1 Le traité de Paris, signé en 1951, institue la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les traités de Rome, signés en 1957, instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).
2 En 1961, la majorité des agents de la bureaucratie de la Commission provenaient des administrations des États membres (75 % pour les postes d’encadrement). L’actualisation de ces données, une décennie plus tard, relève que ces proportions se sont maintenues jusqu’à la réorganisation administrative consécutive à la fusion des trois exécutifs communautaires – CEE, CECA et Euratom – en juillet 1967. Voir Lindberg, 1963 ; Scheinman et Feld, 1972.
3 Telles qu’elles ont pu être mises au jour à l’échelle des gouvernements locaux ou au sein de la fabrique d’une politique étrangère européenne. Voir Gaxie, 1998 et Buchet de Neuilly, 2005.
4 Dès 1957, les présidents des trois assemblées (Fernand Dehousse, Hans Furler et René Pleven) plaident auprès des ministres des Affaires étrangères des Six pour l’unicité parlementaire et obtiennent la création d’une assemblée parlementaire commune aux trois institutions communautaires.
5 Le « traité de fusion » est signé en avril 1965 et entre en vigueur en juillet 1967. Il fusionne les exécutifs de la CECA, la CEE et Euratom en une seule et même entité, la Commission des Communautés européennes.
6 Groupe de travail « Information – Relations avec le Comité consultatif », procès-verbal de la 22e réunion, 12 mai 1958, CEAB 2/1115. La mention du nombre de réunions dont nous n’avons pas retrouvé trace renseigne sur l’antériorité de la réflexion.
7 Considérant que « les trois Communautés européennes sont issues d’une même idée politique et constituent trois éléments encore différenciés d’une construction unitaire », l’Assemblée parlementaire adopte en juin 1958 une résolution qui préconise la création de trois services communs, dont un « service commun de presse et d’information » (JOCE, 26 juillet 1958).
8 Voir Secrétariat CEE, document S/0 7221, 4 novembre 1959, CEAB 2 n2930.
9 Ibid.
10 Comme l’observe Guy Peters, sans adhérer à la vision « cynique » selon laquelle toute administration ne se préoccupe que de la croissance de son budget, « nous ne pouvons pas non plus adopter le point de vue plus naïf selon lequel les administrations se préoccupent entièrement de l’exécution des tâches qui leur sont confiées par leur règlement et par la loi. La vérité se situe probablement quelque part entre les deux ». Voir Peters, 2001, p. 23 sq.
11 Wellenstein E., Secrétaire de la Haute Autorité, Note confidentielle pour M. Wehrer, 3 novembre 1959, CEAB 2/1115 (souligné dans le texte original).
12 Ibid.
13 Conduites dans les années 1940 et 1950 avec l’équipe de chercheurs du Bureau of Applied Social Research (BASR) de l’Université de Columbia, les enquêtes de Paul Lazarsfeld entérinent la certitude que les messages médiatiques n’ont qu’une influence limitée sur le grand public qu’ils ne touchent pas directement, passant par la médiation des « leaders d’opinion » selon la théorie du « two-step flow of communication ». Sur l’influence des théories et des méthodes du BASR, voir Pollak, 1979.
14 Service du Porte-Parole, « Programme d’activité du service du porte-parole et des rapports généraux de la Haute-Autorité pour l’année 1961 », 26 septembre 1960. Souligné dans le texte.
15 Mémorandum sur la politique des Communautés en matière d’information à l’attention des Conseils, Commission de la CEE, juin 1963, COM(63) 242.
16 On pense notamment aux critiques répétées du Général de Gaulle au cours de ses conférences de presse. Voir Georgakakis, 2017.
17 Mémorandum sur la politique des Communautés en matière d’information à l’attention des Conseils, Commission de la CEE, juin 1963, COM(63) 242.
18 Smoquina G., « Note à l’attention de M. le vice-Président Caron. Rapport d’activité », 4 novembre 1960 (souligné dans le texte).
19 Ibid.
20 Assemblée commune, « Rapport sur l’organisation à donner à l’Assemblée Commune pour rendre plus efficace son action dans le cadre des dispositions actuelles des Traités », Commission des Questions institutionnelles, novembre 1955.
21 Haute Autorité de la CECA, « Les moyens et l’action de la Haute Autorité dans le domaine de l’information », Doc. 586/1/56, 19 janvier 1956.
22 Voir Poher A., « Note sur les attributions de l’Assemblée commune en matière d’information de l’opinion publique », Secrétariat des Commissions de l’Assemblée commune (Luxembourg), 3 avril 1956, AC/2119, CEAB 2/320.
23 Assemblée commune, « Rapport les relations avec la presse et l’information de l’opinion publique en ce qui concerne l’activité et les objectifs de la Communauté » (rapporteur : E. Carboni au nom de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté), CEAB 1/529.
24 Selon les termes du député Wilhelmus Schuijt exposant en 1962 les principaux éléments de son deuxième rapport sur « le fonctionnement des services d’information des Communautés européennes » devant le Parlement. Cf. Parlement européen, « Débat. Compte rendu in extenso des séances », III/63 n° 60, séances du 19 au 23 novembre 1962, p. 200.
25 Notamment les chaînes publiques allemande et italienne ainsi que l’European Broadcast Union qui gère le système eurovision. Voir Herzer, 2019, p. 164-166 ; Fickers, 2012.
26 Mémorandum sur la politique des Communautés en matière d’information à l’attention des Conseils, Commission de la CEE, juin 1963, COM(63) 242 (souligné dans le texte).
27 Service du Porte-Parole de la CECA, « Programme d’activité du service du porte-parole et des rapports généraux de la Haute-Autorité pour l’année 1961 », 26 septembre 1960.
28 Ibid.
29 Extraits de « Tâches et fonctions du Groupe du porte-parole de la Commission et coordination de ses activités avec celles du Service commun presse et information des Communautés européennes », Communication interne de G. Caron aux hauts fonctionnaires, février 1961, CEAB 2/2930.
30 Pour la politique d’information de la France gaulliste, voir Ollivier-Yaniv, 2010 ; pour la RFA d’après-guerre, voit Hubé, 2019.
31 Les informations concernant le service du porte-parole de la CECA et du SCPI sont trop parcellaires pour en tirer des généralités. Pour une analyse portant sur les hauts fonctionnaires des générations suivantes, voir De Lassalle et Georgakakis, 2007.
32 Dumoulin Michel (dir.), La Commission européenne 1958-1972. Histoire et mémoires d’une institution, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2014, p. 198.
33 Comme le montre l’arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juillet 1969 : Reinaldus Renckens contre Commission des Communautés européennes. Cf. Affaire 27-68. Recueil de jurisprudence 1969-00255.
34 Ibid.
35 Ibid.
36 Sur l’Europe, voir Krumrey, 2018 ; Foret, 2008.