Table des matières
Wanda Mastor
PréfacePremière partie. Droit privé et droit pénal
Bertrand Roussillon
Propos introductifs et historiques. La CEDH, GALAAD moderne ?Solène Ringler
Un procès équitable sans juge, le choix de l’arbitre- I – LE RECOURS A L’ARBITRE
- A – L’opportunité du recours
- 1) L’arbitrage privilégié par les parties
- 2. L’arbitrage limité par l’ordre public
- B – Les modalités du recours
- 1) La prévention
- 2) La Réaction
- II – LE DISCOURS DE L’ARBITRE
- A – Le pouvoir juridictionnel de l’arbitre
- 1) La conduite de l’instance
- 2) Le prononcé de la sentence
- B – Le pouvoir résiduel du juge étatique
- 1) L’exequatur
- 2) Les voies de recours
Gaëlle Lichardos
Le droit au procès équitable : l’exemple rwandais, entre réconciliation et remise en question des droits de la défense- I – LA RECONSTRUCION DE L’APPAREIL JUDICIAIRE RWANDAIS OU LE TRAUMA-REFLET DU GENOCIDE : JUSTICE DE VAINQUEURS OU DE RECONCILIATION ?
- A – La formation en urgence de magistrats pour pallier les besoins en juges, élément d’une justice traumatisée et traumatisante
- B – Le procès rwandais et le procès pénal international : deux poids, deux mesures
- II – L’AMPLIFICATION DES POUVOIRS DES GACACA : ENTRE FACTEUR DE DIMINUTION DES DROITS DE LA DEFENSE ET RECONCILIATION NATIONALE
- A – Fonctionnement général d’une juridiction Gacaca : l’arbitrage des sages
- B – La tentative de conciliation du pardon et de la sanction : échec ou victoire ?
Deuxième partie. Droit public
Julia Schmitz
L’étranger éloigné et le droit au procès équitable- I – LA MISE A L’ÉCART DU JUGE DES LIBERTéS ET DE LA DÉTENTION
- A – Le caractère tardif de l’intervention du juge des libertés et de la détention
- 1) Le cas de l’étranger placé en zone d’attente
- a) L’intervention tardive du juge des libertés et de la détention en matière de zone d’attente
- b) La “Zone d’attente itinérante”
- 2) Le cas de l’étranger placé en rétention administrative ou assigné à résidence
- a) La rétention administrative
- b) L’assignation à résidence
- B – L’affaiblissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention
- 1) Les détournements de procédure légalisés
- 2) L’interdiction faite au juge de tenir compte des irrégularités de procédure
- II – L’AFFAIBLISSEMENT DES GARANTIES PROCEDURALES BENEFICIANT A L’ETRANGER
- A – L’atteinte au principe du contradictoire
- 1) L’atteinte au droit à l’information
- 1) Une information retardée pour les situations exceptionnelles
- A – L’atteinte au principe de l’égalité des armes
- 1) Un appel suspensif au profit du seul ministère public
- 2) La difficile introduction des demandes d’asile des étrangers éloignés
- III – L’ATTEINTE AU PRINCIPE DE LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
- A – Les atteintes à l’impartialité et à l’équité de la procédure
- 1) Des procédures accélérées et le recours au juge unique
- 2) La délocalisation des audiences et l’atteinte à la publicité de la procédure
- B – La complexité des procédures d’éloignement : une atteinte à la sécurité juridique
- 1) La complexification du schéma procédural et l’atteinte à la sécurité juridique
- 2) Le risque de divergence des jurisprudences
Flor Tercero
Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers : le point de vue d’une avocate- I – PRÉCISIONS CRITIQUES SUR L’APPLICABILITÉ DE L’ARTICLE 6§1 DE LA CESDH
- A – Des limites du droit au procès équitable pour les étrangers : critique de la jurisprudence de la CEDH
- B – Reconnaissance par le Conseil d’état de l’existence d’un principe général du droit fondé sur l’article 6-1 de la CEsDH
- C – Construction jurisprudentielle du juge gardien des libertés et procès équitable
- II – RÉPERTOIRE NON EXHAUSTIF DES TRANSGRESSIONS AU PROCÈS ÉQUITABLE CONSTATÉES DANS LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX DE L’ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D’ASILE
