1 L’auteure tient ici à remercier Thibaut Larrouturou pour son attentive et précieuse relecture.

2 Voir, par exemple : Ferdinando Camon, Conversations avec Primo Levi, Paris, Gallimard, 2005 (1987), chapitre 5, « Pourquoi écrivez-vous ? ». Primo Levi affirma : « j’ai eu l’impression que l’acte d’écrire équivalait pour moi à m’étendre sur le divan de Freud ».

3 Le devoir de mémoire est le titre français de l’ouvrage posthume de Primo Levi, reprenant un entretien accordé en 1983 à deux historiens italiens : Primo Levi, Le devoir de mémoire : entretien avec Anna Bravo et Frederico Cereja, Paris, Éditions Mille et une nuits, 1994. Pour une étude relative à l’émergence et à la portée de cet impératif, voir notamment : Olivier Lalieu, « L’invention du “devoir de mémoire” », Vingtième Siècle. Revue d’Histoire, 2001, n^o 69, p. 83-94.

4 Nous faisons ici référence, entre autres, aux œuvres suivantes : « Les désastres de la guerre », série de 82 tableaux de Goya réalisée entre 1810 et 1820 et « Guernica » de Picasso.

5 Paul Ricoeur, La mémoire, l’histoire et l’oubli, Paris, Éditions du Seuil, 2000.

6 Charte signée à San Francisco le 26 juin 1945.

7 Déclaration adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 États qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations Unies.

8 Les quatre Conventions signées le 12 août 1949 sont : la Convention de Genève sur les blessés et malades des forces armées sur terre (I), la Convention de Genève sur les blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer (II), la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre (III) et la Convention de Genève sur les personnes civiles (IV). Elles ont été complétées par deux protocoles additionnels en 1977, le premier relatif à la protection des victimes lors de conflits internationaux et lors de conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la discrimination coloniale, le second portant sur la protection des victimes lors des guerres civiles.

9 Voir : Robert H. Ferrell, Peace in their time: the origins of the Kellogg-Briand pact, New Haven, Yale University Press, 1952.

10 Sur le mécanisme de sanction prévu par le Pacte, voir : André N. Mandelstam, L’interprétation du pacte Briand-Kellogg par les gouvernements et les parlements des États signataires, Paris, Pedone, 1934.

11 Sur l’interdiction du recours à la force, voir notamment : William E. Butler (éd.), The Non-Use of Force in International Law, Dordrecht/Boston/London, Martinus Nijhoff Publishers, 1989 ; Olivier Corten, Le droit contre la guerre. L’interdiction du recours à la force en droit international contemporain, Paris, Pedone, 2008.

12 CIJ, 19 décembre 2005, République démocratique du Congo c. Ouganda, Activités armées sur le territoire du Congo, Rec. 2005, p. 168, § 148.

13 CIJ, 27 juin 1986, Nicaragua c. États-Unis d’Amérique, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Rec. 1986, p. 103, § 193.

14 Il écrit : « puisque malheureusement les guerres ne peuvent être toujours évitées, n’est-il pas urgent d’insister pour que l’on cherche, dans un esprit d’humanité et de vraie civilisation, à en prévenir, ou tout au moins à en adoucir les horreurs ». Voir : Jean H. Dunant, Un souvenir de Solferino, Boston, Adamant Media Corporation, 2001, p. 86.

15 Voir : Keven J. Heller, The Nuremberg Military Tribunals and the origins of international criminal law, Oxford, Oxford University Press, 2011. Voir également les travaux de la Commission du droit international : « Le statut et le jugement du tribunal de Nuremberg : historique et analyse », Nations Unies, 1949.

16 Voir : Yuma Totani, The Tokyo War Crimes trial: The Pursuit of Justice in the Wake of World War II, Boston, Harvard University, 2008.

17 Nous visons ici le droit de l’Union européenne (UE) et le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme.

18 Jean-Luc Chabot, Aux origines intellectuelles de l’Union européenne, L’idée d’Europe unie de 1919 à 1939, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2005, p. 10-15. Sur l’histoire de l’idée européenne, voir, notamment : Achille Albonetti, Préhistoire des États-Unis de l’Europe, Paris, Sirey, 1963 ; Henri Brugmans, L’idée européenne, 1920-1970, Bruges, De Tempel, 1970 ; Denis De Rougemont, Vingt-huit siècles de l’Europe, la conscience européenne à travers les textes d’Hésiode à nos jours, Paris, P. B. Payot, 1961 ; Bernard Voyenne, Histoire de l’idée européenne, Paris, P. B. Payot, 1964.

19 Emmanuel Kant, Vers la paix perpétuelle, Paris, Presses Universitaires de France, 1958.

20 Jean-Jacques Rousseau, Jugements sur le projet de paix perpétuelle de l’Abbé Saint-Pierre, Paris, Ellipses, 2004.

21 Congrès de 1922 sur le thème de la reconstruction de l’Europe et le Congrès de 1929 sur l’Organisation de la paix.

22 Richard Coudenhove-Kalergi, L’évolution de l’idée européenne, [s.l.], [s.n.], 1960. Voir également : Morinosuke Kajima, Coudenhove-Kalergi : le pionnier de l’Europe unie, Lausanne, Centre de recherches européennes de l’Université de Lausanne, 1971.

