1 Les travaux de Jean Imbert sont ici fondamentaux, en particulier, Le droit hospitalier…, op. cit., 307 p.
2 Ibidem, p. 228.
3 Ibidem, p. 204.
4 AMDK, AH, 6S 871, « Ledit hôpital général et ladite Table des pauvres de Dunkerque seront régis et gouvernez par douze administrateurs perpétuels du nombre desquels sera le curé de ladite ville ».
5 M.-C. Dinet-Lecomte, « Les hôpitaux sous l’Ancien Régime : des entreprises difficiles à gérer ? », Histoire, Économie et Société, Paris, SEDES, 1999, n° 3, p. 528.
6 Cette création est liée à la déclaration de 1724 et à la fiscalisation de la dépense. Voir M.-L. Legay, Fiscalisation ou décentralisation ?…, op. cit.
7 M.-C. Dinet-Lecomte, Les hôpitaux sous l’Ancien Régime…, op. cit., p. 531.
8 Les biens de mainmorte sont l’ensemble des biens possédés par les hôpitaux, leur possesseur ayant une existence infinie, ils échappent aux règles de mutation par décès. En compensation, ils doivent régler les droits d’amortissement pour le roi. Afin d’éviter une prolifération des biens de mainmorte, donc une diminution des droits de succession, de nombreuses ordonnances royales précisent en 1738 pour la Flandre et le Hainaut, et en 1749 pour le reste du royaume que la création de telles communautés et l’acquisition de biens par celles-ci ne peut se faire qu’après enquête et approbation du roi. Désormais, toute nouvelle fondation ou dotation en faveur d’un hôpital est soumise à l’approbation de lettres patentes (très difficiles à obtenir), ce qui vise à réduire la prolifération des biens de mainmorte et à renforcer la tutelle de l’État.
9 Jean Imbert analyse de façon particulièrement éclairante l’édit de 1749, les déclarations modificatives de 1762 et 1774 qui tentent de freiner le développement des biens immobiliers de mainmorte ; les lettres patentes de 1780 interdisent purement et simplement toute acquisition et cette législation semble avoir effectivement stoppé l’expansion du patrimoine immobilier des hôpitaux dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. J. Imbert, Le droit…, op. cit., p. 65.
10 L’évergétisme (ou, plus rare, évergésie) est un terme introduit au XXe siècle dans le lexique francophone par l’historien André Boulanger. Il dérive directement du verbe grec euergetéô signifiant « faire du bien ». Dans sa définition originale, l’évergétisme consiste, pour les notables, à faire profiter la collectivité de leurs richesses. Il complète le clientélisme, lien individuel et personnel entre le patron et ses clients. L’historien Paul Veyne y a consacré son important ouvrage Le Pain et le Cirque, Paris, le Seuil, 1976.
11 J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 224.
12 Ibidem, p. 203.
13 Pour une étude approfondie des administrateurs d’hôpitaux, voir J.-P. Gutton (dir.), Les administrateurs d’hôpitaux dans la France de l’Ancien régime, Lyon, PUL, 1999, 210 p.
14 AMDK, AH, 6S 871.
15 ADN, AH (Lille), XVI, E 1.
16 F. Leblond, S. Wiart, L’hôpital général de la charité…, op. cit., p. 455.
17 ADN, C 5750, (lettres patentes de mars 1751, article V, Valenciennes).
18 Ibidem, les cinq ou six administrateurs électifs anciens seront renouvelés tous les trois ans à la première assemblée qui se tiendra au mois de mars et choisis à la pluralité des voix (article III des lettres patentes).
19 Voir en particulier l’article de M.-C. Dinet-Lecomte, Administrateurs d’hôpitaux et religieuses hospitalières…, op. cit.,
20 Organigramme page suivante.
21 Si l’on en croit Jean Imbert, en dépit des édits royaux et de l’activité des parlements au XVIe siècle, il n’existe aucune uniformité dans la direction des établissements du royaume. Dans les villes, les collèges d’administrateurs sont constitués fort différemment au gré des circonstances locales. J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 208.
22 J.-P. Gutton (dir.), Les administrateurs d’hôpitaux…, op. cit.
23 Tous les lundis et vendredis pour Valenciennes et Dunkerque, tous les vendredis pour Lille. À Douai, le bureau se réunit tous les lundis, mercredis et samedis.
24 AMDK, AH, 6S 947, (règlement intérieur de 1741).
25 AMDK, AH, 6S 945. À Dunkerque jusqu’en 1776 le greffier perçoit 400 livres par an, ensuite 600 livres.
26 À Valenciennes, la participation aux assemblées est bonne, le quorum fixé à sept administrateurs est souvent dépassé. Pour Dunkerque, il semble que les administrateurs répondent à leurs obligations puisque le quorum fixé à cinq administrateurs est toujours dépassé. À Lille le quorum est fixé à sept administrateurs. Celui de Douai est fixé à cinq administrateurs qui ne négligent pas leurs charges, puisque le quorum est toujours atteint.
27 AMDK, AH, 6S 944. Une seule fois, le 17 février 1774, les administrateurs de Dunkerque envoient une supplique à un de leurs collègues pour l’inviter à assister aux réunions parce qu’il n’y est pas venu depuis dix-huit mois. ADN, AH (Lille), XXVII, E 11, Mémoires et correspondance relatives à l’administration et aux règlements. En ce qui concerne Lille, une décision du bureau de la Charité générale concernant la nomination de religieuses est repoussée en septembre 1756, faute de la présence du doyen.
