Table des matières
Florent Garnier
IntroductionPartie 1. Patrimonialisation
Chapitre 1. Préserver les patrimoines
Marie-Isabelle Gentillet
Quel avenir pour les sacs à procès du parlement de Toulouse ?Moussa Talbi
De l’invention du concept de patrimoine numérique à la constitution d’une mémoire numérique : les enjeux juridiques de la construction d’une nouvelle catégorie patrimoniale- I – De la dualité des approches supranationales
- A – L’invention du concept de patrimoine numérique
- B – La notion européenne de matériel culturel
- II – Les enjeux juridiques de la constitution d’une mémoire numérique
- A – Les insuffisances du cadre juridique actuel
- B – Des obstacles du droit de la propriété intellectuelle
Magali Perbost
Enjeux juridiques de la numérisation des collections des bibliothèquesL’exemple de Toulouse 1
Michel Fraysse
La numérisation dans le cadre du droit d’auteurChapitre 2. Valoriser un patrimoine universitaire
Marie-Charlotte Mazens et Anne-Claire Jolivet
Le patrimoine scientifique des universités, une construction à la frontière de plusieurs mondes- Les origines d’un patrimoine scientifique en marge de l’Université
- Le patrimoine scientifique tourmenté par une Université à géométrie variable qui oscille entre réunification et cloisonnement
- Les spécificités du patrimoine scientifique des universités : une multiplicité de natures et d’usages
- Un statut des collections oscillant entre le vide ou le trop plein juridique.
- Le temps de la maturité des processus de patrimonialisation des universités
Marie Bassano et Charles-André Dubreuil
Préservation et valorisation du patrimoine universitaireQuels outils juridiques pour quel patrimoine ?
Muriel Lefebvre
Les archives personnelles des chercheurs : un patrimoine scientifique peu exploré- Introduction
- Une préoccupation patrimoniale croissante
- Un intérêt nouveau pour les archives scientifiques
- Trois types d’archives scientifiques
- Un cadre juridique complexe
- Les archives personnelles des chercheurs
- Une approche socio-communicationnelle des archives personnelles des chercheurs
- Pluralité des écologies documentaires
- L’attachement aux écritures ordinaires : pourquoi conserver une trace écrite ?
- La dimension symbolique des écritures ordinaires
- Revivre l’expérience du terrain
- Les écrits de collaborations scientifiques
- Un désir de conservation pour des recherches futures
- La revisite des données pour de nouvelles recherches
- La revisite dans une perspective historique
- La revisite réflexive
- Le besoin d’oubli
- Conclusion
André Cabanis et Philippe Delvit
Université, protection et promotion du patrimoinePartie 2. Urbanisation
Chapitre 1. Fouiller la ville
Nicolas Clément et Béatrice Fourniel
Limites et enjeux de l’archéologie préventive : le cas de l’abbaye Saint-Geraud d’AurillacMichel Vaginay
La préservation du patrimoine culturel intéressant l’archéologie : limites du dispositif législatif en vigueur et pistes pour l’avenir- I – Bref rappel historique du droit de l’archéologie en France et situation actuelle
- II – Du patrimoine naturel au patrimoine archéologique : définitions et prise en compte dans les différentes législations
- A – Les textes communautaires : architecture, environnement et archéologie
- 1 – 1985 : convention de Grenade pour l’architecture : une définition très complète
- 2 – 1992 : la convention de Malte pour l’archéologie : fondement du concept de patrimoine archéologique
- 3 – Le Code du patrimoine : un dispositif imprécis et déséquilibré
- B – Le Code de l’urbanisme et le patrimoine : du patrimoine commun de la nation à l’économie du territoire
- C – Code de l’environnement : patrimoine et environnement
- 1 – Milieux naturels, sites et paysages et développement durable
- 2 – Monuments naturels et sites : la loi de 1930
- 3 – Les études d’impact
- III – Propositions pour la préservation et la conservation de la ressource archéologique
- A – Les principes
- B – Propositions pour redéfinir le patrimoine intéressant l’archéologie
- C – Propositions d’aménagement de la loi de 1913 (livre VI du Code du patrimoine) : protection et conservation des immeubles et espaces
- 1 – Le contexte
- 2 – Propositions d’amendement concernant la protection
- 3 – Proposition d’amendement concernant la conservation
- D – Propositions pour réintroduire la préservation en archéologie préventive
- 1 – Etat des lieux
- 2 – Propositions
- E – Protéger la ressource archéologique dans le cadre de la planification des usages du sol
- 1 – Etat des lieux
- 2 – Propositions
