1 G. Cornu, Linguistique juridique, LGDJ, 2005, p. 68.
2 Citation d’Henri Capitant rapportée par Philippe Malinvaud dans l’avant-propos de l’ouvrage Vocabulaire juridique écrit par Gérard Cornu et l’association Henri Capitant, 10e éd., coll. « Quadrige », PUF, 2014.
3 C. éduc., art. L. 122-1-1.
4 Analyse effectuée grâce au moteur de recherche experte du site www.legifrance.fr
5 Pour suivre le mouvement : en 2007 il n’y avait aucune occurrence du mot « compétence » dans le Code du travail, en 2008 : 152, en 2010 : 177, en 2012 : 231, en 2014 : 294 et en 2016 : 393 (analyse effectuée grâce au moteur de recherche experte du site www.legifrance.fr).
6 « Le Marché des Compétences, ou un autre engagement paritaire », Les Échos, 4 juin 2009.
7 C. Argyris, D. Schön, Organizational learning, Addison Wesley, Reading, Mass, 1978.
8 P. Roos, « La compétence, un objet d’analyse ou de gestion ? », Bases de données éduscol, ÉDU’Bases Économie et gestion, 2009.
9 Ibid.
10 Dans son ouvrage Usages sociaux de la notion de compétence : quels savoirs ? quels individus ?, CNAM, 2006, Fabienne Berton retrace l’historique de la notion de compétence en sociologie du travail et fait des auteurs Dadoy, Paradeise et Mandon les pères de la notion sociologique de compétence.
11 A. Thomas, « La démarche compétence, un changement d’avenir ? », Revue de la CFDT, mars 2001, n° 39, p. 26.
12 M. Stroobants, La visibilité des compétences, Éd. L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 1994.
13 A. D’iribarne, E. Oiry, « La notion de compétences : continuités et changements par rapport à la qualification », Sociologie du Travail, vol. 43, 2001, p. 33.
14 Même si plusieurs auteurs apportent des définitions différentes de la compétence, il ne semble pas qu’il y ait de remise en cause de l’existence même du concept. En sociologie, les divergences sont telles que pour certains, le concept de compétence relève davantage du mythe que de la réalité, la compétence ne représentant alors qu’un nouveau vocable venant simplement recouvrir l’ancienne notion de qualification. Du point de vue managérial, si chacun apporte sa propre définition, toutes semblent participer d’un même mouvement.
15 M.-L. Nimier, Savoirs de base et compétences-clés, Mémoire de Master Professionnel « Développement des compétences en formation des adultes », Université Paris Ouest, 2009.
16 M.-F. Reinblod, J.‑M. Breillot, Gérer la compétence dans l’entreprise, L’Harmattan, 1993, p. 15.
17 Donnant son nom à sa méthode de gestion des ouvriers « le taylorisme », Taylor a été un des plus fervents défenseurs de l’organisation scientifique du travail visant à parcelliser au maximum les tâches sur les postes de travail. F.-W. Taylor, La direction scientifique des entreprises, Dunod, 1957.
18 P. Zarifian, Objectif compétence, Liaisons, 1999, p. 13.
19 Y. Lasfargue, « Conditions de travail et technologie : de la peine à la panne », Le Monde, 22 août 1987.
20 P. Zarifian, op. cit.
21 V. infra l’accord ACAP 2000.
22 P. Roos., op. cit.
23 E. Pezet, J. Sénéchal, Normes juridiques et normes managériales. Enjeux et méthode d’une nouvelle internormativité, LGDJ, 2014.
24 P. Roos., op. cit., p. 5 et p. 6.
25 Ibid.
26 La compétence au sens juridique est définie par le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, Association Henri Capitant, 10e éd., PUF, 2014. Il s’agit de : la compétence pour une autorité générale qui est définie comme l’ensemble des pouvoirs et devoirs attribués et imposés à un agent pour lui permettre de remplir sa fonction, mais aussi comme l’aptitude à agir dans un certain domaine.
