et dans le même temps limitant la marge de manœuvre des administrateurs qui rendent compte de leurs actes devant l’autorité impériale16.
9Si l’abondance de telles dispositions peut attester la difficulté à les faire appliquer, il serait paradoxal de donner une même interprétation négative du fait que cette multiplicité soit conservée dans le Code : il ne s’agit pas pour l’autorité centrale de faire montre, de manière anticipée, des limites de sa propre puissance, mais sans doute plutôt de marteler les principes d’un bon gouvernement, soucieux en particulier du maintien de l’équilibre économique et de la parure publique dans les cités17.
10Toutefois, une dimension plus pratique de la compilation apparaît déjà dans la qualification juridique des objets dont il est question dans ce titre. En effet, au-delà de la répétition, une certaine variété et l’importance numérique des constitutions retenues au titre CTh XV, 1 s’expliquent par le fait que les compilateurs ont dû eux-mêmes constituer leur objet, sans disposer d’une doctrine structurée autour du droit prétorien18. Seules certaines constitutions retenues dans le Code évoquent stricto sensu les loca publica et le problème de leur occupation par des particuliers19, qui relevait de l’interdit ne quid in loco publico20. En revanche, la notion d’opera publica renvoie à une pratique administrative élaborée progressivement par les arbitrages des gouverneurs provinciaux21 et à Rome, par l’expérience du service de la cura operum, établi au début de l’Empire. La Notitia Dignitatum in partibus Occidentis, datée des années 43022, atteste que ce service se trouve désormais sous la responsabilité directe du préfet de la Ville, probablement depuis les réformes de Constantin, dans les années 330-34023.
11Certes opera et loca publica relèvent, du point de la qualification juridique, d’une même catégorie, celle des res nullius in bonis, des choses qui n’entrent dans le patrimoine de personne24. Mais les compilateurs ont introduit au titre De operibus publicis un ensemble de constitutions relatives à des bâtiments appartenant à une tout autre catégorie juridique : les palatia impériaux25, les praetoria des administrateurs26, les stabula du cursus publicus27 et les horrea fiscalia28. De même, a été conservée une constitution concédant probablement à une cité l’exploitation d’immeubles relevant du patrimoine impérial, unique occurrence d’un privilège accordé à une cité dans le titre De operibus publicis29. Ces édifices étaient certes publics, en ce qu’ils relevaient d’une des instances financières dont l’empereur était le titulaire, mais en tant que tels, leur statut juridique était proprement celui de biens patrimoniaux, dont l’inaliénabilité était de fait plus que de droit30. Sans doute, ce phénomène atteste-t-il comment la mainmise de l’empereur sur l’ensemble des choses publiques a conduit à ôter leur spécificité à des catégories élaborées par la jurisprudence classique, mais encore faut-il ne pas négliger la raison concrète de ce brouillage de la taxinomie juridique : dans la mesure où la pratique des iudices, des administrateurs, est au centre du propos des compilateurs, il convenait de balayer le champ des interventions qui pouvaient leur être demandées en matière de bâtiments publics, au sens large. C’est pour cette raison que l’on voit cohabiter des textes établissant la compétence des iudices à empêcher l’occupation privée des palatia ou des horrea, donc des dispositions d’ordre public, d’autres établissant des normes de distance entre bâtiments publics et privés31 et enfin une constitution instituant une contribution personnelle de ces mêmes administrateurs à l’entretien de leurs praetoria32.
12Le travail de qualification juridique conduit pour la mise en forme de ce titre XV, 1 du Théodosien se reflète dans son homologue dans le Code Justinien (CJ 8, 10). Ce dernier est, en effet, exclusivement composé de constitutions qui figurent dans le précédent33. Certes, des cinquante-trois constitutions du De operibus publicis du premier code, trente-et-une ont disparu complètement du second34. D’une compilation à l’autre, la perte de plus de la moitié des constitutions n’entraîne cependant pas la disparition d’un thème essentiel, même si l’accent est mis plus fortement, dans le second code, sur les formes d’occupation abusive des loca publica et leur règlement, soit par la destruction soit par l’institution d’un droit de possession35. La compilation de Justinien comporte, certes, un titre De aedificiis priuatis, qui ne figure pas dans ce que nous conservons de celle de Théodose et dont six constitutions pourraient, pour des raisons chronologiques, avoir figuré dans ce dernier36. Cependant, l’une d’elles est justement empruntée au titre des opera publica du Code Théodosien37, tandis que trois autres abordent des thématiques qui relèvent directement de la notion d’opus publicum38. Le titre De aedificiis priuatis, du moins pour la législation antérieure à 438, apparaît donc bien artificiel et l’on peut raisonnablement douter que son homologue ait figuré dans la partie aujourd’hui perdue du Théodosien.
2. Effets de renvoi du titre XV, 1 au reste du Code
13Pourtant, malgré le nombre important des leges retenues dans le De operibus publicis, le Code Théodosien ne restitue ni l’évolution diachronique de la doctrine depuis Constantin ni un état cohérent et unifié de celle-ci dans les deux partes imperii au moment de sa promulgation39. C’est ce qu’illustrent, par exemple, les études récentes sur le financement des opera publica dans les cités et sa prise en charge par l’autorité centrale. On sait, en effet, qu’à partir du milieu du ive siècle, les Largesses sacrées perçurent, en Occident du moins, les revenus des communautés et leur en restituèrent un pourcentage destiné ex lege à l’entretien de leur parure urbaine40.
14Or c’est dans un titre précédent, CTh IV, 13 De uectigalibus et commissis, avec une loi donnée par Constance II en juillet 35841, que se trouve la première mention explicite d’un tel système de restitution, en l’espèce, au bénéfice des cités d’Afrique et à concurrence du quart42.
15En revanche, comme cela est connu pour d’autres sujets, la compilation ne conserve pas de manière exhaustive les normes impériales sur cette question, puisqu’une epistula adressée par Valens au proconsul d’Asie, dans les années 371-372 et qui témoigne d’un même partage des revenus entre État et cité ne figure pas dans le Code. Ce document épigraphique d’interprétation difficile atteste, du moins, que les proportions adoptées dans le partage sont spécifiques aux circonstances et que c’est la Res privata qui, en l’occurrence, a la charge de ces revenus, non pas la caisse des sacrae Largitiones, comme c’est le cas en Occident43. L’absence de ce document conduit à observer que les textes retenus à propos du partage des revenus des cités concernent exclusivement la pars Occidentis, ce qui pose le problème de leur usage en Orient après la promulgation du Code en 438-439. Sans prétendre l’aborder ici, notons que A. J. B. Sirks, tout en considérant qu’il n’y a pas eu promulgation et application automatique dans une partie de l’Empire des constitutions émises pour l’autre et retenues dans le Code, ne nie pas leur influence réciproque sur l’interprétation des iudices44. De sorte que, si l’on peut dire, le caractère d’universalité des constitutions n’est pas donné mais construit par la codification.
16Dans l’ordre chronologique, c’est encore au titre CTh IV, 13 que l’on trouve le témoignage suivant d’un tel régime, dans une constitution donnée au gouverneur d’Afrique par Valentinien Ier, probablement le 7 septembre 37445, répartissant l’ensemble des revenus des cités, cette fois entre deux tiers conservés par les sacrae Largitiones et un tiers destiné aux dépenses des cités. La première allusion à cette affectation obligée des revenus municipaux dans le titre CTh XV, 1 est la loi 18, du même Valentinien Ier, affichée à Sirmium le 26 janvier 374 qui, adressée au préfet du Prétoire de cette zone, est valable pour les diocèses d’Illyricum, d’Italie et d’Afrique46. Ce partage arithmétique est encore rappelé dans deux constitutions d’Honorius datées 395, mais elles constituent une restriction, en ce qu’elles n’évoquent pas l’ensemble des uectigalia ou des reditus des cités, mais une source particulière de revenus que sont les reditus fundorum iuris rei publicae et le canon, qui ex locis fundisque rei publicae quotannis conferri solet47. Enfin, une constitution de Valentinien III au titre De uectigalibus et commissis du Code Justinien et probablement datable de 431 semble avoir échappé aux compilateurs, mais elle fut publiée alors que leurs travaux étaient déjà commencés48.