- F – Pour un conservatoire des espaces archéologiques : protection et conservation
- 1 – Etat des lieux
- 2 – Proposition
Zhao Zhiyong
L’archéologie préventive, un obstacle pour la protection du patrimoine en Chine ?- I – Le cadre législatif et réglementaire : l’attention portée au patrimoine archéologique par le gouvernement
- A – La législation nationale relative à l’archéologie préventive
- B – Les règlements locaux pour l’archéologie préventive
- II – Une application difficile en raison des ambiguïtés des dispositifs juridiques
- A – L’interprétation difficile de la notion de « travaux de grande ampleur »
- B – Une difficulté liée au financement
- C – L’insuffisance des personnels
- III – Une archéologie préventive difficile en raison du non-respect de la loi
- A – Des cas concrets
- B – Les raisons du non-respect de la loi
- Conclusion : des propositions souhaitables
Chapitre 2. Développer la ville
Matthieu Poumarède
De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain- I – De la protection des immeubles isolés à la création d’un périmètre patrimonial de protection
- A – La protection du monument historique : de la loi princeps de 1887 à la « grande loi » de 1913
- B – La création d’un périmètre patrimonial de protection du monument historique
- II – De la protection du patrimoine à la mise en valeur d’un projet urbain et architectural décentralisé
- A – Les « secteurs sauvegardés » et de mise en valeur : de la protection du patrimoine à l’urbanisme
- B – Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) : la décentralisation patrimoniale en marche « prudente »
Julian Montemayor
La protection du patrimoine dans le centre historique de TolèdeLi Weifang
La formation du droit de la protection des biens culturels immobiliers de Shanghai dans le contexte de l’urbanisation- I – Introduction à la protection du patrimoine à Shanghai
- II – Le règlement sur la protection des secteurs historiques, culturels et paysagers et des édifices historiques exceptionnels de Shanghai de 2002
- A – L’adoption du règlement
- B – Le contenu
- III – Le règlement sur la protection du bien culturel de Shanghai de 2014
- A – La nécessité de l’adoption de ce règlement
- B – Les nouveautés
- IV – Réflexions
Partie 3. Internationalisation
Chapitre 1. Influencer les normes
Yao-Ming Hsu
Isolement du régime international de la protection du patrimoine commun de l’humanité ? L’application volontaire par Taïwan de la « convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel » et la « convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » et ses effets- I – Les origines de la conservation du patrimoine culturel à Taïwan
- A – L’idée et l’organisation de la conservation du patrimoine culturel
- B – Le régime juridique pour la conservation du patrimoine culturel
- II – La continuation de la conservation du patrimoine immatériel à Taïwan
- A – De la protection du patrimoine matériel au patrimoine immatériel
- B – Le régime juridique de la protection du patrimoine immatériel
- III – Effets et inquiétudes sur le régime taïwanais de protection du patrimoine matériel et immatériel
- A – Conflits possibles avec d’autres normes internes
- B – Inquiétudes sur les techniques utilisées
Hsieh Yin-Ling
L’influence des règlementations internationales en faveur du patrimoine culturel sur la législation nationale- I – L’intégration des normes internationales dans l’ordre interne
- A – La notion de gouvernance du patrimoine
- B – L’évolution des politiques et législations patrimoniales
- II – Le régime protecteur : identification normalisée des biens à protéger
- A – Les principes généraux
- 1 – Authenticité
- 2 – Intégrité
- B – Le processus de sélection
- III – La pratique : le multi-mécanisme de la protection
- A – La tendance de l’inscription
- B – Les critères précisés
Wang Yunxia et Hu Shanchen
Ecomusée en Chine : entre idéal et réalité- I – La diffusion de la notion d’écomusée en Chine
- A – La notion d’écomusée : une nouvelle muséologie
- B – La prise en considération de l’écomusée en Chine
- II – La fonction détournée de l’écomusée
- A – Une protection du patrimoine ou un développement général ?
- B – Une priorité donnée aux retombées économiques
- III – L’insuffisance de la participation de la population locale
Chapitre 2. Distinguer les droits
Pierre-Alain Collot
Le paysage culturel, œuvre conjuguée de l’homme et de la nature, comme élément de droit françaisClémentine Bories
La France et la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique – beaucoup de bruit pour rien ?Marie Cornu
Conclusion
