1 Le présent article est issu de la communication orale, prononcée le 15 avril 2015, à l’Université de Lille 3, dans le cadre des Journées d’études intitulées « Argumenter en guerre de l’Antiquité à nos jours ».

2 Hugo Grotius, Droit de la guerre et de la paix, Amsterdam, 1724, Caen, Presses universitaires de Caen, 2011, p. 68.

3 CIJ, Arrêt du 9 avril 1949, Affaire du Détroit de Corfou, Rec. p. 5. Considérant les actions de la marine de guerre britannique dans les eaux albanaises le 22 octobre 1946, la Cour affirme ainsi que « [l]a légitimité de cette mesure prise par le Gouvernement du Royaume-Uni ne saurait être contestée, à condition qu’elle fût exécutée d’une façon compatible avec les prescriptions du droit international » : ibid., p. 30.

4 Olivier Corten, Le droit contre la guerre, Paris, Pedone, 2014, p. 932. Voir aussi, Robert Kolb, Ius contra bellum – Le droit international relatif au maintien de la paix, Bâle/Bruxelles, Helbing & Lichtenhahn, 2009, p. 435.

5 Ibid., p. 5.

6 Déclaration de Jeremy Greenstock, représentant du Royaume-Uni, Communiqué de presse du Conseil de sécurité, 24 mars 1999, CS/1035 (disponible en ligne : http://www.un.org/press/fr/1999/19990324.cs1035.html).

7 CIJ, Arrêt du 27 juin 1986, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), Rec. p. 14, spéc. § 189-190.

8 Respectivement : « Déclaration relative aux principes du droit conformément à la Charte des Nations Unies », Résolution 2625 (XXV), 24 octobre 1970, Annexe ; « Définition de l’agression », Résolution 3314 (XXIX), 14 décembre 1974, Annexe ; « Document final du Sommet mondial de 2005 », 16 septembre 2005, A/RES/60/1, spéc., §§77-80. L’ensemble des résolutions de l’AGNU est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://www.un.org/fr/ga/.

9 Jean Salmon, « Conclusions », dans Olivier Corten et Barbara Delcourt (éd.), Droit, légitimation et politique extérieure : l’Europe et la guerre du Kosovo, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 307.

10 Philippe Weckel, « Interdiction de l’emploi de la force : de quelques aspects de méthode », dans SFDI, Les métamorphoses de la sécurité collective – droit, pratique et enjeux stratégiques, Actes de la journée franco-tunisienne des 24 et 25 juin 2004, Paris, Pedone, 2005, p. 189-195.

11 « À diverses occasions les autorités des États-Unis ont clairement exposé les motifs qu’elles avaient d’intervenir dans les affaires d’un État étranger et qui tenaient par exemple à la politique intérieure de ce pays, à son idéologie, au niveau de ses armements ou à l’orientation de sa politique extérieure. Mais il s’agissait là de l’exposé de considérations de politique internationale et nullement de l’affirmation de règles du droit international actuel. En particulier, à propos de leur conduite à l’égard du Nicaragua qui est mise en cause en l’espèce, les États-Unis n’ont pas prétendu que leur intervention, ainsi justifiée sur le plan politique, l’était aussi sur le plan juridique » : CIJ, Arrêt précité du 27 juin 1986, § 207-208.

12 Olivier Corten, Le droit contre la guerre, op. cit., p. 36 ; Id. et Barbara Delcourt, « Avant-propos », dans Droit, légitimation…, op. cit., spéc. p. 12-13.

13 Notamment : John Parry Grant et Craig J. Baker, Parry and Grant Encyclopaedic Dictionary of International Law, Oxford, Oxford University Press, 2009, p. 669 ; Jean Salmon, Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 538.

14 Jean Salmon, ibid.

15 « Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies ». A/55/305 – S/2000/809, § 53.

16 Dans le même sens : Nabil Hajjami, La responsabilité de protéger, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 558, spéc. p. 394. Le Conseil de sécurité a pourtant rappelé « qu’il a autorisé l’ONUCI, dans le cadre de l’exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile » : Résolution du 30 mars 2011, S/RES/1975 (2011), § 6.