17Qu’en conclure pour ce qui est de la cohérence du titre De operibus publicis ? Que le titre XV, 1 ne contienne pas toute la sedes materiae sur cette question précise ne saurait surprendre, puisqu’elle concerne aussi bien les bâtiments publics que les domaines des cités. De fait, il apparaît qu’un choix a été opéré dans la répartition des constitutions entre les deux titres. Ainsi, pour ce qui est des deux constitutions de 374-375, on pourrait considérer que l’une, CTh XV, 1, 18, antérieure de quelques mois au moins, constitue une lex generalis envoyée au préfet du prétoire d’Occident tandis que CTh IV, 13, 7, adressée à un gouverneur spécifique, en est le dérivé. Or c’est ce que les compilateurs ont conservé du texte complet de CTh IV, 13, 7 qui fait état du principe général de division entre les cités et la caisse des sacrae Largitiones, mais sans mentionner explicitement leur affectation spécifique aux dépenses édilitaires, tandis que ce qui nous a été transmis de la constitution CTh XV, 1, 18 illustre en réalité une adjonction au principe général, autorisant les gouverneurs à opérer un prélèvement exceptionnel sur le tiers affecté à une cité de son ressort pour financer des travaux dans une autre cité, à condition que le tiers ristourné à cette dernière soit insuffisant. On aperçoit ainsi le travail opéré par les compilateurs sur la lettre même des leges impériales collectées, mais aussi dans la répartition de la matière à l’intérieur du Code.
18Si le renvoi interne de la loi 33 à la législation de Valentinien Ier, évoquée dans la loi 18, plaide en faveur d’une construction rigoureuse49, force est donc de reconnaître que les compilateurs n’ont pas conçu chaque titre de manière autonome. En outre, la lecture diachronique que le Code suggère aux romanistes, ici pour la restitution du régime de financement des travaux publics dans les cités, sur un arc de quatre-vingts ans environ, ne constitue certainement pas l’usage initialement prévu de la codification. On en déduira que l’utilisation du Code comme fondement d’une décision juridique impliquait, non seulement, une connaissance de sa structure, permettant des renvois internes, mais aussi très probablement une maîtrise des tendances générales de la législation, dans la mesure où les constitutions qui ont été conservées – pour être d’application générale – n’en illustrent pas moins, assez souvent, des situations spécifiques.
19Ajoutons cependant qu’une telle approche n’est en rien contradictoire avec une prise en compte des difficultés que les compilateurs ont pu rencontrer dans la collecte des constitutions impériales, sans vouloir aborder ici la question très débattue de leur méthode et de leurs sources50.
20Nous sommes dès lors amené à supposer que la spécificité du titre De operibus publicis tient non dans la constitution par « réduction » d’une doctrine cohérente, mais au contraire dans une tentative de restitution de la variété des pratiques, moyennant des effets de renvoi avec d’autres titres. Au reste, le projet énoncé dans la constitution programmatique de 429 suggérait déjà de réunir une collection complète de leges generales impériales51, privilégiant la diversité sur l’élimination des dispositions en désuétude et invitant les usagers du Code, praticiens du droit52, à opérer eux-mêmes une interprétation53.
3. Rhétorique et idéologie du bon gouvernement dans le titre XV, 1
21Certaines epistulae adressées aux préfets de la Ville de Constantinople nous semblent même constituer une sorte de paradigme des pratiques possibles à propos d’un même thème, celui de l’occupation des espaces publics. Il n’est pas sans signification que, parmi les dix constitutions sur lesquelles s’achève le titre XV, 1, s’échelonnant entre 406 et 425, huit soient spécifiques à la capitale de la pars Orientis54. Des dispositions sanctionnant les occupations abusives de monuments ou du palais impérial dans cette ville55 alternent avec d’autres réglementant l’occupation, au bénéfice de particuliers expropriés, de loca publica nouvellement construits, contre le versement d’un canon ou une charge d’entretien de ces bâtiments56. Certes, ces textes appartiennent à un ensemble thématique portant sur les constructions abusives dans des loca publica, dont on stipule le plus souvent la destruction, au nom de l’imprescriptibilité du ius publicum, mais dont on admet exceptionnellement aussi la régulation juridique par octroi d’un droit de possession57. Toutefois, à première vue, cet ensemble de textes contrevient ouvertement au principe de non contradiction et surtout à celui de généralité revendiqués par le Code58. Même si la constitution programmatique de 435 ne refusait pas tout caractère de généralité à des dispositions émises pour une aire géographique circonscrite59, il reste que ces leges portent sur des monuments nommément désignés dans une ville particulière, comme c’est le cas aussi de celles mettant en place de grands programmes de travaux publics à caractère défensif dans des régions spécifiques de l’Empire60.
22De telles constitutions répondent évidemment à des circonstances très définies dans le temps et l’espace et ne sauraient avoir de valeur normative générale : elles pourraient être qualifiées de programmatiques, au contraire, en ce qu’elles esquissent les dispositions juridiques et financières à mettre en œuvre dans la construction d’édifices spécifiques. Comme l’a montré G. G. Archi, c’est une conception anachronique de la notion de code qui conduit à condamner le fait que les instructions impériales adressées aux gouverneurs ne puissent être constituées en un système normatif cohérent, mais qu’elles se réfèrent plus souvent à des principes plus proches de l’éthique politique que du droit formel61.
23De sorte que l’on peut formuler l’hypothèse que le caractère général de chacune de ces leges est, si l’on peut dire, construit par les compilateurs mêmes, à la fois dans la répétition et dans la contradiction par rapport aux leges voisines. Ainsi, chaque exemple spécifique se trouverait proposé comme un modèle d’une conduite possible. Les quatre dernières constitutions du titre CTh XV, 1 apparaissent, dans cette optique, comme un point d’orgue, qui illustre la magnificence de l’empereur à l’origine du Code et son bon gouvernement, dans des textes qui ont pu être conservés pour des raisons politiques et idéologiques tout autant que pratiques. En effet, on ne rejettera pas a priori, une fois reconnue la part d’élaboration littéraire dans chacune des constitutions62, l’idée que les compilateurs aient pu, dans le cadre strict de la disposition chronologique, ménager des effets de clausule mettant en valeur l’œuvre de Théodose II, lequel, dans la promulgation du Code pour la pars Orientis, le 15 février 438, déclare explicitement vouloir se revêtir de l’auctoritas de ses prédécesseurs, depuis Constantin63.
4. Définition de normes de comportement pour les administrateurs
24Comme nous l’avons suggéré, la relative cohérence thématique du titre De operibus publicis, dans lequel prédominent de grands principes de bonne gestion, d’un côté et de l’autre, son hétérogénéité du strict point de vue des catégories juridiques manipulées – biens patrimoniaux et extra-patrimoniaux confondus – s’expliquent par le fait que la figure au centre de ce titre n’est sans doute autre que celle du iudex. Nous tenterons maintenant d’illustrer cette idée par une brève revue des destinataires des constitutions.
25Il ne s’agit en aucun cas pour nous d’envisager les différentes instances administratives auxquelles sont adressées les leges retenues dans le Code comme un témoignage sur la manière dont la compilation a été réalisée. Bien plus, nous reconnaissons, après A. H. M. Jones, que le raisonnement sur le nom et le titre des destinataires n’est pas exempt d’incertitude64. De fait, la présentation chronologique indique à l’évidence que les compilateurs n’ont pas souhaité organiser chaque titre par instances administratives65. Toutefois, raisonner à partir de la fonction des destinataires des constitutions permet d’illustrer une des dimensions normatives du Code Théodosien, celle de définir les domaines de compétence concrets des administrateurs66 et par opposition, de reconnaître aussi une forme d’autonomie aux communautés civiques.
26Les constitutions adressées directement à des gouverneurs67, comme aussi une grande partie de celles envoyées à des vicaires68 ou des préfets du prétoire portent en réalité sur l’extension des pouvoirs des gouverneurs, dans les zones placées sous leur autorité69. On comprend alors que la majorité des textes retenus soient extraits d’epistulae adressées à des fonctionnaires et non des edicta plus généraux sur le même sujet70.
27Ces epistulae établissent la responsabilité personnelle des iudices, impliquant l’engagement de leur propre patrimoine71, à titre pénal, dans la réalisation des opera, de même que les curateurs et adjudicataires locaux, ainsi que leurs héritiers, répondent pendant quinze ans de la conformité des travaux72. Si la législation rappelle que les cités sont impliquées directement, mais de manière essentiellement passive, du point de vue financier, dans les travaux les intéressant, elle limite toutefois la marge d’initiative des gouverneurs. Cela est manifeste pour la manipulation d’ornamenta publics d’une cité à l’autre73. Mais cela est vrai aussi pour le financement des travaux, le gouverneur ne jouissant pas d’une libre disposition des fonds publics, mais devant s’appuyer sur les revenus des cités, sans avoir d’initiative dans la mise en place de nouvelles taxes74.
