1L’enseignement du droit à Strasbourg est pluriséculaire. Dès la fin du XVI^e siècle, la Haute Ecole de Strasbourg dispense un enseignement juridique, celle-ci devenue Académie de Strasbourg en 1566, acquiert le statut d’Université en 1621. La Faculté de droit de Strasbourg est alors une Faculté confessionnelle, faisant partie de l’Université protestante. Elle se maintient après la réunion de Strasbourg à la France en 1681, fort peu concurrencée alors même que deux chaires de droit canonique sont créées à l’Université épiscopale. Au XVIII^e siècle, la Faculté protestante attire des étudiants de toute l’Europe et devient un centre cosmopolite de la science politique1. Les maîtres, alsaciens d’origine pour la plupart, de langue française comme allemande, transmettent une double culture aux étudiants. Si la Révolution française fait disparaître rapidement l’Université catholique, l’Université protestante, activement soutenue par la ville de Strasbourg, se maintient. Et alors même qu’un jury hâtivement réuni nomme un professeur de législation dans l’école centrale installée en 17942, l’enseignement du droit à la Faculté protestante se poursuit de fait, jusqu’à la création d’une Ecole spéciale de droit en 1804 qui retrouve l’appellation de Faculté de droit en 1808.

2A la remarquable continuité de l’ancienne Faculté de droit de Strasbourg s’opposent les multiples ruptures de la période contemporaine. Pour cette dernière période, il est particulièrement difficile d’écrire une histoire longue de l’enseignement du droit à Strasbourg, celle-ci se confond avec l’histoire d’une ville, d’une région et de ses habitants qui changent quatre fois de nationalité en moins d’un siècle. L’histoire de la Faculté de Strasbourg n’est que trop rarement abordée dans sa totalité, de la naissance de l’Ecole de droit au début du XIX^e siècle jusqu’à nos jours3. Pour la période contemporaine, les histoires de la Faculté sont multiples, et même mises bout à bout, elles rendent difficile une approche complète de l’enseignement du droit à Strasbourg.

3Au XIX^e siècle, l’épanouissement de la Faculté de droit est brutalement arrêté par la défaite française et le rattachement de l’Alsace à l’Empire allemand en 1870. Les enseignants de la Faculté quittent Strasbourg pour poursuivre une carrière judiciaire ou universitaire en vieille France. La population alsacienne, demeurée dans ce qui relève de l’empire allemand, voit s’installer un grand nombre d’institutions nouvelles et parmi celles-ci, une nouvelle Université. Conçue comme un avant poste de la culture allemande, la Kaiser-Wilhelms-Universität est richement dotée, son importance grandit jusqu’à la guerre qui peu à peu la conduit au déclin puis à la fermeture au cours de l’hiver 1918. Dès le mois de janvier 1919, l’Université française se réinstalle à Strasbourg, un petit groupe de professeurs de droit vient annoncer la reprise des cours de droit français. Presque tous venus de la vieille France, il appartient à ces professeurs de reconstituer dans sa totalité un enseignement du droit français disparu en 1870. Mais pour les étudiants strasbourgeois, l’histoire continue, et la nouvelle Faculté de droit française devra réserver une place à ces étudiants qui ont commencé leurs études dans une Faculté étrangère, dans un autre système juridique et dans une autre langue. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale et l’annexion de fait de l’Alsace au Troisième Reich produit une troisième rupture. Dès septembre 1939, la Faculté de droit se replie à Clermont-Ferrand, cependant que l’occupant nazi installe une Faculté de droit et de science politique à Strasbourg. Au mois d’octobre 1945, la Faculté de droit, ses professeurs, ses étudiants, ses archives et sa bibliothèque effectuent le voyage de Clermont-Ferrand à Strasbourg. Après les cérémonies commémoratives, la Faculté reprend son fonctionnement normal dans l’enceinte du Palais universitaire.