- La compétence pour une juridiction qui est définie comme l’ensemble des affaires dont cette juridiction a vocation à connaître. S’agissant de la compétence pour une juridiction, il est aussi précisé que celle-ci se distingue du pouvoir juridictionnel en ce sens que, dans les limites de la même compétence, un juge peut avoir le pouvoir de trancher un litige au fond, un autre le seul pouvoir de lui donner une solution provisoire.
- La compétence pour un professionnel définie comme une qualification ; connaissance des règles de l’art…
Le deuxième sens se rapporte quant à lui à la compétence sous l’angle de l’intérêt privé, s’y trouvent alors définies diverses compétences particulières (directe, exclusive, générale, indirecte, etc.), étant précisé que dans ces expressions la compétence renvoie à l’idée de souveraineté. Enfin, la troisième définition, se rapporte à l’intérêt public, toujours dans cette même logique de souveraineté et de déclinaison de certains types de compétences (nationale, personnelle, territoriale, etc.).
27 Littré, Émile, Dictionnaire de la langue française. Paris, L. Hachette, 1873-1874. Electronic version created by François Gannaz. http://littre.org
28 Ibidem.
29 Hulsius, Dict. fr.-all. et all.-fr. ds FEW t. 2, p. 977, s.v. competere.
30 V. § s.
31 L. Prévaut-Rivolier, « Le paradoxe d'un contentieux éclaté », SSL 2011, n° 1508, p. 241.
32 Portail lexical du Centre national de ressources textuelles et lexicales www.cntrl.fr
33 Le grand Larousse illustré, 2016.
34 A. Rey (dir.) Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, 2010.
35 Voir § 7 et suivants.
36 X. Bioy, Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Dalloz, 2003, p. 862 ; E. PIC « Faire de la terminologie en droit », Cahier du CIEL 2007-2008, p. 63 : « Le droit quand il évoque un concept « juridicise » ou « positive » certaines représentations sociales ».
37 La compétence a aussi fait l’objet de nombreuses conceptualisations en sociologie où elle est déjà étudiée depuis de nombreuses années s’agissant de la façon dont elle se manifeste dans le monde du travail. Voir par exemple La sociologie du travail et la codification du social, IVème journées de sociologie du travail, PITTERM-CNRS, Université de Toulouse le Mirail, 1990 ainsi que les travaux de M. Dadoy et M. Stroobants.
38 La compétence est par exemple utilisée dans le cadre de l’article L. 1221‑20 du Code du travail définissant la période d’essai : « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Sur les occurrences relatives à la compétence dans le corpus du droit du travail voir § 60 et suivants.
39 Il s’agit d’identifier l’articulation entre un concept transversal et une notion juridique et non d’étudier l’articulation entre notion juridique et concept juridique.
40 E. Pic, op. cit., p. 57.
41 A. Rey (dir.) op. cit.
42 A. Rey (dir.) op. cit.
43 Kant, L’analytique de beau, éd. Hatier, 2012.
44 E. Pic, op. cit., p. 61 : « Cette représentation (…) est flexible, ce qui la rend facilement ajustable ».
45 A. Rey (dir.) op. cit.
46 M. Sousse, La notion de réparation de dommages en droit administratif français, L.G.D.J, 1994, Tome n° 174, p. 10.
47 F.-P. Benoit, Notions et concepts en droit : instruments de la connaissance juridique : les leçons du droit de Hegel », in La libre administration des collectivités locales : réflexion sur la décentralisation, J. Moreau, G. Darcy (dir.) Paris, Economica, 1984, p. 29 « (…) la notion est l’outil qui permet d’opérer des qualifications en vue de procéder à l’imputation de régimes juridiques déterminés (…) ».
48 G. Cornu, « Les définitions dans la loi »,in Mélanges dédiés au Doyen Jean Vincent, Dalloz, 1981, p. 77 : Gérard Cornu parle de « dissiper l’équivoque et l’obscurité » lorsqu’il évoque le travail de définition en droit.
49 A. Rey, op. cit.
50 Xavier Bioy définit la notion juridique comme un terme à propos duquel une systématisation doctrinale a pu établir l’implication d’un certain nombre d’effets de droits réguliers. X. Bioy, op. cit., p. 862.
51 P. Gilbert, M. Parlier, « La compétence : du mot valise au concept opératoire », Actualité de la formation permanente, n° 116, janvier-février 1992, p. 11.
