La gestion des risques contractuels par le contrat
Étude du droit français à la lumière du droit anglais
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut déli...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 2 mars 2021
ISBN numérique : 978-2-37928-107-5
DOI : 10.4000/books.putc.8058
Collection : Thèses de l’IFR
Année d’édition : 2020
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-221-2
Nombre de pages : 811
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Jérôme Julien
PréfaceWhittaker Simon
Avant-proposPartie 1. La soumission aux risques contractuels
Titre 1. L'identification des risques contractuels
Titre 2. La répartition légale des risques contractuels
Partie 2. La maitrise des risques contractuels
Titrre 1. La création des clauses de gestion des risques contractuels
Titre 2. L'application des clauses de gestion des risques contractuels
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques.
Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act.
Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par le CNU en mars 2019.
Titulaire d'un Master 2 Droit privé fondamental obtenu à l'UT1 Capitole et d'un LL.M. en droit financier et boursier obtenu à la London School of Economics. Il a été doctorant contractuel (2013-2016) puis ATER (2016-2018).
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