17 Articles 39 et 42 de la Charte des Nations Unies.

18 Article 51 de la Charte des Nations Unies : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ».

19 Les techniques interprétatives de la norme internationale, RGDIP 2011/2, numéro spécial, p. 248-549. Voir en particulier : Pierre Brunet, « Aspects théoriques et philosophiques de l’interprétation normative », ibid., p. 311-327.

20 Olivier Corten, Le droit contre la guerre, op. cit., p. 89.

21 CIJ, Arrêt du 4 décembre 1998, Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada), Rec., p. 432, spéc. § 84.

22 Cet engagement est formalisé dans : « Mémorandum concernant les garanties de sécurité liées à l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », Budapest, 5 décembre 1994, A/49/765 (Annexe I) (disponible en ligne : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A%2F49%2F765&Submit=Recherche&Lang=F).

23 « Foreign Ministry Spokesman Alexander Lukashevich answers a media question about the situation around the Budapest Memorandum » (disponible en ligne : http://www.russianembassy.org/article/foreign-ministry-spokesman-alexander-lukashevich-answers-a-media-question-about-the-situatio).

24 Par exemple : Antonio Cassese, « “Ex injuria ius oritur”. Are We Moving towards International Legitimation of Forcible Humanitarian Countermeasures in the World Community ? », EJIL, 1999, n^o 10/1, p. 23-31 ; Jürgen Habermas, De l’usage des idées. Écrits politiques (1990-2000), Paris, Fayard, 2005, p. 203-221, spéc. p. 207. Et pour une vision d’ensemble des arguments avancés pour justifier la guerre au Kosovo : Olivier Corten, « Les ambigüités de la référence au droit international comme facteur de légitimation. Portée et signification d’une formalisation du discours légaliste » dans Olivier Corten et Barbara Delcourt (éd.), Droit, légitimation…, op. cit., p. 226-227.

25 Position française : « Déclaration du Premier ministre, Manuel Valls, sur l’engagement des forces françaises en Irak (version augmentée) », 24 septembre 2014 (disponible en ligne : http://www.gouvernement.fr/declaration-de-manuel-valls-sur-l-engagement-des-forces-francaises-en-irak-version-augmentee).

26 Conseil de Sécurité, « Compte-rendu de séance », 18 février 2015, S/PV.7387.

27 Sur l’évolution dessinée par la résolution 2249 (2015) du Conseil de sécurité, singulièrement par son paragraphe 5 : Franck Latty, « Le brouillage des repères du jus contra bellum – À propos de l’usage de la force par la France contre Daech », RGDIP, 2016/1, p. 11-39, spéc. p. 30-39.

28 Jean-Marc Sorel, « L’élargissement de la notion de menace contre la paix », Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Paris, Pedone, 1995, p. 5-57.

29 À propos de l’intervention de l’OTAN au Kosovo : Mario Bettati, « Les premières leçons du Kosovo », Le Courrier de l’UNESCO, Juillet/Août 1999, p. 60 ; Alain Pellet, « “La guerre du Kosovo” – Le fait rattrapé par le droit », Forum du droit international, 1999/1, spéc. p. 164. Pour une analyse critique de ces interprétations : François Dubuisson, « La problématique de la légalité de l’opération “Force Alliée” contre la Yougoslavie : enjeux et questionnements », dans Olivier Corten et Barbara Delcourt (éd.), Droit, légitimation…, op. cit., spéc. p. 154-162. Pour d’autres exemples : Olivier Corten, Le droit contre la guerre, op. cit., p. 634.

30 À ce propos : Guillaume Le Floch, « Le principe de l’interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ? », Droits et cultures, 2009/1, n^o 57, p. 49-76, spéc. § 29-36.

31 Syméon Karagiannis, « La légalisation des situations illégales en droit international : l’exemple du recours illégal à la force », dans Rafaâ Ben Achour et Slim Laghmani (éd.), Le droit international à la croisée des chemins. Force du droit et droit de la force, Paris, Pedone, 2004, p. 105-136, spéc. p. 132-136. Pour cet auteur, les résolutions 1483 (2003) et 1511 (2003) « procèdent à une certaine légalisation de l’intervention de la coalition sous couvert du maintien de la sécurité collective et de la stabilité en Irak qui, seules, sont censées pouvoir ouvrir la voie au self-government des Irakiens », Ibid., p. 134. Contra toutefois : Pierre-Marie Dupuy, « Sécurité collective et coopération multilatérale », ibid., p. 61-76, spéc. p. 75-76.