4Par delà les brutales ruptures institutionnelles, de nombreux éléments de permanence permettent d’envisager une nouvelle approche de l’histoire de l’enseignement à Strasbourg. Les bâtiments en premier lieu, c’est le Palais universitaire construit pour l’Université allemande qui abritera la Faculté de droit française réinstallée à partir de 1919 ; les professeurs ensuite, dont beaucoup traverseront une partie du premier XX^e siècle en suivant la Faculté de Strasbourg à Clermont-Ferrand, puis de Clermont-Ferrand à Strasbourg ; les étudiants enfin, nombreux à avoir commencé leurs études dans une Université et à les avoir terminées dans une autre.

5Les « cinq » Facultés de droit qui viennent d’être brièvement évoquées révèlent une réalité institutionnelle. Mais décrire la vie universitaire, la diffusion des savoirs, la construction d’une communauté professionnelle, mesurer la constitution d’une identité ou au moins d’une spécificité régionale des études de droit à Strasbourg, nécessite de dépasser les cadres chronologiques traditionnels. Au-delà des ruptures de souveraineté, des déplacements de l’Université strasbourgeoise, deux longs mouvements sont perceptibles. Au XIX^e siècle, l’histoire de l’enseignement du droit est une histoire inachevée. L’option pour la France de la presque totalité du corps enseignant en 1871 met un terme aux transformations entreprises au sein de la Faculté de droit de Strasbourg et à l’Ecole de droit qui s’y développait (I). Au XX^e siècle, un certain nombre d’enseignants demeure en place à la Faculté de droit durant une très longue période. En apparence, ils effectuent une carrière qui peut apparaître relativement linéaire mais qui les conduit parfois à exercer dans trois Facultés de droit très différentes : celle de la reconstruction et de la dé-germanisation au moment du retour à la France et de l’entre-deux-guerres, celle repliée à Clermont-Ferrand après l’annexion de fait de 1940, celle enfin du retour à la France et de la dénazification après 19454. Ces trois épisodes sont marqués par une forte volonté de francisation, et le particularisme alsacien revendiqué au XIX^e siècle se dissout dans un patriotisme organisé par l’Etat et soutenu par la communauté universitaire. Dans son discours de rentrée en octobre 1919, le recteur annoncera qu’il ne s’agit pas d’accueillir une nouvelle Université mais de célébrer « après quarante-neuf années, la séance de rentrée de 1870 ». Ainsi, en dépit d’une volonté annoncée de « renouer la chaîne des temps », c’est bien une Université française qui est installée, elle tend à se défaire de ses spécificités alsaciennes (II).

I - La Faculté de droit de Strasbourg au XIX^e siècle : l’histoire inachevée d’une Faculté alsacienne

6Deux Facultés de droit se succèdent à Strasbourg au XIX^e siècle, la première est française (A), la seconde est allemande (B).

A - Naissance, construction et épanouissement de la Faculté de droit : 1806- 1871

7Elle naît dans le cadre de la loi du 11 floréal an X, complétée par la loi du 22 ventôse an XII et le décret d’organisation du 4^e jour complémentaire de l’an XII, prévoyant la création de dix écoles de droit. Le décret du 10 mai 1806 décide de la création d’une Université impériale dont le fonctionnement sera assuré par le décret d’organisation du 17 mars 1808. La rentrée solennelle a lieu le 2 novembre 1806, et deux années plus tard, l’École de droit devient Faculté de droit5.

8Très tôt et en dépit du strict cadre impérial, l’enseignement strasbourgeois se caractérise par un certain nombre de libertés prises avec les programmes ou le mode de recrutement des enseignants. A chaque fois, la spécificité alsacienne, la proximité de Strasbourg avec les traditions universitaires allemandes sont avancées pour justifier le particularisme.

