Tolérance & Droit
Que reste-t-il à dire sur la tolérance ?
Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité.
Concept à la frontière du droit, de la ...
Note de l’éditeur
Journée d’études de l’Institut Maurice Hauriou 29 mars 2012
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-031-3
DOI : 10.4000/books.putc.714
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 19
Année d’édition : 2013
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-068-3
Nombre de pages : 171
Cédric Groulier
Tolérer n’est pas permettre, de la distinction de la tolérance et de la permissivité en droitBenjamin Lavergne
La tolérance et la propriété publiqueFlorian Maugard
Tolérance et droit fiscalMarie Guimezanes
La tolérance en droit international publicMarc Sztulman
La Cour européenne des droits de l’homme et la notion de tolérance : de l’esprit de sacrifice au sacrifice de l’espritBernard Pacteau
SynthèseQue reste-t-il à dire sur la tolérance ?
Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité.
Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique.
Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).
Professeur de Droit Public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Maître de conférences, Université François Rabelais de Tours, Laboratoire d’Études et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP)
Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université Toulouse 1 Capitole - IMH
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