Table des matières
Bernard Beignier
Avant proposCorinne Bléry
Rapport introductif. La notion de spécialisationPartie 1 : Les manifestations de la spécialisation
Titre 1. La répartition des fonctions au sein d’une juridiction
Nicolas Bonnal
Un exemple de spécialisation : la chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de Paris- I – UNE FORMATION ATYPIQUE AU SEIN DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- A – Les raisons d’un choix
- B – Une formation civile et pénale
- C – Une organisation interne originale
- II – UNE COMPÉTENCE NATIONALE DE FAIT ?
- A – Des règles spéciales de compétence
- B – Les avantages de la spécialisation
- 1) La spécialisation elle-même
- 2) Des praticiens eux-mêmes spécialisés
- C – De l’informel à la formalisation ?
Lionel Miniato
L’évolution du rôle du juge de la mise en état- I – L’AUGMENTATION DES POUVOIRS DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT RELATIVEMENT À LA BONNE MARCHE DE L’INSTRUCTION
- A – De nouvelles prérogatives pour fixer les délais de procédure
- B – De nouveaux pouvoirs de sanction en cas de non-respect des délais
- II – L’AUGMENTATION DES POUVOIRS DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT RELATIVEMENT À LA MISE EN ÉTAT DE L’AFFAIRE
- A – D’une compétence limitée et partagée avec celle du tribunal (ou celle de la cour)…
- B –… A une compétence élargie et exclusive
Thierry Garé et Marie-Françoise Tremoureux
Le juge spécialisé le juge aux affaires familiales- I – APPROCHE THÉORIQUE DE LA SPÉCIALISATION DU JAF
- A – L’absence de spécialisation statutaire du JAF
- B – L’élargissement des fonctions du JAF
- II – LES ENJEUX PRATIQUES DE LA SPÉCIALISATION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : ENTRE RÊVE ET RÉALITÉ…
- A – L’extension des compétences du JAF implique une réorganisation des chambres
- B – La fonction de JAF devrait sortir “revalorisée” de cette réforme
- C – La nécessité de la formation des juges
- D – Faut il faire du JAF un juge désigné par décret… aller vers un tribunal de la famille ?
Sonia Ben Hadj Yahia
La dualité de fonctions du juge des enfants en question- I – LE JUGE DES ENFANTS, UN JUGE AUX FONCTIONS PARTIALES
- A – La dualité des fonctions matérielles, cause de partialité
- B – Le cumul des fonctions répressives, cause de partialité
- II – LE JUGE DES ENFANTS, UN JUGE AUX FONCTIONS CONFLICTUELLES
- A – Le juge des enfants, un juge face aux autres juges pour l’enfant
- B – Le juge des enfants, seul juge pour les enfants ?
Titre 2. L’éviction des juridictions de droit commun
Sami Ben Hadj Yahia
Des juridictions d’exception aux juridictions spécialisées, le sort des juridictions militairesNathalie Jacquinot
La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées- I – DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALISÉES TRADITIONNELLEMENT OBJET DE CRITIQUES
- A – Des critiques constantes et diverses
- B – Des critiques n’ayant pas empêché le maintien de ces juridictions
- II – Des juridictions administratives spécialisées inévitablement soumises à évolution
- A – L’adaptation nécessaire aux exigences de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
- B – L’harmonisation inachevée avec les règles relatives aux juridictions générales
Natalie Fricero
La fusion des juridictions civiles du premier degré en question- Introduction
- I – L’UTOPIQUE FUSION DES JURIDICTIONS
- A – Un souhait longtemps formulé
- B – Une réalisation impossible
- II – UNE FUSION PRAGMATIQUE ET CONFORME AUX PRINCIPES PROCESSUELS FONDAMENTAUX
- A – La “fusion structurelle” par suppression de la juridiction de proximité
- B – La “fusion fonctionnelle” par la constitution de blocs de compétence, de pôles
- 1) Le pôle famille
- 2) Le pôle des litiges de proximité
- C – La fusion “procédurale” par une communication structurée au sein d’un réseau
Titre 3. Le regroupement des contentieux
Guillaume Beaussonie
Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)- I – LE CRITÈRE DU REGROUPEMENT : LA GRAVITÉ
- A – La nouveauté de la gravité comme critère
