Commissaire aux comptes
Une période transitoire vers la professionnalisation du commissariat aux comptes (1935-1966)
p. 42-46
Extrait
1La période 1935-1966 constitue dans l’histoire française du commissariat aux comptes une période transitoire dans le sens où elle conduit le contrôle des comptes à son cadre moderne instauré par la loi de 1966 et le décret de 1969. Le décret du 8 août 1935 renforce l’indépendance et la compétence du commissaire aux comptes. Néanmoins son échec est prévisible et le contrôle reste illusoire. Dès lors, la réforme du commissariat aux comptes devient nécessaire.
Le décret du 8 août 1935 : renforcement de l’indépendance et de la compétence du commissaire aux comptes
2L’année 1935 est marquée par la promulgation de toute une série de décrets-lois portant sur divers sujets tels le régime des assurances sociales, des mesures d’allègements budgétaires, des mesures à caractère économique comme l’abaissement de certains prix et également des mesures fiscales. Le décret-loi « modifiant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Ce livre est cité par
- (2022) Comptabilités, l'empire des nombres. DOI: 10.3917/ems.burla.2022.01.0170
- Sussman, Sarah. (2017) Recent Books and Dissertations on French History. French Historical Studies, 40. DOI: 10.1215/00161071-3946540
Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://0-freemium-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3