52 Peuvent être cités par exemple l’absence de sécurité juridique mais aussi le manque de clarté entraînant un manque d’efficacité.
53 V. supra § 5.
54 Par exemple : Cass. soc 7 avril 1998 n° 95-44.830, Cass. soc 7 juillet 1999 n° 97.42-194, Cass. soc. 1er juillet 2009, n° 07-45.376.
55 Accord du 13 février 2013 sur l'évolution des métiers, des compétences et de l'emploi et sur le contrat de génération (Société générale), Accord du 5 mars 2010 sur les principes fondamentaux : « perspective, emploi et compétences, développement professionnel, formation, mobilité (France Telecom), Accord national sur la classification du 21 juillet 1975 (Métallurgie).
56 B. Zimmermann, « Logique de compétences et dialogue social », Travail et Emploi, oct. 2000, p. 6 : « L’ambivalence inhérente à la notion de compétence, susceptible d’interprétations aux effets contradictoires pour les salariés, rend en effet la question d’autant plus épineuse qu’elle affecte une multiplicité de domaines de fonctionnement de l’entreprise, des salaires à l’organisation du travail, en passant par la structure hiérarchique interne et les classifications ».
57 J. Yung hing, Aspects juridiques de la qualification professionnelle, Thèse, Toulouse, 1981.
58 A. Rey, Le Petit Robert, 2014.
59 A. Rey, Dictionnaire de la langue française, 2009.
60 R. Dumoulin, P.‑X. Meschi, T. Uhlig, « Management, contrôle et performance des réseaux d’entreprise », France Contrôle Stratégie, V. 3, n° 2, 2 juin 2000, p. 81.
61 B. Pereira, « Performance des salariés et évaluation », Les Échos, Le Cercle, 20 mars 2015.
62 Ibid.
63 G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, Coll. « Quadrige », 10e éd., 2014.
64 Voir par exemple Cass. soc. 2 mars 2010, n° 09-40.914.
65 V. supra § ??.
66 V. infra § Erreur : source de la référence non trouvée et s.
67 Bien que la définition du droit dans le vocabulaire juridique de Gérard Cornu soit extrêmement plurale et déclinée en sous qualificatifs adjoints au mot « droit » (droit civil, droit naturel, etc), la première qui est donnée par l’ouvrage est la suivante « Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 10e éd., 2014). Il ressort bien de cette définition l’idée de cadrage des rapports humains au sein de la société.
68 Si le code d’Ur-Nammu, datant de plus de 2 000 ans avant J.‑C. est la première trace d’un droit écrit et formalisé, des règles de fonctionnement régissaient déjà les hommes à l’époque préhistorique. Les recherches sur le mode de vie des Magdaléniens d’Étiolles, présentés comme de remarquables tailleurs de silex, témoignent de l’existence de règles régissant leur vie en communauté (N. Pigeot, Magdaléniens d’Étiolles. Économie de débitage et organisation sociale, Paris, éd. du CNRS, 1987).
69 Le travail comme moyen de subsistance a traversé les époques, du chasseur-cueilleur préhistorique, au salarié du tertiaire contemporain.
70 Le tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie de 1840 décrit par le docteur Villermé est souvent présenté comme le déclencheur de la prise de conscience de la nécessité de protéger le sort des ouvriers, voir sur ce sujet J. Le Goff, Du silence à la parole, une histoire du droit du travail, Presses universitaires de Rennes, 2004.
71 G. Poulain, « Les conséquences de l’inégalité sur la situation juridique du travailleur », Dr. soc. 1981, p. 754 : « La relation de travail met en présence deux individus, dont l’un doit assurer sa subsistance et celle de sa famille alors que l’autre ne met en jeu que des intérêts pécuniaires, est certes une illustration intéressante mais qui, en soi n’est qu’une image parmi d’autres d’une société dans laquelle il y aura toujours des forts et des faibles (…) À cette situation inégalitaire de fait, le droit vient encore ajouter en imposant un état de subordination révélateur de l’existence même du contrat de travail. ».
