Différenciations mentales et culturelles dans la magistrature du royaume de Sardaigne au xixe siècle : « magistrats », « juges » et « lois de procédure »1
p. 31-45
Texte intégral
1« Ce sont là tout autour des connaissances de détail que la pratique seule peut donner et Votre Excellence sait aussi bien que moi que cette pratique ne s’acquiert pas au Sénat »1.
2La personne qui écrit – en français, selon le traditionnel bilinguisme franco-italien des États de Savoie, encore pleinement en vigueur à l’époque de cette citation (mai 1843)2 – est l’un des magistrats de plus haut rang du royaume de Sardaigne. Il s’agit, en effet, du savoyard Bernard de la Charrière, président dans le Sénat de Savoie3, ce Sénat étant, avec ceux de Turin, Nice, Gêne et Casale, et avec la « Royale Chambres des Comptes », l’une des cinq Cours souveraines du royaume4.
3Ces organes représentaient l’instance judiciaire la plus élevée dans les différents « États de terre-ferme » qui composaient le royaume de Sardaigne : le Piémont, la Savoie, le Comté de Nice et Gênes5. Au-dessus d’eux, il ne restait plus que le recours extraordinaire au roi par voie de grâce.
4Dans les Sénats se concentrait une classe prestigieuse et puissante de magistrats, les « sénateurs », qui représentaient aussi bien le summum de la culture juridique du pays que les principaux collaborateurs du souverain dans l’exercice d’une grande partie des fonctions de gouvernement, y compris les activités de conception des réformes législatives6 et les « affaires ecclésiastiques »7.
5En tant que délégués directs du roi pour l’exercice en son nom de la juridiction de plus haut niveau, et presque pars corporis principis, les Sénats participaient, d’une certaine façon, des pleins pouvoirs du souverain, dans un royaume qui, à ce moment là (et jusqu’en 1848), restait encore une monarchie absolue8, sa justice étant encore, sous plusieurs aspects, à l’état de la « justice royale »9.
6M. de la Charrière répondait avec sa lettre à un autre juriste savoyard, le comte Hyacinthe-Fidèle Avet, régent de la « Grande Chancellerie de S.M. » (le ministère de Grâce et Justice de l’époque)10. Le ministre venait de lui communiquer sa nomination en tant que membre de la commission royale chargée d’élaborer un projet de code de procédure civile (le premier code de procédure civile du royaume, le Piémont étant en ces années-là engagé dans la tâche de réaliser sa première codification, en s’inspirant strictement de la codification napoléonienne)11.
7Face à l’annonce de cette nomination, il semblerait normal d’assister à une acceptation rapide et inconditionnelle par le sénateur savoyard : nous sommes, comme on l’a dit, dans un régime de monarchie absolue, et la charge vient directement du roi Charles-Albert ; nous sommes en outre dans un État dont la haute magistrature se caractérise, historiquement, par une certaine obéissance et fidélité dynastique12. De plus, la nomination est prestigieuse, car elle appelle à participer à l’œuvre législative la plus importante du moment -la première codification du droit du royaume-, destinée à devenir, du moins in votis, une ‘pierre miliaire’ dans l’histoire de la législation de la Maison de Savoie ; une œuvre qui – grâce aussi à l’accessibilité directe de ses textes dans leurs versions officielles en langue française13 – était suivie avec intérêt par les plus grands spécialistes de la culture juridique internationale14.
8Et cependant, le président de la Charrière demande à être dispensé de cette tâche, présentant les excuses les plus diverses15, mais surtout présentant des motivations inhérentes aux caractéristiques particulières de sa formation et de celle de la catégorie de fonctionnaires à laquelle il appartient. Il manque, affirme-t-il, des connaissances essentielles à la rédaction d’un code de procédure civile : la « pratique... » qui « ... seule peut donner... » les « ... connaissances de détail... » indispensables à cette rédaction – écrit-il – « ... ne s’acquiert pas au Sénat »16.
9Il s’agit d’une affirmation extrêmement claire sur un aspect de la culture juridique des sénateurs : leur extranéité par rapport au secteur de la procédure civile.
10M. de la Charrière, qui est l’un des magistrats les plus importants du royaume, n’a en effet aucune fausse pudeur à se déclarer, face au ministre de la Justice (et, indirectement, face au Roi qui l’a nommé), complètement ignorant de la procédure civile, et il semble même revendiquer cette incompétence, comme s’il lui avait été demandé de s’occuper de quelque chose d’indigne de son rang (des « connaissances de détail... », comme il l’écrit).
11Son cas n’est d’ailleurs pas isolé dans le cadre du procès d’élaboration de la codification piémontaise de l’époque ; il n’est, par contre, que l’un des témoignages -peut-être le plus éclatant- d’une sorte de mal-être qui semble frapper la plupart des haut magistrats alors qu’ils sont appelés à participer à la rédaction du code de procédure civile, car en effet plusieurs d’entre eux tentent de se soustraire à cette tâche, parfois même avec succès.
12Les travaux préparatoires du code de procédure civile piémontais attestent en effet, à plusieurs reprises, que ces hauts magistrats n’aimaient vraiment pas s’occuper de procédure, une matière qui était considérée comme étant à la frontière -pour ainsi dire borderline17- entre la science et la pratique, et qui était communément perçue comme un ensemble d’activités surtout manuelles -et par conséquent peu dignes- en grande partie confiées à un catégorie d’opérateurs de palais dépourvus de doctorat, les procureurs, qui jouissaient d’une estime socioculturelle très basse18 (n’étant considérés, pour citer une définition un peu postérieure à la lettre de M. de la Charrière (1857), que comme des « pseudo-hommes de lois »)19.
