1 Cité d’après les notes I A 1, 13.06.1996, objet : Discours de campagne prononcé par Pompidou à Mulhouse le 06.06.1969, ici : La politique européenne, PAAA B21, 736.
2 Conférence de presse de M. Pompidou, 10.07.1969, in: PEF 2/1969, p. 39-47, à propos de la proposition de sommet, voir en part. p. 42-3.
3 Intervention de M. Maurice Schumann au Conseil des ministres de la CEE, 22.07.1969, in: idem, p. 48-50.
4 La notion de relance chez Gerbet, La construction de l’Europe, p. 300sq ; Bitsch, Histoire de la construction européenne, p. 173sq ; ainsi que Knipping, Rom, 25. März 1957, p. 156, qui parle d’un « redémarrage ». Un peu plus distancié, mais dans le même esprit, Brunn, « Die Europäische Einigung », p. 182, affirme que la Communauté « est d’une certaine manière lancée une seconde fois ». Plus sceptique, le jugement de Moravcsik, The Choice for Europe, p. 312.
5 Concernant les initiatives politiques après Fouchet voir Germond, « Les projets d’Union politique de l’année 1964 » ; Schultz, « Integration ».
6 Notes SGCI, 02.07.1969, CHAN 5AG2, 1035.
7 Bernard, « L’élargissement », p. 240 ; voir aussi Bussière/Willaert, Un projet pour l’Europe, pp. 145 et suivants.
8 Cité d’après Fontaine, Un seul lit, p. 159.
9 Vaïsse, Changement et continuité, p. 34.
10 Notes I A 1, 13.06.1996, Discours de campagne de Pompidou à Mulhouse le 06.06.1969, ici : Politique européenne, PAAA B21, 736.
11 Voir à ce propos Hildebrand, Von Erhard zur Großen Koalition, p. 321-2.
12 Dyson/Featherstone, The Road to Maastricht, p. 105.
13 Même observation chez Bitsch, « Le sommet de La Haye. L’initiative française », p. 88.
14 Dans les Accords de Grenelle du 27.05.1968 le syndicat communiste CGT a arraché à Pompidou la promesse d’une augmentation du SMIG de 35 %, d’une augmentation générale des salaires de 10 % en deux étapes, et celle d’une amélioration des prestations sociales. Berstein/Milza, Histoire de la France, IV, p. 84-86.
15 Dans un entretien avec Kiesinger le 08.09.1969, AAPD 1969, Dok. 279, ainsi qu’au Conseil restreint sur les Affaires européennes le 21.10.1969, en faisant référence au livre blanc que le gouvernement britannique prépare en vue d’étudier les conséquences économiques d’une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Projet de compte rendu du Conseil sur les Affaires européennes du mardi 21 octobre 1969, CHAN 5 AG2, 52. Cf. aussi les notes du 2 juillet 1969, où transparaît une profonde méfiance quant à la bonne foi des intentions britanniques et l’inquiétude de voir la Grande-Bretagne détruire le marché de l’intérieur, CHAN 5AG2, 1035.
16 Déclaration lors de la première conférence de presse, citée ici d’après Esambert, Pompidou, p. 21. Esambert est conseiller de l’Élysée en matière de politique industrielle entre octobre 1970 et mars 1974.
17 Préface au VIe Plan, cité d’après idem, p. 25.
18 Lors d’un entretien avec Kiesinger le 08.09.1969, AAPD 1969, Dok. 279.
19 Sur les conceptions pompidoliennes de la PAC, voir la contribution de son conseiller sur les questions agricoles à l’Élysée, Michel Woimant, « Le marché agricole commun », p. 478. À propos de la convergence d’intérêts néerlandais et français, cf. aussi Harryvan/van der Harst, « Swan Song or Cock Crow », p. 27.
20 Voir SGCI, Notes sur le règlement financier, 16.10.1969, CHAN 5AG2, 52. La contribution française atteint 25,1 % (pour une part du PNB de la Communauté de 31 %), l’allemande 29,8 % et l’italienne 25,8 %.