9On relève ainsi l’abondance des cours libres. Les dénominations sont diverses : cours « libres », cours « volontaires », cours « gratuits », cours « bénévoles », ou encore cours « extraordinaires ». Ils sont assez nombreux à Strasbourg durant la première moitié du XIX^e siècle et préfigurent souvent l’introduction officielle de nouvelles disciplines dans les programmes universitaires. Les enseignants qui les proposent à Strasbourg sont par ailleurs auteurs de brochures dans lesquels ils argumentent en faveur d’une réforme des études juridiques6.

10Dans une grande continuité avec la Faculté de droit d’Ancien Régime, les premiers professeurs sont presque tous protestants7, d’origine alsacienne. Beaucoup ont fait une partie de leurs études dans les grandes Universités allemandes. Le corps enseignant est assez stable durant la première moitié du XIX^e siècle. La rigueur de l’encadrement étatique ne portera qu’une atteinte modérée aux spécificités alsaciennes ; ainsi un cours de droit public germanique est systématiquement rattaché aux trois chaires de code civil. Et cette dérogation en entraîne d’autres. Si le décret du 17 mars 1808 prescrit pour chaque vacance de place un concours, un certain nombre d’enseignants seront nommés sans concours dans la première moitié du XIX^e siècle. L’exception est justifiée par la nécessité de maintenir les traditions intellectuelles alsaciennes : avoir des remplaçants « versés en droit germanique »- condition qui ne peut être remplie par des candidats venus « de l’intérieur »8.

11La défaite française de 1870 vient brutalement arrêter l’évolution des études de droit dans l’Université française de Strasbourg. Le départ des enseignants en 1870-1871 et le remplacement de la Faculté de droit française provoque une dispersion des fonds d’archives qui rend difficile l’appréhension exacte des conditions dans lesquelles ont lieu les départs des enseignants et la disparition de l’institution au beau milieu de l’année universitaire. Au moment où une réforme en profondeur des études de droit est initiée en France, la Faculté de droit de Strasbourg a disparu. Rattachée à l’Empire allemand, la ville de Strasbourg voit s’installer une nouvelle Université.

B - La Kaiser-Wilhelms-Universität : 1872-1918

12Après la défaite française et le rattachement de l’Alsace à l’Empire allemand, alors que presque tous les professeurs partent pour la France9, les Facultés et Ecoles spéciales de Strasbourg sont suspendues, leurs droits sont transférés à la nouvelle Université. Créée par un rescrit impérial du 28 avril 1872, elle prendra le nom de Kaiser-Wilhelms-Universität en 1877. La Faculté des sciences juridiques et politiques (Juristische und staatswissenschaftliche Facultät) de la nouvelle Université allemande de Strasbourg est inaugurée le 1^er mai suivant, à la date anniversaire de naissance de l’ancienne Académie protestante. Décrits comme de véritables « palais élevés au culte de la science », les nouveaux bâtiments de l’Université sont inaugurés en 188410. A la demande du Reichstag, les premiers professeurs nommés doivent être des « pionniers de l’esprit allemand ». A une première période d’enthousiasme de la communauté universitaire allemande s’installant en terre hostile succède une seconde période, plus difficile. Puis l’image de l’Université impériale s’améliore aux yeux des autochtones et la part d’étudiants alsaciens et lorrains est en constante augmentation à la Faculté de droit11. D’août 1914 à novembre 1918, la guerre videra l’Université fauchant une partie des étudiants et du corps professoral. Quelques trois semaines après l’armistice, les cours cessent le 2 décembre 1918, l’Université ferme ses portes le 7 décembre suivant.

13La Kaiser-Wilhelms-Universität n’entre pas directement dans le champ des recherches sur l’histoire des Facultés de droit françaises, mais quelques points méritent l’attention et contribuent utilement à l’histoire de l’enseignement du droit dans les Facultés françaises. Il s’agit en premier lieu du choix politique des enseignants au moment de la cession de territoire : à Strasbourg, enseignants et étudiants de la Faculté de droit sont amenés à exercer une option qui va bien au-delà d’un engagement universitaire individuel, même si certains d’entre eux se voient offrir des carrières attrayantes. Mais à chaque anniversaire des retours, l’historiographie de la Faculté présente le choix des enseignants comme un choix politique collectif. Il s’agit en second lieu des liens éventuellement maintenus de part et d’autre de la frontière et des influences mutuelles de la science juridique allemande et française12.

