Chapitre troisième : Musique au mètre et loi
p. 145-154
Extrait
1. Préambule
1La musique au mètre diffère par bien des aspects de la musique dite de composition originale. Cette différence est fondée sur des habitudes provenant de l’industrie qui exploite ce type de média. Voyons dans ce chapitre les implications légales qui en découlent.
2Le législateur se pose comme le rempart protégeant le faible du fort dans une relation bipartite. Comme le résume l’union des librairies musicales, au cours de sa foire aux questions, à la question « La librairie musicale est-elle gratuite ? » elle répond :
« – Non, les œuvres sont toutes déposées à la SACEM.
– Non, elles sont toutes protégées par copyright.
– Non, elles sont toutes protégées par copyright.
– Non, les compositeurs et les artistes interprètes sont rémunérés sur les exploitations faites de leurs œuvres. »
3La loi vient donc poser les dispositions garantissant la protection des œuvres et la rémunération des compositeurs et des interprètes. Voyons dans ce chapitre les dispositions relatives à la mu
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Y-a-t-il (vraiment) des technologies de l’information ?
Nouvelle édition revue et corrigée
Yves Jeanneret
2011
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