1 L’expression de « droit international humanitaire » tend à remplacer celle de « droit international des conflits armés », signifiant par là son admission plus large des doctrines des droits de l’Homme. L’expression de « droit des conflits armés » ayant elle-même remplacé le terme de « droit de la guerre ». Mais le droit international humanitaire associe les deux branches de ce droit – jus in bello et jus ad bellum – en ce qu’il associe règles de protections des victimes et civils à celles de la conduite des hostilités (dits « droit de Genève » et « droit de La Haye »).

2 Dans son ouvrage, Principe de droit des conflits armés (2012), Éric David, indique que la Bibliography of international humanitarian Law applicable in armed conflict, de l’Institut Henry Dunant (1987), comporte 600 pages de titres d’ouvrages, d’articles, et documents.

3 Expression type de Carl Schmitt, telle qu’exprimée dans Le Nomos de la Terre dans le droit des gens du jus publicum europaeum, Paris, PUF, 2001.

4 Cette Convention est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948, et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme est adoptée le lendemain par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1948.

5 Condé, P.-Y., « Causes de la justice internationale, causes judiciaires internationales. Note de recherche sur la remise en question de la Cour internationale de Justice », Actes de la recherche en sciences sociales, 174, 2008, p. 24-33 ; id., « L’Affaire du génocide. Bosnie et Serbie devant la Cour internationale de Justice ou la dénonciation à l’épreuve du droit international », Droit et Culture, 58, 2009/2, p. 109-140.

6 Sur la mise en place d’un droit international et l’accompagnement juridique de la SDN par Hans Kelsen, cf. son texte, « La technique du droit international et l’organisation de la paix », Revue de droit international et de législation comparée, 61, 1934, p. 5-24.

7 Pasquier, E., De Genève à Nuremberg, Carl Schmitt, Kelsen et le droit international, Paris, Classiques Garnier, 2012 ; Saada, J., « La justice pénale internationale, entre idéaux et justification », Revue Tiers Monde, 2011/1, 205, p. 47-64 ; Delpla, I. et Bessone, M., (éd.), Peines de guerre. La justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie, Paris, ÉHESS, 2010.

8 Sassòli, M., Bouvier, A. A. et Quintin, A., Un droit dans la guerre ? Présentation du droit international humanitaire, vol. 1, Genève, éd. du CICR, 2008 ; Mezer, N., Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire, Genève, éd. du CICR, 2010.

9 Delpla, I., « Cosmopolitisme ou internationalisme méthodologique », Raisons Politiques, 54, 2014/2, p. 87-102.

10 Tisseron, A., La France et le procès de Nuremberg. Inventer le droit international, Paris, Les Prairies ordinaires, 2014.

11 Lafrance, L., Droit humanitaire et guerres déstructurées. L’exemple africain, Paris, Liber, 2006.

12 Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), les Chambres exceptionnelles pour le Cambodge, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL).

13 Par exemple, deux affaires ont été renvoyées au Rwanda par le TPIR, Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta, et le TPIY a renvoyé plusieurs affaires en Serbie pour juger, notamment, des suspects dans l’affaire « Hôpital de Vukovar ». Par ailleurs, de nombreuses affaires de criminels rwandais présumés ont été jugées en Belgique au nom de la compétence universelle et du Droit international. Pour la France, cette possibilité découle depuis 2010 de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation de droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale publiée au 10 août 2010. Quatre critères de compétence limitent cette loi, notamment le lieu de résidence de l’accusé.

14 On entend par ce terme quatre types de crimes : les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les violations graves du droit humanitaire.

15 Seroussi, J., « La cause de la compétence universelle. Note de recherche sur l’implosion d’une mobilisation internationale », Actes de la recherche en sciences sociales, 173, 2008/3, p. 98-109. 

16 Les années 1990 voient l’arrivée d’une série de tribunaux pénaux internationaux puis en 2002 de la Cour pénale Internationale.

17 Ces saisies directes des parties civiles émanent du fait de l’obligation découlant de la Loi n° 96-432 du 22 mai 1996, « portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda. » C’était le cas de Pascal Simbikangwa, un rwandais suspecté de participation au génocide, arrêté en France, jugé à Paris en avril 2015 par la section nouvellement créée du Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre.

18 « Le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 institué par les résolutions 808 et 827 (1993) du Conseil de sécurité, est entré dans sa phase active avec le premier acte d’accusation en date du 4 novembre 1994 contre Dragan Nikolić et la demande de dessaisissement en faveur du Tribunal adressée aux autorités allemandes dans l’affaire Tadić le 8 novembre 1994 ». Ascensio, H., Pellet, A., « L’activité du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, 1993-1995 », Annuaire Français de Droit International, XLI, Paris, CNRS, 1995.

19 Ces infractions sont considérées par le droit international pénal comme portant atteinte à l’ordre public de la société humaine universelle plutôt qu’à l’ordre public de la société des États. Frouville (de), O., Droit international pénal, sources, incriminations, responsabilité, Paris, Pedone, 2012.

20 Cette expression un peu désuète a été maintenue dans le Statut en référence à la Convention de La Haye de 1907 (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et le Règlement d’application qui y est annexé. Rapport du Secrétaire général, par. 41.