21 Note de Pompidou, Affaires européennes et CEE, 16.07.1969, CHAN 5AG2, 1035.
22 Selon la thèse principale de Moravcsik, The Choice for Europe, qui réduit la position française au maintien et au développement de la PAC. Il postule une forte continuité entre de Gaulle et Pompidou. Pour une vision plus nuancée des débuts de la PAC, voir Thiemeyer, Vom „Pool Vert“ zur Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.
23 Pompidou dans un entretien avec Kiesinger le 08.09.1969, AAPD 1969, Dok. 279.
24 Entretien en tête-à-tête entre le chancelier Kiesinger et le président Pompidou, Bonn, le mardi 9 septembre 1969, ADMAE Direction Europe, 1644.
25 Bitsch, « Le sommet de La Haye. L’initiative française », p. 89. Le sommet de Rome en 1967 était une réunion prestigieuse organisée à l’occasion de la signature des traités du même nom et n’avait pas de but politique.
26 Conférence de presse de M. Pompidou, président de la République (extraits), 10 juillet, in: PEF 2/1969, p. 39-47, ici : p. 42-3.
27 Voir par ex. ses déclarations lors du Conseil restreint du 17 novembre 1969, où il déconseille de reprendre les plans Fouchet, puisque les données en sont modifiées par le retrait de la France de l’intégration militaire de l’OTAN. Projet de compte rendu du Conseil restreint du lundi 17 novembre sur la préparation de la conférence de La Haye, CHAN 5AG2, 1042.
28 D’un point de vue institutionnel, le sommet ne peut pas être déclaré comme des assises du Conseil européen, car le président français n’est pas membre du gouvernement. Note au sujet de questions institutionnelles du sommet des Six, ici : « Staatschef und Regierung in Frankreich », PAAA B21, 736.
29 MAE, L’Ambassade de France, Secrétaire général, 02.08.1969, Confidentiel, CHAN 5AG2, 1035.
30 Voir Note Dg I A, 19.06.1969, objet : Groupe de travail pour l’entente européenne, ici : Projet de document de travail concernant une proposition de monsieur le ministre fédéral au ministre français des Affaires étrangères ; Notes I A 2 du 23.06.1969 objet : Préparation d’une conférence au sommet des Sept, ici : Considérations d’actions concrètes, PAAA B1, 334.
31 Notes et mots-clés pour une déclaration sur la politique étrangère allemande en amont de la Conférence des ambassadeurs à Viña del Mar, 13.10.1968, WBA Außenminister, 18.
32 Brandt à la Conférence des ambassadeurs le 30.06.1969, WBA Publizistische Äußerungen, 313.
33 Günter Markscheffel à Willy Brandt, privé et personnel, 29.06.1969, WBA Außenminister, 7. Il s’agit du résumé d’un entretien que Markscheffel (rédacteur en chef du service de presse social-démocrate) a mené avec Jean Monnet pour évaluer la situation politique à Paris après les élections présidentielles.
34 Cf. Thèses sur la politique européenne 09.07.1969, développées lors de la Conférence des ambassadeurs avec Willy Brandt le 30.06.1969, AdsD SPD-Bundestagsfraktion 5. WP, 326. À propos du rôle de Brandt voir Hiepel, « In Search of the Greatest Common Denominator ».
35 Notes. Document de référence pour un entretien entre Monsieur le ministre de la République fédérale et le ministre français des Affaires étrangères Schumann le 4 juillet à Paris, PAAA B150, Copies de dossiers 1969, 157.
36 Entretiens du ministre de la République fédérale Brandt avec le président Pompidou à Paris, le 4 juillet 1969, AAPD 1969, Dok. 221.
37 Télégramme MAE, Direction économique, 05.07.1969, CHAN 5AG2, 104. Visite à Paris de M. Willy Brandt.
38 Entretien avec le ministre des Affaires étrangères Schumann à Paris le 04.07.1969, notes manuscrites, WBA Außenminister, 17 : « Gespräche und Reden - Notizen und Aufzeichnungen 66-69 ».
