Des fonds fragmentés

1En 2008, les archives relatives à la Faculté de droit du XIX^e siècle ne forment pas un ensemble unique. Cette constatation vaut pour le XX^e siècle, qui a continué à considérer avec un mélange de désintérêt et de joyeuse insouciance cet héritage du passé, mais aussi cet instrument indispensable à la prise de décision raisonnée dans le présent.

2Cette fragmentation a plusieurs sources, et est une constante dans une histoire déjà biséculaire.

3La première question est celle de la constitution originelle des fonds, et donc de la destinée des archives de la Faculté d’avant 1789, glorieuse antériorité invoquée par les maîtres de l’Ecole de droit de 1805. La vieille Faculté de droit est rayée de la carte des choses notables, cela dès le début de la Révolution1. Quid des archives laissées par cette institution ? Elles sortent en apparence de notre propos, mais y sont intégrées d’une manière certaine, car le soin pris à leur égard pouvait dicter d’heureuses pratiques et conséquences pour les liasses nouvellement entrées dans les classements, sorte de continuum d’une splendeur passée. Distribuées entre plusieurs dépositaires au moment de la Révolution, finalement partagées entre mairie de Toulouse et préfecture de la Haute-Garonne sous le Consulat, les archives finissent par parvenir au début de l’Empire à la Faculté de droit, du moins pour ce qu’il reste des documents. Les papiers et registres de l’université de Cahors, supprimée cinquante ans avant la Révolution, suivent la même voie, en définitive logique, puisque la Faculté avait recueilli ses dépouilles : cette belle institution est morte au XVIII^e siècle2.

4La fragmentation ultérieure, accompagnée de volontés pas toujours cohérentes de reconstitution d’une collection homogène, est sans conteste l’une des conséquences du mauvais état chronique et de l’insuffisance des locaux de la Faculté, autant que de l’indifférence des autorités académiques.

5Tel qu’il ressort de rapports et descriptifs du Second empire, la situation du bâti s’est fort péjorée depuis la réouverture de l’Ecole de droit. Cette dernière, et donc la Faculté, avaient réintégré les locaux désaffectés sous la Révolution, déjà en bien piètre état. Un demi siècle plus tard, le secrétariat, qui héberge sans doute aucun les archives à ce moment, est particulièrement exposé, « les casiers destinés à recevoir les cartons pour les besoins du secrétariat sont dans un état de vétusté qui réclame leur réfection, en outre ils sont mal disposés et insuffisants, car une grande partie des papiers en liasse sont entassés presque pêle-mêle et produisent un désordre qui doit disparaître ». Ajoutons que le mur auquel est adossé ce dispositif est humide et imprégné de salpêtre…3 Tout semble donc réuni pour que les archives ne passent pas le siècle.

6A ce moment, en plus, l’on parle d’un transfert de la Faculté aux Jacobins, vaste ensemble immobilier au cœur de Toulouse, en déshérence, mais orné de la mémoire de saint Thomas, le tout alors occupé par un régiment d’artillerie et ses attelages. Pourquoi donc investir dans des aménagements dispendieux, se préoccuper de classements, que la nouvelle disposition des locaux va rendre inutiles et obsolètes ? Libéré par l’autorité militaire, ou en tout cas dégagé en partie de son encombrante présence, le couvent des Jacobins devait abriter une nouvelle Sorbonne. Le projet fait long feu, et ne passe jamais le stade du dossier4. Il faut donc attendre les années 1880 pour que la Faculté s’installe dans ses nouveaux murs. Cela ne règle en rien et dans l’instant la situation des archives. Ballottées entre des stockages intermédiaires, dont celui de la Bibliothèque universitaire, elle aussi soumise à déménagements, de lieu en lieu, les archives finissent par trouver une assise stable à la fin du XIX^e siècle, dans les locaux enfin dévolus au secrétariat de la Faculté5.

