Regards sur le droit au procès équitable
Actes de colloques de l’IFRÉditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Année d’édition : 2012
Nombre de pages : 214
Présentation
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique.
Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Sommaire
Wanda Mastor
PréfacePremière partie. Droit privé et droit pénal
Bertrand Roussillon
Propos introductifs et historiques. La CEDH, GALAAD moderne ?Solène Ringler
Un procès équitable sans juge, le choix de l’arbitreGaëlle Lichardos
Le droit au procès équitable : l’exemple rwandais, entre réconciliation et remise en question des droits de la défenseDeuxième partie. Droit public
Julia Schmitz
L’étranger éloigné et le droit au procès équitableFlor Tercero
Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers : le point de vue d’une avocateBrynjolf Blais
Les AAI et l’émergence du droit au procès équitable dans la procédure de sanction d’objets juridiques non-identifiésChristophe Alonso
La motivation des décisions juridictionnelles : exigence(s) du droit au procès équitableSylvain Caylet
Le rapporteur public et le droit au procès équitableLe texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
