1 Ghillebert de Lannoy, Œuvres, Voyageur, Diplomate et Moraliste, Louvain, Charles Potvin, 1878, p. 428.

2 Jacques Paviot, « Ghillebert de Lannoy », dans Raphaël De Smedt (éd.), Les chevaliers de l’Ordre de la Toison d’Or au xv^e siècle. Notices bio-bibliographiques, Francfort, 1994, p. 26-29.

3 Marc Boone, « Les ducs, les villes et l’argent des contribuables : le rêve d’un impôt princier permanent en Flandre à l’époque bourguignonne », dans Philippe Contamine, Jean Kerhervé et Albert Rigaudière (éd.), L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin xii^e-début xvi^e siècle. II. Les espaces fiscaux, Paris, Comité pour l’Histoire Économique de la France, 2002, p. 323-341.

4 Philippe Contamine, « Guerre, fiscalité royale et économie en France (deuxième moitié du xv^e siècle) », dans Othmar Pickl (éd.), Krieg, Militärausgaben un wirtschaftlicher Wandel, Graz, Karl-Franzens Universität, 1980, p. 1-10 ; Lydwine Scordia, “Le roi doit vivre du sien”. La théorie de l’impôt en France (xiii^e-xv^e siècles), Paris, Institut d’études augustiniennes, 2005, p. 539.

5 Philippe Contamine, Guerre, État et société à la fin du Moyen Âge. Études sur les armées des rois de France, 1337-1494, Paris-La Haye, Mouton, 1972 ; Bertrand Schnerb, « Un aspect de la politique financière de Jean sans Peur. La question des dépenses de guerre », Publications du Centre Européen d’Études Bourguignonnes, 1987, n^o 27, p. 113-128 ; Id., La noblesse, la guerre et la société dans les Pays-Bas bourguignons à la fin du Moyen Âge, Habilitation à diriger les recherches, 1997 ; Id., L’État bourguignon, Paris, Perrin, 1999.

6 Nous reviendrons sur les états et assemblées en Flandre et en Artois. La bibliographie est conséquente sur la question. Pour le lien qui nous occupe ici : Michel Hébert, « Guerre, finances et administration. Les états de Provence de novembre 1359 », Le Moyen Âge, 1977, n^o 83, p. 103-130.

7 Marc Boone, « Les ducs, les villes et l’argent… », art. cité. En pays bourguignon, on citera en particulier Walter Prevenier, De Leden en de Staten van Vlaanderen, 1384-1405, Bruxelles, VKAB, 1961 ; Alain Derville, « La fiscalité d’État dans l’Artois et la Flandre Wallonne avant 1569 », Revue du Nord, 1992, n^o 294, p. 25-52.

8 Villes et prince exprimant des visions opposées du bien commun, les premières n’hésitent pas à prendre les armes contre le second pour défendre leurs principes et leurs intérêts. Jan Dumolyn et Élodie Lecuppre-Desjardins, « Le Bien Commun en Flandre médiévale : une lutte discursive entre princes et sujets », dans Élodie Lecuppre-Desjardins et Anne-Laure Van Bruaene (éd.), De Bono Communi. The Discourse and Practice of the Common Good in the European City (13^th-16^th c.), Turnhout, Brepols, 2010, p. 253-266.

9 Lydwine Scordia, « Le roi, l’or et le sang des pauvres dans Le livre de l’information des princes, miroir anonyme dédié à Louis X », Revue historique, 2004, n^o 631, p. 507-532.

10 Philippe Contamine, Guerre, État et société…, op. cit., p. 85-128.

11 Bertrand Schnerb, « Un aspect de la politique financière de Jean sans Peur… », art. cité.

12 Ludivine Scordia, “Le roi doit vivre du sien”…, op. cit. ; Jean-François Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 2002, p. 672-678.