32 En ce sens : Philippe Weckel, « Yémen : le Conseil de sécurité de l’ONU face au chaos », Sentinelle, 2015, n^o 433 (disponible en ligne : http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/y%C3%A9men-le-conseil-de-s%C3%A9curit%C3%A9-de-lonu-face-au-chaos).

33 Ibid.

34 Résolution 3314, précitée, article 1 : « L’agression est l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il ressort de la présente Définition ».

35 CIJ, Arrêt du 6 novembre 2003, Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique), Rec. p. 161 ; CIJ, Avis consultatif du 9 juillet 2004, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, Rec. p. 136.

36 En ce sens : « Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement », 2 décembre 2004, A/59/565, § 188-192.

37 Passage de la lettre précité et visé en préambule de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité ; « Statement by Saudi Ambassador Al Jubeir on Military Operations in Yemen, Washington », 25 mars 2005 (disponible en ligne : http://susris.com/2015/03/25/special-report-crisis-in-yemen-saudi-arabia-strikes).

38 Avis consultatif du 9 juillet 2004, précité, § 139.

39 « Lettre datée du 23 septembre 2014, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies » (disponible en ligne : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/2014/695).

40 La justification n’est pas absolument nouvelle puisque, en dépit de circonstances spécifiques, la Turquie avait semblé se prévaloir aussi des défaillances de l’Irak pour justifier ses interventions menées sur le territoire de cet État et dirigées contre les bases du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Le chargé d’affaires par intérim de la mission permanente de la Turquie auprès de l’ONU expliquait ainsi « qu’un pays ne peut faire autrement que d’avoir recours à la force requise pour se prémunir contre les attaques lancées à partir d’un État voisin si celui-ci n’est pas en mesure ou n’est pas capable d’empêcher que son territoire ne serve à tel effet », dans « Lettres identiques datées du 27 juin 1996, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité », S/1996/479.

41 Franck Latty, « Le brouillage des repères du jus contra bellum… », art. cité, p. 11-39, spéc. p. 30-39.

42 Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à la suite des attaques terroristes perpétrées à Paris et en Seine-Saint-Denis, Versailles, le 16 novembre 2015 (disponible en ligne : http://discours.vie-publique.fr/notices/157002982.html) ; Discours prononcé par M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès de l’ONU, devant le Conseil de sécurité, après l’adoption de la résolution 2249 (2015), New York, 20 novembre 2015 (S/PV.7565), p. 2/10.

43 Franck Latty, « Le brouillage des repères du jus contra bellum… », art. cité, p. 38.

44 Slim Laghami, « La doctrine américaine de la “premptive self-defence” », dans Rafaâ Ben Achour et Slim Laghami (éd.), Le droit international à la croisée des chemins, op. cit., p. 137-184 ; Théodore Christakis, « Existe-t-il un droit de légitime défense en cas de simple “menace” : une réponse au “Groupe de personnalités de haut niveau” de l’ONU », dans SFDI, Les métamorphoses…, op. cit., p. 209-211, spéc. p. 202-207.

45 Thomas Franck, « Who Killed Art. 2(4) ? or : Changing Norms Governing the Use of Force by States », AJIL, 1970, n^o 64/4, p. 809-837 ; id., Recourse to force. State actions against threats and armed attacks, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, p. xii-200 ; Eugene V. Rostow, « The Legality of the International Use of Force by and from States », YJIL, 1985, n^o 10, p. 286-290 ; John R. Bolton, « Is there really “law” in international affairs », TLCP, 2000, n^o 10/1, p. 1-48 ; Anthony Clark Arend, « International Law and the Preemptive Use of Force », The Washington Quarterly, 2003, vol. 26/2, p. 89-103.

46 Projet d’articles sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite, Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre du rapport de la Commission sur les travaux de ladite session (disponible en ligne : http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/french/draft_articles/9_11_2011.pdf).

47 S’agissant spécifiquement de l’état de nécessité : Sarah Cassella, La nécessité en droit international – De l’état de nécessité aux situations de nécessité, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2011, p. 577, spéc. p. 60-61.