39 Ibid. Sur ce thème, voir aussi les explications lors de la Conférence des ambassadeurs à Viña del Mar le 30.06. WBA Publizistische Äußerungen, 313.
40 Voir également : Intervention de M. Maurice Schumann au Conseil des ministres de la Communauté économique européenne, 22 juillet, in : PEF 2/1969, p. 48-50.
41 Notes du sous-directeur von Staden, 01.08.1969, AAPD 1969, Dok. 253.
42 Entretien entre le ministre de la République fédérale Brandt et le ministre français des Affaires étrangères Schumann à Paris, 04.07.1969, AAPD 1969, Dok. 220. Une partie de la conversation est menée en anglais et sans interprète. Les « menaces » citées ne sont pas indiquées dans le procès-verbal français. Il n’y a pas de traces non plus, dans la version allemande, d’une intransigeance gaulliste de Schumann. Au contraire, il se montre ouvert, peut-être même plus que Pompidou, sur la question de l’adhésion : « Cet élargissement, à mon sens, peut être un progrès et par conséquent doit être un progrès ». Compte rendu de l’entretien de M. Schumann avec M. Brandt, 04.07.1969, CHAN 5AG2, 104.
43 Télégramme de Seydoux au MAE, 06.07.1969, ADMAE Direction Europe, 1656, au sujet d’un entretien avec le directeur de cabinet du ministre Gerhard Ritzel.
44 Seydoux au MAE, 07.07.1969, ADMAE Direction Europe, 1656.
45 Interview accordée par M. Willy Brandt à Friedrich Novotny, 04.07.1969, ADMAE Direction Europe, 1656 ; Télégramme de Seydoux, 06.07.1969 (ibid.).
46 Télégramme de Stockholm, 06.07.1969, PAAA B21, 736. de Gaulle s’est retiré dans sa maison de campagne de Colombey-les-Deux-Églises après sa démission, il y décédera le 09.11.1970.
47 Entretien de Brandt avec Luns le 08.07.1969 à La Haye, AAPD 1969, Dok. 229.
48 Ibid. Thème précédemment abordé dans l’entretien avec Schumann le 04.07.1969.
49 À Rome le 31.08 et le 01.09, Dépêche, 02.09.1969, PAAA B150, Copies de dossiers 1969, 160. Notes sur un entretien entre le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale et son homologue belge Pierre Harmel à Bruxelles le 03.09.1969, PAAA, B 150, Copies de dossiers 1969, 160.
50 Démarche de Brandt auprès de Seydoux avec la demande d’étudier la possibilité d’assurer aux candidats, que les négociations débuteront en février ou en mars. Notes du directeur général Frank, 12.09.1969, AAPD, 1969, Dok. 285.
51 Notes du cabinet du ministre, 10.09.1969, PAAA B1, 328.
52 Note DIII, concernant les résultats des consultations franco-allemandes des 08 et 09.09.de cette année sur les questions de la Communauté européenne. PAAA B150, Copies de dossiers 1969, 160.
53 Voir les différents rapports rédigés sur la réunion : Notes du secrétaire d’État Harkort, 18.09.1969, Repas de travail des ministres des Affaires étrangères de la CEE à Bruxelles le 15.09.1969, AAPD 1969, Dok. 294 ; I A 2, Notes sur la conférence au sommet des membres de la CE, PAAA B20, 1438 ; Notices pour la réunion du Conseil des ministres de la CEE à Bruxelles le 15.09.1969, WBA Außenminister, 17 ; Notes de Jean-Bernard Raimond à Michel Jobert (Secrétaire général de l’Élysée), 15.09.1969, CHAN 5AG2, 1036.
54 Notes du secrétaire d’État Harkort, 18.09.1969, AAPD 1969, Dok. 294.
55 Il poursuit ainsi une tradition, contestée auparavant par le ministère des Affaires étrangères, d’ingérence et de « mise sous tutelle » par la Chancellerie. Voir les notes du secrétaire d’État Duckwitz, 02.08.1969, AAPD 1969, Dok. 254.