72 P. Labardin, A. Pezet (dir.), Histoire du management, Nathan, coll. « Nathan Sup », 2014.
73 P. Durand, « Le particularisme du droit du travail », Dr. soc. 1945, p. 298.
74 Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
75 P.-J., Hesse, « Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail», in Deux siècles de droit du travail. L’histoire par les lois, dir. J.-P. Le Crom, Les éditions de l’atelier, 1998, p. 93.
76 P. Durand, Traité de droit du travail, t. 1, n° 94, Dalloz, Paris, 1947, p. 113.
77 Certes, l’économie et le social sont des éléments qui touchent la plupart des branches du droit. En revanche, l’engagement de la personne humaine dans un rapport subordonné est propre au droit du travail. Se situe, ici, le point névralgique de la distinction.
78 A. Supiot, « Pourquoi un droit du travail ? », Dr. soc. 1990, p. 485.
79 V. supra § 5 et infra § 58 et s.
80 Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973, Modification du code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
81 Loi n° 75-5 du 3 janvier 1975 relative aux licenciements pour cause économique.
82 V. infra § Erreur : source de la référence non trouvée et s.
83 V. par exemple C. trav., art. L. 1226-10
84 Cass. Soc. 25 février 1992, n° 89-41.634.
85 Codifié par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
86 Y. Chassard, A. Bosco, « L’émergence du concept d’employabilité », Dr. soc 1998, p. 903.
87 Le passage des accords de maintien de l’emploi « défensifs » aux accords de maintien de l’emploi « offensifs » entre la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels le montre.
88 Décret d’Allarde, 2-17 mars 1791 relatif aux assemblées de citoyens d’un même état ou profession.
89 Loi Le Chapelier, 14-17 juin 1791 portant suppression de tous les droits d’aides, suppression de toutes les maîtrises et jurandes et établissement de patentes.
90 F., Soubiran-Paillet, « De nouvelles règles du jeu ? Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier », in Deux siècles de Droit du travail. L’histoire par les lois, dir. J.P., Le Crom, Les éditions de l’atelier, 1998, p. 23.
91 Article 7 de la Loi Le Chapelier Ibid.
92 Statistiques générales de la France (1839-1845) Paris, Imprimerie nationale, 1847-1852.
93 Y. Guin, « Au cœur du libéralisme : la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers », in Deux siècles de droit du travail, op. cit., p. 30.
94 Loi du 22 mars 1841, op. cit.
95 Loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers.
96 Loi du 23 avril 1919 sur les huit heures.
97 Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l’industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l’agriculture.
98 Code du travail et de la prévoyance sociale issu de la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières.
99 Loi 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
100 D. Baugard, F. Petit, Droit de l’emploi. Étude juridique des politiques d’emploi, Gualino, 2010.
101 Dispositif créé par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
102 C. trav., art. L. 5125-1.
103 C. trav., art. L. 2242-21.
104 P. Lokiec, Il faut sauver le droit du travail, Odile Jacob, 2015, p. 68 : « (…) en période de plein emploi, priorité peut être donnée au travail et aux conditions dans lesquelles il est exercé. En période de crise, le curseur se déplace vers l’emploi ».
105 L’exposé des motifs du projet ne laisse aucun doute quant à la volonté de réformer le droit du travail au regard des besoins économiques et de la mise en conformité du droit au marché.
106 Loi n° 2008-596, op. cit., art. 9.
107 Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, troisième chapitre.
108 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la compétence y est utilisée à de nombreuses reprises, dès lors qu’il est question de la formation professionnelle.
109 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurité des parcours professionnels, particulièrement dans son Titre III consacré à la sécurisation des parcours.
110 D. Brochier, P. Kalck, C. Marquette, et al., « Les syndicats face à la logique compétence : nouveaux risques, nouveaux enjeux », BREF, mars 2001, n° 173.
111 E. Barthet, « La sidérurgie a-t-elle un avenir en France ? », Le Monde, 3 déc. 2012.
112 D. Brochier, P. Kalck, C. Marquette, et al., op. cit.
113 Ibid., p. 2.
114 A. Supiot, « Pourquoi un droit du travail ? », Dr. soc. 1990, p. 485.
115 V. infra § Erreur : source de la référence non trouvée.