28Quant aux constitutions adressées plus spécifiquement aux préfets, elles sont destinées en premier lieu à rappeler la tutelle exercée par l’empereur, qui prend en charge l’organisation du financement des opera publica, en particulier à partir de la fiscalité75. Toutefois, en même temps que l’autorité impériale est invoquée comme un garde-fou à l’autonomie des administrateurs, elle est aussi ce qui fonde en légitimité l’action de ses délégués76. Les lois présentées comme des rappels de grands principes, lorsqu’elles sont adressées à un préfet ou à un vicaire, en appellent le plus souvent à leur propre autorité administrative vis-à-vis des gouverneurs, comme c’est le cas pour le principe de transfert des ornamenta77, pour la priorité à accorder à l’entretien sur les constructions nouvelles78, mais aussi pour l’usage restreint des revenus des cités au financement des opera publica locaux79. Cette activité de contrôle est illustrée par la mise en place de commissions d’enquête sur les travaux80 et les concessions illicites d’exemptions de taxes81. Étant donné le caractère circonstanciel de telles opérations, on ne peut guère, nous semble-t-il, rendre compte de leur conservation dans la compilation à titre de leges generales qu’en admettant qu’elles aient pu donner un modèle d’intervention aux administrateurs des diocèses.
29Dans le même ordre d’idées, une bonne partie des constitutions adressées aux préfets de Rome et de Constantinople ont pour objectif de définir, voire de limiter, la capacité d’initiative de services placés sous leur autorité82.
30Enfin, les hauts administrateurs avaient compétence sur leur propres bureaux, voire, pour le préfet du prétoire, sur des offices palatins, pour contrôler l’octroi de privilèges indus83 et même, dans une dimension plus judiciaire, sur les gouverneurs, pour limiter le recours à des autorisations impériales douteuses dans la revendication de privilèges personnels84. De sorte que la norme fixée est avant tout une norme comportementale des iudices placés à la tête des provinces et des diocèses, mais aussi des personnels placés sous leurs ordres, dont est stigmatisée à plusieurs reprises l’accessibilité à des revendications illicites. Ici comme ailleurs dans le Code, les constitutions retenues ont pour effet de donner un cadre au rapport de hiérarchie entre différents officia85. On trouve là mis en abyme le principe à l’œuvre dans la composition du Code Théodosien, de ne retenir que des dispositions à portée générale, même données sous forme d’epistula, au détriment de rescripta octroyés à des individus dans une perspective de privilège personnel. G. G. Archi considère ainsi que le caractère général de ces dispositions se conçoit par opposition aux rescripta adressés à des particuliers, qui manquent en effet dans le Code Théodosien : une des raisons d’être de la compilation aurait été de créer un répertoire clos d’actes authentifiés pour interdire aux particuliers de faire valoir des dispositions d’exception devant les tribunaux86.
31À l’arrière plan de cette législation, dont la portée normative réside sans doute premièrement dans une définition des domaines de compétence propres à chacun des niveaux de la hiérarchie administrative, se trouvent aussi les cités. Sans être destinataires directs d’une constitution, les ordines municipaux, d’un côté, sont défendus contre l’institution de contributions exceptionnelles sans l’aval de l’empereur87 et de l’autre, sont considérés comme responsables – avec toute la dimension pénale que cela comporte – de la défense de leurs propres ornamenta et de leurs loca publica88. Dans le même ordre d’idées, la constitution de 376 donnant au Sénat de Rome une forme d’autorité sur les opera de la Ville89, en tant qu’unicum, présente aussi une forte valeur idéologique : elle confère à cet ordre une responsabilité sur la préservation du patrimoine public dans la Ville.
32En conclusion, cette brève analyse du titre De operibus publicis illustre sans doute d’abord la difficulté que nous éprouvons à rendre compte de manière cohérente de la démarche des compilateurs engagés par Théodose II et des aspects parfois déroutants et contradictoires de leur œuvre. Sans doute convient-il d’envisager la portée normative de ce titre dans la perspective d’une compilation, plus encore que d’une codification au sens strict. D’une part, répétitions et apparentes contradictions reflètent les principes essentiels mis en œuvre par l’administration impériale dans la gestion des loca publica et d’autre part, les epistulae impériales permettent de définir – au sens positif et négatif du terme – les compétences de chacun des degrés de la hiérarchie administrative. Plus que des normes objectives, il s’agit là de proposer aux iudices, dans une démarche qui est d’une certaine façon celle de la jurisprudence, des modèles de comportement. En effet, il nous semble pouvoir défendre – sans évidemment perdre de vue la destination avant tout pratique du Code Théodosien – sa dimension proprement rhétorique et idéologique. Un tel aspect caractérise peut-être plus spécialement le titre De operibus publicis, en ce qu’il illustre particulièrement les interventions de l’empereur comme garant des finances et des patrimoines publics des cités, dans le cadre d’arbitrages rendus entre gouverneurs et communautés locales.
Bibliographie
Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références bibliographiques par Bilbo, l’outil d’annotation bibliographique d’OpenEdition. Ces références bibliographiques peuvent être téléchargées dans les formats APA, Chicago et MLA.
Format
- APA
- Chicago
- MLA
Albanese 1991
B. Albanese, « Sul programma legislativo esposto nel 429 da Teodosio II », dans B. Albanese, Scritti giuridici, II, Palermo, 1991, p. 1669-1679 (Il Circolo giuridico « L. Sampolo ». Rivista di dottrina e giurisprudenza, n. s., 47).
Archi 1976
G. G. Archi, Teodosio II e la sua codificazione, Napoli, 1976 (Storia del pensiero giuridico, 4).
Arnheim 1970
M. T. W. Arnheim, « Vicars in the Later Roman Empire », Historia, 19, 1970, p. 593-606.
Atzeri 2008
L. Atzeri, Gesta senatus Romani de Theodosiano publicando. Il Codice Teodosiano e la sua diffusion ufficiale in Occidente, Berlin, 2008 (Freiburger rechtsgeschichtliche Abhandlungen, n. F., 58).
Biundo 2006
R. Biundo, « Le vicende delle proprietà municipali tra il iv e il v secolo d.C. », dans M. Ghilardi, C. Goddard, P. Porena, Les cités de l’Italie tardo-antique (ive-vie siècle). Institutions, économie, société, culture et religion, Rome, 2006, p. 37-52 (Coll. EFR, 369).
Böcking 1839
E. Böcking, Notitia Dignitatum, Bonn, 1839-1853.
Brennan 1996
P. Brennan, « The Notitia Dignitatum », dans Cl. Nicolet (éd.), Les littératures techniques dans l’Antiquité romaine. Statut, public et destination, tradition, Genève, 1996, p. 147– 178 (Fondation Hardt pour l’Étude de l’Antiquité classique, Entretiens, 42).
Campbell 2000
B. Campbell, The Writings of the Roman Land Surveyors, London, 2000 (Journal of Roman Studies Monograph, 9).
Chastagnol 1960
A. Chastagnol, La préfecture urbaine à Rome sous le Bas Empire, Paris, 1960 (Publications de la Faculté des Lettres et Sciences humaines d’Alger, 24).
Chastagnol 1986
A. Chastagnol, « La législation sur les biens des villes au IVe siècle à la lumière de l’inscription d’Éphèse », dans G. Crifò, S. Giglio (éd.), AARC, VI, Perugia, 1986, p. 77– 104.
Cuneo 1997
P. O. Cuneo, La legislazione di Costantino II, Costanzo II e Costante (337), Milano, 1997 (Materiali per una Palingenesi delle costituzioni tardo-imperiali, 2).
Cuneo 2002
P. O. Cuneo, « Codice Teodosiano, Codice di Giustiniano. Saggio di comparazione su alcune costituzioni di Costantino e Licinio », SDHI, LXVIII, 2002, p. 265-317.
De Dominicis 1975
M. De Dominicis, « Quelques remarques sur le bâtiment public à Rome dans les dispositions normatives du Bas-Empire », dans G. Crifò, S. Giglio (éd.), AARC, I, Perugia, 1975, p. 121-241.
Delmaire 1989a
R. Delmaire, Largesses sacrées et res privata. L’aerarium impérial et son administration du ive au vie siècle, Rome, 1989 (Coll. EFR, 121).
Delmaire 1989b
R. Delmaire, Les responsables des finances impériales au Bas– Empire romain (ive–vie s.). Études prosopographiques, Bruxelles, 1989 (Coll. Latomus, 203).
Dubouloz 2003a
J. Dubouloz, « Formes et enjeux de la gestion quotidienne du territoire urbain dans la cité tardive », CCG, 14, 2003, p. 99-114.
Dubouloz 2003b
J. Dubouloz, « Territoire et patrimoine urbains des cités romaines d’Occident (ier s. av. J.-C – iiie s. ap. J.-C.). Essai de configuration juridique », MEFRA, 115/2, 2003, p. 921-957.
Giglio 1990
S. Giglio, Il tardo Impero d’Occidente e il suo senato. Privilegi fiscali, patrocinio, giurisdizione penale, Napoli, 1990 (Pubblicazioni dell’Università degli Studi di Perugia, Facoltà di Giurisprudenza, 45).
Gothofredus 1736
J. Gothofredus, Codex Theodosianus cum perpetuis commentariis, I–VI, Lipsiae, 1736-1745.
Harries 1993
J. D. Harries, « Introduction : the Background to the Code », dans J. D. Harries, I. N. Wood (éd.), The Theodosian Code. Studies in the Imperial Law of Late Antiquity, London, 1993, p. 1-16.
