Jurisprudence
p. 823-827
Extrait
Tribunaux arbitraux internationaux
Cour permanente d’arbitrage, 22 février 1904, Allemagne, Grande-Bretagne et Italie contre Venezuela.
CIRDI, 20 mai 1992, SPP contre Egypte, ARB/84/3.
CIRDI, 30 avril 2004, Waste management contre Etats-Unis d’Amérique, ARB/00/3.
CIRDI, 4 juillet 2006, Azurix contre République d’Argentine, ARB/01/12.
CIRDI, 28 septembre 2007, Sempra contre République d’Argentine, ARB/02/16.
CIRDI, 4 août 2011, Abaclat et al. contre République d’Argentine, ARB/07/5.
CIRDI, 9 avril 2015, Postova Banka contre République hellénique, ARB/13/8.
Cour européenne des droits de l’homme
CEDH, 18 septembre 1996, Gaygusuz contre Autriche, 17371/90 ; JCP Générale, février 1997, n° 6, I, 4000, note Sudre ; D., 1998, p. 438, note Marguénaud et Mouly.
CEDH, 11 février 2011, Malysh et autres contre Russie, 30280/03.
Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne
CJUE, Assemblée plénière, 27 novembre 2012, Thomas Pringle contre Governement of Ireland, Ireland et The Attorney General, C-3
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L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
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2015