56 Lodge, « The Organization and Control of European Integration ».
57 Brandt, Begegnungen und Einsichten, p. 320.
58 Voir le compliment ambigu d’Egon Bahr à la « benjamine de mon âge », qui s’est montrée « peu sûre d’elle à ses débuts, un trésor, fiable, sincère et pas du tout intrigante ». Bahr, Zu meiner Zeit, p. 275.
59 Secrétariat de la Commission des secrétaires d’État aux Affaires européennes, 11.12.1969, Note à l’attention de Monsieur le secrétaire d’État Rohwedder, objet : Reconduction du Secrétariat de la Commission des secrétaires d’État aux Affaires européennes par la Chancellerie, BAK B102, 120346.
60 Font partie de la Commission des secrétaires d’État : les secrétaires d’État du ministère des Affaires étrangères, de l’Économie, de l’Agriculture et des Finances. À propos de ce Comité de coordination de la politique européenne allemande, voir Germond/Türk, « Der Stsa für Europafragen » ; à propos des luttes de pouvoir autour de la politique européenne, voir Hiepel, « Le ministère ouest-allemand des Affaires étrangères ».
61 Cela se révèle dans le cadre des discussions sur le contrat de coalition au sein du groupe parlementaire du FDP et des instances dirigeantes de ce parti. Concernant la politique occidentale : « La construction interne et l’élargissement de la Communauté européenne figurent au centre de notre politique européenne. Il en va de la continuité et de la crédibilité d’une politique fondée sur la pensée communautaire, conçue comme un refus de la politique de force ». AdL bureau fédéral du FDP, 154.
62 AAPD 1969, Dok. 310.
63 Ambassadeur von Braun, Paris, au ministère des Affaires étrangères, 23.10.1969, PAAA B150, Copies de dossiers 1969, 163.
64 Notes du directeur ministériel Frank le 21 octobre 1969, AAPD 1969, Dok. 319.
65 Ibid.
66 Pour une analyse critique et très riche en sources sur la politique agricole allemande au sein de la CEE, cf. Patel, Europäisierung wider Willen.
67 Voir Thiemeyer, Vom „Pool Vert“, qui met en relief le rôle particulier du Parlement français de la IVe République et la surreprésentation des intérêts agricoles en son sein.
68 Voir Lauring Knudsen, « Creating the Common Agricultural Policy ». Une entente sur un prix commun des céréales est trouvée dans le cadre d’un compromis franco-allemand lors duquel on fixe le prix à 8 % au-dessus du prix bas de la France et à 11% au-dessous du prix fort. Les agriculteurs allemands reçoivent en échange une compensation de revenus, financée par les fonds du FEOGA. Voir aussi Averyt, Agropolitics in the European Community, p. 45.
69 Willy Brandt au cours d’un entretien le 04.07.1969, AAPD 1969, Dok. 221.
70 Règlement du 04.04.1962. Cf. « Journal officiel des Communautés européennes 1962 », N° 30, p. 991-993.
71 En 1969, la République fédérale d’Allemagne verse 1,6 milliard de marks au FEOGA et en reçoit 610 millions en retour. La France y a contribué à hauteur de 1,2 million et a reçu 2,3 millions en retour. Chiffres de Brunn, « Europäische Einigung », p. 171.
72 « Mémorandum de la Commission européenne sur la réforme de la Politique agricole commune », in: Bulletin de la CE, 1/1969, Supplément. Le plan doit son nom au commissaire de l’Agriculture, le Néerlandais Sicco Mansholt.
73 Pour l’analyse des précédents de la politique agricole en général et du processus de construction européenne en particulier, voir Patel, Europäisierung wider Willen, p. 397sq.
74 Note de Pompidou sur un télégramme de Bruxelles, 23.10.1969, CHAN 5AG2, 1035. Compte rendu de l’entretien entre le ministre et l’ambassadeur d’Allemagne, 16.10.1969, CHAN 5AG2, 104. La France préférerait une solution prévoyant de verser des subventions directes aux paysans allemands, plutôt que d’introduire des mesures de compensation aux frontières.