Harries, Wood 1993
J. D. Harries, I. N. Wood (ed.), The Theodosian Code. Studies in the Imperial Law of Late Antiquity, London, 1993.
Honoré 1986
T. Honoré, « The making of the Theodosian Code », ZRG-RA, 103, 1986, p. 133-222.
Jacques 1984
F. Jacques, Le privilège de liberté. Politique impériale et autonomie municipale dans les cités de l’Occident romain (161-244 ap. J.-C.), Rome, 1984 (Coll. EFR, 76).
Janvier 1969
Y. Janvier, La législation du Bas-Empire romain sur les édifices publics, Aix– en– Provence, 1969 (Publications des Annales de la Faculté de Lettres, Travaux et Mémoires, 56).
Jones 1964a
A. H. M. Jones, The Later Roman Empire. 284–602. A Social, Economic and Administrative Survey, Oxford, 1964, 4 vol. (repr. 1973, 2 vol.).
Jones 1964b
A. H. M. Jones, « Collegiate Prefectures », JRS, 54, 1964, p. 78-89.
Lenel 1901
O. Lenel, Essai de reconstitution de l’édit perpétuel, Paris, 1901, 2 vol. (trad. F. Peltier).
Lizzi 2001
R. Lizzi, « Paganesimo politico e politica edilizia : la Cura Vrbis nella tarda antichità », dans G. Crifò, S, Giglio (éd.), AARC, XIII, Napoli, 2001, p. 671–707.
Matthews 1993
J. F. Matthews, « The Making of the Text », dans J. D. Harries, I. N. Wood (éd.), The Theodosian Code. Studies in the Imperial Law of Late Antiquity, London, 1993, p. 19-44.
Mommsen 1904
Th. Mommsen, Theodosiani libri XVI cum constitutionibus sirmondianis, adsumpto apparatu P. Kruegeri. Textus cum apparatu, Berlin, 1904.
Pergami 1993
F. Pergami, La legislazione di Valentiniano e Valente (364-375). Milano, 1993 (Materiali per una Palingenesi delle costituzioni tardo-imperiali, 4).
Piganiol 19722
A. Piganiol, L’Empire chrétien, Paris, 1972 (2e éd. mise à jour par A. Chastagnol).
PLRE I
A. H. M. Jones, J. R. Martindale, J. Morris, The Prosopography of the Later Roman Empire, I. AD 260– 395, Cambridge, 1971.
PLRE II
J. R. Martindale, The Prosopography of the Later Roman Empire, II. AD 395–527, Cambridge, 1980.
Sargenti 1995
M. Sargenti, « Il Codice teodosiano tra mito e realtà », SDHI, LXI, 1995, p. 373-398.
Seeck 1876
O. Seeck, Notitia Dignitatum accedunt Notitia Urbis Constantinopolitanae et Latercula provinciarum, Berlin, 1876.
Seeck 1919
O. Seeck, Regesten der Kaiser und Päpste für die Jahre 311 bis 476 n. Chr. Vorarbeit zu einer Prosopographie der christlichen Kaiserzeit, Stuttgart, 1919.
Sirks 1986
A. J. B. Sirks, « From the Theodosian to the Justinian Code », dans G. Crifò, S, Giglio (éd.), AARC, VI, Perugia, 1986, p. 265-302.
Sirks 1993
A. J. B. Sirks, « The Sources of the Code », dans J. D. Harries, I. N Wood (éd.), The Theodosian Code. Studies in the Imperial Law of Late Antiquity, London, 1993, p. 45-67.
Thomas 1998
Y. Thomas, « Les ornements, la cité, le patrimoine », dans Cl. Auvray-Assayas (éd.), Images de Rome. Actes de la table ronde organisée à L’école Normale Supérieure, Paris, 24-26 oct. 1996, Paris, 1998, p. 263-284 (Études de Littérature ancienne, 9).
Thomas 2002a
Y. Thomas, « La construction de l’unité civique. Choses publiques, choses communes, choses n’appartenant à personne et représentation », MEFRM, 114/1, 2002, p. 7-39.
Thomas 2002b
Y. Thomas, « La valeur des choses. Le droit romain hors la religion », Annales ESC, 57, 2002, p. 1431-1462.
Notes de bas de page
1 Parmi celles-ci, nous comptons CTh I, 1, 5, constitution adressée par Théodose II, le 26 mars 429, de Constantinople, au Sénat de cette ville et qui est l’acte constitutif de la commission chargée de réaliser la compilation ; la constitution CTh I, 1, 6, donnée par le même Théodose II, le 20 décembre 435, pour refonder cette commission ; l’acte de promulgation du Code dans la pars Orientis (NTh I), constitution donnée à Constantinople par Théodose II à Florentius, ppo d’Orient (PLRE II, p. 478-480), le 15 février 438 et enfin le procès-verbal de la séance du Sénat de Rome du 25 décembre 438, connu par un manuscrit du xie s. de l’Ambrosienne de Milan et désigné comme les Gesta Senatus Romani de Theodosiano publicando (Mommsen 1904, p. 1-4, désormais noté GS), séance durant laquelle est lue la constitution CTh I, 1, 5 (voir Sirks 1986, p. 276-284 sur le fait que cette lecture ne vaut pas promulgation du Code en Occident). Pour une présentation historiographique du débat sur l’évolution du projet entre 429 et 438), voir Matthews 1993 ; sur les GS, on verra maintenant Atzeri 2008, qui propose de dater le texte du 25 mai 438 (p. 129-132).
2 On opposera, entre autres, la démarche de Archi 1976, particulièrement p. 1-42, cherchant à rendre compte positivement de la spécificité du Code, au point de vue très critique de Sargenti 1995, mais aussi aux réserves justement émises par R. Delmaire dans le présent volume, p. 165-182, par comparaison avec le Code Justinien.
3 Entre autres, De Dominicis 1975.
4 Delmaire 1989a, par exemple, p. 651-661, à propos de CTh XV, 1, 8 et 9, voir infra note 26, et de CTh XV, 1, 10, voir infra note 84 ; ces textes, relatifs à la restitution de leurs biens aux cités sous Julien, datent de 362.
5 Lizzi 2001, plus prudente et précise que Chastagnol 1960, p. 335-371 qui propose une relecture de l’ensemble du titre XV, 1 dans la perspective de la cura operum de Rome.
6 Nous renvoyons à la communication de G. De Bonfils dans le présent volume, p. 233-243, pour un point sur cette question.
7 NTh I, § 1 : Si denique moles constitutionum diualium (…) sui notitiam humanis ingeniis interclusit (…), compendio breuitatis lumen legibus dedimus, « puisqu’enfin la masse des constitutions impériales (…) a interdit aux esprits humains leur connaissance (…), nous avons fait la lumière sur les lois par la réduction dans un abrégé » ; voir aussi GS 2 = CTh I, 1, 5 pour la désignation des seize livres du CTh comme un compendium. La breuitas se traduit sans doute autant dans la suppression d’une partie du texte des constitutions, attestée par CTh I, 1, 6, § 1, que dans une sélection parmi la masse de celles-ci, voir note 51.
8 D’après NTh I, § 1, Archi 1976, p. 193-199 a insisté sur la critique adressée aux iurisprudentes. Dans sa communication du présent volume, p. 63-78, A. Lovato insiste de son côté sur les distances prises par Théodose II avec les prudentes des générations précédentes.
9 NTh I, § 3 : Nulli post kal. Ian. concessa licentia ad forum et cotidianas aduocationes ius principale deferre uel litis instrumenta componere, nisi ex his uidelicet libris, qui in nostri nominis uocabulum transierunt et sacris habentur in scriniis, « Qu’à personne, après le premier janvier, ne soit concédée la liberté de faire état, sur le forum et dans les affaires communes, du droit émanant du prince ou de construire sur des documents son argumentation, sauf à recourir bien entendu aux livres en tête desquels figure désormais notre nom et qui sont conservés dans les archives impériales ».
10 NTh I, § 1 : Si copia immensa librorum, si actionum diuersitas difficultasque causarum animis nostris occurrat…, « quand la quantité énorme de livres, quand la variété des actions en justice, la complexité des causes se présentent à notre esprit… ».
