1Depuis une dizaine d’année, la formule de « patrimoine universitaire » fait florès dans la littérature consacrée au patrimoine historique et culturel1. Elle est utilisée pour décrire, pêle-mêle, l’ensemble des biens matériels ou immatériels appartenant à ou produits par une Université (ou qui l’ont été par le passé) et qui témoignent de l’histoire, de la culture ou des valeurs transmises dans la communauté universitaire. La formule n’est d’ailleurs pas rigide : le « patrimoine universitaire » ne se distingue pas conceptuellement du « patrimoine des Universités », ni même du « patrimoine scientifique » ou du « patrimoine savant ». Le flou et le gigantisme de la catégorie -tout bien qui, en lien avec une Université, des Universités ou le phénomène universitaire, intéresse le patrimoine historique, culturel et naturel – ne peuvent qu’intéresser le juriste désireux d’en saisir plus précisément la consistance juridique.

2La tâche n’est pas aisée. En droit interne, la formule n’apparaît tout simplement pas dans le Code du patrimoine, ni dans le Code de l’éducation. Aucun texte législatif ou réglementaire français ne vient reconnaître à ce patrimoine une spécificité juridique, ou lui conférer un traitement particulier et autonome au regard du patrimoine culturel.

3Seul l’ordre international s’est saisi de la formule : la recommandation Rec (2005) 13 du comité des ministres aux Etats membres « sur la gouvernance et la gestion du patrimoine universitaire » du 7 décembre 2005, vise ainsi « à définir les lignes directrices et les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion du patrimoine des Universités européennes »2. L’annexe à la recommandation pose à cet effet une longue et complexe définition du patrimoine universitaire3, complexité que vient renforcer le rapport explicatif joint à la recommandation, qui dresse, dans un véritable inventaire à la Prévert, une liste hétéroclite de 19 éléments participant de ce patrimoine4.

4Le « patrimoine universitaire » qui ressort de ce texte se caractérise par sa dimension trans-universitaire5. Il ne s’entend donc pas simplement du patrimoine appartenant à une Université spécifique, mais relève conjointement de l’ensemble des valeurs partagés par les Universités6 et du patrimoine matériel qui véhicule ces valeurs7. De la même façon, le « patrimoine universitaire » de la recommandation se caractérise par sa dimension transmissive et trans-historique. Il ne s’entend donc pas simplement de ce qui est ou a été8, mais de ce qui a été transmis ou le sera9, sans distinction entre les éléments à valeur pédagogique et les éléments à valeur patrimoniale.

5De ces éléments disparates que met en avant la recommandation, il ressort que le patrimoine universitaire, cet ensemble de biens matériels et immatériels véhiculant les valeurs scientifiques ou éthiques d’une communauté savante dont les contours sont flous mais qui se reconnaît dans l’adhésion à ces valeurs, est un objet juridique difficilement identifiable, tant dans sa consistance que comme dans sa gestion et sa gouvernance : la définition.

6La difficulté à penser le « patrimoine universitaire » se reflète dans le traitement juridique de la notion : l’encadrement juridique du patrimoine universitaire se caractérise d’abord et avant tout par son insuffisance. Il n’existe pas d’outils juridiques internationaux ou nationaux tenant compte de la spécificité du patrimoine universitaire au sein du patrimoine culturel (I). La prise en charge juridique du patrimoine universitaire existe pourtant, mais relevant presque exclusivement d’un droit souple, fait de bonnes pratiques et de règles éthiques (II). La production de cette normativité souple est le fait d’une multiplicité d’acteurs, qui ont la particularité d’en être en même temps les destinataires, ce qui n’est pas sans conséquence sur le contenu de ce droit souple (III).

I – L’absence d’outils juridiques propres au patrimoine universitaire

7L’absence de reconnaissance juridique de la spécificité du patrimoine scientifique, tel qu’il a été défini par le Conseil de l’Europe et tel qu’il vient d’être rappelé, se traduit par l’absence de règles juridiquement contraignantes en la matière, tant au niveau international et européen qu’au niveau français.

8Au plan international, pour retenir à nouveau cet exemple, la recommandation Rec (2005) 13 du comité des ministres aux Etats membres sur la gouvernance et la gestion du patrimoine universitaire ne vise en effet que des instruments juridiques relatifs à la préservation du patrimoine autre qu’universitaire10. Et pour cause, puisque ces outils n’existent pas !

