746 Voir supra 194.

747 Voir supra § 77.

748 Voir supra § 364 et s.

749 V. supra § 30.

750 Cass. soc., 7 juill. 2004, n° 03-43.906, n° 02-47.686 : Dans cette affaire, la cassation de l’arrêt d’appel se fait sur le terrain de la mauvaise appréciation de l’état professionnel du salarié par l’employeur qui n’a pas été pris en compte par les juges du second degré. Cela montre qu’en matière d’inaptitude, à elle seule la capacité physique ne permet pas de déterminer le périmètre de la recherche de reclassement.

751 V. supra. § 382.

752 V. supra § 407.

753 Cass. soc., 20 oct. 2001, n° 90-17.577.

754 Cass. soc. 9 déc. 2004, n° 01-43.039.

755 Voir § préc.

756 CJCE, 3 oct. 2006, aff. C-17/05, V. supra § 44 ; C. Radé, Discriminations et inégalités de traitement dans l’entreprise, Éd. Liaisons, 2011, p. 189.

757 Cass. soc., 23 juin 2016, n° 15-10.478.

758 Cass. soc., 26 nov. 2003, n° 00-41.633. À l’inverse, la jurisprudence a, par exemple, admis la différence fondée sur le degré de notoriété des comédiens : Cass. soc., 19 oct. 2011, n° 10-17. 337.

759 V. supra § 5 et § 6.

760 D. Gardes, Essai et enjeux d’une définition juridique du travail, LGDJ, 2013, p. 261 et s.

761 Ce constat était déjà posé avant les années 2000, notamment dans le rapport pour la Commission Européenne dirigé par Alain Supiot intitulé : Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Paris, Flammarion, 1999.

762 A. Supiot, « Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ? Mise en perspective des réformes depuis 2013 », Dr. ouvr. 2013, p. 566 ; N. Maggi-Germain, « Le compte personnel d’activité : requiem for a dream ? », Dr. soc. 2016, p. 541.

763 Voir infra § 442.

764 V. infra § 452.

765 C. trav., art. L. 6323-1 pour le compte personnel de formation, mais aussi C. trav., art. L. 4162-1 pour le compte personnel d’activité qui a un objet plus large et qui contient le compte personnel de formation.

766 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

767 Pour davantage de précisions sur ce point, V. supra § 229 et s.

768 C. trav., art. L. 6323-11.

769 A. Supiot (dir.), « Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe », Rapport pour la Commission Européenne (dir.), Paris, Flammarion, 1999, p. 565.

770 Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

771 F. Héas, « La pénibilité au travail, une problématique multidimensionnelle », Dr. ouvr., 2016, p. 343.

772 C. trav., art. L. 4161-1 et L. 4162-2.

773 C. trav., art. L. 4161-1.

774 C. trav., art. R. 4162-2.

775 C. trav., art. R. 4161-11.

776 C. trav., art. L. 4162-4.

777 C. trav., art. L. 4162-7.

778 C. trav., art. L. 4162-10.

779 C. trav., art. R. 4162-4.

780 V. supra § 233.

781 C. trav., art. L. 4162-17 et s., D. 4162-39 et D. 4162-55.

782 A. Supiot, « Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ? Mise en perspectives des réformes depuis 2013 », Dr. ouvr. 2015, p. 559. ; N. Maggi-Germain, « Le compte personnel d’activité : requiem for a dream ? », Dr. soc. 2016, p. 541.

783 Loi n° 1088-2016, op. cit.

784 C. trav., art. L. 5151-7.

785 C. trav., art. L. 5151-9.

786 C. trav., art. L. 5151-10.

787 C. trav., art. L. 5151-11.

788 Depuis 2013 et l’accord national interprofessionnel signé cette année-là, la logique de droits attachés à la personne avait déjà vu le jour avec les garanties de couverture santé et prévoyance, ainsi que les droits rechargeables à l’assurance chômage, mais ces deux dispositifs relèvent davantage de la sécurité sociale que du droit du travail.

789 L’idée de Christophe Radé de mettre en place un régime de suspension indemnisé du CDI est tout à fait propice à de tels développements des droits attachés à la personne. L’idée qu’il a développée, selon laquelle le lien contractuel pourrait être plus souple et que les phases de suspensions du contrat pourraient servir, par exemple, à la formation s’inscrit pleinement dans une démarche de spécification des droits attachés à la personne, déclenchés en fonction des situations. C. Radé, « Renforcer l’attractivité du contrat de travail à durée indéterminée », Dr. soc. 2016, p. 496.

790 V. supra § 392 et s.

791 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

792 V. supra § 397.

793 V. supra § 447 et 448.

794 V. supra § 450 et s.

795 C. trav., art. L. 6111-3.

796 En matière de sécurisation de la période probatoire par exemple, V. not. supra § 289.

797 V. supra § 163 et s.

798 V. supra § 60 et s.

799 V. supra § 406 et s.

800 Nous rappelons que la capacité physique s’entend au sens large, c'est-à-dire la dimension corporelle autant que psychique, V. supra § 407 et s.

801 V. supra § 414.

802 V. not. supra § 350 et s.

803 V. Titre 2. La capacité professionnelle source de sécurisation de l’individu en activité, p. 347.

804 V. supra § 189.

805 V. supra § 269 et s.

806 V. infra Titre 2. p. 347

807 C. trav., art.  L. 1221-20.

808 C. trav., art.  R. 4532-25.

809 C. trav., art.  L. 2141-5.

810 V. supra § 406 et s.

811 C. trav., art.  L.2141-5.

812 V. infra § 518 et s.

813 V. supra § 413.

814 C. trav., art.  L. 6321-6 et s.

815 V. supra § 464.

816 C. trav., art.  L. 2323-51.