Experts judiciaires
Les experts de la comptabilité et de la finance et le service de la justice (XIXe s.-XXe s.)
p. 263-265
Extrait
1Lorsque nait un litige concernant la qualité de l’information financière d’une entreprise, la reddition de la gestion d’un dirigeant, l’évaluation des actions d’une société, des pratiques concurrentielles déloyales, la quantification du préjudice économique subi, l’identification d’une fraude financière et de ses auteurs… le recours par les juges à des experts judiciaires est aujourd’hui une évidence. Le dispositif français en vigueur, qui inscrit l’expertise dans le service public de la justice, date des années 1970 et est bien connu des juristes et des sociologues : les juges font de principe appel à des experts qui sont inscrits sur des listes judiciaires, l’inscription sur les listes est d’accès difficile et passe par une reconnaissance professionnelle et sociale des candidats, les experts ont la charge de conduire leur mission, forts de leur label et de leur expérience, mais sous la double contrainte de se soumettre au débat contradictoire et de laisser au juge à la fois
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Les entrepreneurs du coton
Innovation et développement économique (France du Nord, 1700-1830)
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2014
Les Houillères entre l’État, le marché et la société
Les territoires de la résilience (xviiie - xxie siècles)
Sylvie Aprile, Matthieu de Oliveira, Béatrice Touchelay et al. (dir.)
2015
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Acteurs et institutions éducatives dans les tourmentes guerrières (xviie-xxe siècles)
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2014
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Projets européens au xixe siècle
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