1 Alexander Gillespie, The Causes of War, Oxford, Hart Publishing, 2013, vol. 1, p. 7 et suiv.

2 Jean Salmon, Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 1021-1022. Sur la sécession en droit international, voy. not. Marcelo Kohen, Secession. International Law Perspectives, Cambridge, Cambridge University Press, 2006 ; Christian Walter, Antje von Ungern-Sternberg et Kavus Abushov (éd.), Self-Determination and Secession in International Law, Oxford, Oxford University Press, 2013 ; John Dugard, The Secession of States and Their Recognition in the Wake of Kosovo, Leyde, Brill/Nijhoff, 2013.

3 Aleksandar Pavkovic, Peter Radan, Creating New States. Theory and Practice of Secession, Aldershot, Ashgate, 2007, p. 199-219.

4 Johannes Althusius, Politica, 1614, Indianapolis, Liberty Fund, 1995.

5 Thomas Hobbes, Léviathan, 1651, Paris, Gallimard, 2000.

6 Georg Jellinek, Allgemeine Staatslehre, Berlin, Springer, 1922, p. 332.

7 Art. 1^er § 1 de la Charte ONU.

8 Plus précisément, on peut distinguer le discours du droit et le discours sur le droit.

9 Ainsi, la sagesse du juge est opposée à la rhétorique du plaideur. Pierre Livet, « Argumentation et rhétorique juridique », dans D. Alland et S. Rials (éd.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, p. 84-87.

10 Sur cette commission, Alain Pellet, « Note sur la Commission d’arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie », Annuaire français de droit international, 1991, n^o 37, p. 329-348.

11 La République fédérative socialiste de Yougoslavie a existé comme État fédéral jusqu’en 1992. La République fédérale de Yougoslavie, devenue par la suite la Serbie-et-Monténégro, puis la Serbie, n’a pas été considérée comme État continuateur de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, mais comme un nouvel État à l’instar des autres républiques de l’ex-Yougoslavie.

12 En faveur de la première thèse, Joseph Story, Commentaries on the Constitution of the United States, Boston/Cambridge, Hillard, Gray and Co./Brown, Shattuck and Co., 1833. En faveur de la seconde thèse, John Calhoun, A Disquisition on Government, 1849, dernière édition, South Bend, St. Augustines Press, 2007.

13 Cour suprême du Canada, Renvoi relatif à la sécession du Québec, 20 août 1998.

14 Selon l’article 77 de la Constitution, « les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l’accession à la pleine souveraineté » (une consultation a eu lieu à ce sujet le 4 novembre 2018). En outre, le Conseil constitutionnel a considéré constitutionnelle la consultation de la population et l’accession à l’indépendance des Iles Comores (décision n^o 75-59 DC, 30 décembre 1975 ; voy. aussi l’article 53, al. 3 de la Constitution).

15 La situation en Ukraine est un autre exemple de cette imbrication, puisque certaines entités sécessionnistes ont invoqué, parmi les arguments à leur soutien, l’inconstitutionnalité du changement de gouvernement central.

16 Cour internationale de justice, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, avis consultatif du 22 juillet 2010.

17 Olivier Corten, Le discours du droit international. Pour un positivisme critique, Paris, Pedone, 2009, p. 38 et suiv. En d’autres termes, « le système du droit international est dominé par le jeu des contradictions ». Jean Salmon, Droit international et argumentation, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 331 et suiv.

18 Cette obligation découle de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies, selon lequel « [l]es Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

19 Parmi les très nombreuses études en la matière, voy. not. Théodore Christakis, « Les conflits de la sécession en Crimée et dans l’est de l’Ukraine et le droit international », Journal du droit international, n^o 3, 2014, p. 733-764.

20 Sur ce sujet, Anouche Beaudouin, Uti possidetis et sécession, Paris, Dalloz, 2011.

21 Le droit international humanitaire s’applique à la conduite des conflits armés (jus in bello) dans le but d’en encadrer les méthodes et de protéger les personnes qui ne participent pas aux combats. Le droit international pénal interdit et réprime les crimes internationaux, notamment les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression.

22 Jean Combacau et Serge Sur, Droit international public, Paris, LGDJ, 2016, p. 266-267.

23 Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations, Cambridge, Cambridge University Press, 2004.

24 Celle-ci est pourtant une condition de la communication, comme l’ont souligné plusieurs auteurs. Voy. not. Robert Alexy, Theorie der juristichen Argumentation, Franfort-sur-le-Main, Suhrkamp, 1983 ; Jürgen Habermas, Morale et communication, Paris, Le Cerf, 1986.

25 Article 1^er § 2 de la Charte des Nations Unies.

26 Pierre-Marie Dupuy et Yann Kerbrat, Droit international public, Paris, Dalloz, 2016, p. 48-50.

27 Voy. not. Antonio Cassese, Self-Determination of Peoples. A Legal Reappraisal, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 119-20 ; Allen Buchanan, Justice, Legitimacy, and Self-Determination. Moral Foundations for International Law, Oxford, Oxford University Press, 2004, p. 335.

28 Éric Wyler, Théorie et pratique de la reconnaissance d’État, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 140-148. Selon la théorie constitutive, un État existe seulement lorsqu’il est reconnu comme tel par les autres États. Selon la théorie déclarative, la reconnaissance se borne à constater l’existence objective d’un État.

29 Selon l’article 4 de la Charte des Nations Unies, « peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire ». Cela implique notamment l’appréciation par l’Assemblée générale de la qualité étatique et pacifique de toute entité qui souhaite devenir membre de l’organisation.

30 Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution 541 (1983), 18 novembre 1983 ; Résolution 550 (1984), 11 mai 1984 ; Cour européenne des droits de l’homme, Loizidou c. Turquie, 18 décembre 1996, § 42.

31 À propos de la Transnistrie, Cour européenne des droits de l’homme, Ilascu c. Moldova et Russie, 8 juillet 2004, § 340.