1 Le secteur inclut notamment la construction de bateaux, la fabrication de moteurs et d’équipements de bateaux, l’électronique de pointe, la finance, la construction et l’exploitation d’infrastructures. European Union Recreational Marine Industry Group (EURMIG), contribution au livre vert.

2 Commission des Communautés européennes Livre vert « Vers une politique maritime de l’Union : une vision européenne des océans et des mers » 7.6.2006 COM (2006) 275 final, p. 7.

3 Premier ministre Livre bleu - Stratégie nationale pour la mer et les Océans Décembre 2009, p. 1.

4 Ifen n° 119 et 120 octobre 2007. : L’artificialisation touche plus de 30% dans le Nord, les Alpes maritimes et Pyrénées atlantiques. En méditerranée le taux d’urbanisation du littoral atteint les 70%.

5 Art. Article 1449 CGI, R 2333-4 CGCT et R 1614-21 et 22 du CGCT.

6 Art. 142-3 du code du tourisme.

7 Art. R 131-1 du code des ports maritimes.

8 Art. R. 613-1 du code des ports maritimes issu du décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire - JORF n° 0107 du 8 mai 2011.

9 Art. 5314-4 du code des transports.

10 Art R 142-5 du code de tourisme à propos des personnes concernées par cette activité pour siéger comme membre d’un conseil portuaire.

11 Décret 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence-Côte d’Azur (JO du 27 juin 1959). Décret 68-484 du 28 mai 1968 relatif aux espaces naturels sensibles (JO du 31 mai 1968).

12 Rapport de la DATAR (rapport Picquart) remis au gouvernement le 5 novembre 1973 « Les principes de l’aménagement du littoral ».

13 Loi 75/602 du 10.7.1975portant création du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (art. L322-1 c.env).

14 Décret 79-716 du 25 août 1979 approuvant la directive relative à la protection et à l’aménagement du littoral – JO du 26 août 1979.

15 Loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (JO du 4 janvier 1986).

16 Art. L 146-1 les 3 premiers alinéas c.urb. et L 321-2 c.env.

17 Art. L146-1 dernier alinéa.

18 CE, 10 déc. 1990 Groupement des Associations de défense des sites et de l’environnement de la Côte d’Azur req. n° 97119.

19 Art. L 146-8 c.urb.

20 CE 10 mai 1996, Sté du port de Toga SA et a. n° 140799 : BJDU 5/1996, p. 309, concl. S. Fratacci.

21 CAA Marseille, 19 sept. 2002, préfet de la Corse du Sud : RJE 2003, p. 497.

22 Art. L 146-7 c.urb., le dernier alinéa comportant les exceptions.

23 CE 29 déc. 1999, n° 197720, M. et Mme Mautalent ; RD imm. 2000, p. 159, chron. Touvet.

24 CE 30 déc. 2002, Commune de Six Fours les Plages, n° 245-621 : Rec. T p. 861.

25 Les exceptions sont énoncées à l’article R 146-2 c.urb., modifié en 2006, avec de substantiels assouplissements.

26 CE 10 juillet 1996 Commune de Billiers req. n° 170057.

27 CE, 19 mai 1993 Association les Verts du Var req. n° 124983.

28 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État JO du 23 juillet 1983.

29 Art. 6 de la loi 83-663 précitée.

30 Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales JO du 17 août 2004.

31 Art. 30 de la loi 2004-809 précitée.

32 Art. 30 de la loi 2004-809 précitée, instaurant un article L 1012-1 et 601-1 du code des ports.

33 Art. R 301-4 code des ports maritimes, les qualités pour exercer la police dans les ports de plaisance est déterminée par l’art. R 301-5 du même code.

34 Art. R 301-5 code des ports maritimes.

35 Tels qu’énoncés aux articles L 110 et L 121-1 du code de l’urbanisme.

36 Art. 3 du décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l’urbanisme et le code de l’environnement.

37 Article L5314-8 du code des transports.

38 Art. 219-3 c.env.

39 Art. L122-1-6 et L 122-1-7 c.urb.

40 Art. L123-1-3 c.urb.

41 Art. L123-1-4 c.urb.

42 CE 20 mai 2011 Commune de Saint Joseph req. n° 321440.

43 CE 2 févr. 2004 Association des cinq cantons La Barre et autres req. n° no 215763.

44 CAA de Marseille 02 avril 2010 Commune de Propiano req. n°, 08MA01881, Inédit au recueil Lebon.

45 CAA de Nantes 15/06/2010 Commune de Deauville req. n° 09NT00912.

46 CE 26 mars 1999 SARL Ste d’Aménagement de port Léman req. n° 185841.

47 Le 1^er programme européen de l’environnement est adopté le 22 novembre 1973 « Programme d’action des communautés européennes en matière d’environnement » (période 1973/1976), JOCE n° C112 du 20 décembre 1973, il sera suivi de cinq autres, le dernier est le 6e programme résulte d’une décision n° 1600/2002 du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, intitulé « Environnement 2010, notre avenir, notre choix » (JOCE n° L242 du 10 septembre 2002).

