Table des matières
Michael Wilderspin
Les lois de police et le règlement Rome IAnne Marmisse-d’Abbadie d’Arrast
La Cour de justice de l’Union européenne et le for alternatif contractuel : les règlements Bruxelles I et Bruxelles I bisMarie-Cécile Amauger-Lattes
La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018 : focus sur quelques touches en demi‑teinte- I. Des dispositions en trompe‑l’œil, génératrices de confusion sur le champ d’application de la directive
- A. La confusion autour du maintien du transport routier dans le champ de la directive
- B. L’ambiguïté résultant des tergiversations sur la prévision d’une durée maximale de détachement
- II. Le clair-obscur des fondements du nouveau compromis source d’incertitude
- A. La libre circulation des services, un fondement risqué pour la protection des travailleurs
- B. L’égalité de traitement, un fondement ambivalent
Lukas Rass-Masson
L’originalité des accords familiaux en droit international privé- I. L’originalité quant à l’établissement de la situation familiale
- A. La banalité des accords familiaux internationaux
- B. L’inexorable extension du champ des accords familiaux internationaux
- II. L’originalité quant aux effets de la situation familiale
- A. La force obligatoire des accords familiaux internationaux
- B. Une efficacité conditionnée par le respect des droits fondamentaux
- Conclusion
Sandrine Tisseyre
De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle- I. L’accroissement du champ des remèdes extrajudiciaires
- A. Les mécanismes extrajudiciaires connus
- 1) Les remèdes prévus par les stipulations contractuelles
- 2) La sanction unilatérale : la résolution extrajudiciaire
- B. Les mécanismes extrajudiciaires nouveaux
- 1) La faculté de remplacement extrajudiciaire
- 2) La réduction du prix
- II. L’empreinte économique des sanctions juridiques
- A. Un regard nouveau en droit français
- 1) La forme : un vocabulaire plus économique
- 2) Le fond : un changement de philosophie
- B. Un regard traditionnel en droit anglais
- 1) Remedies precede rights
- 2) La prise en compte du coût en droit anglais
- III. Les remèdes par anticipation
- A. L’exception d’inexécution de manière anticipée consacrée
- 1) L’admission de la sanction
- 2) Le domaine de la sanction
- B. La rupture unilatérale pour risque d’inexécution écartée
- 1) Un refus contrastant avec le droit anglais
- 2) Un refus justifié
Cécile Le Gallou
La clause de force majeure : leçons du droit anglais à l’égard des contrats français- I. Leçons du droit anglais relatives à la rédaction de la clause de force majeure
- A. Une nécessité
- 1) Une nécessité impérieuse en droit anglais
- 2) Une nécessité atténuée en droit français
- B. Une commodité
- 1) La qualification conventionnelle de force majeure
- 2) Les effets conventionnels de la force majeure
- II. Leçons du droit anglais relatives aux pièges de la clause de force majeure
- A. Une clause valable privée d’effets
- 1) L’implication des parties peut faire échec à la qualification de force majeure
- 2) Causes concurrentes et défaut de lien de causalité
- B. La clause privée d’efficacité ab initio
Simon Wesley
Le contrôle de l’exercice d’un pouvoir contractuel discrétionnaire par le tribunal anglais et la bonne foi : influences françaises et européennes ?- Remarques liminaires
- I. Introduction
- II. La bonne foi dans les contrats anglais : une définition et une application limitée
- A. La définition de la bonne foi dans le droit anglais des contrats
- B. La bonne foi dans le droit anglais : exécution, interprétation ou condition implicite des contrats ?
- 1) Exécution du contrat
- 2) L’interprétation des clauses de bonne foi dans les contrats
- 3) Les conditions implicites
- a) les pouvoirs discrétionnaires accordé par le contrat à l’une des parties et leur contrôle par le juge
- b) Relational contracts : l’affaire Yam Seng
- c) La négociation de bonne foi (« Good faith negotiation »)
- C. Histoire de la bonne foi, la pratique professionnelle et l’aspect économique
- 1) Les difficultés du droit et de la pratique
- 2) La pratique contractuelle anglaise
- a) Analyse de la structure du contrat : Obligation primaire ou secondaire et les effets d’une clause de bonne foi ?
- b) Clauses de coopération
- c) Stratégies de droit international privé pour atténuer l’absence de bonne foi (loi applicable et for par défaut de choix)
- d) Les techniques de résolution de litiges
- III. La jurisprudence d’autres pays de common law
- États-Unis
- Canada
- Australie
- Singapore
- IV. Conclusion
Bérénice de Bertier‑Lestrade
La bonne foi dans la réforme française des contrats- I. Le renforcement de la bonne foi comme principe directeur
- A. Un principe général
- B. Un principe d’ordre public
- II. Le renforcement de la bonne foi comme principe protecteur
- A. La protection du consentement
- B. La protection du contrat
- III. Le renforcement de la bonne foi comme principe modérateur
- A. La modération de la liberté contractuelle
- B. La modération des prérogatives contractuelles ou légales
Sarah Torricelli‑Chrifi
La pertinence du contrat en droit de la famille