13 Jean Favier, Un roi de marbre. Philippe le Bel. Enguerran de Marigny, Paris, Fayard, 2005, p. 135-192.

14 Jean-François Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur…, op. cit., p. 23-30 ; Philippe Contamine, « Réformer l’État, rationaliser l’administration : à propos du contrôle des finances publiques, 1456-1461 » dans Jean Kerhervé et Albert Rigaudière (éd.), Finances, pouvoirs et mémoire, hommages à Jean Favier, Paris, Fayard, 1999, p. 388-396.

15 Sous Charles VII, le domaine représente 2,8 % des recettes… Ibid., p. 390.

16 Charles Hirschauer, Les états d’Artois de leurs origines à l’occupation française, 1340-1640, H. Champion et H. Lamertin, Paris, vol. 2, 1923 ; Alain Derville, « La fiscalité d’État… », art cité ; Patrice Beck, Archéologie d’un document d’archives. Approche codicologique et diplomatique des cherches des feux bourguignonnes (1285-1543), Paris, École des Chartes, 2006.

17 Monique Sommé, « L’armée bourguignonne au siège de Calais de 1436 », dans Philippe Contamine, Charles Giry-Deloison et Maurice H. Keen (éd.), Guerre et société en France, en Angleterre et en Bourgogne, xiv^e-xv^e siècles, Presses de l’Université Charles de Gaulle Lille 3, Villeneuve-d’Ascq, 1991, p. 197-219.

18 Les assises jouent un rôle clé dans ce processus, représentant jusque 80 % des recettes des villes. Marc Boone, « Stratégies fiscales et financières des élites urbaines et de l’État bourguignon naissant dans l’ancien comté de Flandre (xiv^e-xvi^e siècle) », dans L’argent au Moyen Âge, Publications de la Sorbonne, Paris, 1998, p. 235-253.

19 Philippe Contamine, « Les fortifications urbaines en France à la fin du Moyen Âge : aspects financiers et économiques », Revue historique, 1978, n^o 260, p. 23-47 ; Bertrand Schnerb, « Un aspect de la politique financière de Jean sans Peur… », art cité.

20 Ludivine Scordia, “Le roi doit vivre du sien”…, op. cit., p. 88 et 157-159.

21 Yves-Marie J. Congar, « Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet », Revue d’histoire de Droit français et étranger, 1958, n^o 36, p. 210-259.

22 Ils n’hésitent d’ailleurs nullement à recourir à la démagogie antifiscale. Bertrand Schnerb, Les Armagnacs et les Bourguignons. La Maudite guerre, Paris, Perrin, 1988, p. 52-64.

23 Jean-Marie Cauchies, Ordonnances de Philippe le Hardi, de Marguerite de Male et de Jean sans Peur, 1381-1419, 1405-1419, Bruxelles, Ministère de la Justice, 2001, vol. III, p. VI-VIII.

24 Charles Hirschauer, Les états d’Artois…, op. cit., p. 7-139.

25 Assemblée du 2 mars 1414 à la Cour Le Comte. Id., p. 194-195.

26 Antoine Zoete, De beden in het graafschap Vlaanderen onder de hertogen Jan zonder Vrees en Filips de Goede (1405-1467), Bruxelles, Palais de l’Académie, 1994, p. 30-33.

27 Ibid., p. 37.

28 Walter Prevenier, « De beden in het graafschap Vlaanderen onder Filips de Stoute (1384-1404) », Revue belge de philologie et d’Histoire, 1960, n^o 38, p. 330-365.

29 Leo Van Hommerich, « Filips de Stoute en zijn bedeheffingen in het hertogdom Limbourg en de Landen van Overmaas (1387-1404) », Anciens pays et assemblées d’états, 1977, n^o 70, p. 162-182.

30 Antoine Zoete, De beden in het graafschap Vlaanderen…, op. cit., p. 40.

31 Ibid., p. 158-159.

32 Paul Bonenfant, John Bartier et Andrée Van Nieuwenhuysen, Ordonnances de Philippe le Hardi, de Marguerite de Male et de Jean sans Peur, 1381-1419, vol. I et II, 1381-1393 et 1394-1405, Bruxelles, Ministère de la Justice, 1965 et 1974 ; Ordonnances…, op. cit., t. 3.