7Cinquante ans s’écoulent, que la situation va à nouveau menacer la destinée des fonds de la Faculté. La croissance des effectifs est d’abord la suite indirecte de la débâcle de 1940, avec les étudiants repliés, ou hors d’état de rejoindre leur Alma Mater originelle. La décrue de l’après-guerre, ses classes creuses arrivées à la Faculté entre 1955 et 1962, ont pu, pour certains, laisser imaginer que le monde intime de l’avant-guerre revenait. Or les effets de la croissance démographique, combinés à l’impact de la démocratisation de l’enseignement supérieur, font exploser les cadres traditionnels de la vieille Faculté à partir du début des années 1960. Les chiffres l’attestent : de 900 étudiants au début des années 1930, les amphis et salles en reçoivent 2 000 en 1940-1941. A partir de 1963, les effectifs progressent de 15 % par an environ, souvent plus, atteignent 5 000 (1968), 10 000 (1973), 15 000 étudiantes et étudiants (1991).

8Les archives pâtissent des priorités qui s’accumulent. Le classement empirique de jadis ne peut plus englober les nouvelles entrées de liasses, les plus anciennes sont laissées pour compte devant l’urgence. Devenues archives mortes, elles ne comptent plus aux yeux du plus grand nombre, et, il faut le dire, aux yeux des décideurs. Elles sont entassées là où il est possible, malgré le discours permanent délivré sur l’importance de la tradition et l’héritage (ce qui n’est pas le moindre des paradoxes chez nombre de juristes). Se pose de surcroît à nouveau et avec constance la question d’un nouveau déménagement de la Faculté, étranglée dans ses locaux, en butte aux empiètements réels ou supposés de la voisine et mitoyenne Faculté des lettres, ou en compétition avec elle pour la fondation d’une nouvelle emprise. Se précipite aussi le changement juridique finalement fondateur de l’Université Toulouse 1 sciences sociales, cela dans le cadre de la loi Edgar Faure de 1968. L’ensemble se fait en 1970-1971.

9La cause est entendue. Des formations, des filières nouvelles ouvrent. Il faut faire de la place ; bien peu de professeurs, comme Germain Sicard, à ce moment directeur de l’UFR Droit premier cycle, attirent l’attention de la présidence du moment sur la destinée des archives. Mais personne n’imagine sérieusement à l’époque la création d’un service archives, ou même la prise en main de ces archives, devenues foisonnantes, par un personnel formé à dessein, même dans une affectation à temps partiel6. Des incidents, nombreux, sont le fruit amer de cette carence. Ils ne suscitent pourtant aucune prise de conscience suivie d’effets, mais génèrent des solutions de fortune au coup par coup. Le président Michel Despax (1978- 1983), se trouve ainsi dans une fâcheuse situation, dans l’obligation d’écrire à son ministre pour obtenir ex post une régularisation de la situation administrative du professeur Montané de la Roque, prématurément décédé en 1981. La liquidation de la pension de retraite, et donc de réversion de cet enseignant fut difficile, vu la carence des documents indispensables7.

10L’intendance, par défaut, est à la peine. Ce service assure à l’Université, dans la trame administrative mise en place les fonctions de gestionnaire d’un stockage à longue durée qui ne s’assume pas complètement. Avec les moyens du bord, l’intendance fit face, comme elle pouvait, et surtout comme elle croyait, ce qui n’est déjà pas si mal, à défaut d’être bien. Finalement, par deux fois en mars 1973, puis septembre 1979, elle organise le transfert aux Archives départementales de la Haute-Garonne d’une partie des fonds de la Faculté, plus de 100 ml en tout. Le premier versement, 249 articles, est aussi hétéroclite que le second. Dans le premier, des registres au contenu fort varié (83 articles de cette nature entre 1805 à 1944), de la comptabilité (84 articles échelonnés de 1806 à 1938), des dossiers personnels, de la correspondance, des éléments relatifs à la pédagogie8. Le second versement, six ans plus tard, compte 186 articles, dont quatre contenus dans des « caisses en carton », et deux dans des « caisses en bois »9. On pêcherait par optimisme, en imaginant une quelconque cohérence chronologique des documents entre les deux épisodes successifs de 1973 et 1979, et ce même à l’intérieur d’un même versement. Dans celui de 1979, des registres datant du Premier empire (articles 98 et 99, Registre général des examens subis) sont suivis par un registre de cent ans postérieur (article 100, PV des examens pour la licence, 1906), avec en définitive des documents échelonnés entre 1805 et 1960. C’est dire que les déménageurs ont pris ce qu’ils trouvaient, comme ils le trouvaient, sur les indications des services de l’intendance, alors que l’amorce -méritoire- de classement construit avec les moyens du bord était reléguée au magasin des accessoires, puisqu’elle ne correspondait plus en rien à la nouvelle situation des fonds.