13La procédure civile était ainsi configurée essentiellement comme une « pratique » (la « pratica giudiziaria »/ « civile », selon des expressions qui traversent les siècles, dans la littérature juridique des Etats de Savoie aussi)20 : une série d’activités concrètes, et bien souvent peu gratifiantes, laissées pour la plupart aux soins d’une classe d’opérateurs de seconde catégorie (les procureurs, justement, et avec eux les notaires, les liquidateurs, les huissiers et les secrétaires de tribunal). Sur le plan de la consistance scientifique, une matière très faible, d’une certaine façon même étrangère au droit, et en tout cas située, par rapport au droit, à un niveau tout à fait subordonné. Une matière, en conclusion, indigne des vrais juristes comme l’étaient, par excellence, les sénateurs. A la veille de l’entrée en vigueur du premier code de procédure civile du royaume (novembre 1854) un juriste de renom comme Paolo Onorato Vigliani21, étant à l’époque membre du parquet près le magistrat d’appel de Nice, remarquait, dans une allocution de rentrée22, que ce « préjugé » à l’égard de la procédure était encore très enraciné à son époque : « il crie... avec un méprit dédaigneux, que les formes judiciaires ne peuvent pas être un objet digne des méditations d’un jurisconsulte ; qu’elles se réduisent, dans les causes civiles, à une accumulation de formalités stériles, à un catalogue de cautèles pédantesques... et que la procédure veut bien être apprise, mais qu’elle ne mérite pas d’être étudiée... et qu’en mettre en pratique les normes revient au procureur plutôt qu’au jurisconsulte »23.
14Le législateur du royaume de Sardaigne semble d’autre part lui aussi souvent partager cette échelle de valeurs, en nommant fréquemment dans les commissions chargées de réformer la procédure civile des magistrats au profil sans éclat particulier, et en repoussant le plus possible la rédaction du code de procédure civile après celle de tous les autres codes24.
15Il s’agit d’autre part d’un phénomène qui ne semble pas être isolé dans le milieu de la culture juridique européenne des XVIIIème et XIXème siècles, s’il est vrai, pour ne reprendre que certaines références très connues, que pour Montesquieu la procédure était, comme le remarquait Bentham, « une des choses qui le dégoûtaient de son métier de président »25 (et Bentham ajoute que Montesquieu « n’entendait rien à la procédure »26), et que les membres du Conseil d’État napoléonien -et l’empereur lui-même- avaient consacré le moins de temps possible au code de procédure, parce que la matière était considérée « ... aride, et... la plupart des membres du Conseil ne l’entendaient pas »27.
16Par ailleurs, même dans la culture juridique internationale d’aujourd’hui il ne manque pas, comme on le sait, de tendances à reléguer la procédure civile dans une position minoritaire, en la considérant « a subject unworthy of academic attention »28....
17C’est d’autre part à la lumière de cette « minorité scientifique » de la procédure civile que l’Académie des Sciences Morales et Politiques avait ouvert à Paris en 1851 son concours sur le thème Quelles sont, au point de vue juridique et au point de vue philosophique, les réformes dont notre procédure civile est susceptible ?29, ayant le but, entre autre, de « rendre à la procédure civile le même service que [les] écrivains avaient rendu à l’instruction criminelle en la faisant sortir de la poussière des greffes et de l’obscurité des études, pour la soustraire aux préjugés intéressés de la pratique, la rattacher aux notions générales de la philosophie et la conformer aux règles de la saine raison »30.
18On peut encore remarquer, avec le juriste piémontais Louis des Ambrois de Nevâche (1807-1874), que même en dehors du rapport entre droit et procédure dont on a parlé, il existait aussi, entre les sénateurs du royaume de Sardaigne, une sorte de gradation entre les divers secteurs du droit, le droit pénal étant considéré comme inférieur par rapport au droit civil, ainsi que « ceux qui l’appliquaient étaient regardé avec dédain par les magistrats habitués à résoudre les questions ardues du droit civil... »31 : justement le sénateur de la Charrière, chargé par le roi de s’intéresser du code de procédure civile, s’était occupé de droit pénal pendant plusieurs années...32.
19À la lumière de ces éléments, il me semble pouvoir affirmer que les hauts magistrats du royaume de Piémont-Sardaigne de la première moitié du XIXème siècle, se conformant en cela à des tendances présentes depuis longtemps dans la culture juridique de leur époque, n’aimaient pas la procédure civile, ils s’en occupaient peu et ils ne la connaissaient aussi pas trop, n’ayant même pas honte de le dire ouvertement.
20Cette méconnaissance de la procédure civile des membres des Sénats peut sans aucun doute être considérée comme un signe distinctif caractérisant leur culture juridique et, en général, leur mentalité. Elle les distingue des hauts magistrats d’aujourd’hui, bien évidement, mais elle les distingue aussi de certains autres officiers de l’ordre judiciaire de leur époque. En effet, on peut la considérer comme l’un des éléments de différenciation entre ces officiers. Nous pouvons ainsi relier le discours conduit jusqu’ici au thème des « désunions de la magistrature » qui est l’objet de ce recueil d’écrits.
21Cette différentiation culturelle et mentale se manifeste très clairement dans d’autres mots de M. de la Charrière.
22En ayant évoqué sa faible préparation en procédure civile, le magistrat essaie, en effet, dans la même lettre, comme on l’a dit, de se faire dispenser de la tâche qui lui a été confiée. Dans ce but, il demande à être remplacé, en suggérant aussi les critères pour le choix de son remplaçant : « ce n’est que dans les tribunaux », écrit-il, « que l’on peut étudier et suivre la marche des affaires, apprécier la nécessité plus ou moins grande de certaines formalités, calculer quelle doit être l’étendue des délais... afin que l’administration de la justice soit aussi prompte qu’il est possible et dégagée en même temps de toute précipitation dangereuse... »33. C’est pour ça, ajoute-il, que « Un magistrat qui aurait rempli les fonctions de Juge-mage serait beaucoup plus utile que moi pour concourir à la confection du code de procédure »34.
