Présentation des auteurs
p. 3
Texte intégral
1
Maryline BRUGGEMAN,
Maître de conférences (HDR), Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
2
Solange MIRABAIL,
Maître de conférences (HDR), Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
3
Claire NEIRINCK,
Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
4
Philippe NÉLIDOFF,
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, EA 789
5
Sophie PARICARD,
Maître de conférences (HDR), Institut National Universitaire Champollion, Albi, Institut de droit privé, EA 1920, Université Toulouse 1 Capitole
6
Christelle RIEUBERNET,
Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé, EA 1920
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011