1 G. Koubi, « L’idéologie du service public », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), Le Service public, Paris, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2014, p. 41-53.
2 D. Espagno, Essai sur la refondation de la notion de service public en droit administratif français, Thèse, Université des Sciences sociales de Toulouse, 1998, p. 2-47.
3 A.V. Destutt de Tracy, Éléments d’idéologie, Paris, Courcier, 1801.
4 G. Bensussan, G. Labica, « Idéologie », in Dictionnaire critique du marxisme, Paris, Quadrige/PUF, 3e éd. 1998, p. 560-572.
5 D. Espagno, Léon Duguit : de la sociologie et du droit, Éd. L’Épitoge, Lextenso, 2013.
6 En application du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires issu des lois des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III.
7 D. Margairaz, « L’invention du “service public” : entre “changement matériel” et “contrainte de nommer” », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2005/3 n° 52-3, p. 10.
8 Ibid., p. 11.
9 J. Chevallier, « Les fondements idéologiques du droit administratif français », in Variations autour de l’idéologie de l’intérêt général, vol. 2, 1979, p. 4-55.
10 T.C. 8.02.1873, Blanco, Rec. 1er supplt 61, concl. David.
11 M. Hauriou, « De la formation du droit administratif français depuis l’An VIII », Revue générale d’administration, tome XLIV, août 1892, p. 385-403 et tome XLV, septembre 1892, p. 15-28.
12 J. Chevallier, Le Service public, 8e éd., Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2010, p. 3.
13 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif, collec. Droit fondamental, droit public, Paris, PUF, 1985.
14 J.-L. Mestre, « La contribution des droits romain et canonique à l’élaboration du droit administratif », Annuaire Européen d’Administration Publique, vol. V, 1982, p. 925-943. P. Legendre, « La royauté du droit administratif », Revue d’histoire du droit français et étranger, 1974, p. 701-705.
15 Platon, La République, Éd. Garnier Flammarion, réed. 2002. Voir également E. Bréhier, Histoire de la philosophie, tome 1, Paris, PUF, Quadrige manuels, 2012.
16 Aristote, Les Politiques, Paris, Éd. Garnier Flammarion, 1999.
17 Cicéron, La République, Paris, Gallimard, coll. Tel, 1994.
18 H. Arendt, La Condition de l’homme moderne, Pocket, 2002, rééd., p. 59-121.
19 J. Habermas, L’Espace public. Archéologie de la Publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise. Critique de la politique, Paris, Payot, 1978, p. 13-37.
20 Conseil d’État, Réflexions sur l’intérêt général, Rapport public, 1999, Études et documents n° 50, La Documentation française. F. Rangeon, L’Idéologie de l’intérêt général, Paris, Economica, 1986.
21 Thomas d’Aquin a théorisé le bien commun, notamment dans son ouvrage, Somme théologique dans laquelle il expose ce qu’est le bien commun et son rôle dans la constitution et l’organisation de la communauté religieuse. T. d’Aquin, Somme théologique, Paris, trad. et notes E. Perrin, Éd. Richer, 1927, 2 vol., II IIae 94 117.
22 K. Marx, Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte, Éd. Sociales, 1969.
23 J. Chevallier, « Réflexions sur l’idéologie de l’intérêt général », op. cit., p. 13.
24 M. Bloch, La Société féodale, Paris, A. Michel, réed. 1995.
25 R. J. Pothier, Introduction au titre de fief de la coutume d’Orléans, Chapitre XI, Paris, rééd. 1900. P. de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, A. Picard, Paris, 1900.
26 G. Coquille, Les Coutumes du Nivernais, Paris, 1864.
27 P. Viollet, Les Établissements de Saint-Louis, Paris, Renouard, 1881-1886, 4 vol.
28 G. Guglielmi (dir.), Histoire et service public, Paris, PUF, 2004, p. 163.
29 J.-L. Mestre, « La notion de service public d’après les débats de l’Assemblée Nationale constituante », Études et documents du Conseil d’État, n° 40, 1989, p. 187-209.
30 M. Borgetto, La Notion de fraternité en droit public français. Le passé, le présent et l’avenir de la solidarité, Paris, LGDJ, 1993. J.-C. Beguin, P. Charlot, Y. Laidié (dir.), La Solidarité en droit public, Paris, Éd. L’Harmattan, 2005.
31 J. Chevallier, « Le service public : regards sur une évolution », AJDA 1997, p. 8.
32 Ibid., p. 9.
33 J. Chevallier, « Les fondements idéologiques du droit administratif français », op. cit., p. 7 et suivantes.
34 P. Weil, D. Pouyaud, Le Droit administratif, Paris, PUF, coll. Que sais-je ? n° 1152, p. 14, 21e éd, 2007.
35 L. Duguit, Les Transformations du droit public, Paris, A. Colin, 1913, p. XIX, rééd. La mémoire du droit, 1999.
36 Ibid., p. 52-58.
37 Ibid., p. 33.
38 L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, Paris, de Boccard, 1re éd. 1911, p. 61.
39 M. Hauriou, « Droit administratif », Répertoire du droit administratif, Recueil Béquet, tome XIV, 1897, p. 1-28.
40 CE 6.12.1855 Rotschild, Rec., p. 709 ; CE 6.12.1855 Gloxin, Rec., p. 709.
41 CE 6.12.1855, Rotschild, op. cit.
42 Ibid.
43 CE 8.08.1844 Dupart contre administration des Postes, Sirey, 1845, L. 58, Dalloz, 1845, III, p. 3.
44 G. Jèze, Les Principes généraux du droit administratif, tome 1, réed. Paris, Dalloz, 2005, préface p. XV.
45 TC 4.06.1910 Compagnie d’assurances « Le Soleil », Rec. 446, concl. Feuillotey, RDP 1910, p. 468, note G. Jèze ; CE 31.07.1912 Société des Granits porphyroïdes des Vosges, Rec. 909, concl. Blum, Dalloz 1916, III, p. 35, RDP 1914, note G. Jèze, p. 145.
46 CE 30.05.1930 Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Rec. 583 ; RDP 1930, p. 530.
47 TC 22.01.1921 Société commerciale de l’ouest africain, Rec. 91, Dalloz 1921, p. 3.
48 CE 23.12.1921, Société générale d’armement, Rec. 1109.
49 L. Duguit, « De la situation des particuliers à l’égard des services publics », RDP 1907, p. 428.
50 L. Duguit, Les Transformations du droit public, op. cit., p. 50.
51 G.J. Guglielmi, G. Koubi, Droit du service public, op. cit., p. 76.
52 J. Chevallier, « La politique française de modernisation administrative », in L’État de droit, Mélanges en l’honneur de Guy Braibant, Dalloz, 1996, p. 69-87.
53 M. Rocard, Le Cœur à l’ouvrage, Paris, Seuil, O. Jacob, 1987, p. 249.
54 D. Espagno, « Le service public de l’eau, une manifestation de la différenciation territoriale ? », Pouvoirs locaux, n° 93, II/2012, p. 94-98.