23Les juge-mages en question -dans la version italienne des lois sardes-piémontaises « Prefetti »– étaient les présidents des « tribunaux de judicature-mage » (it. : « tribunali di Prefettura »), des organes qui imitaient de très près le modèle des tribunaux de première instance du système français, adopté par le roi Charles-Félix en 1822 pour restructurer les niveaux bas et moyen du système judiciaire de son royaume35. C’est justement dans le milieu de ces présidents de tribunaux que M. de la Charrière suggère -et pour cause- de prendre son remplaçant.
24Les raisons de cette suggestion sont, notamment, des raisons de compétence. Le sénateur savoyard affirme en effet, d’une façon très claire, que c’est dans les tribunaux subalternes, et non pas dans les Cours souveraines, qu’il faut chercher ceux qui sont, pour ainsi dire, les « spécialistes de la procédure civile ».
25Il s’agit d’une suggestion qui était évidement conforme aux mentalités de l’époque, comme il est démontré surtout par le suivi qui lui fut assuré : non seulement ce fut bien un juge-mage –l’avocat Joseph-Philippe Fontaine, juge-mage à Saint-Jean-de-Maurienne, ensuite lui aussi sénateur36- qui fut nommé dans la commission à la place de M. de la Charrière37, mais en outre la rédaction d’une grande partie des travaux préparatoires du code (une série de premières ébauches réalisée entre juillet 1843 et juillet 1844), fut substantiellement confiée aux juges des ces tribunaux subalternes, selon une façon de procéder fondée sur un mouvement ascensionnel de connaissances et de conseils remontant du bas vers le haut de l’organisation judiciaire.
26Cette façon de procéder avait par ailleurs déjà été expérimentée sous des formes similaires lors de certaines tentatives de réforme pendant les années 1823-24, lorsque les tribunaux de judicature-mage furent requis de donner leur avis en vue d’un perfectionnement de la nouvelle organisation judiciaire de 1822 ; des solutions analogues – sous la forme, encore une fois, d’une consultation systématique des niveaux les moins élevés du milieu judiciaire- furent aussi utilisées dans la phase de passage du code de procédure civile « provisoire » du 1854 au code de procédure civile « définitif » de 185938. On peut donc affirmer que les juges de tribunal, suite à une maîtrise particulière de la procédure civile reconnue soit par les membres des juridictions supérieures, soit au niveau gouvernemental, jouèrent un rôle remarquable dans les activités préparatoire du code de procédure civile (même si leurs suggestions ne furent parfois trop prises en compte...)39.
27Nous voici donc face à plusieurs attestations d’une non-négligeable « différenciation », culturelle et mentale, chez les officiers chargés de l’administration de la justice du royaume de Piémont-Sardaigne : à la lumière de ces attestations, la compétence dans le domaine de la procédure civile se manifeste comme étant une caractéristique distinctive des membres des juridictions moyenne-basse, et par contre presque totalement étrangère à la haute magistrature, où se concentre la partie des juristes du royaume la plus qualifiée sur le plan scientifique. Il s’agit d’une distinction qui s’ajoute à de nombreux autres éléments de différenciation, culturelle, juridique, sociale et économique, caractérisant les différents niveaux de l’ordre judiciaire : au sommet les sénateurs, les seuls généralement désignés sous la prestigieuse dénomination de « magistrats »40 : en dessous d’eux, dans les tribunaux et les judicatures locales, des « juges », dont la subordination s’exprime de plusieurs façons41, y compris dans les parcours de carrière42. On peut sans doute ajouter à ce cadre de différentiations l’attitude différente par rapport à la procédure civile dont on a parlé jusqu’ici.
28Plusieurs causes peuvent avoir contribué à enraciner dans le milieu judiciaire des États de Savoie cette attitude différente à l’égard de la procédure civile. Parmi elles, il me semble vraisemblable que peuvent avoir joué un rôle fondamental les différentes modalités de participation des juges des différents degrés au mécanisme de fonctionnement de la justice représenté par l’arbitrium iudicis43 : un mécanisme d’Ancien Régime, mais encore pas complètement disparu dans le système d’administration de la justice civile du royaume de Sardaigne pendant la première moitié du XIXème siècle.
29À la lumière de plusieurs témoignages, les magistrats des Cours souveraines du royaume semblent en effet jouir, en matière de procédure civile, d’un certain pouvoir discrétionnaire, leur permettant en plusieurs circonstances de déroger à la façon de procéder établie par la loi, notamment pour remédier ex officio à d’éventuelles erreurs ou omissions procédurales des parties. En ces occasions là, les Sénats, en tant que délégués immédiats du souverain dans l’exercice des fonctions judiciaires, semblent être revêtus, en matière de procédure, d’une sorte de supériorité/absolution par rapport à la loi : une supériorité, bien évidement, « reflétée », c’est-à-dire dérivée de la supériorité à la loi dont est titulaire le roi.
30Chargés de « rendre justice » – « premier dette de la souveraineté »44- au nom du roi et au niveau le plus haut de la pyramide judiciaire, ils ne pouvaient pas être complètement limités, dans la réalisation de cette tâche, par de simples règles formelles : devant eux, si un obstacle de procédure s’opposait à la réalisation de la « justice substantielle », cet obstacle pouvait en plusieurs circonstances être effacé d’autorité, dans le but de permettre à l’affaire de suivre librement son cours jusqu’à une décision « juste » du point de vue concret. Ainsi, devant les Sénats, la procédure ne devenait pas très fréquemment objet de discussion entre les parties, car très souvent les conflits sur ce thème pouvaient être résolus arbitrairement par les magistrats, qui considéraient de leur devoir, et de leur pouvoir, de ne s’occuper que du « fond » de la controverse (les questions de droit substantiel), aidés, mais non limités, par la « forme » (les règles de procédure).
