Index
p. 595-599
Extrait
(Les nombres renvoient aux numéros des pragraphes)
A.
Abus de biens sociaux : 143 ; 205.
- et capital social : 178.
- fait justificatif : 45 ; 195 ; 394.
B.
Banqueroute : 149 et s.
- action civile : 158 et s.
- cessation des paiements : 153 et s.
- délits assimilés : 164.
- fait justificatif : 195.
- préjudice de la société : 160.
- sanctions : 165 et s.
Blanchiment : v° infractions de conséquence (blanchiment).
C.
Capital social : 140 et s.
- autodétention d’actions : 144 et s.
- capitaux propres inférieurs à la moitié du – : 140.
- coup d’accordéon : 175 et s.
- détention illicite d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote : 186.
- droit préférentiel de souscription : 173.
- égalité des actionnaires : 173 et s. ; 214.
- émission illicite de valeurs mobilières : 181.
- entrave à la participation des associés : 180.
- et abus de biens sociaux : v° abus de biens sociaux (et capital social).
- infraction à l’amortissement du – : 180.
- infractions à l’augmentation du – : 140 ; 141.
- infraction à la diminution du – : 174.
- majoration d’un apport en nature : 140-141.
- négatif : 177.
- infraction au rachat salarial d’actions : 185.
- négociation illicite d’actions : 183.
- sincérité : 183.
Complicité : 302 et s.
D.
Délégation de pouvoirs : 49-50 ;110 ; 318 et s. ; 379.
- changement de délégant : 319 et s.
- conditions de la – : 57.
- délégation de compétence : 322.
- délégation de signature : 322.
- et contrat de travail : 319.
- et transformation sociétaire : 328 et s.
- et transmission universelle de patrimoine : 325 et s.
- nature : 321 et s.
Délit d’initié : 209-210.
- fait justificatif : 217 et s.
Dépénalisation : 135 ;144 et s. ; 182 ; 184 ; 212.
Dirigeant :
- délégation de pouvoir : v° délégation de pouvoir).
- organe : v° personne morale (organe).
- responsabilité pénale : 54 ; 66 ; 315 et s.
E.
Égalité (principe d’) :
- entre personnes morales :79-80 ; 82.
- entre personnes physique et morale :75 ; 83-84.
- reconnaissance à la personne morale : 77 et s.
Entreprise :
- continuité économique et fonctionnelle : 282.
- en droit de la concurrence : 276.
- en droit social : 395.
- et personne morale : v° personne morale (et entreprise).
- intérêt : 196 ; 393 et s.
- sujet de droits : 276 ; 390.
- sujet de responsabilité : 372 ; 388 et s.
- sujet subsidiaire de responsabilité : 280 et s. ; 397 : 410.
- unité économique : 285-286 ; 400-401 ; 403.
- unité organisationnelle : 382.
F.
Faute : 67.
- faute distincte : 61-62 ; 6_.
- faute diffuse : 93 et s. ; 353 ; 354 et s. ; 383 ; 406 et s.
- faute non-intentionnelle : 67-68 ; 94 ; 110 ; 405 et s.
Fraude : 284 ; 301 ; 304 et s.
- à la loi pénale : 306.
- critères : 308 et s.
- par fusion : 201.
- par scission : 259.
- sanction : 307.
I.
Imputabilité : 14-15 ; 21 et s. ; 26 et s.
- et personnalité morale : 27.
- patrimoine : 27 ; 29 ; 360 ; 378 ; 389.
Imputation :
- à la personne morale : 52 et s.
- définition du système : 96 et s.
- directe de l’infraction : 99 ; 350 et s. ; 368 ; 406 et s. ; 410.
- élément moral : 59 et s. ; 65 et s.
- faute : v° faute.
- imputabilité : v° imputabilité.
- indirecte de l’infraction :
- avec identification d’une personne physique : 32 ; 59 et s. ; 88 et s. ; 98 ; 343 et s. ; 370-371 ; 379.
- sans identification d’une personne physique : 347 et s.
- présomption d’ – : 89 et s.
Infractions de conséquence : 296 et s.
- blanchiment : 300 et s.
- infraction d’origine : 297.
- recel : 298 et s.
Intérêt social :
- et égalité des actionnaires : 172 et s. ; 179.
- et groupe de société : 45 ;196.
- fait justificatif : 45 ; 195 ; 217 et s. ; 394.
- protection pénale : 170 ; 190 et s. ; 207.
L.
LBO : 198 et s.
- financement : 200 ; 202.
- fusion rapide : 204 et s.
- sanction pénale : 199 et s. ; 204 et s.
O.
Ordre public : 136 ; 179.
- et nullité : 145-146.
P.
Peine :
- administrative : 120 ; 262 ; 266 et s. ; 275 ; 283.
- droit européen : 380.
- encourues par la personne morale : 115.
- de dissolution : 116 ; 379.
- de mise en conformité : 118.
- nature : 114.
- nécessaire et proportionnelle : 117 ; 119.
- non bis in idem : 121 et s. ; 213.
Personne morale :
- anthropomorphisme : 74 ; 233.
- causes d’irresponsabilité pénale : 70.
- et entreprise : 33.
- et procès équitable : 128 et s.
- droits de la défense : 131.