28 ADN, AH (Lille), XXVII, E2, (brouillons des délibérations du bureau de la charité générale de Lille).
29 AMDK, AH, 6S 940.
30 AMDK, AH, 6S 946.
31 En 1780, le gouvernement ayant constaté la nécessité de réformer et moderniser les hôpitaux, ressentit le besoin de disposer d’un inspecteur (ou commissaire) général des hôpitaux. Jean Colombier est nommé inspecteur des hôpitaux, des prisons et des dépôts de mendicité. Ce « haut fonctionnaire », comme on dirait aujourd’hui, est chargé à la fois de leur apporter des informations et de les informer de décisions, voire de leur attribuer des moyens, mais aussi bien sûr et en retour, de renseigner le roi et les ministres sur la situation hospitalière et sanitaire du royaume. Colombier, nommé à cette fonction qu’il remplit jusqu’à sa mort, survenue en 1789 au retour d’une mission, voyage sur tout le territoire et rédige des rapports.
32 AMDK, AH, 6S 948.
33 Bouillant orateur et polémiste de talent, il dénonce à la vindicte publique tous les abus ou irrégularités dont se sont rendus coupables l’intendant de Flandre et les officiers municipaux. De manière générale, il critique toutes les institutions et tous les notables en place. Dictionnaire biographique dunkerquois, SDHA, 2013, p. 901.
34 Les administrateurs travaillent également seuls lorsque la tâche le permet.
35 AMV, série E n° 200 V, hôpital général de la charité de Valenciennes : la distribution des commissaires au mois.
36 AMD, AH, Registre n° 219 F 6 V.
37 Ibidem, F 13 R.
38 Ibidem, F 14 R.
39 L’on trouve le même fonctionnement dans la France méditerranéenne. X. Emmanuelli, « La gestion des œuvres d’assistance dans la France méditerranéenne au XVIIIe siècle » in Les administrateurs d’hôpitaux dans la France de l’ancien régime, textes réunis par J.-P. Gutton, Lyon, PUL, 1999, p. 125.
40 ADN, AH (Lille), XVI, G1. Messieurs Bihotière et Brigode gèrent les affaires de l’Hôtel-Dieu, le moulin, la brasserie et la boulangerie. AMV, série E n° 200 V, (Hôpital général). À Valenciennes, l’administrateur chargé du blé doit visiter régulièrement les greniers, s’occuper de l’achat des instruments et régler la journée des ouvriers.
41 AMDK, AH, 6S 1159. Ce poste est une charge importante pour l’administrateur qui en est le titulaire. Bien souvent l’étude de la correspondance des hôpitaux fait apparaître des multiples recommandations pour ces places par l’intendant lui-même. À titre d’exemple, en mars 1772, l’intendant Caumartin propose aux administrateurs dunkerquois, pour le poste de commissaire aux octrois, l’administrateur Henderycksen à la place de l’administrateur Desticker démissionnaire.
42 ADN, AH (Lille), XXVII, E 3, (brouillon des délibérations du bureau de la Charité générale).
43 Les receveurs des biens de l’hôpital général de Valenciennes et de Douai sont nommés par le roi en 1751 et 1752. Par la suite, ils sont choisis par les administrateurs. Ils ne sont pas membres du bureau de direction mais doivent prêter serment devant les échevins.
44 J. Imbert, Le droit hospitalier…, op. cit., p. 226.
45 L. Lallemand, Histoire de la charité, t. 4, Les temps modernes, Paris, Picard, 1912, p. 273
46 AMDK, AH, 6S 941, f°234-235.
47 À Dunkerque le receveur n’est pas salarié, il s’agit d’un administrateur du bureau choisi par ses pairs et de ce fait il ne reçoit pas d’émoluments. Il en va de même pour l’hôpital général de Lille.
48 Il est également avocat, conseiller de la Chambre de commerce de 1747 à 1761 et directeur de l’hôpital.
49 Bailly d’Onaing, échevin de Valenciennes, président des Traites en 1762.
50 AMV, AH, série GG n° 269.
51 AMD, AH, registre n° 219 F55 V et 56 R.
52 Ibidem, F 18 R
53 1 875 livres.
54 AMD, AH, registre n° 219 F 30 V.
55 AMD, BB 10, Reg. aux consaux, article XXXII des lettres patentes de juin 1752, « Afin que lesdites distributions ne puisses [sic] à l’avenir cesser ou être diminuées par la confusion de tout ou partie des biens et revenus de ladite bourse avec les autres biens dudit hôpital, voulons et ordonnons qu’il soit tenu des registres et rendre des comptes séparés des biens et revenus et charges de ladite bourse ».
56 AMD, Portefeuille FF 1061.
57 AMD, AH, C 8 (dossier 150).
58 ADN, AH (Lille), XXVII, E 11. Le bureau de la Charité générale de Lille réunit le trésorier de l’hôpital général, le sieur Cardon et celui de la Bourse commune, le sieur Imbert.
59 ADN, AH (Lille), XVI, H 2.
60 AMDK, AH, 6S 941. À tel point que lorsqu’un administrateur refuse la charge, il est tenu de démissionner du bureau. En janvier 1765, l’administrateur dunkerquois François Douche demande un délai avant d’accéder au poste de maître de la Table des pauvres, il est immédiatement exclu du bureau.
61 AMDK, AH, 6S 943.