31En revanche, suite surtout aux réformes de la justice de niveau moyen-bas qui furent entreprises à partir de juillet-septembre 1822, dans les années 1840 les pouvoirs de déroger aux règles de procédure étaient beaucoup plus limités pour les juges de degré inférieur (les juges des tribunaux, déjà cités, et les « juges de mandement » correspondant, à peu près, aux juges de paix français).
32Pour ces officiers, le respect rigoureux des formes prévues par la loi se configurait, en effet, surtout comme une garantie de la régularité de leur service au souverain ; les règles de procédure étant donc plus limitatives, elles pouvaient influer beaucoup plus sur le résultat de l’affaire, et les discussions sur la procédure étaient par conséquent fréquentes, comme en témoignent, entre autre, les revues de jurisprudence de l’époque. Chaque jour, ces juges étaient appelés à trancher des questions de procédure à la demande des parties et à s’interroger sur la meilleure façon de respecter les prescriptions procédurales qui leur étaient imposées par la loi ; de cette façon, ils pouvaient, pour ainsi dire, se « spécialiser en procédure », arrivant à maîtriser ces « connaissances de détail » qui étaient selon le président de la Charrière, comme nous l’avons vu, l’essence même de la procédure civile.
33Tout cela était destiné à changer radicalement avec l’entrée en vigueur, en 1855, du Code de procédure civile pour les Etats de S.M. le Roi de Sardaigne, approuvé par les deux Chambres du Parlement et sanctionné par le roi Victor Emmanuel II le 16 juillet 1854.
34Le modèle napoléonien d’un juge « rather passive »45, « enchaîné »46 en tant que privé de tout pouvoir discrétionnaire, totalement astreint au respect des normes et complètement étranger à leur procès de formation avait déjà été reçu dans la plus grande partie du système juridique du royaume, suite à un long parcours d’affirmation47, entre 1837 (avec la promulgation du code civil) et 1839-1848 (avec l’émanation des autres codes, la création d’une Cour de cassation et l’élaboration du nouveau statut de l’« ordre judiciaire » prévu par la charte de 1848) : avec l’entrée en vigueur du code de procédure civile ce modèle s’étend aussi, avec sa nouvelle « hiérarchie des normes à la française »48, au domaine de la procédure civile.
35À partir de ce moment là, chaque juge de quelque degré que ce soit – désormais un simple « spectateur... du procès49 »– doit se conformer, sans aucune possibilité de dérogation, aux prescriptions procédurales prévues par la loi, étant subséquemment tenu à en développer une connaissance spécifique.
36Ainsi disparaîtra progressivement cette différenciation culturelle entre les membres des différents degrés de l’organisation judiciaire à l’égard de la procédure civile qui, comme on l’a vu, était profondément enracinée dans l’histoire du système d’administration de la justice des Etats de Savoie, et qui, encore dans les années 1843-47, avait influencé de plusieurs façons le processus d’élaboration du premier code de procédure civile du royaume de Sardaigne.
Notes de bas de page
1 1843, mai, 13, Chambéry, lettre du président dans le Sénat de Savoie Bernard de la Charrière au régent la Grande Chancellerie du royaume de Sardaigne, Hyacinthe-Fidèle Avet (Archives d’Etat de Turin, Materie giuridiche, Regie Costituzioni, m. 2 di addizione, fasc. 20).
2 Cf. F. AIMERITO, “Aspects of Legal Multilingualism in the States of Savoy”, dans Medieval Multilingualism. The Francophone World and its Neighbours, edited by C. KLEINHENZ – K. BUSBY, Turnhout 2010 (Medieval Texts and Cultures of Northern Europe, 20), p. 237-266.
3 Sur ce personnage voir essentiellement T. SARTI, Il Parlamento subalpino e nazionale. Profili e cenni biografici di tutti i deputati e senatori eletti e creati dal 1848 al 1890..., Roma 1896, p. 361 ; Repertorio biografico dei Senatori dell’Italia liberale. Il Senato subalpino, A-L, a c. di F. GRASSI ORSINI e E. CAMPOCHIARO, Roma 2005, p. 381.
4 Cf. Les Sénats de la Maison de Savoie (Ancien Régime-Restauration). I Senati sabaudi fra antico regime e restaurazione, a c. di G. S. PENE VIDARI, Torino 2001 (Storia giuridica degli Stati sabaudi, 8), avec la bibliographie citée. Voir, en outre, les plus récents L. SINISI, Giustizia e giurisprudenza nell’Italia preunitaria. Il Senato di Genova, Milano 2008 (Università del Piemonte orientale « Amedeo Avogadro », Memorie della Facoltà di Giurisprudenza, serie II, 3) ; B. DECOURT-HOLLENDER, Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIe siècle. 1699- 1792, Montpellier 2008 ; Ead., « Aspects de la magistrature sénatoriale du royaume de Piémont-Sardaigne au XIXe siècle (1814-1860) », dans Rivista di Storia del diritto italiano, LXXXIII (2010), p. 237-272 ; S. TOMBACCINI VILLEFRANQUE, « Le Sénat de Nice. Particularités et péripéties d’une institution et de ses archives », dans Recherches Régionales. Alpes-Maritimes et contrées limitrophes, 195 (2010), p. 26-36. Á l’égard de la Chambre des comptes : I. SOFFIETTI, « Storia giuridica e storia economica : nuove fonti giudiziarie », dans Rivista di Storia del diritto italiano, LXXVII (2004), p. 5-15 ; M. BOTTIN, « La Regia Camera de Conti de Turin et la rénovation féodale dans les États de la Maison de Savoie au XVIIIe siècle », dans Les Sénats de la Maison de Savoie cit., p. 181- 196, avec la bibliographie y cité.