75 Pour Pompidou cette décision signifie que le pays le plus fort économiquement impose sa conception aux cinq autres. Ambassadeur von Braun depuis Paris, 23.10.1969, PAAA B150, Copies de dossiers 1969, 163.
76 PEF 2/1969. Concernant les répercussions des problèmes de devise sur le Marché agricole commun voir aussi Gleske, « Währungspolitik und Agrarmarkt ».
77 Note sur les mécanismes susceptibles d’atténuer les conséquences d’une réévaluation du DM sur les prix agricoles allemands, 16.10.1969, CHAN 5AG2, 52.
78 Note de Pompidou sur un télégramme de Bruxelles du 10.10.1969, rapportant les échanges de points de vue des représentants permanents au sujet des règles de financement de la PAC, CHAN 5AG2, 1035.
79 Notes, 16.10.1969, CHAN 5AG2, 52 (Cf. note 104).
80 Notes I A 2, 09.10.1969, Entretien entre le secrétaire d’État Harkort et le directeur général Brunet (Quai d’Orsay) le 08.10.1969, PAAA B20, 1438.
81 Déclaration du gouvernement du 28.10.1969, in: Regierungserklärungen 1949-1973, p. 232-3.
82 Lauring Knudsen, « Creating the Common Agricultural Policy ». Lors de la table ronde de 1967, le ministre de l’Agriculture en poste, Hermann Höcherl (CDU), a cependant opté pour des prix agricoles élevés.
83 Entretien entre Pompidou et Brandt le 04.07.1969, AAPD 1969, Dok. 221.
84 Déclaration du gouvernement du 28.10.1969, in: Regierungserklärungen 1949-1973, p. 232sq.
85 Conseil sur les Affaires européennes du 21 octobre 1969, CHAN 5AG2, 52.
86 Cf. à ce sujet Thiemeyer, Vom „Pool Vert“ zur Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.
87 Patel, Europäisierung wider Willen, p. 461 ; Thiemeyer, « Die Bedeutung der Gemeinsamen Agrarpolitik », in: Wilkens, Wir sind auf dem richtigen Weg, p. 237, qui, à mon avis, en souligne exagérément l’instrumentalisation pour l’Ostpolitik.
88 Conseil sur les Affaires européennes du 21 octobre 1969, CHAN 5AG2, 52.
89 Entretien entre Kiesinger et Pompidou le 08.09.1969, AAPD, Dok. 279.
90 Notes, secrétaire d’État Harkort, 31.10.1969, PAAA B2, 168.
91 Notes I A 2, 09.10.1969, concernant les consultations franco-allemandes, ici : Entretien entre Monsieur le secrétaire d’État Harkort et Monsieur le directeur général Brunet le 08.10.1969, PAAA B20, 1438.
92 Notes, objet : règlement du financement agricole dans la phase finale, préparation du sommet, PAAA B150, Copies de dossiers, 163.
93 Officiellement en raison de la maladie du ministre des Affaires étrangères italien Aldo Moro, en réalité à cause de problèmes de politique intérieure. Voir Guasconi, « Italy and the Hague Conference », p. 109. Le vœu italien de reporter le sommet s’amplifie après un entretien « totalement, presque dramatiquement négatif » entre l’ambassadeur d’Italie et le ministre des Affaires étrangères français. Directeur de la section I, Note sur un appel de l’ambassadeur d’Italie, 06.11.1969, PAAA B20, 1438. L’Italie insiste sur la fixation d’une date pour le début des négociations sur l’adhésion et y conditionne son accord sur le financement agricole.
94 Helmut Schmidt, Conseil du groupe parlementaire du parti le 06.02.1968, AdsD SPD-Bundestagsfraktion 5. WP, 84.
95 Voir par ex. la réunion du groupe parlementaire du SPD du 14.01.1969 : l’augmentation fulgurante des coûts agricoles détruit à moyen terme les plans de financement, il faut revoir à la baisse les contributions de la République fédérale, AdsD SPD-Bundestagsfraktion 5. WP, 84.