9Ainsi est-il seulement fait référence à la convention culturelle européenne du 19 décembre 1954 élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe et destinée à « favoriser chez les ressortissants de tous les membres du Conseil, et de tels autres Etats européens qui adhéreraient à cette convention, l’étude des langues, de l’histoire et de la civilisation des autres Parties contractantes, ainsi que de leur civilisation commune ; à la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe du 3 octobre 1985 (convention de Grenade, STE n° 121) visant à « transmettre un système de références culturelles aux générations futures, (à) améliorer le cadre de vie urbain et rural et (à) favoriser par la même occasion le développement économique, social et culturel des Etats et des régions » ; ou encore à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, dite convention de La Valette du 16 janvier 1992 visant à « instituer, là où elles n’existent pas encore, les procédures de contrôle administratif et scientifique qui s’imposent, et (à) intégrer les préoccupations de sauvegarde archéologique dans les politiques d’aménagement urbain et rural, et de développement culturel ». Or, aucune de ces conventions n’évoquent à un quelconque moment la spécificité d’un patrimoine universitaire ni ne proclament de droits ou d’obligations propres à ce patrimoine.

10C’est d’ailleurs afin de pallier l’absence de tels instruments juridiques contraignants que le Conseil de l’Europe a souhaité adopter cette recommandation, en n’exigeant toutefois pas l’adoption d’outils juridiques spécifiques : on peut en effet lire à l’article 7 de la recommandation que « Il faut encourager les autorités publiques compétentes et les établissements d’enseignement supérieur à tirer pleinement parti des lois existantes et de la réglementation externe et interne afin de protéger et de préserver le patrimoine des Universités ».

11Le droit positif français s’est d’ailleurs bien gardé d’aller au-delà de cette recommandation, maintenant dans le cadre des lois existantes le patrimoine universitaire. La lecture du Code du patrimoine est à ce sujet très instructif. Même le patrimoine dit « scientifique », qui est inclus dans le champ d’application du Code, ne fait l’objet d’aucun article propre11. En tout état de cause, il n’est à aucun moment fait référence à un éventuel patrimoine universitaire. De telle sorte que ce patrimoine, s’il bénéficie bien souvent de la protection prévue par le Code, ne fait en revanche l’objet d’aucune disposition particulière.

12Il convient immédiatement de préciser ce propos. L’absence de normes ad hoc consacrées à la préservation et à la valorisation du patrimoine universitaire ne signifie absolument pas que ce dernier serait victime d’un vide normatif nécessairement préjudiciable à sa conservation. Cela signifie simplement que c’est par le biais de réglementations non spécifiques -qui l’englobent au même titre que d’autres éléments de patrimoine- que ce patrimoine est protégé. Ainsi en va-t-il du droit de la propriété intellectuelle, du droit du patrimoine architectural et culturel, du droit du domaine public, pour ne citer que ces quelques exemples.

13Ainsi, cette absence d’outils juridiques spécifiques, qui prendraient la forme d’une convention internationale dédiée, d’un acte de droit dérivé, d’un texte législatif ou réglementaire, ne signifie pas que le patrimoine universitaire ne fait l’objet d’aucun encadrement ni d’aucune attention. Bien au contraire, comme on l’a dit d’emblée, la décennie passée a vu s’intensifier les études consacrées au patrimoine universitaire. Les initiatives en ce domaine sont nombreuses et font intervenir des acteurs très nombreux et divers. Mais cet encadrement prend une autre forme que celle qui résulte de l’adoption de règles de droit dites « dures » adoptées dans le cadre de l’ordre juridique international ou dans l’ordre juridique national. On assiste ici, autant que dans bien d’autres domaines, à un encadrement par des règles dites « souples ».

II – L’apparition d’un droit souple

14Bien que l’expression soit désormais assez largement usitée, il convient de préciser ce que l’on entend ici par droit souple. Celui-ci fait en effet l’objet d’études de plus en plus nombreuses consacrées à l’évolution -voire à la révolution- des sources du droit non seulement en droit international où l’on parle alors de « soft law » à compter du début des années 1930, qu’en droit français à compter du début des années 198012. Or, ces études font apparaître qu’à côté des sources du droit dites « dures » ou « rigides » sont apparues d’autres sources du droit, « souples », alternatives ou complémentaires des sources traditionnelles du droit. Cette « souplesse » désigne alors deux réalités complémentaires.

15Elle peut d’abord qualifier le mode de production de la norme. En effet, à côté de règles dites dures, élaborées et posées de manière autoritaire et unilatérale sans que la participation ou l’approbation des destinataires ne soient requises ou même permises dans la mesure où ils ne disposent juridiquement d’aucune compétence pour ce faire, existent d’autres règles élaborées de manière alternative, de manière souple, rompant avec le modèle vertical et unilatéral d’adoption de la norme. Ce mode alternatif de production de la norme s’inscrit également dans un schéma collaboratif ou participatif, faisant des destinataires de la règle, si ce n’est des co-auteurs, du moins des participants à son élaboration. De telle sorte que la règle juridique apparaît dans un contexte de négociation, parfois également désigné comme un contexte de contractualisation. Les promoteurs de ce droit souple y voient un moyen d’améliorer l’acceptation de la norme par ses destinataires et donc comme une condition de son efficacité.