5 Avec la locution d’« États de terre-ferme de la Maison de Savoie » on distinguait, à l’époque, la partie continentale du royaume par rapport à l’île de Sardaigne, qui conservait un régime juridique particulier, y compris un système judiciaire spécial [cf. E. MONGIANO, « Universae Europae securitas ». I trattati di cessione della Sardegna a Vittorio Amedeo II di Savoia, Nota introduttiva di I. SOFFIETTI, Torino 1995 (Storia giuridica degli Stati sabaudi, 3) ; A. MATTONE, « ‘Leggi patrie’ e consolidazione del diritto nella Sardegna sabauda (XVIII-XIX secolo) », dans II diritto patrio. Tra diritto comune e codificazione (secoli XVI-XIX). Atti del Convegno internazionale Alghero, 4-6 novembre 2004, a c. di I. BIROCCHI e A. MATTONE, Roma 2006 (Ius nostrum, Studi e testi, Dipartimento di Scienze giuridiche – Sezione di Storia del diritto italiano, Università degli Studi di Roma « La Sapienza », 35), p. 507-538. Sur l’organisation judiciaire : G. DE GIUDICI, Le Prefetture in Sardegna (1807-1848), Cagliari 2008].
6 Cf. G. S. PENE VIDARI, « Sénateurs et culture juridique », in Les Sénats de la Maison de Savoie cit., p. 197-215 ; Id., La magistratura e i codici, in Il Piemonte alle soglie del 1848, a c. di U. LEVRA, Torino, 1999, p. 207-221.
7 E. MONGIANO, « Il Senato di Piemonte nell’ultimo trentennio dell’Antico Regime (1770-1798) », dans Dal trono all’albero della libertà. Trasformazioni e continuità istituzionali nei territori del Regno di Sardegna dall’antico regime all’età rivoluzionaria. Atti del convegno Torino 11-13 settembre 1989, Roma 1991 (Pubblicazioni degli Archivi di Stato, Saggi, 15), I, p. 177-182 ; SINISI, op. cit., p. 48-54. L’art. 2 (titre préliminaire) du Code civil pour les Etats de S.M. le Roi de Sardaigne (1837) « photographie » d’une façon très fidèle cette compétence traditionnelle, dans laquelle s’était développé pendant les siècles la médiévale tuitio royale sur l’Église : « Le Roi s’honore d’être le protecteur de l’Église... Les Cours suprêmes veilleront au plus parfait accord entre l’Église et l’État ; et, à cet effet, elles continueront à exercer leur autorité et leur juridiction en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques... ».
8 Á l’égard des aspects juridiques et institutionnels de cette dernière phase de l’absolutisme de la Maison de Savoie cf. G. S. PENE VIDARI, Studi sulla codificazione in Piemonte, Torino 2007 (Storia giuridica degli Stati sabaudi, 12), p. 19-23, 107-192 et passim, e I. SOFFIETTI – C. MONTANARI, Il diritto negli Stati sabaudi : fonti ed istituzioni (secoli XV-XIX), Torino 2008 (Storia Giuridica degli Stati Sabaudi, 14), p. 124-161.
9 Selon la périodisation tracée par J.-P. ROYER, J.-P. JEAN, B. DURAND, N. DERASSE et B. DUBOIS, Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours, Paris 2010, p. 26.
10 Á l’égard de ce juriste cf. C. DIONISOTTI, Storia della magistratura piemontese, II, Torino 1881 (réimpression anastatique Sala bolognese 2004), p. 218 ; G. DE ORESTIS DI CASTELNUOVO, Re Carlo Alberto e il Ministro Avet, Torino 1914 ; F. LIOTTA, Avet, Giacinto Fedele, dans Dizionario biografico degli italiani, IV, Roma 1962, p. 671-672 ; B. DECOURT HOLLENDER, Aspects de la magistrature sénatoriale cit., p. 268.
11 PENE VIDARI, Studi sulla codificazione in Piemonte cit. ; SOFFIETTI – MONTANARI, Il diritto negli Stati sabaudi cit., p. 128-161.
12 E. GENTA, Senato e senatori di Piemonte nel secolo XVIII, Torino 1983 (Deputazione Subalpina di Storia Patria, Biblioteca di Storia italiana recente, Nuova serie, XIX), passim ; G. S. PENE VIDARI, “Introduzione. Giudici e processo nelle raccolte legislative sabaude settecentesche”, dans Costituzioni sabaude. 1723, Milano 2002 (Testi e documenti per la storia del processo, IIa Sezione, Codici degli Stati italiani preunitari, I), p. 97-101.
13 On renvoie principalement aux versions officielles imprimées à Turin par l’Imprimerie royale : Code civil pour les États de S.M. le Roi de Sardaigne, Turin 1837 ; Code pénal pour les États de S.M. le Roi de Sardaigne, Turin 1839 ; Code pénal militaire pour les États de S.M. le Roi de Sardaigne, Turin 1840 ; Code de commerce pour les États de S.M. le Roi de Sardaigne, Turin 1842 ; Code de procédure criminelle pour les Etats de S.M. le Roi de Sardaigne, Turin 1847 ; Code de procédure civile pour les États de S.M. le Roi de Sardaigne, Turin 1854. En France, on pourra plus aisément consulter, quant au code civil, le Code civil du Royaume de Sardaigne, précédé d’un travail comparatif avec la législation française par M. le Comte PORTALIS, ... Paris 1844 (Collection des Lois civiles et criminelles des États modernes..., sous la direction de V. FOUCHER, 9).
14 Quant aux manifestations d’intérêt au niveau international pour la législation sarde en matière de procédure civile et d’organisation judiciaire pendant le processus d’élaboration des codes piémontais, on pourra consulter, e.g., J.-J.-G. FOELIX, « De la vente judiciaire des immeubles. Législation comparée », dans Revue étrangère et française de législation et d’économie politique, VI (1839), p. 686-693 ; Réforme législative en Sardaigne, dans « La Belgique judiciaire », V (1847), col. 1369 (n° 84, 11 novembre 1847) ; K. MITTERMAIER, « Sul progetto di Codice di procedura civile. Lettera del Prof. Mittermaier al Prof. P.S. Mancini », dans Gazzetta dei Tribunali, V, Genova 1853, p. 281-284 (n° 33, 4 mai 1853) ; R. BORDEAUX, Philosophie de la procédure civile. Mémoire sur la réformation de la justice couronné par l’Académie des sciences morales et politiques dans sa séance du 25 juin 1853, Evreux 1857, p. 98, n° 2.