14Ce qu’on a nommé, au début du XX^e siècle, le long malheur de l’Université strasbourgeoise a conduit à l’élaboration d’une présentation peu critique et peut-être un peu idéalisée de la Faculté durant le premier XIX^e siècle. Mettant en avant la singularité historique et géographique de la Faculté de droit, celle-ci insiste sur l’originalité et la qualité de l’enseignement du droit à Strasbourg. Au XX^e siècle, la perspective est toute différente, les spécificités alsaciennes ne sont plus guères mentionnées, elles semblent appartenir à l’histoire ancienne, tant il importe à la nouvelle Faculté de mettre en avant son appartenance française.

II - La Faculté de droit de Strasbourg au XX^e siècle : départs et retours d’une Faculté française en terre alsacienne

15En 1919, le retour à la France de l’Alsace-Lorraine conduit à la réinstallation d’une Université française en terre alsacienne (A). Mais dès septembre 1939, l’Université strasbourgeoise se transporte en Auvergne où elle passera près de quatre années (B). En 1945, au moment du second retour à la France et de la réinstallation de l’Université alsacienne à Strasbourg, les discours d’inauguration insisteront sur la continuité d’un enseignement universitaire français assuré sans rupture dans les Facultés réinstallées depuis 1919 (C).

A - Le retour à la France : 1919-1939

16Dans la perspective du retour à la France, une commission d’enseignement est nommée en 1917 par le service d’Alsace-Lorraine. En son sein, la sous-commission à l’enseignement supérieur fait une première proposition au début de l’année 1918 : « Dès que la France sera devenue de nouveau maîtresse de l’Alsace-Lorraine, il sera créé à Strasbourg une grande Université investie de tous les droits et privilèges résultant des lois et règlements français sur les Universités, régie et administrée comme les Universités françaises. Il conviendra d’assurer à cette Université des ressources de nature à lui permettre de se placer, dès le début, à un niveau très élevé »13. Moins d’une année après le recouvrement de la souveraineté française sur les départements du Rhin et de la Moselle, le président du Conseil charge un certain nombre de « maîtres des Universités françaises et de maîtres alsaciens » d’une « mission d’enseignement à Strasbourg ». La Faculté de droit se reconstitue provisoirement au sein de l’Université de Strasbourg au cours de la seconde moitié de l’année universitaire 1918-1919. La Faculté française rouvre ses portes au mois de janvier 1919 avec des professeurs « empruntés »14 aux Facultés de Paris, Nancy, Dijon, Caen et Grenoble, puis avec une vingtaine de professeurs nommés par décret en novembre de la même année15. Nombre d’entre eux, outre leur charge d’enseignement, travailleront au sein de la commission chargée de l’introduction du droit français en Alsace et en Moselle. En outre sera créée sous l’égide de la Faculté de droit une Ecole pratique d’administration pour former les fonctionnaires des administrations communales et départementales.

17C’est un véritable vivier qui est constitué au moment du premier retour à la France16, les enseignants appelés pour cette mission d’enseignement sont tous francophiles affirmés, souvent catholiques, et choisis parmi les meilleurs ou les plus prometteurs. Dès l’ouverture des cours en janvier 1919, les administrateurs provisoires insistent sur le retour à une conception française de l’enseignement universitaire17, un régime transitoire est prévu pour les étudiants. Des cours spécifiques sont organisés à l’usage des étudiants alsaciens-lorrains qui ne connaissent pas le droit français, d’autres à l’usage des fonctionnaires de « l’intérieur » nommés en Alsace et ne connaissant pas le droit allemand encore appliqué dans les départements réintégrés.