23 Bertrand De Jouvenel, Vers les États-Unis d’Europe, Paris, Librairie Valois, 1930, p. 205.

24 Jules Destrée, Pour en finir avec la guerre, Bruxelles, L’Églantine, 1931.

25 Voir : Jean Lecerf, Histoire de l’unité européenne, Paris, Gallimard, 1965. Jean Lecerf considère que l’Europe n’a commencé à s’unir qu’après le terrible déchirement de la Seconde Guerre mondiale.

26 Denis De Rougemont, Vingt-huit siècles de l’Europe…, op. cit.

27 Henri Frenay, La nuit finira : Mémoires de résistance 1940-1945, Paris, éditions Robert Laffont, 1973.

28 Voir : Hubert Halin, L’Europe unie, objectif majeur de la Résistance, Bruxelles, éditions de l’URPE, 1968.

29 Mario Albertini, Qu’est-ce que le fédéralisme, Rennes, Société européenne d’études et d’informations de Rennes, 1963.

30 Dans la pensée fédéraliste, la critique de la guerre est mise au service du renouvellement de l’organisation politique.

31 Nous citons ici le Préambule de la résolution politique adoptée lors du Congrès.

32 Voir notamment : Raymond Carter, Le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, Paris, L’Harmattan, 2005 ; Karine Lescure, Florence Trintignac, Une justice internationale pour l’ex-Yougoslavie : mode d’emploi du tribunal pénal international de La Haye, Paris, L’Harmattan, 1994.

33 Les Pays-Bas, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, Malte, le Monténégro, la Roumanie, la Serbie, l’Ukraine. La France a signé cette Convention mais ne l’a pas ratifiée.

34 Cour EDH (Gr. Ch.), 26 juin 2013, Marguš c. Croatie, requête n^o 4455/10, § 139.

35 Cour EDH, 27 novembre 2007, Brecknell c. Royaume-Uni, requête n^o 32457/04, § 69.

36 Cour EDH (Gr. Ch.), 17 mai 2010, Kononov c. Lettonie, requête n^o 36376/04.

37 Cour EDH, 24 juillet 2008, Kononov c. Lettonie, requête n^o 36376/04.

38 La chambre considère qu’il s’agissait d’une opération ciblée ayant consisté en une exécution ponctuelle de collaborateurs armés par l’ennemi nazi qui faisaient l’objet d’une suspicion légitime de représenter un danger pour les partisans rouges et dont les actes avaient déjà causé la mort de leurs camarades.

39 D’abord, la Grande chambre affirme qu’il existait une base légale claire en 1944 pour les crimes de guerre. Puis, elle considère que la responsabilité du requérant pouvait être engagée en se fondant sur la théorie dite « des baïonnettes intelligentes ». En effet, selon elle, même un simple soldat ne saurait complètement et aveuglément se référer à des ordres violant de manière flagrante les droits de l’Homme et, particulièrement, le droit à la vie et ce, peu importe le statut des villageois.

40 Cour EDH (Gr. Ch.), 21 octobre 2013, Janowiec et autres c. Russie, requête n^o 59532/00.

41 Pour un rappel historique, voir : Henri De Montfort, Le massacre de Katyn : crime russe ou crime allemand ?, Paris, La table ronde, 1966.

42 Cour EDH (Gr. Ch.), 21 octobre 2013, Janowiec et autres c. Russie, requête n^o 59532/00, §§ 134-suiv. En l’espèce, la Cour ne retient pas l’interprétation retenue dans l’affaire Šilih dans laquelle elle avait admis que l’existence d’un lien véritable, prouvé par l’existence d’un intervalle relativement bref écoulé entre le décès et l’entrée en vigueur de la Convention pouvait fonder sa compétence. Voir : Cour EDH (Gr. Ch.), 9 avril 2009, Šilih c. Slovénie, requête n^o 71463/01.

43 Arrêt précité, § 140. En s’appuyant sur la quatrième Convention de la Haye de 1907 et la Charte de Nuremberg de 1945, « la Cour reconnaît que le massacre de prisonniers polonais par la police secrète revêt les caractéristiques d’un crime de guerre ».

44 Arrêt précité, § 152.

45 Arrêt précité, § 156. La Cour constate que « la fin de la Seconde Guerre mondiale n’a pas apaisé l’esprit des requérants ». Puis, elle reconnaît que « les requérants ont subi un double traumatisme : non seulement leurs proches ont péri au cours de la guerre mais ils n’ont pas été autorisés, pour des raisons politiques, à connaître la vérité sur ce qui s’était passé et ils ont été contraints d’accepter la dénaturation de faits historiques par les autorités communistes soviétiques et polonaises pendant plus d’un demi-siècle ».

46 Cour EDH (Gr. Ch.), 18 juillet 2013, Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine, requêtes n^o 2312/08 et 34179/08. En l’espèce, les deux requérants avaient été reconnus coupables, par les tribunaux internes, de crimes de guerre commis contre des civils pendant la guerre de 1992-1995.

