Conclusion générale
p. 769-773
Extrait
11343. La recherche juridique consiste à « connaître l’état du droit […] pour proposer des solutions l’améliorant […]. Il s’agit, après en avoir identifié les éléments […], d’en analyser les qualités et les défauts [pour] y proposer des améliorations »3807.
21344. Cette thèse s’est fixé comme objectif de repenser le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique. L’étude, qui en a résulté, tend à dépasser les insuffisances dont souffre l’actuel système de répartition des compétences entre les ordres de juridiction. L’adoption d’une définition organique de la propriété publique, qui se substituerait au critère de l’affectation, simplifierait l’état actuel du droit en faisant converger vers le juge administratif l’ensemble du contentieux de la propriété publique. La bonne administration de la justice apparaît comme la conséquence logique du critère organique, en tant que fondement de la répartition des compétences.
31345. Pour une analyse historique du droit, ce travail
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L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
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