16La souplesse peut ensuite qualifier la normativité ou la force normative de la règle adoptée. Il s’agit alors de désigner par cette expression le fait que les règles de droit souple seraient d’une moindre normativité en ce qu’elles n’imposeraient pas de manière contraignante des comportements à adopter mais fixeraient des lignes directrices, des recommandations et assureraient une « direction juridique non autoritaire des conduites »13. Il s’agirait donc de guider les comportements plus que de les contraindre, de les orienter plus que de les imposer14. Le vocabulaire utilisé est ici particulièrement important comme l’illustre une évolution récente du droit administratif français qui, sous l’impulsion du Conseil d’Etat, a substitué l’appellation de « ligne directrice » à celle, plus ancienne, jugée trop autoritaire, de directive15.

17Pour résumer, on peut utilement reprendre les trois critères cumulatifs retenus par le Conseil d’Etat dans son rapport annuel pour 2013 consacré au droit souple : il a pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant, dans la mesure du possible, leur adhésion ; il ne crée pas par lui-même de droit ou d’obligation pour leurs destinataires ; enfin, il présente, par son contenu et son mode d’élaboration, un degré de formalisation et de structuration qui l’apparente au droit.

18A l’aune de cette définition, il nous semble évident que le patrimoine universitaire, s’il ne fait pas l’objet d’un encadrement normatif spécifique, est en revanche objet de ces recommandations, lignes directrices, code d’éthique qui caractérisent le droit souple. Pour s’en convaincre, on peut retenir les trois grandes initiatives que relèvent Sébastien Soubiran, Marta C. Lourenço, Roland Wittje, Sofia Talas et Thomas Bremer dans leur article de 200916.

19Que cela soit la recommandation précitée du Conseil de l’Europe ; la déclaration de Halle17 et les travaux suivants développés dans le cadre d’Universeum ; ou la résolution de l’UMAC18, on observe à chaque fois que le champ lexical employé est bien celui du droit souple. Il ne s’agit pas d’imposer, de contraindre mais bien d’orienter et de guider les Etats, les Universités et autres bibliothèques dans leurs initiatives visant à préserver et valoriser le patrimoine universitaire.

20Ainsi, ces outils non contraignant utilisent-ils un vocabulaire propre au droit souple comme l’illustre la Recommandation de 2005 qui composée de « recommandations »19, de « lignes directrices et (de) bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion du patrimoine des Universités européennes » ou encore d’« invitations », « d’encouragements » ou « d’incitations ».

21Un tel constat amène à formuler deux remarques. La première, est qu’il est assez logique et compréhensible que de tels instruments de droit souple se développent en matière de protection et de valorisation du patrimoine universitaire. Il est en effet fréquent que le droit souple se développe dans des domaines émergents, ce qui est le cas pour la matière qui nous intéresse, où il permet de préparer le passage vers l’adoption de règles de droit dur. Pour reprendre les mots des rédacteurs du rapport du CE, le droit souple permet plus aisément de faire évoluer certains domaines : « ne formulant pas de règles générales insusceptibles de dérogation, il s’avère souvent plus adapté que le droit dur pour traiter de phénomènes qui ne sont pas tout à fait bien cernés, tout en préparant le recours ultérieur à ce dernier »20.

22La seconde est que les destinataires des recommandations et autres lignes directrices qui viennent d’être évoquées sont multiples, qu’il s’agisse des autorités publiques, des musées, des Universités elles-mêmes ou des chercheurs. Ce qui laisse apparaître une extrême dispersion des destinataires qui n’est pas nécessairement propice à l’effectivité des normes de préservation et de valorisation du patrimoine universitaire.

III – L’extrême dispersion des destinataires

23Evidence que Monsieur de La Palice n’aurait pas reniée, les acteurs qui interviennent dans le champ du patrimoine universitaire se caractérisent d’abord par leur multiplicité : responsables et gestionnaires d’Universités, enseignants-chercheurs, responsables de collections et de musées, professionnels du patrimoine extérieurs aux Universités mais appelé à travailler avec ces biens patrimoniaux... Mais là où la multitude interpelle le juriste, c’est que tous ces acteurs sont aujourd’hui à la fois les producteurs et les destinataires de cette normativité souple.

