Conclusion de la première partie
p. 405-406
Extrait
1689. Le dualisme de juridiction, tel qu’il s’exprime aujourd’hui en matière de propriété publique, a été façonné par l’ensemble des solutions rendues par les juges depuis le XIXe siècle. L’influence de la jurisprudence judiciaire, durant cette période, a permis de dépasser le système hérité de la Révolution française par une distinction fondée sur la nature de l’acte.
2690. Les affaires domaniales sous l’Ancien Régime témoignent de l’impasse d’un système dépourvu de critère contentieux. L’attribution d’une contestation particulière à un juge, sans principe cohérent de répartition, conduit irrémédiablement à une concurrence ainsi qu’à un enchevêtrement des compétences. Durant la période post‑Révolution, il semble que la distinction du contentieux domanial classique, et de celui des biens nationaux, fasse figure de critère de répartition entre les juges. Si le premier reste traditionnellement dévolu aux tribunaux ordinaires, au sortir de l’Ancien Régime, les litiges portant sur
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L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
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2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
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2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
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2014
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Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
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