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Abréviations

p. 17-20


Extrait

Act. Proc. coll.Lettre d’actualité des procédures collectives
aff.Affaire
AJDAActualité juridique de droit administratif
AJ Pén.Actualité juridique pénal
al.Alinéa
AMFAutorité des marchés financiers
anc.Ancien
art.Article
ass.Assemblée
ass. plé.Assemblée plénière de la Cour de cassation
BJBBulletin Joly Bourse
BJEBulletin Joly Entreprises en difficulté
BJS Bulletin Joly Sociétés
BRDABulletin rapide de droit des affaires
Bull. civ./crim.Bulletin des arrêts des chambres civiles/criminelles
C. civ.Code civil
C. com.Code de commerce
C. consom.Code de la consommation
C. pén.Code pénal
C. routeCode de la route
C. trav.Code du travail
CACour d’appel
Cass.Cour de cassation
CCCContrats concurrence consommation
CDECahiers de droit de l’entreprise
CEConseil d’État
CEDHCour européenne des droits de l’homme
ch.Chronique ou chambre
CGICode général des impôts
civ.Chambre civile de la Cour de cassation
CJCECour de justice des communautés européennes
CJUECour de justice de l’Union européenne
CMFCode monétaire et financier
COBC

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