15 « Je ne comprends point le piémontais... » écrit-il, « ... je ne comprends pas même l’italien lorsqu’on le parle ; je ne parviens à le traduire qu’avec le secours d’un dictionnaire... » (B. DE LA CHARRIÈRE, lettre cit.).
16 Ibidem.
17 F. AIMERITO, « Cette pratique » cit., p. 505.
18 F. AIMERITO, « Note per una storia delle professioni forensi : avvocati e causidici negli Stati sabaudi del periodo preunitario », dans Rassegna forense. Rivista trimestrale del Consiglio Nazionale Forense, XXXVII-2 (aprile-giugno 2004), p. 379-412 ; Id., « Droit et société dans l’histoire des professions judiciaires des États de la Maison de Savoie : de la monarchie absolue jusqu’à l’unification italienne (XVIe-XIXe siècles) », dans Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine. Approches prosopographiques. Belgique, Canada, France, Italie, Prusse. Actes du colloque de Namur 14, 15 et 16 décembre 2006, sous la direction de V. BERNAUDEAU, J.-P. NANDRIN, B. ROCHET, X. ROUSSEAUX et A. TIXHON, Rennes 2008, p. 123-135 ; Id., « “Nulla più che un avvocato” : qualche considerazione su “Urbano Rattazzi avvocato” e le professioni forensi in Piemonte intorno alla metà dell’Ottocento. Con l’esposizione dei primi risultati d’una ricerca in corso », dans Rivista di Storia Arte Archeologia per le Province di Alessandria e Asti, CXX.1 (2011), p. 29-56 ; Id., “Judicial and legal professions in the States of Savoy : élites and ’middle-class’ (XVI-XIX centuries)”, communication à l’8th European Social Science History Conference, Ghent, 13 April – 16 April 2010, en cours de révision pour être imprimé.
19 D. GIURIATI, « Il foro piemontese », dans Rivista contemporanea, IX- anno 5° (1857), p. 584. Je reviendrai sur cet ouvrage de Giuriati [cf., à son égard, G.S. PENE VIDARI, « Domenico Giuriati (1829-1904) », dans Avvocati che fecero l’Italia, a c. di S. BORSACCHI e G. S. PENE VIDARI, Bologna 2011, p. 310-315] dans mon « Fonti per la storia delle professioni legali nel Piemonte dei secoli XVIII-XIX », à paraître dans Statisti e politici alessandrini nel ’lungo Risorgimento’. Rattazzi, Lanza, Ferraris (e altri). Atti del Congresso Internazionale Alessandria 6- 8 ottobre 2011, a c. di C. MALANDRINO.
20 Cf., pour quelques exemples, C. E. DE VILLE, Estat en abrégé de la justice ecclésiastique, et séculière du pays de Savoye. Contenant les choses plus importantes de l’histoire du même pays, de la grandeur de ses Princes, des mœurs de ses habitans, et la nature de son gouvernement, Offices et Seigneuries, ensemble la théorie, et pratique civile et criminelle, avec leurs formulaires..., Chambéry 1674 ; F.G. [GAY], Stile giudiziario ossia pratica dei giudizj civili esatta alle R.C., al diritto comune, ed agli usi del foro..., Torino 1816-1817 (2 vol.) ; S. TECCHIO, « Relazione fatta alla Camera il 23 maggio 1853 dalla Commissione composta dei deputati Astengo, Deviry, Galvagno, Bertolini, Cavallini, e Tecchio... », dans Atti del Parlamento subalpino, Sessione del 1852 (IV legislatura), Documenti, III, Firenze 1867, p. 1564 (à l’égard de cette rapport de Sebastiano Tecchio, juriste-politicien de remarquable importance du Risorgimento italien, je renvoie à mon « Cette pratique ne s’acquiert pas au Sénat » et à M. G. DI RENZO VILLATA, « Modèles de procédure civile en Italie du Nord au XIXe siècle jusqu’à l’unification : des lois à la pratique », dans Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, dir. J. HAUTEBERT et S. SOLEIL, I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe – Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe. Actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006, Paris 2007, p. 112-113.
21 À l’égard de l’avocat Vigliani, cf. récemment A. LUPANO, « Paolo Onorato Vigliani (1814-1900) », dans Avvocati che fecero l’Italia cit., p. 130-146.
22 Il manque encore, à l’égard du royaume de Sardaigne, un ouvrage dédié aux allocutions des rentrées comparable à celui de J.-C. FARCY, Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe-XXe siècles), Paris 1998. Il serait très utile de le réaliser. Sur les allocutions des rentrées cf. aussi, récemment, J. KRYNEN, L’État de justice. France, XIIIe-XXe siècle, II, L’emprise contemporaine des juges, Paris 2012, p. 158-166.
23 P. O. VIGLIANI, Discorso. Dei doveri imposti dalla promulgazione del Codice di procedura civile alla Magistratura ed al Foro pronunciato il 6 novembre 1854 dall’Avvocato Fiscale Generale di S.M.... nella solenne adunanza di apertura del magistrato di Appello di Nizza, Nizza 1854 (traduction de l’auteur.).