11 NTh I, § 5-6 : His adicimus nullam constitutionem in posterum uelut latam in partibus Occidentis alioue loco ab inuictissimo principe filio nostrae clementiae p(er)p(etuo) Augusto Valentiniano posse proferri uel uim legis aliquam obtinere, nisi hoc idem diuina pragmatica nostris mentibus intimetur. Quod obseruari necesse est in his etiam, quae per Orientem nobis auctoribus promulgantur ; falsitatis nota damnandis, quae ex tempore definito Theodosiano non referuntur in codice…, « À cela nous ajoutons qu’à partir de maintenant, aucune constitution ne peut, pour avoir été donnée dans la partie occidentale de l’Empire ou dans quelque autre lieu par le prince absolument invaincu, le fils de notre Clémence, le toujours Auguste Valentinien, être mise en avant ni avoir force de loi qu’à la condition d’avoir été portée à notre connaissance dans un rescrit impérial. Le même principe doit être observé pour celles qui sont promulguées sous notre autorité dans la partie orientale de l’Empire : doivent être marquées pour leur inauthenticité celles qui ne sont pas enregistrées dans le Code Théodosien dans le moment voulu ».
12 L’espace à notre disposition nous empêche de reproduire ici le tableau sur lequel se fonde cette étude, et qui s’efforce de distinguer le destinataire de la constitution, le domaine de compétence sollicité chez ce dernier, ainsi que les bénéficiaires ou demandeurs potentiels de la disposition.
13 Respectivement, CTh XV, 1, 2 ; 5 ; 6 ; 17 ; 18 ; 20 ; 27 ; 32 ; 33 et 48 (voir Delmaire 1989a, p. 277), pour les financements ordinaires et CTh XV, 1, 2 ; 7 ; 13 ; 14 ; 23 ; 26 ; 28 ; 31 ; 34 ; 35 et 49, pour les contributions exceptionnelles.
14 CTh XV, 1, 3 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 19 ; 21 et 29.
15 CTh XV, 1, 1 ; 14 ; 16 ; 19 ; 25 ; 36 ; 37 ; voir Thomas 1998 sur cette question et les antécédents de cette législation ancienne et sur CTh XV, 1, 36, donnée le 1er octobre 397, par Arcadius, à Asterius, comes Orientis 397-398 (PLRE II, p. 171), nous renvoyons à Lizzi 2001, p. 694-698 pour le délicat problème de la mise en perspective de cette législation avec la désaffection et la destruction des édifices de culte païens.
16 CTh XV, 1, 2 ; 5 ; 10 ; 11 ; 15 ; 25 ; 26 ; 27 ; 30 ; 31 ; 37 ; 41 et 43.
17 On serait tenté, mutatis mutandis, d’opérer un double rapprochement avec la correspondance entretenue par Pline le Jeune avec Trajan, lors de son gouvernement de Bithynie-Pont, dans les années 110-113, du point de vue thématique d’abord, mais aussi du point de vue idéologique, dans la construction d’un idéal du bon gouvernement et d’une forme d’équilibre entre l’empereur, le gouverneur et les cités.
18 Sans prétendre le moins du monde à un point de vue statistique, on mettra en vis-à-vis le nombre relativement élevé des constitutions du titre CTh XV, 1 avec les cent quatre-vingtdouze leges du titre De decurionibus (CTh XII, 1), les quarante-sept lois du titre De episcopis, ecclesiis et clericis (CTh XVI, 2) ou les soixante-six du De haereticis (CTh XVI, 5), qui se caractérisent eux aussi par une doctrine en cours d’élaboration.
19 Nous nous permettons de renvoyer à Dubouloz 2003a, à propos de CTh XV, 1, 33, 41 et 43, ainsi que CTh X, 3, 5, du titre De locatione fundorum iuris enfyteutici et rei p(ublicae) et templorum.
20 Le titre est conservé au livre XLIII du Digeste, avec les autres interdicta ; voir Lenel 1901, 2, p. 203-204, § 237.1, d’après Ulpien, Libro sexagensimo octavo ad edictum (Dig XLIII, 8, 2, pr.). Les loca sont de manière générale les parcelles, construites ou non, tandis que les opera désignent plus spécifiquement des constructions ; voir Frontin, De controuersiis, dans Campbell 2000, p. 6, l. 9-11) ; Labéon dans Ulpien, Libro quinquagensimo tertio ad edictum (Dig XXXIX, 2, 15, 10) ; Ulpien, Libro sexagensimo octavo ad edictum (Dig XLIII, 8, 2, 17).
21 Cette dernière apparaît déjà dans les traités consacrés aux charges des hauts administrateurs, voir Macer, Libro secundo De officio praesidis (Dig L, 10, 3) ou dans les compilations de rescrits commentés, voir Marc Aurèle dans Modestinus, Libro undecimo pandectarum (Dig L, 10, 6) et Antonin dans Callistratus, Libro secundo de cognitionibus (Dig L, 10, 7). Nous renvoyons, pour la documentation relative aux iie et iiie siècles, à Jacques 1984, p. 766-786 et Thomas 1998, plus spécifiquement sur les ornamenta.
22 Pour la nature et la datation du document, voir Brennan 1996, p. 147-169 et la discussion avec Cl. Nicolet et A. Chastagnol, p. 172-178, tandis qu’on n’a pas conservé, pour la Notitia Dignitatum in partibus Orientis, le chapitre relatif au préfet de Constantinople et à son personnel, voir Seeck 1876, p. 10. La Notitia Dignitatum in partibus Occidentis (IV, Seeck 1876, p 114) indique que les subordonnés du préfet de la Ville sont : les préfets de l’annone et des vigiles, les comtes des aqueducs, des rives du Tibre et de Portus, le magister des recensements, le rationalis des vins, le tribunus du Forum Suarium, les curateurs operum et operum maximorum (sur cette expression, voir Notitia Dignitatum, Böcking 1839, p. 198-199 et Lizzi 2001, note 10, p. 675), un curateur des statues, celui des horrea Galbana, le centenarius portus et un tribunus rerum nitentium.
23 Chastagnol 1960, p. 43-53 ; Jones 1964a, I, p. 481 (et III, p. 135, note 25) souligne le rôle du puR comme juridiction d’appel à partir des années 350-370, dans un rapport complexe avec les vicaires d’Italie et de Rome.
24 Nous renvoyons à ce sujet à Thomas 2002a, particulièrement p. 24 et note 40 et Thomas 2002b, particulièrement p. 1434-1437 et 1447-1448, ainsi qu’à Dubouloz 2003b, particulièrement p. 922-931.
25 CTh XV, 1, 47 donnée à Constantinople, le 21 février 409, par Théodose II à Fl. Monaxius, puC 408-409 (PLRE II, p. 764-765).
26 CTh XV, 1, 8 = 9, affichée (Mommsen 1904 : donnée) à Antioche, le 2 décembre 362 et adressée par Julien (Seeck 1919, p. 211) à Ecdicius Olympus, praefectus Aegypti, 362-363 (PLRE I, p. 647-648) et CTh XV, 1, 35, affichée à Regium (del. Mommsen 1904) par Arcadius (Seeck 1919, p. 81 et 289) et adressée à Fl. Caesarius, ppo d’Orient, 395-397 (PLRE I, p. 171).
27 CTh XV, 1, 16, voir note 78 ; CTh XV, 1, 17 (avec aussi des horrea), voir note 74 ; CTh XV, 1, 35, voir note 26 ; et CTh XV, 1, 37 (avec aussi des horrea), voir note 73.
28 À propos des greniers de Portus et de Rome, voir CTh XV, 1, 12, donnée à Naissos, par Valentinien Ier et Valens, le 8 juin 364, à L. Aurelius Avianus Symmachus s. Phosphorius, puR, 364-365 (PLRE I, p. 863-865), peut-être en réponse à une requête du préfet de l’annone. Sur la gestion exercée par le puR sur l’annone de Rome, voir Chastagnol 1960, p. 306-308, nuancé par Lizzi 2001, p. 673-674, notes 8-9. La saisie ayant lieu au profit des enthecae populi Romani, on peut entendre la substantia en question comme celle des annonae, d’où le pronom au féminin quarum, mais Mommsen 1904 suivi par Janvier 1969, p. 141, note 1, a suggéré de corriger en quorum, dans l’idée d’une saisie du patrimoine (substantia) des contrevenants à titre pénal. Ce n’est pas le lieu d’établir ici la distinction entre les horrea fiscalia et les horrea publica évoqués dans CTh XV, 1, 38, donnée à Constantinople, le 3 juillet 398, par Arcadius à Fl. Eutychianus, ppo d’Orient, 397-399 (PLRE I, p. 319-321). Quant aux greniers évoqués dans CTh XV, 1, 4, adressée de Sirmium, le 22 juillet 326, à un Felix dont la PLRE I, p. 331-332 fait un vicaire exerçant en Afrique, puis un ppo dans la même région dans les années 333-336, ce qui conduit à retenir la date du 22 mars 326 (contre Seeck 1919, p. 170, qui propose 320 ou Janvier 1969, p. 107, qui avance 321), il se pourrait qu’ils soient aussi bien propriété privée que publique, dans la mesure où il s’agit de normes générales de distance entre bâtiments pour la prévention des incendies, comme dans la constitution 38.