33 Jean-Marie Cauchies, « Pragmatisme et idéaux dans les exposés de motifs à travers un corpus d’actes princiers pour la Flandre (1405-1419) », dans Gestion et croyances, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, 2000, p. 71-80.

34 Jonas Braekevelt et Jan Dumolyn, « Diplomatique et discours politiques. Une analyse lexicographique qualitative et quantitative des ordonnances de Philippe le Bon pour la Flandre (1419-1477) », Revue historique, 2012, n^o 662, p. 323-356.

35 Ordonnances…, op. cit., t. 1, n^o 88, p. 123. Début de l’année 1386, réglementation concernant le salaire et le métier des foulons de Gand.

36 Ibid., t. 1, n^o 71, p. 89. 18 décembre 1835, paix de Tournai avec les Gantois.

37 Ibid., t. 1, n^o 97, p. 135. 26 janvier 1836, octroi de lever les assises à Bruges pour un an en raison notamment des « grans pertes et dommages qu’ilz ont souffert et soutenu pour le fait des guerres de Flandres ».

38 En nous appuyant sur le corpus publié et en nous limitant aux actes émanant du prince concernant la Flandre.

39 La démarche n’a rien d’extraordinaire, quand on sait combien les princes gouvernent en répondant aux supplications des divers requérants. Olivier Matteoni « “Plaise au roi”. Les requêtes des officiers en France à la fin du Moyen Âge », dans Hélène Millet (éd.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (xii^e-xv^e siècle), Rome, 2003, p. 281-296.

40 Ordonnances…, op. cit., t. 1, n^o 7, p. 8. Octroi du droit de lever les assises à Orchies pour un an.

41 Ibid., t. 1, n^o 125, p. 184. Lille, 17 octobre 1386.

42 On en retrouve d’ailleurs quelques-unes dans les archives, parfois reprises in extenso dans les actes. Jean-Baptiste Santamaria, « Conseiller le prince : le rôle de la Chambre des comptes de Lille dans les processus de décision à la cour de Bourgogne (1386-1419) », dans Dominique Le Page, (éd.), Contrôler les finances sous l’ancien régime : regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2011, p. 185-235.

43 Ordonnances…, op. cit., t. 1, n^o 31, p. 43. C’est le cas de Bourbourg, Cassel, Dunkerque, Furnes…

44 Ibid., t. 1 , p 255. Les arbalétriers de Douai ont été envoyés par leur prince en plusieurs endroits de Flandre pour la défense du pays et l’ont même servi à Harfleur. 2 novembre 1387, autorisation octroyée à Douai de convertir 600 francs en rente ; Ibid., t. 1, n^o 170, p. 257. Ceux d’Orchies ont également soutenu le prince en « grans et importables charges et missions » durant les guerres de Flandre. 31 décembre 1387, autorisation octroyée à Orchies d’émettre 40 francs de rente viagère.

45 Ibid., t. 1, n^o 171, p. 258. Le prince ordonne au bailli d’Alost de faire participer les habitants des environs aux frais de reconstruction.12 janvier 1388.

46 Ibid., t. 1, n^o 129, p. 190. Outre le cas mentionné d’Alost, évoquant l’enquête confiée à deux chambellans du duc sur l’état de la forteresse de Courtrai suite à une demande des habitants de pouvoir de nouveau enclore leurs faubourgs. Octobre 1386. Rappelons que la fondation de la Chambre des comptes de Lille en 1386 avait aussi pour but de favoriser une vaste enquête sur l’état du pays. Le prince ne se payait pas de mots en la matière.

47 Ibid., t. 1, n^o 237, p. 355. 28 janvier 1390. Confirmation de lettres de Louis de Male exemptant le couvent de l’obligation d’entretenir les chiens, chevaux et oiseaux du comte.

