Avant-propos
p. 65-66
Extrait
157. La classification que l’on connaît aujourd’hui, ébauchée au XIXe siècle par la distinction des actes d’autorité et de gestion, est le fruit d’une succession de solutions jurisprudentielles. La Révolution française, qui entend rompre avec le modèle anarchique hérité de l’Ancien Régime, va distinguer le contentieux domanial de celui des domaines nationaux.
258. L’Ancien Régime ne reconnaît pas expressément les domaines du roi et de la couronne mais distingue les compétences pour le contentieux domanial. Réparti entre un ordre de juridiction ordinaire et un ordre spécialisé, il se caractérise par son caractère anarchique. Les compétences sont, au fil des décennies, attribuées soit à l’un soit à l’autre « ordre » de façon discrétionnaire, par le pouvoir royal, sans critère de répartition. Dès 1789, les révolutionnaires entendent faire table rase du modèle hérité de l’Ancien Régime mais préservent le système de l’administration-juge. Le contentieux domanial reste en retrait pen
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