11Ajoutons qu’en même temps, UT1 conservait dans plusieurs locaux, éparpillés entre les bâtiments neufs de l’Arsenal, et ceux de son implantation traditionnelle, une partie très notable des fonds d’archives hérités de l’Ecole de droit, et de la Faculté. Pourquoi ? Aucune logique ni idée préconçue, aucun désir apparent de sauvegarder, ou de valoriser un patrimoine pourtant très identitaire n’est à la base de cette singularité. Mais, au coup par coup, des habitudes, peu malléables, comme celle de conserver depuis toujours dans un fond de placard des registres anciens, au cas où, ou simplement en fonction de presse-livres ; des initiatives personnelles et isolées, louables dans ce qu’elles ont contribué à permettre la transmission de pièces mises à part, distinguées pour la curiosité qu’elles faisaient naître ; une moindre pression sur tel ou tel espace, peu aménageable, ou dévolu depuis longtemps à l’entrepôt des papiers. Le meilleur exemple est fourni par le local qui jouxtait, dans la vieille Faculté de droit et depuis la fin du XIX^e siècle, l’ancien bureau du doyen de la Faculté de droit. Devenu premier président de l’Université en 1971, le doyen Marty n’a pas jugé utile de faire déménager le contenu de ce cabinet, ni celui de la pièce connexe. Il contenait en particulier des documents à la belle apparence, conservés dans des boîtes bien pourvues de diplômes en parchemin, tampon sec apposé, signature des hautes autorités de l’Université, du grand maître sous l’Empire, de ses successeurs de la Restauration à la Troisième république. D’autres documents, registres et correspondance à l’antiquité notable, complétaient le tableau. Ces lieux, bureau et local attenant, furent conservés en l’état depuis le décès de Gabriel Marty (1973), comme une sorte de sanctuaire, fermé aux mortels. Or un jour, le plancher de cette dernière salle, trop sollicité par le poids des ml entreposés sur les étagères métalliques tardivement multipliées, flancha, en même temps que le m² disponible devenait à UT1 une valeur de plus en plus essentielle10. Cette fraction du fonds, emballée et déménagée vigoureusement, aboutit en partie à la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal, cela à la suite d’une erreur de manipulation, ou de codage apposé sur les cartons. On la crut perdue11.

12Le temps de la semestrialisation Bayrou ajoute un dernier, et somme toute salutaire, élément de trouble.

13A compter de 1998, le découpage de l’année en semestre, la nécessité de l’archivage de l’ensemble des données relatives aux unités d’enseignement - UE- acquises in aeternum et capitalisables, entraîne un gonflement considérable d’une masse de papier dont les débuts, puis la montée en puissance de l’archivage électronique ne permet pas la diminution, car peu nombreux sont ceux qui imaginent une substitution, ou une synergie possible entre les deux modes de conservation de la mémoire12. Souvent conservés à proximité des scolarités, sans tableau de gestion, cet ensemble massif, en constante croissance, était par lui-même une lourde contrainte, qui achevait d’enterrer, souvent physiquement, les pauvres témoignages archivistiques d’un passé bien révolu.

14Ainsi en 2008 existent trois ensembles de fonds intéressant les archives de la Faculté de droit du XIX^e siècle, le premier, de faible métrage (2ml), à la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal, cela malgré l’esprit des dispositions prises au début des années 1880 ; le second, aux Archives départementales de la Haute-Garonne, produit des versements de 1973 et 1979, soit environ 35 ml ; le troisième, dans les fonds classés par la mission archives depuis 2003, soit 10 ml. Faut-il imaginer de constituer un fonds unique ? On peut y penser, mais la conjoncture ne se prête pas physiquement à la chose : à leur tour gagnées par la congestion, les Archives départementales de la Haute-Garonne préparent la construction d’un nouveau bâtiment. Quant à la mission archives UT1, elle a déjà signalé depuis 2006 -vox clamentis in deserto- que les espaces dévolus à l’archivage définitif étaient en voie de saturation, et qu’il fallait anticiper. Virtuellement, on le verra infra, une telle idée est absolument et assez aisément réalisable, en s’appuyant sur les Inventaires en ligne.