24 Les activités de réalisation de la codification du royaume de Sardaigne commencent à la fin du printemps 1831 [G. S. PENE VIDARI, « Un centocinquantenario : il codice civile albertino », dans Studi Piemontesi, XVI-2 (novembre 1987), p. 315-324 (publié aussi, sous le titre Il Codice civile albertino del 1837, dans Id., Studi sulla codificazione in Piemonte cit., p. 139-159, et, sans notes, dans Id., Aspetti di Storia giuridica piemontese. Appunti dalle lezioni di Storia del diritto italiano II, a c. di C. DE BENEDETTI, seconda edizione, Torino 1997, p. 159-170) ; E. MONGIANO, Patrimonio e affetti. La successione legittima nell’età dei codici, Torino 1999 (Storia Giuridica degli Stati Sabaudi, 6), p. 83 et s.] ; elles conduisent à la promulgation, dans l’ordre, des Code civil (1837), Code pénal (1839), Code pénal militaire (1840), Code de commerce (1842) Code de procédure criminelle (1847). Le Code de procédure civile n’est promulgué que, comme « code provisoire », en 1854 (cf., en synthèse, F. AIMERITO, “Codificazione albertina”, dans Digesto delle discipline privatistiche, sezione civile, aggiornamento III, I, con la collaborazione di E. GABRIELLI – A. IANNARELLI – A. ZACCARIA, Torino 2007, p. 189-198).
25 J. BENTHAM, Traité des preuves judiciaires, dans Id., Œuvres, II, Bruxelles, 1832, p. 247 (cf. X. GODIN, « Les antécédents du Code de procédure civile de 1806 : l’Ordonnance civile de 1667 et l’œuvre des jurisconsultes », dans Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe cit., vol. cit., p. 26, n. 97).
26 Ibidem.
27 J.-G. LOCRÉ, La Législation civile commerciale et criminelle ou commentaire et complément des codes français, I, Bruxelles, 1836, p, 90, comme cit. par S. SOLIMANO, « Le rôle de Pigeau dans l’élaboration du Code de procédure civile de 1806 », in Modèles français cit., vol. cit. p. 33. Cf. aussi J.-M. CARBASSE, Histoire du droit, Paris 2008, p. 116.
28 C. H. VAN RHEE, “Civil procedure : an academie subject ?”, dans D. HEIRBAUT-D. LAMBRECHT (eds.), The Use of Legal History in the Teaching of Contemporary Law, Brussels 2000, p. 67-77.
29 « Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques », Troisième série, t. 1 (XXIe de la Collection), Paris 1852, p. 345-356.
30 J.-M. PORTALIS, « Rapport fait à l’Académie des Sciences morales et politiques, au nom de la Section de Législation, de Droit public et de Jurisprudence... sur le concours pour le prix de Législation et de Jurisprudence ouvert en 1851 », dans Séances et travaux de l’Académie de Sciences morales et politiques, cit., t. 6 (XXVIe de la collection), Paris 1853, p. 7.
31 L. DES AMBROIS DE NEVÂCHE, Notes et souvenirs inédits, Bologne 1901, p. 63 (à l’égard de l’auteur cf. P. CASANA TESTORE, « Des Ambrois de Nevâche Luigi Francesco », dans Dizionario biografico degli Italiani, XXXIX, Roma 1991, ad vocem ; récemment, Luigi Francesco Des Ambrois de Névache (1807-1874). Note e ricordi inediti, Introdusione di A. MOLA, Prefasione di R. BORGIS, Foligno 2011).
32 Comme le démontrent les registres des procédures criminelles du Sénat de Savoie : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE, Fonds de la période sarde (1814-1860), Sous-fonds des affaires judiciaires (sous-série 6FS), Procédures criminelles, Registres d’arrêts 1814-1860, sous-série 6FS1, art. 1 à 12928 (1814-1853), consultable en ligne sur http://www.savoie-archives.fr/5131-senat-de-savoie.htm.
33 B. DE LA CHARRIÈRE, lettre cit.
34 Ibidem.
35 Pour un étude spécifique en français, voir U. BELLAGAMBA, « Les mutations de la justice administrative à Nice sous la Restauration sarde : le cas du Tribunal de préfecture (1822-1842) », dans La justice administrative à Nice 1800-1953. Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif. Actes de la journée d’étude... 25 novembre 2005, édités par O. VERNIER et M. ORTOLANI, Nice 2007 (Mémoires et Travaux de l’Association méditerranéenne d’histoire et d’ethnologie juridique – 1ère série, 6), p. 35-52.
36 Sur ce personnage cf. DIONISOTTI, op. cit., vol. cit., p. 476.
37 S.d. Torino, Grande Cancelleria di S.M., Divisione seconda, Relazione a S.M. in Torino, Nomina ad applicato provvisorio alla Grande Cancelleria del Prefetto Fontaine per occuparsi delle pratiche concernenti alli nuovi codici d’istruzione criminale e di procedura civile, e commissione alli Presidente cavaliere de la Charrière e senatori conte Millet de S. Alban, barone Jacquemoud e cavaliere de Juge, dans Archives d’Etat de Turin cit.
38 Cf. AIMERITO, La codificazione della procedura civile cit., p. 242 ad finem ; G. S. PENE VIDARI, « Giuristi napoletani esuli a Torino tra scienza e pratica », dans Sapere accademico e pratica legale fra Antico Regime e unificazione nazionale. Convegno organizzato dall’Accademia Ligure di Scienze e lettere in collaborazione con Istituto Lombarde, Accademia di Scienze e Lettere, Accademia delle Scienze di Torino, Accademia degli Intronati di Siena, Accademia nazionale di Lettere, Scienze ed Arti di Modena, Dipartimento “G. Tarello”, sez. di Storia del diritto Genova, 7 e 8 novembre 2008, a. c. di V. PIERGIOVANNI, Genova 2009 (Accademia Ligure di Scienze e Lettere, Collana di Studi e Ricerche, XLVII), p. 49.