96 On trouvera une riche présentation de la politique européenne menée par l’Allemagne au prisme de la politique agricole in: Agra-Europe N° 40 du 30.9.1969, Supplément spécial. Cité ici d’après copie in: AdsD SPD-Bundestagsfraktion 5. WP, 327 avec lettre d’accompagnement d’Egon Heinrich, groupe de travail I - politique étrangère, groupe de travail sur la politique européenne. Il s’agit d’une mission ordonnée par le gouvernement le 02.07.1969. Une indiscrétion rend public le papier et le fait parvenir aux services d’information d’Agra-Europe. Voir également Türk, qui la qualifie d’« héritage politique européen » de la grande coalition, Die Europapolitik der Großen Koalition, p. 222.
97 Les propositions de la Commission le 16.07.1969 prévoient une nouvelle réglementation du financement agricole sur la base de ressources propres à partir du 01.01.1971, mais pas de plafonnement de la section Orientation, qui est responsable des réformes structurelles.
98 Le ministre de l’Agriculture en question, Josef Ertl, affirme dans ses mémoires avoir élaboré un document de travail sur l’agriculture pour les négociations de la coalition. Voir Ertl, Agrarpolitik ohne Illusionen, p. 21.
99 Réunion de la direction fédérale et du groupe parlementaire du FDP, 03.10.1969, AdL FDP-Bundesvorstand, 154.
100 Note pour le Conseil des ministres du 08 octobre 1969, BAK B136, 6417.
101 Notes sur le Conseil des ministres du 08.10.1969, discours du ministre de la République fédérale aux Affaires politiques européennes, Notes du 06.10.1969, section I, PAAA B150, Copies de dossiers 1969. Le discours n’a pas été prononcé (pour des raisons à ce jour inconnues), mais il reflète parfaitement les orientations fondamentales de la politique européenne allemande à la veille du sommet de La Haye. Voir aussi les propos de Josef Ertl déplorant que la politique agricole ait trop souvent été sacrifiée sur l’autel des intérêts de la politique étrangère. Ertl, Agrarpolitik ohne Illusionen, p. 29.
102 Secrétariat de la Commission des secrétaires d’État pour les Affaires européennes, Bonn, 09.12.1969, procès-verbal de la réunion du Comité des secrétaires d’État pour les Affaires européennes du 06.11.1969, BAK B102, 61710.
103 D’après le directeur de la section I, 31.10.1969, PAAA B150, Copies de dossiers 1969, 163.
104 Réunion interministérielle menée sous la direction du secrétaire d’État Bahr, Chancellerie, le 13.11.1969, PAAA B20, 1439.
105 Dans un entretien du 08.10.1969, AAPD 1969, Dok. 310.
106 Note de la Chancellerie, entretien du chancelier avec l’ambassadeur de France, 30.10.1969, PAAA B150, Copies de dossiers 1969, 163.
107 Notes du 13.11.1969, AdsD Depositum Egon Bahr, 343.
108 Entretien entre le président de la République et M. Carlo Schmid, 07.11.1969, CHAN 5AG2, 104.
109 Compte rendu du Conseil sur les Affaires européennes du 21 octobre 1969, CHAN 5AG2, 52.
110 Entretien entre le ministre de la République fédérale Scheel et le ministre des Affaires étrangères Schumann à Paris, 09.11.1969, AAPD 1969, Dok. 352.
111 Projet de compte rendu du Conseil restreint du lundi 17 novembre à 15 heures 30 sur la préparation de la conférence de La Haye, CHAN 5AG2, 1042.
112 Le rapport de la Commission du 1er octobre évoque déjà un traitement en parallèle des thèmes de l’approfondissement et de l’élargissement. Pompidou y revient lors du Conseil restreint du 17 novembre, déclarant qu’il est prêt à accepter « une sorte de parallélisme », ibid.
113 Notes I A 2, 21.11.1969, position probable des cinq autres pays membres sur la question des négociations à l’adhésion, PAAA B1, 334.