21 On peut lire dans l’arrêt d’appel d’octobre 1995 de l’affaire Tadić, au § 70 : « Les combats entre les diverses entités au sein de l’ex-Yougoslavie ont commencé en 1991, se sont poursuivis durant l’été 1992 quand les crimes présumés auraient été commis et continuent à ce jour. »

22 Le Statut du TPIY est le texte rédigé par les juristes de l’ONU qui régit le Tribunal (conduite du procès, incriminations, règles). Il s’accompagne du règlement de procédures et de preuve, livret rédigé par les juges eux-mêmes.

23 La Défense avait soulevé des exceptions relatives au principe non bis in idem.

24 Au motif que le TPIY avait été créé au nom du chap. VII de la Charte des Nations Unies par le Conseil de sécurité.

25 Tadić avait été arrêté en Allemagne, où il se cachait. Une fois arrêté, il demandait à y être jugé. Le TPIY, en tant que juridiction pénale internationale, plaidait sa primauté. Après avoir reçu l’acte d’accusation et la demande de transfert, les autorités allemandes déférèrent Tadić dans l’unité de détention des Nations Unies à La Haye.

26 Cette expression renvoie à une règle générale du droit qui institue qu’au regard de telles infractions ou de tels et tels crimes, telle juridiction est seule compétente.

27 « C’est la première fois que la communauté internationale crée un tribunal doté d’une compétence pénale. La création du tribunal international a maintenant été à l’origine de la création d’un tribunal ad hoc pour le Rwanda. Chacun de ces tribunaux ad hoc représente un pas important vers la création d’un tribunal pénal international permanent », in « Décision relative à l’exception préjudicielle d’incompétence soulevée par la Défense », Chambre de première instance, 10 août 1995, par. 6.

28 Procès Tadić, Arrêt de la Chambre d’appel du 2 octobre 1995, par. 66.

29 Id., par. 67.

30 Id., par. 68.

31 Id., par. 69.

32 Id., par. 70.

33 Id., par. 70.

34 Id., par. 70.

35 Id., par. 80.

36 Ainsi dit la Chambre d’appel au § 83, le Mémoire d’amicus curiae des États-Unis joint au procès abonde dans le sens de la nécessité de faire cesser ces deux régimes de protection.

37 L’Assemblée générale a adopté à l’unanimité en 1970 la résolution 2 675 sur les « Principes fondamentaux touchant la protection des populations civiles en période de conflit armé ». En présentant cette résolution qu’elle coparrainait à la Troisième Commission, la Norvège a expliqué que, dans ladite résolution, « l’expression “conflit armé” s’entend des conflits de toutes sortes » – point important, puisque les dispositions des Conventions de Genève et des Règles de La Haye ne s’étendent pas à tous les conflits. U.N. GAOR, 3^e Commission, 25^e session, 1 785^e séance, p. 281, Document des Nations Unies A/C.3/SR.1785 (1970).

38 Id., par. 92.

39 Statut du TPIY : « Art. 5, Crimes contre l’humanité : Le Tribunal international est habilité à juger les personnes présumées responsables des crimes suivants lorsqu’ils ont été commis au cours d’un conflit armé, de caractère international ou interne, et dirigés contre une population civile quelle qu’elle soit. »

40 Six chefs d’accusation ont été invalidés au nom des dispositions de la IV^e Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

41 Le conflit en Bosnie-Herzégovine était un conflit international au sens de l’art. 2 de la IV^e Convention de Genève. En vertu de sa déclaration d’indépendance, du référendum des 29 février et 1^er mars 1992 et de sa reconnaissance par la communauté internationale le 6 avril 1992, la Bosnie-Herzégovine était devenue un État autonome, indépendant de la Yougoslavie.

42 Arrêt Tadić, § 100, 15 juillet 1999, TPIY.

43 Arrêt de la Chambre d’appel, Procès de Duško Tadić, 15 juillet 1999, par. 72.

44 Claverie, É., Maison, R., « L’entreprise criminelle commune devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », P. Truche (dir.), Juger les crimes contre l’humanité. Vingt ans après le procès Barbie, Lyon, ENS éd., 2009, p. 183-205.

45 « Dans la présente espèce, c’est-à-dire dans le cas de groupes organisés, la responsabilité de l’État est, au contraire, le corollaire du contrôle global exercé par l’État sur le groupe. Malgré ces différences juridiques, il n’en demeure pas moins que le droit international rend tout État responsable des actes contraires au droit international accomplis i) par des individus qui ont formellement le statut d’organes de l’État (même quand ces organes agissent ultra vires ou contra legem) ou ii) par des individus qui constituent des groupes organisés soumis au contrôle de l’État. En droit international, l’État est ainsi déclaré responsable, qu’il ait ou non donné des instructions spécifiques à ces individus », Arrêt Tadić du 15 juillet 1999, par. 123.

46 Arrêt Tadić, 15 juillet 1999, par. 168.

47 Id., par. 84.

48 Id., par. 168.

49 Il semble que l’expression de « conflit armé » se soit répandue par le biais des Conventions de Genève de 1949 qui utilisent ce terme plutôt que celui de « guerre ».

50 L’expression de « droit international humanitaire » tend à remplacer celle de « droit international des conflits armés », signifiant par là son admission plus large des doctrines des droits de l’Homme. Le droit des conflits armés ayant lui-même remplacé le terme de « droit de la guerre ». Mais le droit international humanitaire associe les deux branches de ce droit – jus in bello et jus ad bellum – en ce qu’il associe règles de protections des victimes et civils à celles de la conduite des hostilités (dits « droit de Genève » et « droit de La Haye »).