29 CTh XV, 1, 42, donnée à Constantinople par Arcadius, le 14 juillet 404 et adressée à Fl. Eutychianus, ppo d’Orient, 404-405 (PLRE I, p. 319-321), au bénéfice de la cité d’Eudoxiopolis.
30 La Res privata (Delmaire 1989a, p. 599) est aussi concernée indirectement par les confiscations qui menacent les contrevenants à titre pénal.
31 CTh XV, 1, 4, voir note 28 ; et 46, voir note 34.
32 CTh XV, 1, 35, voir note 26. Cette mesure concerne à titre rétroactif les administrateurs en fonction depuis le premier consulat du diuus genitor d’Arcadius, Théodose Ier, c’est-à-dire depuis 380, d’après Seeck 1919, p. 252 et il nous semble qu’en 438-439, cinquante ans plus tard, sa valeur opératoire réside dans la possibilité qu’elle ouvre d’instituer une redevance similaire.
33 À l’exception évidemment des constitutions CJ 8, 11, 20 ; 21 ; 22, postérieures à 438. Le titre CJ 8, 10 ne nous est peut-être pas conservé entièrement, puisque la constitution CJ 8, 10, 22 date de 472.
34 Il faut exclure du compte CTh XV, 1, 45 = 46 = CJ 8, 10, 9, adressée de Constantinople le 22 – ou le 27 selon Seeck 1919, p. 313 – octobre 406 par Arcadius à Aemilianus, puC (PLRE II, p. 15) et deux autres lois de CTh XV, 1 qui figurent dans un autre titre du CJ. Il s’agit d’abord de CTh XV, 1, 7 = CJ 12, 1, 7, voir note 75, placée au titre De dignitatibus parce qu’elle porte sur l’exemption de certaines contributions d’entretien des opera publica au bénéfice de personnes de l’ordre sénatorial. Par ailleurs, CTh XV, 1, 49, voir note 75, qui est en outre répétée au titre De equorum conlatione (CTh XI, 17, 4), est en partie reprise dans CJ 10, 49, 1, au titre De quibus muneribus uel praestationibus nemini liceat se excusare.
35 Financement des constructions publiques (CJ 8, 10, 1 ; 2 ; 7 ; 11 et 12, dans le cadre d’un programme de construction d’ouvrages défensifs) ; priorité donnée à l’entretien des édifices déjà existants (CJ 8, 10, 5 et 22) ; contrôle impérial sur les constructions publiques (CJ 8, 10, 10 et 13) ; réglementation des constructions abusives dans des loca publica (CJ 8, 10, 3 ; 6 ; 14 ; 17 ; 19 ; 20 et 21) ; concessions de loca publica (CJ 8, 10, 15 et 18) ; entretien des bâtiments de l’administration (CJ 8, 10, 4) ; responsabilité des curateurs des travaux (CJ 8, 10, 8) ; expropriations dans l’intérêt public (CJ 8, 10, 9) ; déposition des images impériales durant les travaux sur des opera publica (CJ 8, 10, 16).
36 CJ 8, 10, 6 à 11. Cuneo 2002, p. 299-301 ne résout pas le problème de l’existence ou non d’un titre de aedificiis priuatis dans le CTh et constate l’embarras des compilateurs de Justinien dans le positionnement de CJ 8, 10 et 11 dans l’ouvrage.
37 CJ 8, 10, 9 = CTh XV, 1, 46, voir note 34.
38 Les trois constitutions de CJ 8, 10, qui portent en réalité sur la tutelle des espaces et des édifices publics sont CJ 8, 10, 6, de Constantin à Helpidius, agens uicem ppo (ou uicarius Urbis Romae, d’après PLRE I, p. 413), donnée à Viminiacum, le 27 mai 321, sur le transfert des ornamenta, en contexte public (pr.) et privé (§ 1) ; CJ 8, 10, 7, donnée à Antioche par Julien le 26 octobre 362 (Seeck 1919, p. 211) à Avitianus, uicarius Africae, 362-363 (PLRE I, p. 126-127), sur le transfert des ornamenta entre provinces ; CJ 8, 10, 11, de Théodose II à Severinus, puC, 423-424 (PLRE II, p. 1000), donnée le 29 septembre 423, sur la distance entre les édifices, notamment entre constructions privées et horrea publica (§ 1). Les deux constitutions plus propres à la propriété privée sont CJ 8, 10, 8, de Valens à Domitius Modestus, ppo d’Orient, 369-377 (PLRE I, p. 605-608), donnée le 20 octobre 377, sur l’entretien des édifices privés (domus) dans une perspective de respect de la parure urbaine et CJ 8, 10, 10, de Théodose II à Fl. Monaxius, ppo d’Orient, 416-420 (PLRE II, p. 764-765), donnée à Constantinople, le 5 mai 420, qui admet la construction de murs autour des propriétés privées dans certains diocèses d’Orient, peut-être pour des raisons défensives. Ainsi, ces deux dernières dispositions ne sont elles-mêmes pas exemptes d’une dimension d’intérêt public.
39 Voir les exemples développés par Sargenti 1995, p. 377-384.
40 Après Delmaire 1989a, particulièrement p. 276-282, p. 586-588 et p. 653, on verra Biundo 2006.
41 CTh IV, 13, 5, de Constance II à Martinianus, uicarius Africae (PLRE I, p. 564), le 14 juillet 358. Cette loi se place en outre dans la continuité de diualia iussa antérieurs, mais qui ne portaient pas nécessairement sur l’affectation des revenus. La loi CTh XV, 1, 6, donnée à Constantinople, le 3 octobre 349 par Constance II (Seeck 1919, p. 196) à Marcellinus, comes Orientis (PLRE I, p. 546), évoque de façon générale le contrôle des gouverneurs et même au niveau du diocèse (ici le diocèse d’Orient).
42 CTh IX, 17, 2, de Constantin à Ulpius Limenius, ppo d’Italie, 347-349 (PLRE I, p. 510), donnée le 28 mars 349, spécifiquement sur la spoliation des sepulchra, évoque déjà le financement des travaux publics avec les uectigalia et les alii tituli des cités, voir Delmaire 1989a, p. 276 ; l’auteur identifie dès 331 des marques d’une disposition de l’empereur sur les uectigalia des cités (p. 650).
43 Sur ce document, voir Chastagnol 1986 et Delmaire 1989a. Sargenti 1995, p. 381 appuie sa critique de la compilation sur l’absence de cette epistula, en ne tenant pas compte des spécificités qui ont pu pleinement justifier qu’elle ne soit pas retenue dans le Code. Nous renvoyons à la communication de O. Huck dans le présent volume pour une étude sur le tri probablement opéré par les compilateurs (p. 79-98).
44 Sirks 1986.
45 CTh IV, 13, 7, donnée à Mogontiacum par Valentinien Ier à Paulus Constantius, proconsul Africae (PLRE I, p. 227), le 7 septembre 375 (374 selon Seeck 1919, p. 244).
46 CTh XV, 1, 18, affichée à Sirmium et adressée à Sex. Claudius Petronius Probus, ppo Illyrici, Italiae et Africae, 368-375 (PLRE I, p. 737-740).
47 CTh XV, 1, 32, donnée à Milan, le 21 juin 395 (22 mai selon Delmaire 1989a, p. 71 et 1989b, p. 136) 395, adressée à Eusebius, CSL 395 Occident (PLRE I, p. 306-307 et Delmaire 1989b, 66, p. 135-137) et CTh XV, 1, 33, donnée à Milan, le 5 juillet 395, adressée à Fl. Vincentius, en fonction en Occident comme uicarius (d’après PLRE II, p. 1169). Delmaire 1989a, p. 277-278 considère que les deux lois portent sur un type particulier de uectigalia dits publica et ne signifient pas pour autant que les autres ont été retirés aux cités.
48 CJ 4, 61, 13, de Valentinien III à Nicomachus Flauianus, ppo Italiae, 431-432 (PLRE I, p. 345-347), que l’on peut considérer comme donnée à Ravenne le 29 avril 431, si tant est qu’elle puisse être rapprochée de CJ 11, 75, 5, mais Delmaire 1989a, p. 653 considère que la question est différente, puisque ce sont les domaines mêmes qui semblent rendus aux cités, non leurs revenus.
49 Sargenti 1995, p. 386, renvoyant à Pergami 1993, insiste de son côté sur les nombreux cas de renvoi à une législation précédente dont on ne trouve pas trace dans le CTh.
50 Voir Matthews 1993 et Sirks 1993.
51 CTh I, 1, 5 : Cunctas colligi constitutiones decernimus, quas Constantinus inclitus et post eum diui principes nosque tulimus, edictorum uiribus aut sacra generalitate subnixas, « Nous décrétons que soient collectées l’ensemble des constitutions données par le glorieux Constantin, les divins princes ses successeurs et nous-même, à condition qu’elles soient pourvues de la force d’un édit ou du caractère général propre à ce qui émane de l’empereur » ; voir le débat entre Matthews 1993 et Sirks 1993 dans Harries, Wood 1993, p. 22, note 7, p. 57, note 75 et p. 63-64 sur l’interprétation de cette formule, ce dernier pensant qu’il s’agit de supprimer la législation tombée en désuétude.