47 Cour EDH, 12 février 2015, Sanader c. Croatie, requête n^o 66408/12. Ce ressortissant serbo-croate avait été condamné par un tribunal interne à 20 ans d’emprisonnement pour avoir, avec un groupe de paramilitaires serbes, fusillé 27 prisonniers de guerre. Jugé par contumace, il avait demandé, en vain, la réouverture de la procédure.

48 La Cour rappelle alors que si le droit international humanitaire oblige les États à punir les auteurs de manière adéquate, cela ne justifie pas d’écarter le principe de non-rétroactivité.

49 Manfred Lachs, « Le problème de la propriété dans la liquidation des suites de la Seconde Guerre mondiale », Paris, AFDI, 1961, n^o 7, p. 56.

50 Cour EDH, déc., 24 novembre 2009, J. H. et G. E. H. c. France, requête n^o 49637/09.

51 Ibid.

52 Cour EDH, 30 juin 2009, Duric et autres c. Bosnie-Herzégovine, requêtes n^o 79867/12 al.

53 Cour EDH, déc., 24 novembre 2009, J. H et G. E. H.. c. France, requête n^o 49637/09.

54 Cour EDH, 12 mai 2009, Ernewein et autres c. Allemagne, requête n^o 14849/08.

55 Ibid.

56 Cour EDH, 31 mai 2011, Sfountouris et autres c. Allemagne, requête n^o 24120/06.

57 Laurence Boisson de Chazournes et Sarah Heathcote, « Mise œuvre de la réparation des crimes de l’histoire… », art. cité, p. 104.

58 L’argumentation retenue par les juges internes est mentionnée dans l’arrêt rendu par la Cour européenne : CEDH, 31 mai 2011, Sfountouris et autres c. Allemagne, requête 24120/06.

59 CIJ, 3 février 2012, Allemagne c. Italie, Immunités juridictionnelles d’État, Rec. 2012, p. 99, § 94.

60 Ibidem.

61 Pierre D’Argent, Les réparations de guerre…, op. cit., p. 664.

62 Jean Salmon (éd.), Dictionnaire de droit international public, op. cit., p. 559.

63 Sur cette question très largement traitée en doctrine, voir notamment : Jürgen Bröhmer, State immunity and the violation of human rights, Boston, M. Nijhoff, 1997 ; Christian Tomuschat, « L’immunité des États en cas de violations graves des droits de l’Homme », RGDIP, Paris, Pedone, 2005, p. 51-74.

64 Adjectif emprunté au Professeur Idot dans son commentaire à la Revue Europe : Laurence Idot, Europe, avril 2007, n^o 4.

65 CJCE, 15 février 2007, Eirini Lechouritou et autres c. Dimosio, aff. C-292/05. Selon la Cour, cette Convention ne concerne que les litiges entre une personne privée et une autorité publique agissant dans l’exercice de la puissance publique.

66 Cour EDH, 3 avril 2012, Lechouritou c. Allemagne et 26 autres États membres de l’UE, requête n^o 37937/07.

67 Cour EDH, déc., 12 décembre 2002, Kalogeropoulou c. Grèce et Allemagne, requête n^o 59021/00.

68 Le jus cogens, ou norme impérative, se définit, selon l’article 53 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, comme une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.

69 La Cour s’était également appuyée sur l’article 11 de la Convention européenne de 1972 sur l’immunité des États (Convention de Bâle) selon lequel un État contractant ne peut invoquer l’immunité de juridiction devant un tribunal d’un autre État contractant lorsque la procédure a trait à la réparation d’un préjudice corporel ou matériel.

70 Sur ce sujet, voir notamment : Lee M. Caplan, « State Immunity, Human Rights and Jus Cogens : A Critique of the Normative Hierarchy Theory », AJIL, 2003, p. 777-783 ; Laure Milano, « Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne », RTDH, 2008, n^o 76, p. 1059-1093.

71 CIJ, 3 février 2012, Allemagne c. Italie, Immunités juridictionnelles d’État, Rec. 2012, p. 99. Voir, notamment : Pierre-François Laval, « L’arrêt de la CIJ sur les immunités juridictionnelles de l’État », AFDI, 2012, p. 147-180.

72 Cour de cassation italienne, 11 mars 2004, affaire Ferrini. Voir : Carlo Focarelli, « Immunité des États et jus cogens : la dynamique du droit international et la fonction du jus cogens dans le processus de changement de la règle sur l’immunité juridictionnelle des États étrangers », RGDIP, 2008, p. 761-794 ; Horacia Muir Watt, « Les droits fondamentaux devant les juges nationaux à l’épreuve des immunités juridictionnelles ; Note sous l’arrêt CIJ, 3 février 2012, Allemagne c. Italie, Immunités juridictionnelles de l’État », RCDIP, 2012, n^o 3.

73 Albert Camus, La peste, Paris, Gallimard, 1972, p. 72.

74 Marcel Proust, À la recherche du temps perdu, Paris, Gallimard, 1999.