Banque
Cadre réglementaire du système bancaire américain (1927-1999)
p. 350-352
Extrait
1Nous pouvons schématiquement identifier deux grandes périodes : avant les années 1980, un secteur cloisonné et protégé, à partir du début des années 1980, un secteur soumis à une brusque déréglementation.
Cloisonnement du système bancaire jusqu’au début des années 1980
2Suite à la crise de 1929, un véritable carcan réglementaire a été mis en place aux États-Unis. La pièce maîtresse destinée à assurer la solidité du système bancaire était le cloisonnement :
- Au niveau géographique – Mac Fadden Act de 1927, loi empêchant les banques d’ouvrir des succursales dans un autre État que leur État d’origine, abrogée en 1994 par le Riegle-Neal Interstate Banking and Branching Efficiency Act.
- Au niveau des activités où sont habituellement distinguées les banques de dépôts et les banques d’affaires – Banking Act de 1933, connu sous le nom de Glass-Steagall Act, loi partiellement abrogée en 1999 dans le cadre du Gramm-Leach-Bliley Act, connu également sous le nom de Financial Services Moderniza
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