- B – L’insuffisance de la gravité comme critère
- II – LA FORME DU REGROUPEMENT : LA SPÉCIALISA-TION
- A – L’objectif de la spécialisation : l’essor de la connaissance
- B – L’ambition de la spécialisation : une anticipation de l’avenir
Catherine Ginestet
Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : la matière économique et financière- I – UNE RÉPARTITION DE CONTENTIEUX LIÉE À UNE COMPÉTENCE MATÉRIELLE FLOUE
- A – La pratique judiciaire, au secours d’une répartition interne obscure
- B – Une répartition externe favorisant les confusions de compétence matérielle entre JIRS
- II – UN TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ DES AFFAIRES : ENTRE PROCÉDURE DE DROIT COMMUN ET PROCÉDURE DÉROGATOIRE
- A – Efficacité limitée de la spécialisation sans procédure dérogatoire
- B – Efficacité renforcée de la spécialisation portée par une procédure dérogatoire
Jacques Larrieu et Nicolas Morvilliers
La création des pôles spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de concurrence- I – LE PROCESSUS DE SPÉCIALISATION
- A – Regroupement des contentieux et spécialisation des juges
- 1) En matière de propriété intellectuelle
- 2) En matière de concurrence
- a) Similitude de situations
- b) Regroupement et spécialisation
- c) Le contentieux concerné
- B – Les raisons (recevables) d’une spécialisation
- 1) Raisons d’ordre juridique
- 2) Raisons d’ordre économique
- II – BILAN CRITIQUE
- A – Les doutes
- B – Les effets négatifs
- EN CONCLUSION
Titre 4. La spécialisation des professionnels
Laurent Zuchowicz
Formation et spécialisation des juges et des juges consulairesPartie 2 : L’éclairage du doit comparé
Yves Strickler
La particularité de l’Alsace-MoselleFrédérique Ferrand
La spécialisation des juges en Allemagne- INTRODUCTION
- I – LES RÈGLES EN MATIÈRE DE SPÉCIALISATION
- A – Le début de la carrière
- B – La spécialisation au sein d’un ordre de juridiction
- C – La spécialisation au sein d’une juridiction
- II – L’INFLUENCE DU PRINCIPE D’INAMOVIBILITÉ
- A – Le principe
- B – Les difficultés pratiques
- C – Les solutions envisagées
Wanda Mastor
Les juges anglo-saxons, spécialistes... du général- I – LE PRINCIPE : L’ABSENCE DE SPÉCIALISATION DES JUGES
- A – L’absence de spécialisation de la formation
- B – L’absence de corporatisme
- 1) Une justice “hautement démocratique” : Des juges américains nommés ou élus
- 2) Une justice “faussement aristocratique” : des juges britanniques nommés par la Reine
- II – LA TENDANCE : LA SPÉCIALISATION DES CONTENTIEUX
- A – La spécialisation par la juridictionnalisation au Royaume-Uni
- B – La spécialisation par la domination de l’expertise aux Etats-Unis
Serge Guinchard
Rapport de synthèse- I – LIMITER LA SPÉCIALISATION ORGANIQUE
- A – Le dualisme juridictionnel menacé par les données du droit processuel fondamental
- B – Les exigences processuelles internationales et européennes pourraient à terme remettre en cause cette spécialisation organique première.
- C – Les garanties du droit processuel fondamental dans la spécialisation organique des juridictions de l’ordre judiciaire
- a) Éviter les conflits de compétence pour assurer aux procès un délai de jugement raisonnable, c’est nécessairement s’interroger sur la légitimité de la création de juridictions spécialisées
- b) Une autre contrainte forte de toute réforme de l’organisation judiciaire fondée sur de nouvelles spécialisations des juridictions, provient de l’obligation de maintenir un accès égal pour tous aux juridictions sur l’ensemble du territoire
- II – FAVORISER UNE SPÉCIALISATION FONCTIONNELLE
- A – La spécialisation fonctionnelle des juridictions
- a) Il y a d’abord la spécialisation en vue d’assurer une jurisprudence pérenne et prévisible
- b) Il y a ensuite la spécialisation qui vise à faire bénéficier le justiciable d’un double voire d’un triple regard
- c) La spécialisation vise enfin à concentrer un contentieux dans un pôle spécialisé mais sans création d’une juridiction nouvelle
- B – La spécialisation des juges et des auxiliaires de justice
