Table des matières
Marc Nicod
Propos introductifsXavier Bioy
Quelles lectures théoriques de la qualification ?- I – LA QUALIFICATION COMME INTERPRÉTATION
- A – La qualification et l’interprétation des faits en droit
- 1) La qualification, entre autonomie du discours juridique et dépendance aux discours non juridiques
- 2) Le débat sur l’interprétation des faits
- B – La qualification et l’interprétation par le droit
- 2) La qualification se distingue de l’interprétation
- II – LA QUALIFICATION COMME DÉCISION
- A – Qualifier c’est classifier
- 1) Classifier c’est nommer
- 2) Les catégories juridiques : nommer c’est classifier
- B – Qualifier c’est classer
- 1) Qualifier c’est affirmer, c’est “performer” : l’apport de la théorie des actes de langage
- 2) L’unanimité concernant le raisonnement finaliste
Première partie. L'incertitude catégorique
Bérénice de Bertier-Lestrade
La frontière entre l’acte juridique et le fait juridique- I – LES INCERTITUDES DE QUALIFICATION AU SEIN DES SOURCES DES OBLIGATIONS
- A – Les qualifications introuvables :
- 1) Les qualifications introuvables et l’incertitude des règles de réparation ou de sanction
- 2) Les qualifications introuvables et l’incertitude des règles probatoires :
- B – Les qualifications discutables :
- 1) L’instrumentalisation des qualifications
- 2) La confusion des qualifications :
- II – LES REMÈDES AUX INCERTITUDES DE QUALIFICATION AU SEIN DES SOURCES DES OBLIGATIONS
- A – La qualification éludée
- 1) Les cas d’éviction de la qualification
- 2) Les conditions d’éviction de la qualification
- B – La classification renouvelée :
- 1) Le renouvellement d’une catégorie existante
- 2) La consécration d’une catégorie nouvelle
Carole Dupouey-Dehan
La qualification de contrat de travail- I – LES OUTILS LÉGISLATIFS DE LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL
- A – La faiblesse des outils législatifs de qualification
- B – Les qualifications légales en débats
- II – LES OUTILS JURISPRUDENTIELS DE LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL
- A - L’importance des outils jurisprudentiels de qualification
- B – Les qualifications jurisprudentielles en débats
Paul Cazalbou
Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales- I – LE TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL DES REDONDANCES DE LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES
- A – L’appréhension par le Conseil de la question des “doublons” de qualifications
- B – La remise en cause par le Conseil des seuls doublons attentatoires à l’égalité face à la loi
- II – LA RECONFIGURATION LÉGISLATIVE DE LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES
- A : Une reconfiguration rendue nécessaire par la décision du Conseil
- B – Une reconfiguration contestable au regard de la décision du Conseil
Catherine Ginestet
Le droit du procès pénal et ses qualifications- I – LA TRANSPOSITION CONNOTÉE DES QUALIFICATIONS COMMUNES
- A – La contractualisation dans le procès pénal
- B – L’autorité des accords obtenus
- II – LE FLOU DES QUALIFICATIONS EXCLUSIVES DU PROCÈS PÉNAL
- A – Le nouveau statut du suspect aux contours imprécis
- B – L’enjeu des qualifications dans les procédures dérogatoires
Christelle Rieubernet
Incertitudes autour de la qualification de frais d’entretien- I – ALTÉRATION DES CRITÈRES DE LA QUALIFICATION DE FRAIS D’ENTRETIEN DANS L’OBLIGATION PARENTALE D’ENTRETIEN
- A – De la confusion des frais d’entretien et des aliments
- B - De la confusion des frais d’entretien et des frais d’établissement
- II – VARIABILITÉ DES EFFETS DE LA QUALIFICATION DE FRAIS D’ENTRETIEN SUR LE RAPPORT À SUCCESSION
- A – Une qualification dispensant de rapport à succession
- B - Une qualification permissive de rapport à succession
Nathanaël Aranda
Le sui generis : un paradoxe pour la représentation du droit ?Deuxième partie. Le renouvellement des catégories
Sophie Paricard
Le corps numérique- I – LE CORPS NUMÉRIQUE N’EST PAS LA PERSONNE : DE NOUVELLES APPLICATIONS DES PRINCIPES PROTECTEURS DE LA PERSONNE HUMAINE
- A – L’application du principe de la dignité de personne humaine : le corps numérique n’efface pas la personne
- B- L’application du principe de primauté de la personne : le corps numérique est au service de la personne
- II – LE CORPS NUMÉRIQUE EST PUISSAMMENT LIÉ À LA PERSONNE : LA RECHERCHE DE NOUVEAUX PRINCIPES PROTECTEURS DE LA PERSONNE
- A – La protection de la personne contre elle-même : le cantonnement du dévoilement aux informations médicalement pertinentes
- B – La protection de la personne contre les tiers : l’affirmation du droit à la protection de son identité génétique
Marc Nicod
La libéralité introuvableMichel Leroy
Les nouvelles formes d’assurance-vie