39 La plupart des juge-mages avait en effet exprimé en 1843-44 leur préférence par l’adoption d’un code inspiré de très près de l’ancienne législation procédurale du Piémont, alors que le code effectivement promulgué fut plutôt une reprise du modèle représenté par le code de procédure civile français de 1806 – même s’il s’agit, dans certaines parties d’une reprise critique (AIMERITO, La codificazione della procedura civile cit., p. 203-281). À l’égard de l’attitude critique face au modèle de procédure civile napoléonien diffusé, dans une mesure inégale, dans plusieurs États italiens d’après la Restauration, cf. récemment S. SOLIMANO, « Procédure civile, Italie, XIXe siècle. Codice di procedura civile italiano del 1865. Code de procédure civile du Royaume d’Italie, R.D. 25 juin 1865 », dans La procédure et la construction de l’État en Europe XVIe-XIXe siècle. Recueil de textes, présentés et commentés, dit. J. HAUTEBERT et S. SOLEIL, Rennes 2011, p. 242 et s.
40 Cf. à cet égard SARACENO, « La magistratura nel Regno di Sardegna dal crollo dell’antico regime al 1859 », dans Clio, Rivista trimestrale di studi storici, XXXIII- 4 (ottobre-dicembre 1997), p. 642 (et contra vide J.-L. COT, Dictionnaire de la législation des États sardes..., deuxième édition, II, Chambéry 1841, p. 951).
41 Cf. en particulier SARACENO, op. cit., p. 631-670 ; G. S. PENE VIDARI, « Note sulla magistratura sabauda dalla restaurazione allo Statuto », dans A Ennio Cortese, scritti promossi da D. MAFFEI e raccolti a c. di I. BIROCCHI – M. CARAVALE – E. CONTE – U. PETRONIO, III, Roma 2001, p. 50-58.
42 Cf. SINISI, op. cit., p. 122-123.
43 Pour une étude à caractère général sur ce sujet, cf. M. MECCARELLI, Arbitrium. Un aspetto sistematico degli ordinamenti giuridici in età di diritto comune, Milano 1998 (Università degli Studi di Macerata, Pubblicazioni della Facoltà di Giurisprudenza, Seconda serie, 93), ou, quant aux aspects concernant le procès, et notamment l’arbitrum procedendi, voir les p. 255-306.
44 Voir J. KRYNEN, L’État de justice. France, XIIIe-XXe siècle, I, L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris 2009, p. 18-38.
45 C. H. VAN RHEE, “Civil litigation in twentieth century Europe”, dans The Legal History Review, 75 (2007), 3, p. 307.
46 Il a récemment parlé, à l’égard du modèle napoléonien de procédure civile, d’un « enchaînement du pouvoir judiciaire au formalisme légaliste », C. LEFORT, Procédure civile, France, XIXème siècle. Code de procédure civile, 24 et 27 avril, 1er, 2, 8 et 9 mai 1806, dans La procédure et la construction de l’Etat cit., p. 180.
47 G.S. Pene Vidari fait remonter le commencement de ce parcours d’affirmation à 1814 : PENE VIDARI, La magistratura e i codici cit., p. 208.
48 B. BERTHIER, « Droit sarde », dans La Savoie et l’Europe 1860-2010. Dictionnaire historique de l’Annexion, Montmélian 2009, p. 67.
49 B. GARNOT, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Paris 2009 (Collection Folio, Histoire, 173), p. 380.
Notes de fin
1 Je reprends et je développe dans cette communication certaines parties de F. AIMERITO, La codificazione della procedura civile nel Regno di Sardegna, Milano 2008 (Università del Piemonte orientale « Amedeo Avogadro », Memorie della Facoltà di Giurisprudenza, serie II, 24), et Id., « Cette pratique ne s’acquiert pas au Sénat ». « La partecipazione delle diramazioni periferiche dell’apparato giurisdizionale alla progettazione delle riforme del processo civile sardo-piemontese del XIX secolo ed il suo significato nel quadro del pensiero giuridico coevo », dans Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie. Actes du colloque international de Nice, 29 novembre – 1er décembre 2007, textes réunis par M. ORTOLANI, O. VERNIER et M. BOTTIN, Nice 2010, p. 485-507 : j’y renvoie aussi – certains références essentielles, soit postérieures, exceptées – pour toute bibliographie.
Auteur
Professeur à l’Université du Piémont oriental – Alessandria
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1
Bilan et perspectives de la recherche
Philippe Nélidoff (dir.)
2009
Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2
Bilan et perspectives de la recherche
Philippe Nélidoff (dir.)
2011
Les désunions de la magistrature
(xixe-xxe siècles)
Jacques Krynen et Jean-Christophe Gaven (dir.)
2012
La justice dans les cités épiscopales
Du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime
Béatrice Fourniel (dir.)
2014
Des patrimoines et des normes
(Formation, pratique et perspectives)
Florent Garnier et Philippe Delvit (dir.)
2015
La mystique déracinée. Drame (moderne) de la théologie et de la philosophie chrétiennes (xiiie-xxe siècle)
Jean Krynen
2016
Les décisionnaires et la coutume
Contribution à la fabrique de la norme
Géraldine Cazals et Florent Garnier (dir.)
2017
Ceux de la Faculté
Des juristes toulousains dans la Grande Guerre
Olivier Devaux et Florent Garnier (dir.)
2017
Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1
Bilan et perspectives de la recherche
Philippe Nélidoff (dir.)
2009
Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2
Bilan et perspectives de la recherche
Philippe Nélidoff (dir.)
2011
Les désunions de la magistrature
(xixe-xxe siècles)
Jacques Krynen et Jean-Christophe Gaven (dir.)
2012
La justice dans les cités épiscopales
Du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime
Béatrice Fourniel (dir.)
2014
Des patrimoines et des normes
(Formation, pratique et perspectives)
Florent Garnier et Philippe Delvit (dir.)
2015
La mystique déracinée. Drame (moderne) de la théologie et de la philosophie chrétiennes (xiiie-xxe siècle)
Jean Krynen
2016
Les décisionnaires et la coutume
Contribution à la fabrique de la norme
Géraldine Cazals et Florent Garnier (dir.)
2017
Ceux de la Faculté
Des juristes toulousains dans la Grande Guerre
Olivier Devaux et Florent Garnier (dir.)
2017