Un siècle sans bénéfice d’inventaires ?

15Les archives ne sont guère au XIX^e siècle, on l’a compris, un élément essentiel de la politique décanale, c’est le moins que l’on puisse dire. Circonstance défavorable, les bâtiments de la Faculté ne recèlent d’abord aucun lieu spécialement dédié à la conservation, encore moins à la consultation des archives13. Le secrétariat de la Faculté en fait plus ou moins office, on l’a vu, et le secrétaire est le truchement obligatoire entre le monde de l’extérieur et les archives, peut-être pour lui la seule source d’un pouvoir que l’on imagine de faible envergure. Il faut dire que le nombre des étudiants, oscillant entre 340 à 700 entre 1850 et 1870, et restant fort modeste dans les années qui suivent, ne génère pas un volume si important de papier, qu’on ne puisse point le dominer14. Quant aux professeurs, le corps est d’une dimension que chacun espère sans rapport avec le lustre intellectuel de l’ensemble15. Les personnels non enseignants, quelques-uns, ne grossissent guère le métrage linéaire de leur présence.

16L’inventaire marquant chaque prise de fonction d’un nouveau secrétaire de la Faculté, par ailleurs souvent en charge de la comptabilité, est l’occasion par excellence de relever la transmission de ces papiers, à travers un énoncé plus ou moins laconique, parfois très sec et en quelques lignes, des liasses et registres concernés. Ainsi, relevés au détour des registres de l’assemblée ou du conseil de la Faculté, les relevés en forme d’inventaire faits les 11 novembre 1830 (transmission des papiers entre Monsieur Berger, secrétaire-caissier, et Monsieur Boisgiraud, son successeur, très détaillé celui-ci), 17 mai 1861 (inventaire des pièces dressé par Marius Sadoul, secrétaire-agent-comptable par intérim, pour la prise de fonction de Martin Darrenougue, titulaire de la fonction16), 15 juin 1876 (prise de fonction de Monsieur Moussu, successeur de Martin Darrenougue)17.

17En revanche, un document assez original, mais dans la logique de ceux évoqués supra, permet d’approcher les archives de la Faculté, telles qu’elles se présentaient à la fin du XIX^e siècle. Retrouvé dans l’un des meubles occupant le bureau du doyen, lorsque celui-ci a été définitivement vidé de son mobilier d’origine vers 1997, ce dessin à la plume met en scène le « Secrétariat de la Faculté de Droit de Toulouse »18. La dernière date portée sur le document figuratif est celle de 1895. Or 1896 est l’année de l’entrée en fonction du nouveau secrétaire des Facultés de droit et de lettres. Le titulaire précédant Jean-Baptiste Habert a-t-il voulu faire une sorte d’état des lieux de sortie de fonction ?19 Ou le nouveau titulaire un état des lieux d’entrée ?

18Le mur d’un local est figuré, tapissé entièrement de toutes ses étagères et casiers à archives, sous forme de meubles imposants. Ramenés à l’échelle du meuble-bureau, lui aussi pourvu de casiers, ils doivent en effet s’élever environ à 4m de hauteur, ce que confirme une mention manuscrite apposée sur le document. La porte d’entrée, l’espace de travail du secrétaire, tout est minutieusement relevé ; trop, sans doute. S’agit-il d’une représentation réelle, ou au moins réaliste ? S’agit-il plutôt d’une vue d’artiste, rassemblement virtuel sur une même feuille de tous les éléments relatifs au sujet, sorte d’inventaire en perspective ? On peut penser que les deux optiques se retrouvent et se confondent. Plusieurs mentions attirent le regard. Des chiffres, de 7 à 14, sont apposés sous la corniche supérieure des meubles à archives dessinés, limitant des sortes de division, comme le font sur le registre inférieur les chiffres de 1 à 6. Une manière de continuité est ainsi visualisée.

