1 Editorial, Responsabilité et environnement, enjeux environnementaux, politiques urbaines, n° 49 janvier 2008, p. 5.

2 Circulaire NOR : DEVP0430129C du 21 janvier 2004.

3 Circulaire 88-67 du 20 juin 1988, reprise dans la circulaire NOR : EQUU9400411C du 24 janvier 1994.

4 Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

5 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi ENE ou Grenelle 2. 

6 Les « outils réglementaires » présentés dans ce chapitre doivent absolument être adaptés aux circonstances précises et, notamment, en fonction de la localisation de la parcelle par rapport à son type de zonage (U, AU, A, N), à la gravité du risque, à la hauteur des plus hautes eaux et à la force du courant. Mais le principe de précaution pourra être analysé et les prescriptions s’adapter en fonction de la précision des données à disposition au moment de l’élaboration du PLU.

7 Préfecture d’Indre et Loire (2008). Prise en compte du volet « eau » dans les PLU : guide technique, 68 p, p. 54.

8 TA Marseille 25/09/1997, préfet du Vaucluse c/Cne d’Aubignan et M. Fieschi, req. N° 96-2927 et CAA Bordeaux 6/07/2000, Préfet de la région Midi-Pyrénées et Préfet de la Haute Garonne, req. n°97BX00581.

9 Agence de l’eau Adour-Garonne (2010). L’eau dans les documents d’urbanisme, Fiche n° 10 : crues et inondations : Recueil des fiches thématiques, 13 p, p. 10.

10 CERTU (2006). PLU fiche pratique n° 2.

11 Loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement, obligeant désormais entre autre la mise en concurrence des aménageurs.

12 DIREN-Languedoc Roussillon (2008). Memento eau et aménagement du territoire : Guide pour un rapprochement des acteurs et des démarches de planification, Fiche F : Enjeux de l’aménagement du territoire et paysage de l’eau. 184 p., p. 42.

13 Plan Local d’Urbanisme de Lille métropole communauté urbaine (2004). Rapport de présentation, choix retenu pour élaborer le projet d’aménagement et la délimitation des zones, choix retenus pour les espaces naturels, p. 147, 164 p.

14 Plan Local d’Urbanisme de la communauté urbaine de Bordeaux (2004). Rapport de présentation, Exposés des Motifs, Mise en valeur des éléments du paysage : la trame verte et bleue, p. 184, 235 p.

15 Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (1) NOR : DEVX0200193L.

16 Agence de l’eau Adour-Garonne (2010). L’eau dans les documents d’urbanisme : guide méthodologique, Fiche thématique n° 10 : guide méthodologique, crues et inondations. 114 p., p. 59.

17 Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement ».

18 La plupart des PLU étudiés dans cette partie ont été élaborés avant la loi Engagement national pour l’environnement de 2010 (même si certains ont été modifiés ou révisés depuis), aussi seules des Orientations d’aménagement répondant aux critères de la loi Solidarité et renouvellement urbains ont pu être analysées.

19 Ministère de l’écologie et du développement durable (2006), Prise en compte des risques naturels dans l’aménagement : 13 monographies. Album, 81 p., p. 52-57.

20 Plan Local d’Urbanisme de Martigues (2010). Rapport de présentation : justification des choix d’aménagement, 137 p., p. 125.

21 République Française, Ville de Montauban, 11 mai 2009, Requalification de Sapiac-Villebourbon : Projet Urbain, révision partielle du PPRi et révision simplifiée du PLU., réunion publique, 8 p., p. 3.

22 Cartier S., 2002, Chronique d’un déluge annoncé. La crise de solidarité face aux risques naturels, Ed. Grasset, Paris.