Publications
Les publications des commissions ou des conseils officiels liés au plan comptable général (1942-1983)
p. 316-320
Extrait
1La mise en place et l’application du plan comptable de 1942 s’accompagne de la publication de 280 à 300 ouvrages en langue française, sans compter les rééditions, qui y sont directement consacrés.
2L’administration ayant obligation de diffuser les textes législatifs et les arrêtés de portée générale, tous les plans comptables à partir de 1947 paraissent au Journal officiel, à la fois dans les éditions quotidiennes et sous forme de tirés à part. Il en va de même des plans comptables professionnels, qui, en vertu de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959, font l’objet d’arrêtés publiés au Journal officiel. L’obligation de mise en ligne sur internet des textes officiels a conduit Légifrance à réaliser leur version numérique.
3Les commissions ou conseils chargés de rédiger ou de valider les plans comptables successifs publient eux aussi le plan comptable officiel, assorti éventuellement d’autres ouvrages prévus ou non par les textes législatifs. Si la Commission interministérielle in
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Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Ce livre est cité par
- (2022) Comptabilités, l'empire des nombres. DOI: 10.3917/ems.burla.2022.01.0170
- Sussman, Sarah. (2017) Recent Books and Dissertations on French History. French Historical Studies, 40. DOI: 10.1215/00161071-3946540
Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
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