24De plus en plus, c’est dans le cadre collégial des réseaux21 que sont produits et diffusés les recommandations et guides de bonnes pratiques destinés aux professionnels du patrimoine universitaire. A la suite de la recommandation du Conseil de l’Europe, s’est ainsi constitué en 2000 le réseau Universeum – European Academic Heritage Network22, dont l’acte fondateur est la déclaration de Halle23. Fondés par les représentants des collections et musées de douze Universités européennes, le réseau a pour but de mutualiser les initiatives de protection et de valorisation des patrimoines universitaires, par l’élaboration de règles communes de bonnes pratiques, par l’échange d’exposition et de matériel patrimonial, par la constitution de musées virtuels, par l’organisation de rencontres et de symposiums entre Universités membres du réseau, à l’échelle européenne.

25De la même manière, en 2001 s’est constitué au sein du Conseil international des musées (ICOM) le Comité international pour les musées et les collections universitaires (UMAC)24, qui s’est donné pour objectif de clarifier les relations entre les collections et musées universitaires et les Universités, de promouvoir ces collections et musées auprès des pouvoirs publics, des professionnels du patrimoine et du public en général, de faciliter les collaborations régionales et internationales, d’encourager les pouvoirs publics à développer la formation des professionnels du patrimoine universitaire, de produire des conseils ou des guides pour éviter l’isolement ou la détérioration de ces collections.

26En parallèle à ces deux réseaux internationaux, de multiples initiatives, nationales ou régionales, ont donné le jour au cours de la dernière décennie, en Europe et en Amérique du Nord, à nombre de réseaux aux structures plus ou moins bien développées25.

27L’examen de la littérature produite par ces réseaux met en lumière deux types différents de guides et recommandations. D’une part, ces réseaux donnent le jour à des déclarations d’intention relativement larges26, faisant état de la nécessité d’affirmer la place du patrimoine universitaire comme partie intégrante du patrimoine culturelle, d’encourager toutes les initiatives qui permettent sa valorisation et sa protection, et de faire prendre conscience aux responsables universitaires de la nécessité d’inscrire la question patrimoniale dans la politique de leurs établissements.

28D’autre part, ces réseaux produisent également une littérature beaucoup plus technique, véritable guide à l’usage des professionnels27 C’est de cette littérature technique que surgissent les bonnes pratiques construisant l’éthique professionnelle que les grandes déclarations d’intention appellent de leurs vœux. Mais de manière frappante, ces guides se concentrent presque exclusivement sur un seul aspect du patrimoine universitaire, celui du matériel scientifique récent, au sens le plus strict du terme.

29Ce double constat (une normativité souple produite par des réseaux de professionnels, une technicité réduite à un domaine précis) interroge le juriste. Dans un article paru sous un titre volontairement provocateur (« Les Universités doivent-elles vraiment exposer leurs collections au grand public ? »28), Michèle Antoine tirait le bilan d’un audit qu’il avait réalisé pour l’Université libre de Bruxelles et constatait l’extrême disparité des intérêts poursuivis par les différents acteurs (la diffusion de la connaissance générée dans l’institution pour les académiques ; la valorisation de l’image de l’Université pour les instances dirigeantes, la mobilisation de ressources en vue d’une meilleure conservation pour les responsables de collections). Il en concluait que la préservation des collections universitaires n’est pas qu’une simple donnée technique, qu’elle oblige à se poser la question du contexte et du but de cette préservation, et que la réponse à cette question doit mobiliser l’ensemble de la communauté universitaire, eu égard au fossé qui peut exister entre les intérêts des uns et des autres au sein même de cette communauté.

30La production du droit souple relatif au droit du patrimoine souffre du même problème. La sur-représentation, au sein de ces instances productrices, des responsables de collections par rapport aux gestionnaires d’Universités et aux enseignants-chercheurs conduit à une relative sur-spécialisation de ces règles de conduite patrimoniale dans le domaine des collections scientifiques (des biens meubles n’ayant plus d’utilisation pédagogique et témoignant d’une histoire scientifique récente). Quid de tout le reste ? Le juriste qui part à la recherche de la consistance du « patrimoine universitaire » ne peut que constater que ce qui apparaît sous cette formulation dans les textes de bonnes pratiques n’a pas l’universalité et la généralité de la notion que manient les déclarations d’intentions. Le « patrimoine universitaire » ne peut se contenter de technicité scientifique, il lui faut se nourrir aussi de technicité juridique. Allons plus loin : avant même d’avoir pris forme juridique, la notion de « patrimoine universitaire » est atteinte dans son unité. Pour sauvegarder l’unité et la cohérence d’une éventuelle notion juridique de « patrimoine universitaire », les déclarations d’intention doivent se muer en cadre juridique.