- présomption d’innocence : 129-130.
- et société : 5.
- fiction : 28 et s.
- imputation de l’infraction : v° imputation (à la personne morale).
- imputabilité : v° imputabilité.
- instrumentalisation : 17 ; 138.
- intérêt de la – : 37 et s.
- organe : 54-55.
- collégial : 63.
- dépassement de compétence : 379.
- dirigeant de fait : 55.
- identification : v° imputation (indirecte de l’infraction – avec identification d’une personne physique).
- patrimoine : 138 et s.
- personnalité juridique : 26 et s. ; 41 et s.
- réalité : 28 et s. ; 35 et s.
- représentant : 56 et s.
- sujet de droit : 22 et s.
Personnalité (principe de) :
- personnalité des peines :235 et s. ; 259 ; 260 et s. ; 269 ; 283-284.
- responsabilité du fait personnel : 85 ; 108 et s. ; 231 et s. ; 249 ; 397 ; 402.
Prise de participation :
- croisée : 191 et s.
- circulaire : 194.
- non déclaration de franchissement de seuil : 211-212.
R.
Recel : v° infractions de conséquence (recel).
- produit : 299.
Responsabilité pénale de la personne morale : 12 ; 13 ; 413.
- au Canada : 346.
- aux États-Unis : 359 ; 361.
- aux Pays-Bas : 359.
- compliance program : 118 ; 354 ; 383.
- cumul avec la responsabilité des personnes physiques : 64 et s. ; 368.
- d’emprunt : 104 et s.
- droit de l’environnement : 367 ; 370 ; 405.
- du fait d’autrui : 105 et s. ; 317 ; 347 ;
- employeur : 48 ; 315 ; 318 et s. ; 347 ; 389.
- en Allemagne : 343 et s. ; 359.
- en Angleterre : 346 ; 353 ; 359.
- en Belgique : 351-352 ; 359.
- en Common law : 347.
- en Espagne : 348 ; 362.
- en Europe : 364 et s.
- Corpus Juris : 377 et s.
- propositions doctrinales : 381 et s.
- en Italie : 354 et s.
- enjeux : 16 ; 113.
- historique : 14 et s. ; 19 ; 20 ; 31 ; 33.
- et personnalité juridique : v°personne morale (et personnalité juridique).
- et responsabilité civile : 16 ; 108-109.
- imputation : v° imputation (à la personne morale).
- organisationnelle : 95 ; 98.
- par reflet/ricochet : 102-103.
- par représentation : 100-101.
- peine : v° peine.
- Personnelle : v° personnalité (principe de).
- transmission universelle de patrimoine : v° transmission universelle de patrimoine (responsabilité pénale).
- vicariale : 347 ; 374.
Restructuration :
- définition: 3.
- obligation d’information : 180.
- opération : 2 ; 137.
- opérations sur le capital social : v°capital social.
- par LBO : v°LBO.
- par liquidation judiciaire : 148.
- par redressement judiciaire :148.
- par transformation : v° transformation sociétaire.
- par transmission universelle de patrimoine : v° transmission universelle de patrimoine.
- responsabilité pénale du dirigeant en cas de – : 316
- transmission de l’action civile en cas de – : 331 et s.
S.
Société :
- concentration : 8 ; 241.
- créée de fait : 42 et s.
- - contrat : 6 ;188 ; 216 : 220-221.
- en participation : 47 et s.
- groupe de – : 45 et s. ; 195 et s. ; 286 ; 398 et s.
- imputabilité : v° personne morale (imputabilité).
- - institution : 6 ;170.
- instrumentalisation : v° personne morale (instrumentalisation).
- organe : v° personne morale (organe).
- et personne morale : v° personne morale (et société).
- représentant : v° personne morale – (représentant).
- responsabilité pénale : v° responsabilité pénale de la personne morale.
T.
Transformation sociétaire :
- et délégation de pouvoir : v° délégation de pouvoir (et transformation sociétaire).
- et fusion : 242 et s.
- responsabilité pénale : 292.
Transmission universelle de patrimoine : 226 et s.
- amende : 237 ; 248 ; 261-262 ; 269-270 ; 272-273 ; 361 ; 362.
- blâme : 261-262.
- clause de garantie au passif pénal : 294.
- date : 234.
- délégation de pouvoirs : v° délégation de pouvoir (et transmission universelle de patrimoine).
- dissolution sans liquidation : 239.
- et transformation sociétaire : v° transformation sociétaire (et fusion).
- intérêts et majorations de retard : 272.
- liquidation de l’astreinte : 237.
- nature : 241 et s.
- pratiques restrictives de concurrence : 283 et s.
- responsabilité en droit boursier :
- Conseil d’État : 259 et s.
- Cour de cassation : 257 et s.
- responsabilité en droit de la concurrence : 281 et s.
- responsabilité en droit fiscal :
- Conseil constitutionnel : 271 et s.
- Conseil d’État : 266 et s.
- responsabilité pénale :
- en droit interne : 229 et s. ; 244 ; 251 et s.
- en droit de l’Union européenne : 245 et s.
- responsabilité pénale de la société sans personnalité juridique : 41 et s. ; 359 et s.
- responsabilité pénale de la société unipersonnelle : 293.
- peine de publication : 264.
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015