48 Pierre Jacobi défend ainsi sous Philippe IV le Bel le principe suivant : Necessitas non habet legem. Ce faisant, l’utilité publique évidente de la défense du royaume est un cas de nécessité suspendant le cours ordinaire de la loi. Cette notion d’imminens necessitas propter guerram est une des bases de la fiscalité royale. Albert Rigaudière, « L’essor de la fiscalité royale du règne de Philippe le Bel (1285-1314) à celui de Philippe VI (1328-1350) », Europa en los umbrales de las crisis (1250-1350), Pampelune, Gobierno de Navarra, 1995, p. 323-391.

49 Le 49^e chapitre des coutumes du Beauvais définit les cas de nécessité comme ceux où la coutume ne peut être gardée, distinguant notamment « temps de paix » et « temps de nécessité ». Jacques Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France. xiii^e-xv^e siècle, Paris, Gallimard, 1993, p. 270.

50 Ordonnances…, op. cit., t. 3, n^o 174, p. 276. 18 novembre 1412.

51 Ibid., t. 1, n^o 65, p. 81. Octroi à la ville de Douai de vendre des rentes pour pouvoir prêter au prince « pour les necessitéz de noz guerres de Flandres ».

52 Ibid., t. 3, n^o 210, p. 325. 1^er octobre 1414. Privilège d’affranchissement de toutes confiscations pour les bourgeois et réglementation des compétences et de la procédure de nomination des échevins dans la ville d’Alost. De multiples privilèges sont ainsi accordés et plusieurs terres aliénées, chaque fois contre finance entre juillet et octobre 1414.

53 Thierry Dutour, « Le prince perturbateur “meu de volonté sans mie de raison” et les sujets mécontents : recherche sur les opinions collectives dans le royaume de France à la fin du Moyen Âge », dans Hervé Oudart, Jean-Michel Picard et Joëlle Quaghebeur (éd.), Le prince, son peuple et le bien commun. De l’Antiquité tardive à la fin du Moyen Âge, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, p. 349-374.

54 Ordonnances…, op. cit., t. 3, n^o 153, p. 240.

55 Ibid., t. 1, n^o 27, p. 30. 10 mai 1384, fixation des quotes-parts des villes et châtellenies de Flandre dans l’aide levée jusque soumission des rebelles.

56 Ibid., t. 1, n^o 291, p. 442. 5 février 1392. Octroi d’assises à Seclin.

57 Ibid., t. 1, n^o 275, p. 418.11 août 1391. Interdiction aux nobles et autres d’obliger les religieux à nourrir leurs valets, chevaux et meutes, et de se réserver l’affermage des revenus de l’abbaye.

58 Ibid., t. 3, n^o 69, p. 96. Le duc doit ainsi mettre un terme au paiement des pensions qui grèvent ses finances. Il explique que s’il continuait à les payer « ne pourrions l’estat de nous, de nostre trés cheire et trés amee compaigne la ducesse et de noz enfans soustenir ne maintenir si et par telle maniere qu’il appartient a l’onneur de nous et de noz seignouries et de tous noz subgiés ». 26 juillet 1407.

59 Jacques Krynen, « “De notre certaine science”. Remarques sur l’absolutisme législatif de la monarchie médiévale française », dans André Gouron et Albert Rigaudière (éd.), Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État, Montpellier, Société d’histoire du droit écrit et des institutions des anciens pays de droit écrit, 1988, p. 131-144.

60 Ordonnances…, op. cit., t. 3, n^o 188, p. 174. Établissement d’une confrérie d’arbalétriers à Boezinge. 27 décembre 1409.

61 Ibid., t. 3, n^o 96, p. 141. Suppression des pensions, 3 avril 1409. Le duc invoque ses charges « tant ou voyage du Liege, en autres armees que avons faictes comme autrement en plusieurs manieres, et y emploié et missionné tant et si grandement du nostre que de present nous soit besoing et necessité pour soustenir l’estat de nous, de nostre tres chiere et tres amée compaigne la duchesse et de noz enfans… ».