48 LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement J.O n° 51 du 2 mars 2005.

49 Art. 219-1 c.env.

50 Art. L. 321-3 du code de l’environnement.

51 Art. 95 de la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental (JONC du 13 septembre 1978).

52 Directive n° 2000/59/CE relative aux installations de réception portuaire des résidus et déchets maritimes.

53 Art. R 611-4 du code de ports maritimes.

54 Art. L 5334-7 et s ; du code des transports et R 101-12 et R 101-15 du code des ports maritimes.

55 Réponse du Ministre de l’Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire – Publication au JO : Assemblée nationale du 4 novembre 2008.

56 Art. L 5142-1 et s. du code des transports.

57 Art. 5142-2 du code des transports.

58 Art. 5142-18 du code des transports.

59 Art. 5335-1 et s. du code des transports.

60 Art. L 2131-1 et art. L 2132-3 et 4 du CGPPP.

61 Art. 5335-2 du code des transports.

62 Art. R 2122-21 du code des ports maritimes (renvoi du CGPPP article 2132-22).

63 Rubrique 4.1.1.0. Travaux de création d’un port maritime ou d’un chenal d’accès ou travaux de modification d’un chenal.

64 Rubrique 4.1.2.0. Travaux d’aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu (avec deux catégories A et D).

65 4.1.3.0. Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin (avec plusieurs rubriques A et D).

66 CE 27 juillet 2009, Viallet et a. no 307206.

67 Depuis le Traité de Lisbonne et son entrée en vigueur le 1^er décembre 2009, la CJCE a pris le nom de CJUE, (Cour de Justice de l’Union Européenne).

68 CJCE Affaire C 44/95 du 11 juillet 1996 Royal Society of the protection of Birds BJDU 1996, n° 4, p. 295- mise en œuvre des directives 79/409 et 92/43.

69 Charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance signé le 5 décembre 2008 entre le MEEDDAT, la fédération française des ports de plaisance et l’association nationale des élus du littoral. - www.mer.gouv.fr.

70 www.fee-international.org, www.blueflag.org, FEE/International Blue Flag Coordination Scandiagade 13, 2450 Copenhagen SV Denmark.

71 Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe - Journal officiel n° L 148 du 06/06/2002.

72 Protocole à la Convention de Barcelone du 16 février 1976 sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée – signé lors de la Conférence des Plénipotentiaires à Madrid le 21 janvier 2008 – ratifié par la loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée JO du 8 octobre 2009.

73 Art. 9 du protocole de Madrid précité.

74 Conseil de l’Europe 1998 : Conseil de l’Europe Assemblée parlementaire Doc. 8177 - 9 septembre 1998 Les océans : état de l’environnement marin et nouvelles tendances du droit international marin. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux.

75 Livre vert de la Commission précité, p. 33.

76 Premier ministre Livre bleu - Stratégie nationale pour la mer et les Océans Décembre 2009, p. 10, 21, 33, 34

77 CE 20 mai 2011 Communauté d’agglomération du Bourget req. n° 325552 RJE 01/2012, Obs. B. Drobenko.

78 CE 13 février 2009 Communauté de communes du canton de Saint-Malo de la Lande req. n°295585 – RJE 03/2009, p. 391 Obs. B. Drobenko.

79 Livre vert précité, introduction, p. 5.

80 Philippe Billet Vers une politique maritime de l’Union européenne. À propos du Livre vert de la Commission sur les mers et océans Lexis nexis Environnement n° 8, Août 2006.

81 Communication de la commission au parlement et au Conseil « Données et observations relatives au milieu marin en vue d’une croissance intelligente et durable » du 8 septembre 2010 Com (2010) 461 Final.

82 Art. 11- III de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) - JORF n°0179 du 5 août 2009.

83 Art. 35 de la loi 2009 précitée.

84 Art. 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 précitée.

85 Conférence de presse du 29 avril de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, présentant les travaux du comité de pilotage en charge de la préparation de la réforme du code de l’urbanisme.