19Cette représentation du « Secrétariat » ne limite pas son intérêt à ces constatations. On trouve trace dans ce portrait des archives, de liasses qui ont été ajoutées sur le dessin figuré après la date de sa confection (1892), ainsi que de fonds aujourd’hui conservés à la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal. L’un des casiers figurés porte la mention « Université de Cahors Documents »20. Un partage des fonds est donc intervenu à partir du stock conservé en 1895, à moins que ces « Documents » n’aient été perdus depuis. Deux des casiers mentionnent en outre « Université de Toulouse. Documents », et un troisième la même inscription, complétée par le terme « Statuts ». S’agit-il de pièces datant de l’université impériale, ou au contraire de liasses relatives à la période ante-révolutionnaire ? On ne saurait le dire avec précision, la terminologie « Université de Toulouse » retrouvant force à la fin du XIX^e siècle, comme réunion de l’ensemble des Facultés de la ville.

20De la sorte, aucun inventaire précis, rédigé un tant soit peu dans les normes archivistiques du moment (et a fortiori celles d’aujourd’hui), n’a été retrouvé à ce jour (a-t-il d’ailleurs existé ?), si l’on met à part la liste des thèses de doctorat soutenues à la fin du XIX^e siècle.

21Mais, d’un autre côté, dans sa séance du 2 août 1886, l’assemblée de la Faculté émet le vœu relatif « à une pièce destinée à être le cabinet de Monsieur le Secrétaire, pièce assez vaste pour être garnie dans son pourtour de vitrines renfermant les archives du Secrétariat », cela dans l’optique de la construction de la nouvelle Faculté des lettres, dont une partie englobera l’ancien emplacement du secrétariat de la Faculté de droit21. En définitive, en 1889, les travaux se précisent, et le programme prévu sera construit. Le secrétaire occupera bien la pièce dite, dans le bâtiment élevé le long de la rue des Puits Creusés, « la faculté estime qu’il est indispensable de loger Monsieur le secrétaire dans les bâtiments de la faculté. On ne saurait laisser sans surveillance les archives, et les différentes pièces renfermées au secrétariat. »22 Fort nouveau en définitive, ce souci honore les vieux Maîtres. Il faut dire qu’à la même époque, l’un d’entre eux, Antonin Deloume, futur doyen, ne ménageait pas sa peine pour donner de l’épaisseur patrimoniale à sa Maison23. Faut-il voir sa main derrière cette action ? Pour le moment, aucune preuve tangible ne va dans ce sens. Mais cela se peut, fortement.

Inventaire d’une prise de conscience.

22Ainsi va le tableau des vicissitudes subies par les archives de la Faculté de droit de Toulouse à la fin du XIX^e siècle, et malheureusement principalement pendant une bonne partie du XX^e siècle. Il est possible de dresser un état des lieux des archives, qui ont pu être sauvées des aléas historiques, et de leur répartition au sein des trois principales structures patrimoniales qui se sont vues confier leur conservation partagée. Une sauvegarde qui tour à tour s’est réalisée en vertu de considérations logistiques, tels que les déménagements successifs, d’arbitrages réglementaires, ou de décisions politiques volontaristes, à l’instar de la constitution de la mission archives de l’Université Toulouse 1.

23Il existe aujourd’hui trois ensembles de fonds intéressant les archives de la Faculté de droit du XIX^e siècle. Selon la chronologie qui a prévalu à leur constitution, c’est la Bibliothèque universitaire de l’Arsenal, et plus précisément le service du livre ancien, qui a hérité des documents d’archives les plus anciens24. D’un faible métrage (2ml), cette fraction du fonds de la Faculté de droit est composée de pièces éparses, mais qui révèlent un pan de l’administration et de la scolarité sur les quatre décennies qui suivirent la constitution de la Faculté, de 1808 à 1847. Le catalogue des manuscrits des bibliothèques des Universités de Toulouse25 fait état de la présence des articles suivants au sein du fonds du Service du livre ancien : 1 registre de délibération des membres de la Faculté de droit de Toulouse (1809-1830), 3 registres de comptabilité (1808-1834), 1 registre de copies de lettres (1843- 1847), 1 registre des « diplômes délivrés » (1825-1843), des bribes de dossiers ou de situations étudiantes.