114 Patel, Europäisierung wider Willen, p. 419.
115 Pompidou exprime ainsi sa satisfaction lors du Conseil restreint, 17.11.1969, CHAN 5AG2, 1042.
116 Seydoux, Botschafter in Deutschland, p. 183.
117 Brandt à Pompidou, 27.11.1969, CHAN 5AG2, 103.
118 Monnet à Brandt, 31.10.1969, WBA Bundeskanzler, 14, et Déclaration du ministère des Affaires étrangères le 06.11.1969, BAK B136, 6410.
119 Le président de la République, s.d. AdsD Depositum Egon Bahr, 441. Brandt reçoit Seydoux en présence de Bahr le 29 novembre au matin à son domicile du Venusberg. Seydoux, Botschafter in Deutschland, p. 185.
120 Impression du messager Seydoux, ibid.
121 Bulletin des Communautés européennes. Février 1970, N° 2. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes. Déclaration de Willy Brandt au sommet de La Haye (1er décembre 1969), II].
122 « Il a même évoqué le contrepoids qu’offriraient les Britanniques à ceux qui pouvaient craindre la puissance économique allemande ! », procès-verbal français de la conférence, Archives du SGCI 900568, 386, à lire aussi dans CHAN 5AG2, 1042.
123 Bulletin des Communautés européennes. Février 1970, N° 2.
124 Ibid. p. 1243.
125 Propositions de réforme de la politique agricole commune, notes manuscrites, le secrétaire d’État H. est en possession des notes du ministre de la République fédérale Ertl, 28/11, PAAA B20, 1440. Les propositions n’ont pas été insérées dans le communiqué officiel final, mais semblent avoir eu des retombées sur la déclaration de Brandt.
126 Notes explicatives du ministère de l’Économie allemand (BMWi) sur le sommet, 03.12.1969, BAK B102, 93456.
127 Voir par ex. Gleske, « Währungspolitik und Agrarmarkt ».
128 Selon des notices du ministère de l’Économie allemand, 03.12.1969, BAK B102, 93456.
129 Sur la conception belge, voir Jérôme Wilson, Négocier la relance.
130 Mémorandum allemand relatif à l’Union économique et monétaire à la conférence des chefs d’État ou de gouvernement de la CEE, 11.11.1969, BAK B102, 93456.
131 Procès-verbal allemand, p. 21, PAAA B1, 334.
132 Brandt, Begegnungen und Einsichten, p. 321sq. Étonnamment bien informé également, Der Spiegel : « EWG-Gipfel. Datum genannt » n°50 (1969), p. 28sq.
133 Entretien entre le chancelier Brandt et l’ambassadeur italien Luciolli, le 11 novembre 1969, AAPD 1969, Dok. 358.
134 Évoqué à la fin du procès-verbal allemand des négociations, PAAA b1, 334.
135 Ibid., p. 13.
136 Notes du BMWi 03.12.1969, BAK B102, 93456.
137 Communiqué final de la Conférence des chefs d’État ou de gouvernement des Six, La Haye, 1er et le 02 décembre 1969, BAK B102, 93456. Le texte intégral en français : http://mjp.univ-perp.fr/europe/sue1969lahaye.htm
138 Conseil restreint du 17.11.1969, CHAN 5AG2, 1042.
139 Notes issues du ministère de l’Économie allemand, 03.12.1969, Abt. EA, BAK B102, 93456.
140 Notes EA 3, objet : Relations entre élargissement, financement agricole et politique agricole, ici : Bilan de la conférence au sommet, BAK B102, 120346.
141 Procès-verbal français, CHAN 5AG2, 1042.
142 Commentaires succincts sur le communiqué de la Conférence au Sommet, ibid.
143 Service I A 1, notes, objet : Réunion du Comité des Affaires étrangères. Commentaire sur les points concrets (5-15) du communiqué, PAAA B20, 1441.
144 Visiblement la délégation allemande profite de l’urgence dans laquelle est rédigé le communiqué final : « Le paragraphe 8, l’un des plus importants du communiqué, est d’origine allemande. C’est ce qui explique d’ailleurs sa rédaction défectueuse qui n’a pas pu être corrigée dans le court laps de temps imparti au comité de rédaction ». Commentaires succincts, CHAN 5AG2, 1042.
