Conclusion générale

1584. L’obligation de paiement de la dette publique française a été étudiée sous plusieurs angles juridiques. Il en ressort des résultats contre-intuitifs.

1585. La relation entre les débiteurs publics et leurs créanciers ne pose pas de difficulté majeure. Alors que la crainte de la perte de confiance des marchés est omniprésente dans les discours politiques, les faits sont pour l’instant assez éloignés des prévisions catastrophistes. Les divers contrats de financement nationaux sont – presque – toujours correctement formés et exécutés. D’ailleurs, les titres de créance publics sont très demandés sur le marché primaire, ils sont abondamment échangés sur le marché secondaire et les taux sont si bas que les emprunts sont aujourd'hui quasiment gratuits. Les créanciers et les débiteurs semblent être unis par un lien d’interdépendance. La France a souhaité libéraliser l’activité financière et banaliser la dette publique. Les administrations se financent massivement sur les marchés ma