- A – L’envers du décor de la délocalisation des audiences du JLD
- B – L’expérimentation de l’oralité absolue devant le juge de la reconduite et la flexibilisation du respect du débat contradictoire
- C – Petits arrangements avec le respect du procès équitable devant la Cour nationale du droit d’asile
Brynjolf Blais
Les AAI et l’émergence du droit au procès équitable dans la procédure de sanction d’objets juridiques non-identifiés- I – L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE EN DEHORS DU PROCÈS STRICTO SENSU : UNE APPLICATION RÉCENTE DANS LES PROCÉDURES DE SANCTIONS DES AAI
- A – Le premier temps des AAI, ou le refus de les considérer comme des tribunaux au sens de la Convention européenne
- B – Un revirement conjoint de jurisprudence des deux ordres de juridiction français
- II – L’APPLICATION RESTREINTE DES PRINCIPES DU DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE : VERS UNE JURIDICTIONNALISATION DES AAI
- A – Une application restreinte du droit au procès équitable
- B – L’application du droit au procès équitable, une dénaturation de la mission de régulation en tant que principe de développement viable des AAI
Christophe Alonso
La motivation des décisions juridictionnelles : exigence(s) du droit au procès équitable- I – LA MOTIVATION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES : UNE EXIGENCE ENDOPROCESSUELLE
- A – Les fondements de la motivation au regard du droit au procès équitable
- B – Le contrôle équilibré de la Cour européenne des droits de l’homme
- II – LA MOTIVATION DES DECISIONS JURIDICTION-NELLES : UNE EXIGENCE DEPASSANT LE CADRE STRICT DU PROCES
- A – Les nouvelles dimensions de l’exigence de motivation
- B – La motivation : exigence substantielle de la qualité de la décision de justice
Sylvain Caylet
Le rapporteur public et le droit au procès équitable- I – LA PARADOXALE INADAPTATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE
- A – L’action indéniable du commissaire du gouvernement sur l’équité du procès administratif
- 1) La partialité théorique du commissaire du gouvernement, facteur indirect d’équité du procès administratif
- 2) L’impartialité factuelle du commissaire du gouvernement, facteur direct d’équité du procès administratif
- B – L’implication contestable du commissaire du gouvernement dans l’iniquité du procès administratif
- 1) La contradiction du commissaire du gouvernement, nécessité discutable de l’équité du procès administratif
- 2) La nécessité d’une contradiction du commissaire du gouvernement, cause d’iniquité apparente de la participation au délibéré
- II – L’ADAPTATION PRÉJUDICIABLE DU RAPPORTEUR PUBLIC À L’APPARENCE D’UN PROCÈS ÉQUITABLE
- A – L’affaiblissement fonctionnel du rapporteur public, résultat du recul imposé de l’iniquité apparente du procès
- 1) L’exclusion du rapporteur public du délibéré des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
- 2) La condamnation latente de la communication exclusive du rapport au rapporteur public
- B – Le renforcement de la contradiction du rapporteur public, facteur d’un développement nuisible de l’apparence d’équité ?
- 1) Un renforcement partiellement superflu au regard des exigences européennes du droit à un procès équitable
- 2) Un renforcement partiellement regrettable au regard de l’apparence de partialité du rapporteur public
Damien Fallon
L’apport de la QPC à la garantie du droit au procès équitable- I – LA CONFIRMATION DU STATUT CONSTITUTIONNEL DU DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE
- A – Un droit autonome au contenu multiple
- B – Un droit autonome au champ d’application propre
- II – LA CONFIRMATION DE L’EFFECTIVITÉ DU DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE
- A – Une utilisation autonome nécessairement subsidiaire
- B – Une utilisation autonome toujours possible