24Un inventaire qui n’est pas sans rappeler celui dressé par Antonin Deloume, dans son Histoire sommaire de la Faculté de droit de Toulouse à l’occasion du centenaire de la réorganisation de 1805, où il se réfère26 à trois registres conservés au secrétariat de la Faculté datant des débuts de la faculté impériale, dont deux, l’un de délibération de la Faculté, l’autre de comptabilité27, correspondent visiblement à ceux aujourd’hui déposés à la Bibliothèque. On peut d’ailleurs gager, à travers ce type de publications liées à des célébrations ou commémorations28, d’un effort de sauvegarde et de patrimonialisation accrues de ces témoignages administratifs.

25L’essentiel du fonds a toutefois longtemps été maintenu -mais dans quelle disposition ?- au sein des locaux de la Faculté, jusqu’à la période transitoire qui accompagne sa transformation en l’Université telle qu’on la connaît aujourd’hui. Transformation de l’institution qui n’est pas d’ailleurs sans appeler à de nouvelles dispositions en matière d’archives, afin d’éviter notamment des scènes de nettoyage par le vide d’archives dites « anciennes »29. Ainsi, en mars 1973 puis septembre 1979, est versé aux Archives départementales de la Haute-Garonne, un ensemble conséquent d’archives de la Faculté de droit, de l’An XIII à 1968. Sur les quelques 35 ml, ou 496 articles déposés, l’entier XIX^e siècle représente une bonne vingtaine de mètres linéaires, soit un peu plus de 350 articles30.

26En dehors des registres régaliens de délibérations du conseil et de l’assemblée de la Faculté et autres empreintes solennelles de la vie de la Faculté -qui ont été dévolus à la mission archives-, la quasi intégralité des archives « vitales » est recensée dans les bordereaux accompagnant ces deux versements31. Des documents relatifs aux activités proprement administratives de la Faculté avaient été préservés puisqu’on dénombre 15 articles de correspondances diverses (1858-1912), 65 articles en référence à de la comptabilité (1806-1914), et 9 articles de dossiers de personnel présents avant 1930 ou d’états de service du personnel enseignant. Surtout, les ressources liées à la gestion des étudiants et des enseignements sont prolifiques, approximativement 237 articles au total. On peut en dégager quelques thématiques récurrentes : les inscriptions et immatriculations en capacité, licence et doctorat, les inscriptions supplémentaires, exceptionnelles, rétroactives ou les dispenses de baccalauréat, le suivi des examens et actes publics soutenus (organisation, sujets, composition du jury et procès-verbaux), l’enregistrement des diplômes et des certificats, ou les listes de diplômés, le suivi des concours de fin d’année (organisation, sujets, brevets des lauréats), et les cahiers de thèses de doctorat.

27Il est tout aussi possible de retracer le parcours d’un étudiant, enregistré de son inscription dans la faculté à l’obtention de son diplôme que d’exposer l’organisation des examens ou des actes publics soutenus ou d’analyser la structure des enseignements et le discours académique en vigueur32. A noter, qu’à compter de la III^e République, des statistiques étaient produites sur les contingents d’étudiants (1878-1913), qui ont fourni matière, au même titre que les registres d’inscription ou de diplômés, à des micro-études ciblées sur les performances ou le rayonnement de la Faculté de droit33.

28Le troisième ensemble se trouve dans les fonds classés par la mission archives de l’Université, et représente environ 10 ml sur les 600 ml d’archives contemporaines estimés à ce jour comme étant à conservation longue ou définitive. A partir de l’état des fonds34, il est possible de visualiser les inventaires ayant trait à la période qui nous concerne. Sachant que les modalités de classement établies dissocient d’une part les archives antérieures à la création de l’Université des sciences sociales de celles qui lui sont contemporaines (césure 1971-1973), et d’autre part les archives d’un format et d’un conditionnement particuliers, les recherches seront à mener principalement sur le « fonds patrimonial » (an 13-1971) et sur le « fonds hors format » (qui regroupe les registres, les fichiers et les diplômes).