18A partir de l’année 1925 et de l’introduction définitive du droit français dans les trois départements d’Alsace-Lorraine se développent des enseignements de droit civil local, procédure civile locale et droit commercial local18. Le renouvellement du corps enseignant se diversifie, par la voie du concours. Au début des années 1930, les conditions exceptionnelles des premières années du retour se modifient. Le jeu des mutations et des promotions universitaires éloigne certains professeurs sans que le renouvellement des élites intellectuelles soit encore être assuré. Les premières années du retour à la France ont fait l’objet d’abondants commentaires mais ceux-ci sont moins nombreux à partir des années 1925. Après une décennie consacrée à la reconstruction d’un enseignement supérieur français dans la capitale alsacienne, des questions importantes ne manqueront pas de se poser dans les années précédant la seconde guerre mondiale. Elles portent notamment sur la place à accorder au particularisme alsacien dans les études juridiques, sur l’enseignement du droit local, ou même sur l’apport éventuel de l’Université allemande présente jusqu’en 1918 à la science juridique strasbourgeoise19.

19La rentrée universitaire de l’année 1939-1940 ne se fera pas à Strasbourg, mais à Clermont-Ferrand, où l’ensemble des Facultés strasbourgeoises s’est replié.

B - La Faculté repliée à Clermont-Ferrand : 1939-1945

20En septembre 1939, alors que la population strasbourgeoise est évacuée en Dordogne, les sept Facultés de l’Université de Strasbourg sont accueillies dans les locaux universitaires de l’Université de Clermont-Ferrand. La Faculté de droit fonctionne de façon presque normale au cours de l’année universitaire 1939-1940. A la rentrée de 1940, les liens avec l’Alsace sont coupés mais la Faculté repliée à Clermont-Ferrand continue de fonctionner avec des étudiants alsaciens, en zone libre jusqu’au 11 novembre 1943, puis en zone occupée jusqu’en 1945. Au cours de rafles successives, des étudiants et des enseignants sont assassinés dans les locaux même de l’Université, d’autres subiront la déportation20. Malgré les pressions des autorités allemandes, l’Université de Strasbourg repliée à Clermont-Ferrand se maintient jusqu’à la Libération21.

21A Strasbourg cependant, le 23 novembre 1941, l’occupant a installé une Reichsuniversität, elle comprendra une Rechts und Staatswissenschaftliche Fakultät. La Reichsuniversität de Strasbourg est conçue pour servir de modèle d’Université national-socialiste dans la perspective d’une réforme universitaire dans l’ensemble du Reich22. La littérature sur cette période relate essentiellement l’histoire politique : l’engagement des universitaires résistants et leur forte volonté d’exercer leur mission d’enseignement de la façon la plus normale possible. La disparition d’un grand nombre de pièces d’archives rend malaisée l’appréhension du cours « ordinaire » de la vie universitaire. Le repli à Clermont-Ferrand entraîne-t-il une spécificité de l’enseignement, une modification des programmes universitaires, du contenu des cours ? Des recherches en cours dans le fond d’archives de la Faculté revenu de Clermont-Ferrand devraient permettre d’éclairer ces questions23.

C - Le second retour à la France : 1945-1950

22Le 30 juin 1945, l’Université de Strasbourg quitte officiellement Clermont-Ferrand en présence du général de Gaulle. Au mois d’octobre suivant, l’ensemble des Facultés de l’Université de Strasbourg reprend son fonctionnement normal, dans les locaux du Palais universitaire – ceux-là mêmes qui avaient été construits entre 1880 et 1884 pour abriter la Kaiser-Wilhelms-Universität. Le 22 novembre a lieu la rentrée solennelle, après l’appel des morts, trois discours sont prononcés : « l’Université repliée », « l’Université captive », « l’Université libérée ». Les enseignants entrés dans des réseaux de résistance ne reviendront pas à Strasbourg et seront appelés à exercer des fonctions politiques, d’autres, issus du concours d’agrégation, sont nouvellement nommés.