48 Plaidoirie de M. Ergec, CR 99/15, lundi 10 mai 1999, p. 17-18 (disponible en ligne : http://www.icj-cij.org/files/case-related/105/105-19990510-ORA-02-00-BI.pdf).

49 CIJ, ordonnance du 2 juin 1999, Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique). De jurisprudence constante, le prononcé comme la modification de mesures conservatoires exigent en effet que certaines conditions soient réunies : il faut d’abord et avant tout que la Cour s’estime vraisemblablement compétente pour connaître du différend au principal ; ensuite seulement, la Cour considèrera s’il y a urgence à prononcer les mesures en raison d’un risque de préjudice irréparable causé aux droits en litige et si l’existence des droits dont la protection est demandée est plausible ; il faut enfin qu’un lien existe entre les mesures demandées et les droits allégués. Or c’est au titre de la seconde série de conditions que la Belgique semblait invoquer l’état de nécessité.

50 CIJ, Avis consultatif du 9 juillet 2004, précité, § 140.

51 Conseil de sécurité, 3 988^e séance, 24 mars 1999, S/PV.3988, spéc. p. 12.

52 Notamment : Cesárero Gutiérrez-Espada, El estado de necesidad y el uso de la fuerza en derecho international, Madrid, Tecnos, 1987, p. 139., spéc. p. 123. ; Théodore Christakis, « Unilatéralisme et multilatéralisme dans la lutte contre la terreur : l’exemple du terrorisme biologique et chimique », dans Karinne Bannelier, Théodore Christakis, Olivier Corten et al. (éd.), Le droit international face au terrorisme, Paris, Pedone, 2002, p. 159-178, spéc. p. 173-176.

53 « Opinion individuelle de M. le juge Simma », jointe à l’arrêt précité du 6 novembre 2003, spéc. § 12-14 (disponible en ligne : http://www.icj-cij.org/files/case-related/90/090-20031106-JUD-01-10-FR.pdf).

54 Le débat contemporain a été ravivé avec l’intervention de l’OTAN au Kosovo. À cet égard : Olivier Corten et Barbara Delcourt (éd.), Droit, légitimation…, op. cit.

55 Dans le même sens : Nabil Hajjami, La responsabilité de protéger…, op. cit.

56 A/57/303 (Annexe), spéc. § 2.24-2.27 (disponible en ligne : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/57/303).

57 « Document final du Sommet mondial de 2005 », précité, § 138-140.

58 S/PV.5952, 8 août 2008, p. 5.

59 Interview du ministre des Affaires étrangères russe, Sergey Lavrov à la BBC, 9 août 2008 (disponible en ligne : http://www.warandpeace.ru/en/commentaries/view/26041/).

60 Sur l’intervention d’humanité, voir l’article de référence : Antoine Rougier, « La théorie de l’intervention d’humanité », RGDIP, 1910, p. 468-526.

61 Dans le même sens : Nabil Hajjami, La responsabilité de protéger…, op. cit., p. 268-269.

62 Discours du Président de la République, François Hollande, Conférence des Ambassadeurs, Palais de l’Élysée, 27 août 2013 (disponible en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/27-08_Conference_des_Ambassadeurs_cle8421e4.pdf).

63 Pour ces débats : S/PV.6498 (à propos de la Libye) ; S/PV.6508 (à propos de la Côte d’Ivoire).

64 Olivier de Frouville, « Perspectives du droit cosmopolitique sur la responsabilité de protéger », Revue Droits, 2013, n^o 57, p. 102 ; Anne Orford, « The Passions of Protection : Sovereign Authority and Humanitarian War », dans Didier Fassin et, Mariella Pandolfi (éd.), Contemporary States of Emergency : The Politics of Military and Humanitarian Interventions, New-York, Zone Books, 2010, p. 344 ; id., International Authority and the Responsibility to Protect, Cambridge, Cambridge University Press, 2011.

65 Olivier de Frouville, ibid., p. 103.

66 Il s’agirait en effet alors de la responsabilité d’un État de protéger sa population sur son propre territoire, mais en menant une intervention armée en territoire étranger.

67 Déclaration de M. François Hollande, 14 novembre 2015, précitée.

68 Olivier de Frouville, « Perspectives du droit cosmopolitique… », art. cité, p. 106.