Égalité - Parité
Une nouvelle approche de la démocratie ?
De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie.
L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de ...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-030-6
DOI : 10.4000/books.putc.667
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 18
Année d’édition : 2013
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-062-1
Nombre de pages : 271
Xavier Bioy et Marie-Laure Fages
Au nom de la démocratie. La parité de la représentation et la représentation de la paritéPremière partie. Parité et égalité : divergences et convergences
Elisabeth Guigou
Égalité-parité : une nouvelle approche de la démocratieSylviane Agacinski
La part des femmesJacqueline Heinen
Genre, welfare et citoyenneté dans une optique européenneIsabelle Lacoue-Labarthe
Approche historique de la loi sur la parité hommes/femmes en FranceClaire Bazy-Malaurie
Le Conseil constitutionnel et la paritéClaire Neirinck
La dénaturation de l’égalité en droit des personnesSeconde partie. Parité et égalité : principes d'une nouvelle dynamique démocratique ?
Michèle André
Le rôle de la Délégation aux droits des Femmes au SénatFrançoise Laborde
Le parlement et la paritéCaroline Ressot
L’Observatoire de la paritéOlga Trostiansky
Les collectivités territoriales et l’exigence de la paritéNajat Vallaud-Belkacem
PostfaceDe nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie.
L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en œuvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001).
Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs.
Professeur agrégé de droit public, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1-Capitole. Agrégé des Facultés de droit, enseignant à la Faculté de Toulouse et à l’Institut d’Études Politiques, Xavier Bioy est l’auteur de nombreux travaux en droit public, particulièrement dans le domaine des droits fondamentaux, du droit constitutionnel, des biotechnologies. Il dirige une équipe d’accueil (Institut Maurice Hauriou) et une structure fédérative (IFR « Mutation des normes juridiques »). Il est notamment l’auteur de Droits fondamentaux et libertés publiques, Lextenso-Montchrestien, Collection Cours, 894 pages, juin 2011, « L’ambiguïté du concept de non-discrimination », in Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH, sous la direction de Frédéric Sudre et Hélène Surrel, IDEDH, Bruylant, Droit et justice, n° 81, 2008, pp. 51-84, Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Nouvelle bibliothèque de thèses, Dalloz, Paris, 2003, tome 22, 913 pages ; Faut-il adapter le droit des campagnes électorales, avec P. Esplugas, Lextenso-Montchrestien, collection Grands colloques, février 2012, L’identité du droit public, LGDJ-Presses de Toulouse Capitole, 2011, 310 p., Constitution et responsabilité, Actes du colloque de Toulouse, Coll. Grands colloques, Montchrestien, 2009, 269 p.
Chargée d’enseignement en droit public, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, spécialisée en droit électoral. Membre de l’Institut Maurice Hauriou de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1-Capitole, elle est co-organisatrice du colloque Égalité-Parité : une nouvelle approche de la démocratie ? qui s’est tenu en mars 2011 à Toulouse. Spécialisée en droit électoral, droit parlementaire et droit constitutionnel, ses travaux de recherches sont relatifs à l’évolution de la structure des partis politiques français. Elle est l’auteur du rapport bilan des Primaires en novembre 2011 pour le think thank Terra Nova. Enfin, ses recherches sur les micro-partis politiques ont été référencés au code électoral, édition 2012.
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La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011