52 L’idée d’une dimension uniquement didactique du Code, prévue dans la constitution de 429 n’est cependant pas tenable, voir Sargenti 1995, p. 396-398.
53 CTh I, 1, 5 : Sed cum simplicius iustiusque sit praetermissis eis, quas posteriores infirmant, explicari solas, quas ualere conueniet, hunc quidem codicem et priores diligentioribus compositos cognoscamus, quorum scholasticae intentioni tribuitur nosse etiam illa, quae mandata silentio in desuetudinem abierunt, pro sui tantum temporis negotiis ualitura… Primus omni generalium constitutionum diuersitate collecta nullaque extra se, quam iam proferri liceat, praetermissa inanem uerborum copiam recusabit, « Alors qu’il serait plus simple et plus conforme au droit d’ignorer les constitutions qui ont été annulées par d’autres postérieures, et d’exposer seulement celles dont il serait attesté qu’elles sont en vigueur, que l’on sache que ce code, de même que les précédents, sont composés pour des personnes plus qualifiées que les autres et que nous reconnaissons à leur compétence juridique de savoir aussi que celles qui, abandonnées au silence, sont tombées en désuétude, n’auront de valeur que pour les controverses de ce moment-là…. Le premier (code), collection complète de toute la variété des constitutions à caractère général, n’en omettant aucune qui puisse désormais être mise en avant, éliminera une grande quantité de paroles inutiles ». Sur la correspondance probable entre la première partie du projet de 429, le primus codex mentionné ici et le CTh promulgué en 438, voir Archi 1976, p. 35-36 et 49-54 ; Honoré 1986, p. 161-168 et de manière moins nette, Albanese 1991.
54 CTh XV, 1, 44 à 47 ; 50 et 52-53, auquel on peut ajouter CTh XV, 1, 51, donnée le 4 avril 413 par Théodose II, où l’on pourrait s’étonner de trouver plutôt que le puC le ppo Anthemius, chargé de l’Orient entre 405 et 414 (PLRE II, p. 93-95), mais la responsabilité de ce dernier dans la construction de la muraille de Constantinople est attestée par d’autres sources (données dans PLRE II, p. 95), sauf à supposer une ambiguïté avec Fl. Anthemius Isidorus puC, 410-412 (PLRE II, p. 631-633) et une modification de la date.
55 CTh XV, 1, 39, donnée à Constantinople le 11 octobre 398, par Arcadius et adressée à Severinus, puC, 398-399 (PLRE I, p. 830-831 et Delmaire 1989b, n ° 57, p. 118-120) ; CTh XV, 1, 45 = 46, voir note 34 et CTh XV, 1, 47, donnée à Constantinople le 21 février 409, par Théodose II à Fl. Monaxius puC, 408-409 (PLRE II, p. 764-765).
56 Ces quatre constitutions de Théodose II sont CTh XV, 1, 50, pour les thermae Honorianae, donnée à Constantinople, le 29 octobre 412, à Fl. Anthemius Isidorus, puC, 410-412 (PLRE II, p. 631-633) ; CTh XV, 1, 51, pour la muraille de la ville, voir note 54 ; CTh XV, 1, 52, donnée le 9 janvier 424 à Severinus, puC, 423-424 (PLRE II, p. 1000), pour la porticus Zeuxippi et CTh XV, 1, 53, donnée à Constantinople, le 27 février 425 et adressée à Constantius, puC, 424-425 (PLRE II, p. 318), pour un autre portique de la ville.
57 Respectivement CTh XV, 1, 22 et CTh XV, 1, 8 = 9 ; 40 ; 41 et 43.
58 D’autres exemples en ce sens sont donnés par Sargenti 1995, p. 387-390.
59 Nous suivons en cela Matthews 1993, p. 25-29 et Sargenti 1995, p. 375, dans leur lecture de l’expression constitutiones (…) in certis prouinciis seu locis ualere aut proponi iussae (CTh I, 1, 6).
60 CTh XV, 1, 13 (Dacie Ripensis) ; 34 (Orient) et 49 (Illyricum, voir Janvier 1969, p. 263, note 3, sur son rattachement à l’Orient).
61 Archi 1976, p. 139-144.
62 Honoré 1986.
63 NTh I, § 3 : (…) Quamquam nulli retro principum aeternitas sua detracta est, nullius latoris occidit nomen, immo (…) claritudine consultorum augusta nobiscum societate iunguntur. Manet igitur manebitque perpetuo elimata gloria conditorum nec in nostrum titulum demigrauit nisi lux sola breuitatis, « Loin qu’à aucun des princes nos prédécesseurs ait été enlevée son éternité, le nom de qui a proposé la loi ne sera jamais éliminé ; bien plus (…) ces princes, dans la grandeur de leurs avis, s’uniront à nous dans une auguste société. Ainsi reste et restera à jamais la gloire polie des fondateurs et rien ne nous sera attribué nommément, sinon le seul éclat de la brièveté ».
64 Jones 1964b, notamment p. 79, tout en restant prudent sur l’idée d’un emprunt des compilations à des collections particulières, qui nous semble peu cohérent avec la dimension philologique adoptée par les compilateurs eux-mêmes.
65 Nous indiquons les modifications suggérées par Seeck 1919, même si elles ne sont pas toujours acceptables : voir Sargenti 1995, p. 395.
66 Les titres De officiis du livre I, tels qu’on les restitue, donnent des cadres théoriques, tandis que le développement du Code illustre de manière concrète leurs rapports. Nous renvoyons à la contribution de L. Di Paola dans le présent volume (p. 285-309) pour un point de vue exhaustif sur les compétences des gouverneurs provinciaux d’après le Code Théodosien et une mise en perspective avec d’autres sources.
67 L’adresse directe peut s’expliquer par une relative indépendance des dits gouverneurs, dans le cas du duc de Dacie, Tautomedes (PLRE I, p. 880), dans CTh XV, 1, 13 et surtout du proconsul d’Afrique Flavianus (PLRE I, p. 344) destinataire de CTh XV, 1, 1, ce dernier jouissant d’une certaine autonomie par rapport au ppo (Jones 1964a, I, p. 375).
68 Sur les fonctions des vicaires, Jones 1964a, I, p. 373-375 et Arnheim 1970. On peut placer sur le même niveau que les vicaires le comte d’Orient (CTh XV, 1, 6 ; 10 ; 22 et 36) – voir Jones 1964a, I, p. 105 et 373-374 et II, p. 592-593, qui lui nie à l’origine des compétences financières – ainsi que le préfet d’Égypte (CTh XV, 1, 8 = 9 et 20), après la constitution du diocèse, autour de 370 (Jones 1964a, I, p. 141 et 381).
69 Voir Harries 1993, sur le rôle des préfets du prétoire et l’importance des arbitrages entre les compétences de diverses instances administratives pour la production des normes retenues dans le CTh.
70 Sargenti 1995, p. 389 n’envisage pas cette interprétation.
71 CTh XV, 1, 13, donnée (affichée, Mommsen 1904) à Tautomedes, Dux Daciae ripensis (PLRE I, p. 880) par Valentinien Ier, à Milan, 19 juin (20 décembre, PLRE I, p. 880) 364 (365, Seeck 1919, p. 224) ; CTh XV, 1, 28, donnée par Théodose Ier, à Milan, le 4 avril 390, à Felix Iuniorinus Polemius, ppo Illyrici et Italiae (PLRE I, p. 710), dans le cas d’initiatives indues et CTh XV, 1, 31, donnée à Constantinople, le 5 juillet 394, par Arcadius (Seeck 1919, p. 285) à Flavius Rufinus, ppo d’Orient, 392-395 (PLRE I, p. 778-781), dans une dimension pénale pour l’usurpation du nom de l’empereur.
72 CTh XV, 1, 24, donnée à Constantinople, le 3 février 385, par Théodose Ier à Maternus Cynegius, ppo d’Orient, 384-388 (PLRE I, p. 235-236), où le ppo pourrait être sollicité pour sa compétence judiciaire.
73 CTh XV, 1, 1, donnée à Milan, le 2 février 357, par Constance II et reçue le 8 juillet 357 (Seeck 1919, p. 203) par Flavianus, proconsul Africae (PLRE I, p. 344) et CTh XV, 1, 37, donnée à Milan le 1er janvier (21 décembre, Seeck 1919, p. 296) 398, par Honorius à Flavius Mallius Theodorus, ppo Italiae, 397-399 (PLRE I, p. 900-902).