145 Sur le débat concernant la voie à emprunter pour une Communauté économique et monétaire, voir plus loin chapitre III.2.
146 Le ministère de l’Économie allemand, en particulier, est d’avis que les conceptions allemandes et néerlandaises ont su s’imposer. Le ministère des Affaires étrangères en revanche est plus sceptique et relève des différences conceptuelles avec la Belgique et la France. Notes du ministère des Affaires étrangères, 03.12.1969, Abt. EA, BAK B102, 93456 et du ministère des Affaires étrangères allemand, service I A 1, PAAA B20, 1441.
147 PAAA B20, 1441.
148 Notes d’Everling, ministère de l’Économie allemand, du 03.12.1969, Abt. EA, BAK B102, 93456.
149 La secrétaire d’État parlementaire Focke, Chancellerie, actuellement à La Haye, au ministre de la République fédérale Ehmke, 02.12.1969, AAPD 1969, Dok. 385.
150 Ibid. Même tendance dans l’article du Spiegel, « EWG-Gipfel. Datum genannt » n°50 (1969), p. 28sq.
151 Voir les discussions sur le contrat de coalition, réunion des cadres du parti et du groupe parlementaire au Bundestag du FDP, 03.10.1969, AdL FDP-Bundesvorstand, 154. La République fédérale ne peut « s’assurer de la bonne volonté de ses partenaires européens les plus proches en matière de politique d’alliance et d’Ostpolitik qu’en poursuivant la politique européenne entreprise jusqu’ici ».
152 Berstein/Milza, Histoire de la France, tome IV, p. 108-111. Concernant les comparaisons de Pompidou, voir télex de Paris, 26.11.1969, sur une audience de l’ambassadeur italien Malfatti auprès de Pompidou, PAAA B150, vol. 165.
153 Déclaration radiodiffusée et télévisée, 02.12.1969, in: ED, vol. 2, p. 78-9.
154 Voir notes du VLR Dr. Lautenschlager, objet : Avis sur les explications de monsieur l’ambassadeur Lahr relatives à son câble diplomatique N° 924 du 14.11.1969 et 21.11.1969, PAAA B150, Copies de dossiers 1969, 165.
155 Mais avec une clé de contribution plus défavorable à la France, de 28% au lieu de 25,8%. Note sur le règlement financier, Jean-René Bernard, 10.10.1969, CHAN 5AG2, 52.
156 Voir par ex. Kohlhaas, « Die Europäische Gemeinschaft ». Au ministère des Affaires étrangères allemand on craint que la dévaluation du franc n’empêche de réglementer le financement agricole. Si l’on n’arrive pas, dans les 12 à 18 mois à venir, à faire progresser l’élargissement, il serait inévitable « de voir des signes de dissolution dans la coopération européenne ». Notes du directeur ministériel Frank, 26.08.1969, AAPD 1969, Dok. 267.
157 Notes du directeur ministériel Frank, AAPD 1969, Dok. 319.
158 Kohlhaas, « Die Europäische Gemeinschaft ».
159 Andrew Moravscik, The Choice for Europe, p. 312.
160 Simonian, The privileged partnership, p. 349. Voir aussi le qualificatif de « jalon » chez Mittag/Wessels, « Die Gipfelkonferenzen ».
161 Appel lors d’une réunion du groupe parlementaire SPD en 1968 (cf. objet : règlement du financement agricole dans la phase finale, préparation du sommet, PAAA B150, Copies de dossiers, 163.).
162 Willy Brandt dans son discours d’introduction au sommet de La Haye, Bulletin der Bundesregierung, p. 1241.
163 Jan van der Harst, « Einleitung », in JEIH 9 (2003) ; Cf. Aussi Wilkens, « Logik der Geschichte », in: idem, Wir sind auf dem richtigen Weg, p. 263, qui voit le sommet de La Haye comme le début d’un nouveau cycle européen.