29Au sein du fonds patrimonial et de son cadre de classement35, quatre séries contiennent des documents du XIX^e siècle. Vestiges soustraits à leur destination initiale (Archives départementales), par le besoin, l’attachement… ou l’oubli de leurs détenteurs36, ils ne représentent qu’une part infime des archives d’avant 1971.

30La série 1P, celle des instances -cabinet du doyen et secrétariat général-, compte quelques articles relatifs aux rapports annuels et compte-rendus du conseil des Facultés, ou aux rentrées solennelles et aux concours. La série 2P - service du personnel- consigne les dossiers de personnel enseignant ainsi que les affaires relatives à la création de chaires, de cours ou à la nomination des professeurs. Tandis que les minutes des traitements du personnel de la bibliothèque ont été versées à la création de la mission archives et déposées dans la série 5P. Concernant la scolarité et la vie universitaire, la sous-série 3P1 complète modestement les sources provenant du cabinet du doyen, sur l’organisation des cérémonies officielles, telles que les rentrées solennelles ou les concours, et sur la soutenance des thèses de doctorat.

31Mais l’essentiel est sans doute à chercher du côté du fonds des documents hors format, intitulé peu engageant s’il en est, formulé en vertu de critères de conservation étroitement logistiques et matériels, et qui embrasse pourtant des archives d’une grande valeur pour l’histoire de la Faculté d’alors. Pour tenter une réconciliation, disons que le format particulier de ces archives (fiches, feuilles ou registres A3) n’est pas étranger à l’autorité ou à l’efficacité avérée ou symbolique de l’information qui y est contenue, et à sa pérennité. Efficacité symbolique évidente pour la série 1Z, série d’un reliquat de diplômes datant de 1811 à 194237, efficacité avérée des informations de la série 5Z, dite des fichiers, ou plus précisément des mobiliers métalliques à tiroirs ou casiers en bois, où sont classées les fiches de scolarité des étudiants38. Et autorité des registres patrimoniaux de la sous-série 2Z2 : 18 au total témoignent, dans une continuité rigoureuse, de l’administration et des réformes importantes passées au cours du XIX^e siècle. Y sont rapportées les délibérations de la Faculté (1806-1924), le suivi de carrière du personnel enseignant (an 13-1931), des informations relatives à la comptabilité et à l’administration de la Faculté, ou à l’application de décisions ministérielles.

32En dehors de ces ensembles répertoriés, il y a lieu tout de même de préciser que certaines ressources documentaires, non proprement archives, utiles notamment pour une historiographie des discours, des pratiques et des questionnements disciplinaires d’alors, sont actuellement conservées dans d’autres entités de l’Université.

33On peut ainsi mentionner les cours des professeurs du XIX^e siècle conservés au cabinet du président39, ainsi que les thèses pour la licence, près de 1 100 au total, soutenues entre 1860 et 1880, et conservées par le service des thèses de la Bibliothèque de l’Arsenal40. Ces fascicules d’une cinquantaine de pages constituaient l’acte public général que chaque étudiant devait soutenir sur tous les objets de ses études, en supplément des examens, pour obtenir le titre de licencié41. Ils étaient invariablement constitués d’une composition en latin sur une question de droit romain, puis de trois autres compositions en français sur des matières étudiées lors des trois années de licence (droit criminel, procédure civile, code civil, droit administratif, droit commercial), parfois accompagnées de questions posés au candidats ou de demandes de position.

34En dépit d’un développement qui aurait pu s’intituler « La destinée complexe des archives de la Faculté de droit et de l’Université des sciences sociales », que l’on se rassure, les séries d’archives figées à l’extrême fin du XIX^e siècle dans un croquis du secrétariat42, sont encore là, dans une large mesure, et leur conservation assurée, même éclatée en différents lieux et envisagée selon des impératifs et des perspectives d’exploitation divers. Et il est réjouissant de constater que cette unité, bien dissimulée, du fonds d’archives de la Faculté de droit du XIX^e siècle se révèle aujourd’hui par le formidable fil d’Ariane qui a pu se constituer via les inventaires en ligne de chacun des acteurs patrimoniaux. Il ouvre d’ores et déjà l’accès de cette histoire au « public chercheur ».