74 CTh XV, 1, 17, donnée le 6 octobre 365, par Valentinien Ier à Valenti(nianus), consularis Piceni (PLRE I, p. 932).
75 CTh XV, 1, 7, donnée à Gephyra, le 3 mai 361, par Constance II au bénéfice des sénateurs, probablement de Constantinople (d’après Seeck 1919, p. 208 et Giglio 1990, p. 65, voire des deux Villes, d’après Cuneo 1997, p. 405-410) ; CTh XV, 1, 23, donnée par Théodose Ier à Constantinople, le 18 janvier 384, dont Janvier 1969, p. 189-190, suivant Gothofredus 1736, V (1741), p. 335-336 suggère que, bien qu’adressée à Maternus Cynegius, ppo Orient, 384-388 (PLRE I, p. 235-236), elle porte sur Constantinople même ; CTh XV, 1, 26, donnée à Milan, le 16 janvier 390, par Théodose Ier à Felix Iuniorinus Polemius, ppo Illyrici et Italiae (PLRE I, p. 710) ; CTh XV, 1, 27, donnée à Milan, le 4 avril 390, par Théodose Ier à Ceionius Rufius Albinus, puR, 389-391 (PLRE I, p. 37-38), voir Delmaire 1989a, p. 586-588, d’après Chastagnol 1960, p. 341-346, à propos de l’arca uinaria, relevant des sacrae Largitiones et destinée au financement des travaux à Rome même ; CTh XV, 1, 34, donnée à Constantinople, le 24 mars 396, par Arcadius à Fl. Caesarius, ppo d’Orient, 395-397 (PLRE I, p. 171) et CTh XV, 1, 49, donnée à Constantinople, le 9 avril 412 (407, Seeck 1919, p. 313), par Arcadius à Herculius, ppo Illyrici, 408-410 (PLRE II, p. 545).
76 Les attributions financières du ppo dans la gestion de l’impôt et des besoins de l’État sont étudiées par Jones 1964a, I, p. 448-462, particulièrement p. 449-450. D’après Delmaire 1989a, p. 310-311, les uectigalia des cités, passés sous le contrôle des sacrae Largitiones, sont, pour ce qui est des fonds affectés aux travaux publics, donnés en gestion aux services de la préfecture du prétoire.
77 CTh XV, 1, 14, donnée à Milan, le 1er janvier 365, par Valentinien Ier à Claudius Mamertinus, ppo Italiae Illyrici et Africae, 364-365 (PLRE I, p. 540-541).
78 CTh XV, 1, 3, donnée le 29 juin 326 (362, d’après Seeck 1919, p. 210 et Lizzi 2001, p. 681-682) par Julien à Saturninus Secundus Sallustius, ppo d’Orient, 361-365 (PLRE I, p. 814-817) ; CTh XV, 1, 14, voir note 77 ; CTh XV, 1, 15, donnée à Milan, le 16 février 365, par Valentinien Ier à Antonius Dracontius, uicarius Africae, 364-367 ( ?) (PLRE I, p. 271-272) ; CTh XV, 1, 16, donnée (Mommsen 1904 : affichée) le 15 mars 365, à Senigallia par Valentinien Ier et adressée à Claudius Mamertinus ppo Italiae Illyrici et Africae, 364-365 (PLRE I, p. 540-541), constitution dont Lizzi 2001, p. 678-679 a supposé que, donnée probablement en 364, elle constituait la lex generalis ayant suscité les précisions contenues dans CTh XV, 1, 14, 15 et 17 ; CTh XV, 1, 20, donnée à Thessalonique, le 17 mars 380, par Théodose Ier à Julianus, praefectus Aegypti (PLRE I, p. 473) ; CTh XV, 1, 21, donnée à Hadrianopolis, le 17 août 380, par Théodose Ier à Eutropius, ppo Illyrici, 380-381 (PLRE I, p. 317) et CTh XV, 1, 31, donnée le 5 juillet 394, à Constantinople à Fl. Rufinus, ppo d’Orient, 392-395 (PLRE I, p. 778-781).
79 CTh XV, 1, 18 et 33.
80 CTh XV, 1, 2, donnée à Sirmium, le 11 avril 321 par Constantin Ier à un Menander identifié dans la PLRE I, p. 595-596 comme un comes per Africam, qu’on ne doit pas confondre avec le comes Africae, apparu sous Gratien (Jones 1964a, I, p. 125 et III, p. 19-20, note 26) et dont les fonctions sont militaires ; Piganiol 19722, p. 344, note 7 voit en lui un comte chargé d’une mission exceptionnelle, tandis que Chastagnol 1960, p. 335 crédite étrangement cette loi à la compétence du puR.
81 CTh XV, 1, 5, donnée à Sirmium, le 27 juillet 338 par Constantin II (Seeck 1919, p. 187) à Aco Catullinus s. Philomathius, uicarius Africae, 338-339 (PLRE I, p. 187-188).
82 Respectivement, pour Rome, CTh XV, 1, 11, donnée à Philipp(opol) is le 24 (Seeck 1919, p. 106 et 215) mai 364, par Valentinien Ier et Valens à L. Aurelius Avianius Symmachus s. Phosphorius, puR, 364-365 (PLRE I, p. 863-865), à propos de laquelle Lizzi 2001, p. 672-674, particulièrement notes 4-5 insiste sur l’importance de la mention des iudices, pour suggérer qu’il s’agit d’affirmer l’autorité du préfet sur ses subordonnés, en particulier le préfet de l’annone et (p. 679) que l’on peut supposer une initiative du préfet lui-même dans la demande d’un règlement général à l’empereur ; CTh XV, 1, 27 et 28, particulièrement significatives en ce que la même constitution est adressée par Théodose Ier, de Milan, le 4 avril 390 respectivement à un puR, Ceionius Rufius Albinus (PLRE I, p. 37-38) et à un ppo d’Illyricum et d’Italie, Polemius (PLRE I, p. 710) et pour Constantinople, CTh XV, 1, 25, donnée à Rome, le 17 juillet 389, mais adressée par Théodose Ier à Proculus, puC, 388-392 (PLRE I, p. 746-747, Delmaire 1989b, 50, p. 104-108) et CTh XV, 1, 29 = 30, donnée à Constantinople, le 27 févier 393, par Théodose Ier à Aurelianus, puC, 393-394 (PLRE I, p. 128-129).
83 CTh XV, 1, 41 et 43, adressées par Honorius, de Milan, le 4 juillet 401 et de Ravenne, le 24 septembre 405 au même Hadrianus, ppo Italiae, 401-405 (PLRE I, p. 406).
84 CTh XV, 1, 10, donnée à Antioche (Mommsen 1904, contra Seeck 1919, p. 214 : Archelais), le 7 décembre 362 (Delmaire 1989a, p. 651, contra Seeck 1919, p. 214 : 363), par Julien (Delmaire 1989a, p. 651, contra Seeck 1919, p. 214 : Jovien) à Aradius Rufinus, comes Orientis 363-364 (PLRE I, p. 775-776) et CTh XV, 1, 25, voir note 82.
85 Archi 1976, p. 143.
86 Archi 1976, p. 76-90, particulièrement note 79, p. 90 avec l’exemple de CTh XV, 1, 5, voir note 81. Archi 1976, p. 144-145, relève de même, dans le titre CTh XII, 1 De decurionibus, que sont répétés à l’envi deux thèmes, celui de l’astreinte aux munera et celui de l’évasion des charges curiales, par l’usage abusif de rescripta et d’adnotationes conférant l’immunité personnelle et en contradiction avec les leges generales.
87 CTh XV, 1, 33, voir note 47, peut-être sur une plainte des prouinciales.
88 Respectivement CTh XV, 1, 37 (voir note 73), pour les ornamenta et XV, 1, 41 et 43 (voir note 83), pour les loca publica.
89 CTh XV, 1, 19, adressée par Gratien et Valentinien II et lue devant le Sénat de Rome, le 1er janvier 376 (Seeck 1919, p. 246 ; Lizzi 2001, note 78, p. 698-699). Pour une interprétation de la signification d’une telle disposition en 376, comme indicateur de la domination exercée par de grandes familles aristocratiques sur l’ordo, voir Lizzi 2001, p. 698-700.
Auteur
Université Aix-Marseille I Anhima, UMR 8210
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Les entrepreneurs du coton
Innovation et développement économique (France du Nord, 1700-1830)
Mohamed Kasdi
2014
Les Houillères entre l’État, le marché et la société
Les territoires de la résilience (xviiie - xxie siècles)
Sylvie Aprile, Matthieu de Oliveira, Béatrice Touchelay et al. (dir.)
2015
Les Écoles dans la guerre
Acteurs et institutions éducatives dans les tourmentes guerrières (xviie-xxe siècles)
Jean-François Condette (dir.)
2014
Europe de papier
Projets européens au xixe siècle
Sylvie Aprile, Cristina Cassina, Philippe Darriulat et al. (dir.)
2015