23La Seconde guerre mondiale, comme la première dans le reste de la France, entraîne toute une série de difficultés pour les étudiants qui ont commencé leurs études avant guerre et qui les poursuivent après guerre. A Strasbourg, une difficulté supplémentaire provient de la situation des étudiants ayant commencé leurs études à la Reichsuniversität installée par l’occupant nazi.

24Dans les années d’après-guerre, le recrutement des professeurs s’est diversifié. Aux professeurs revenus de Clermont-Ferrand, et qui demeurent au moins jusqu’à 1950 très étroitement liés aux enseignants d’autres Facultés avec lesquels ils étaient reliés en Auvergne, se mêlent des professeurs nouvellement nommés. A la Faculté de droit, des sciences économiques et politiques, les modifications apportées dans les études de droit et d’économie politique se traduisent par une plus grande diversité des cours proposés et par l’adjonction d’un enseignement pratique obligatoire.

25Des fonds d’archives conséquents, dont certains ont été peu exploités, ainsi qu’une bibliographie abondante ouvrent aujourd’hui un large champ de recherches. Ils offrent la possibilité de rassembler les histoires de la Faculté de droit de Strasbourg et d’orienter la recherche vers des questions qui dépassent les ruptures institutionnelles. La situation des étudiants au moment des ruptures politiques, des disparitions ou déplacements de la Faculté ; la constitution d’une identité du corps enseignant, purement locale au début du XIX^e siècle puis presque complètement issu de la vieille France au début du XX^e siècle ; la confrontation des méthodes d’enseignement de part et d’autre de la frontière ; les usages successifs du Palais universitaire abritant la Faculté de droit allemande puis la Faculté de droit française sont autant de perspectives pour une histoire renouvelée de l’enseignement du droit à Strasbourg.

Archives, sources et bibliographie concernant les facultés de droit de Strasbourg

Les fonds d’archives

26Aux fonds conservés aux archives nationales (Dossiers individuels des professeurs / Fonds de la Faculté an XIII-1872), départementales (Rapports des doyens au XIX^e siècle / Rapports annuels de l’Université au XX^e siècle / Bâtiments / Documents comptables / Fichiers des inscriptions étudiantes / Inventaires des bibliothèques / Dossiers individuels du rectorat pour les enseignants du XIX^e siècle et du XX^e siècle) et municipales (Registres des délibérations du Conseil municipal intéressant pour les débuts de l’École de droit) s’ajoute le fond d’archives de la Faculté de droit de Strasbourg conservé dans le bâtiment principal de celle-ci (Place d’Athènes à Strasbourg). Il comporte, selon un vague classement thématique, sans que les périodes chronologiques soient distinguées, des documents :

• pour la période de reconstruction de la Faculté française : 1919-1939

• pour la période de repli à Clermont-Ferrand : 1940-1945

• enfin pour les premières années de la réinstallation après 1945 et jusqu’en 1955

27On y trouve les rapports des doyens, les convocations aux examens, les plans de cours, les courriers des professeurs aux doyens et des doyens aux professeurs, les emplois du temps, les dossiers des étudiants en situation particulière (soldats, étrangers, coloniaux, incorporés de force), les préparatifs de cérémonies, les listes de publications annuelles des professeurs, les déclarations de vacances de chaire, les départs et arrivées d’enseignants, les maquettes de la licence et des descriptifs de cours ainsi que quelques plans de cours.

Sources et bibliographie

28Les éléments bibliographiques concernant les Facultés de droit de Strasbourg sont regroupés dans le respect des ruptures institutionnelles qui ont affecté l’Université strasbourgeoise. Une telle présentation rend compte de la succession chronologique des différentes Facultés de droit et de l’absence d’études traversant plusieurs périodes de la Faculté de droit strasbourgeoise.