62 Ibid., t. 3, n^o 136, p. 208. « regardans et considerans aussi la vraye et bonne obeissance […] et les grans et notables services […] vueillans et desirans pour ce le bien et amendement d’icelle nostre chastellenie […]et mesmement pour consideracion de ce que plusieurs de nos bonnes villes et des chastellenies et terrouers de nostredit païs de Flandres sont affranchiz de confiscation […] nous comme seigneur et prince du païs, de certaine science et grace especial, avons ottroy et ottroyons… ». Bruges, 3 avril 1411. Privilèges judiciaires aux habitants de la châtellenie de Bergues.

63 Philippe Contamine, « L’idée de guerre à la fin du Moyen Âge : aspects juridiques et éthiques », Comptes rendus des séances de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, 1979, p. 75-86 ; Richard W. Kaeuper, Guerre, justice et ordre public. La France et l’Angleterre à la fin du Moyen Âge, Paris, Aubier, 1994.

64 Ordonnances…, op. cit., t. 1, n^o 27, p. 30.

65 Ibid., t. 3, n^o 156, p. 244. 17 août 1411.

66 Ibid., t. 3, n^o 129, p. 191. 25 septembre 1410, établissement d’une confrérie d’archers à Coudekerque.

67 Bertrand Schnerb, « Un aspect de la politique financière de Jean sans Peur… », art. cité.

68 Jean-Baptiste Santamaria, « Conseiller le prince… », art. cité. Les gens des comptes y étaient hostiles, notamment en raison de leur serment de défendre les droits du prince.

69 Ordonnances…, op. cit., t. 3, n^o 206, p. 314.

70 Ibid., t. 1, n^o 6, p. 7.

71 Ibid., t. 1, n^o 100, p. 140. Janvier 1386.

72 Ibid., t. 1, n^o 159, p. 244. 31 juillet 1387. Liberté de commerce accordée aux marchands d’Irlande.

73 Ibid., t. 1, n^o 208, p. 315. La dette de Hulst est attribuée à la mauvaise gestion des Gantois, 30 mars 1389.

74 Ibid., t. 1, n^o 7, p. 8. 22 février 1384.

75 Ibid.

76 Ibid., t. 3, n^o 129, p. 191. 25 septembre 1410.

77 Ibid., t. 1, n^o 358, p. 590. Octobre 1393.

78 Ibid., t. 3, n^o 18, p. 24.

79 Ibid., t. 3, n^o 132, p. 199.

80 Ibid., t. 1, n^o 88, p. 123.

81 Ibid., t. 1, n^o 105, p. 147.

82 Ibid., t. 1, n^o 102, p. 143. Le domaine doit être redressé car il « est moult diminué pour les guerres ».

83 Ibid., t. 3, n^o 69, p. 96.

84 Ibid., t. 3, n^o 194, p. 298.

85 Ibid., t. 1, p. 8, 65, 130, 135, 136, 169, 182, 262, 265, 274, 306…

86 Pour exemple : Denis Clauzel, Finances et politique à Lille pendant la période bourguignonne, Dunkerque, Éditions des Beffrois, 1982, p. 72-94.

87 Ordonnances…, op. cit., t. 1, n^o 135, p. 201.

88 Ibid., t. 1, n^o 86, p. 122.

89 Ibid., t. 1, n^o 100, p. 140. Janvier 1386.

90 Ibid., t. 1, n^o 132, p. 195. À Seclin en 1386.

91 Ibid., t. 1, n^o 234, p. 350. Confirmation des privilèges d’Axel dont les lettres ont été « arses et perdues ». 5 janvier 1390.

92 Ibid., t. 1, n^o 191, p. 284. On craint ainsi l’abandon des « labourages » dans le pays de Waes. Août 1388, affranchissement d’une corvée de curage des fossés du château de Rupelmonde.

93 Ibid., p. 355.

94 Rappelons combien le bien commun sert par exemple d’argument pro et contra l’impôt royal. Lydwine Scordia, « Le bien commun, argument pro et contra de la fiscalité royale, dans la France du Moyen Âge », Revue française d’histoire des idées politiques, 2010, n^o 32, p. 293-309.