661 A. Vitu, « Regards sur le droit pénal des sociétés », Aspects actuels du droit commercial français – Etudes dédiées à René Roblot, L.G.D.J, 1984, p. 247.

662 De nombreux auteurs appelaient de leurs vœux que soient engagées des modifications textuelles bien avant que n’aient démarré les réformes y procédant. V. not. en ce sens, J.-M. Aussel, H. Blaise et alii (dir. de J.-M. Aussel), Droit pénal des sociétés anonymes : études de droit commercial, Dalloz, 1955 ; v. aussi A. Vitu, « Regards sur le droit pénal des sociétés », Aspects actuels du droit commercial français – Études dédiées à René Roblot, L.G.D.J, 1984, p. 247 ; v. aussi : M. Delmas-Marty, « L’enjeu d’un code pénal, réflexions à propos de l’inflation des lois pénales en France », in Mélanges offerts à Robert Legros, éd. de l’Université de Bruxelles, 1985, p. 165 ; v. égal. J. Foyer, « Le dévoiement pénal », Dr. pén. 1995, suppl. n° 4, p. 4 ; v. égal. J.-J. de Bresson, « Inflation des lois pénales et législation ou réglementations « techniques » », RSC 1985, p. 241.

663 À noter que nous utilisons, ici, l’expression usitée de « dépénalisation », derrière laquelle nous faisons référence tant à la « dépénalisation » au sens strict du terme, définie comme « une désescalade dans l’échelle des peines », qu’à la « décriminalisation » qui correspond au « fait de faire sortir le comportement répréhensible, c’est-à-dire le crimen, du champ pénal », M.-Ch. Sordino, in Le Lamy Droit pénal des affaires 2016, v°« La fixation de lignes directrices d’une politique raisonnée de dépénalisation », n° 1060 ; sur la distinction entre les deux notions, v. not. G. Levasseur, « Le problème de la dépénalisation », Archives de politique criminelle 1983, p. 53 et s., spéc. p. 56 ; M. Delmas-Marty, Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, 1992, spéc. p. 278-279.

664 En ce sens, C. Mascala, « Propos liminaires sur le droit pénal des affaires », LPA 2008, n° 122, p. 3.

665 Rapport au Premier Ministre du Sénateur Ph. Marini, La modernisation du droit des sociétés, La Documentation française, 1996, coll. des rapports officiels ; Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, Groupe de travail présidé par J.-M. Coulon, La dépénalisation de la vie des affaires, La Documentation française, 2008, coll. des rapports officiels.

666 Comme ne manquait pas de le souligner M. Delmas-Marty, « une dépénalisation rationnelle suppose aussi l’élaboration de lignes directrices rendant visibles les principaux critères justifiant le recours à des sanctions pénales » in « Les conditions de rationalité d’une dépénalisation partielle du droit pénal de l’entreprise », Bilan et perspectives du droit pénal de l’entreprise – IXème congrès de l’Association française de droit pénal, Lyon 26-28 novembre 1987, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Economica, 1989, spéc. p. 90.

667 En ce sens, not. J.-H. Robert, « Dépénalisation saupoudrée », Dr. Pén. 2003, com. 114 ; H. Matsopoulou, « Un premier regard sur la « dépénalisation de la vie des affaires » », D. 2008, p. 864 ; W. Jeandidier, « L’art de dépénaliser : l’exemple du droit des sociétés », Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit – Mélanges offerts à Jean-Luc Aubert, Dalloz, 2005, p. 449 ; F. Stasiak, Droit pénal des affaires, L.G.D.J, 2^ème éd., 2009, coll. Manuel, spéc. p. 198.

668 Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.

669 Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière et L. n° 2003-721 du 1^er août 2003 pour l’initiative économique.

670 Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises et ordonnance et ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l’outre-mer des dispositions ayant modifié la législation commerciale.

671 Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

672 Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.

673 Pour une étude complète de ces différentes réformes, v. not. : C. Mascala, « Dispositions pénales », in La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé à l’Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001 », Montchrestien, 2003, coll. Grands colloques, p. 115 ; B. Bouloc, « Brèves remarques sur les aspects de droit pénal de la loi sur les nouvelles régulations économiques », Rev. sociétés 2001, p. 645 ; E. Fortis et Y. Muller, « Droit pénal de l’entreprise », JCP E. 2002, ch. 996 ; J.-H. Robert, « Dépénalisation saupoudrée », Dr. Pén. 2003, com. 114 ; B. Bouloc, « La dépénalisation dans le droit pénal des affaires », D. 2003, p. 2492 ; du même auteur : « La pénalisation et la dépénalisation dans le droit pénal des affaires », RJ Com. 2004, p. 131 ; P. Le Cannu, « La loi pour l’initiative économique et le droit des sociétés », Rev. sociétés 2003, p. 409, spéc. n° 29 et s. ; S. Vendeuil, « Les dispositions de droit des sociétés de la loi n° 2003-721 du 1^er août 2003 pour l’initiative économique », JCP E. 2003, act. 240, spéc. n° 6.5 ; C. Debin, « La dépénalisation dans la loi sur la sécurité financière : un facteur d’insécurité juridique ? », Option finance 2003, n° 763, p. 28 ; F Manin et E. Jeuland, « Les incertitudes du référé injonction en droit des sociétés », Rev. sociétés 2004, p. 1 ; M.-Ch. Sordino, « Chronique de droit pénal des affaires », Gaz. Pal. 2004, n° 258, p. 2, spéc.1-I ; J.-F. Seuvic, « Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004 », RSC 2004, p. 932 ; J.-H. Robert, « Echenillage », Dr. Pén. 2004, com. 68 ; du même auteur : « Tableau récapitulatif des dépénalisations opérées depuis 2003 dans le droit des sociétés par actions », Dr. Pén. 2005, ét. 3 ; A. Lienhard, « Toilettage du décret sur les sociétés commerciales », D. 2007, p. 4 ; J.-P. Valuet, « Le décret du 11 décembre 2006 sur les sociétés commerciales », Rev. sociétés 2007, p. 227 ; C. Mascala, « Droit pénal des affaires », D. 2007, p. 1624, spéc. « Troisième partie : les sanctions » ; A. Couret et B. Dondero, « La loi Warsmann II relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives – aspects de droit des sociétés (2^nde partie) », BJS 2012, n° 5, p. 441 ; Ch. Lefaillet, « La sanction juste en droit des sociétés : la recherche d’un impossible équilibre », Option finance, 2012, n° 1173, p. 31 ; B. Saintourens et Ph. Emy, « Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Rev. sociétés 2012, p. 335 ; R. Salomon, « Dispositions pénales de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Dr. sociétés 2012, com. 110 ; C. Mascala, « Droit pénal des affaires », D. 2012, p. 1698, spéc. III « Actualités législatives » ; A. Frotté et S. Vendeuil, « Loi Warsmann II de simplification du droit – Dispositions relatives au droit des sociétés », JCP E. 2012, 1308 ; J.-P. Legros, « Les référés injonctions de faire relatifs aux augmentations de capital après la loi du 22 mars 2012 », Dr. sociétés 2013, ét. 1 ; v. égal. C. Mascala, « La recherche d’efficacité du droit pénal des affaires », in La modernisation du droit des affaires, Litec, 2007, Colloques et Débats, n° 6, p. 111.

674 Sur la distinction entre ordre public de protection et ordre public de direction, v. not. M. Delmas-Marty, G. Giudicelli-Delage, et alii, Droit pénal des affaires, PUF, 4^ème éd. refondue, 2000, Thémis/Droit privé, spéc. p. 233 et s.