2 Cette proximité entre la dette et le devoir s’observe fréquemment. D’ailleurs, dans l’Inde ancienne, les deux idées se retrouvent comprises un seul mot : Rnà, PICOD (N.), La remise de dette en droit privé, thèse, Dalloz, Paris, 2013, 682 pages, p. 1.

3 « L’opération de crédit qu’est l’emprunt dessine donc un mouvement dialectique. Lancée par le prêt, elle se trouve prolongée et inversée par l’emprunt », DUCROS (J.‑C.), L’emprunt de l’Etat, thèse, L’Harmattan, Paris, 2008, 473 pages, p. 7.

4 SARTHOU-LAJUS (N.), Eloge de la dette, PUF, Paris, 2012, 99 pages, p. 8.

5 CORNU (G.) et al., Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2013, 1099 pages, p. 207.

6 Le mot « paiement » est employé pour couvrir à la fois le remboursement du capital et le versement des intérêts. Il s’agit de la terminologie généralement utilisée par les parties au contrat, voir par exemple, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, prospectus d'admission aux négociations sur Euronext Paris d'un emprunt obligataire de 52.000.000 € portant intérêt au taux de 4,15% l'an et venant à échéance le 1er février 2023, 27 février 2012, article 6.1. Pour les dettes négociables, le capital est appelé principal et les intérêts, coupons.

7 MILLARD (E.), Théorie générale du droit, Dalloz, Paris, 2006, 136 pages, p. 6.

8 TROPER (M.), La philosophie du droit, PUF, Paris, 2003, 126 pages, p. 67.

9 MILLARD (E.), op. cit., p. 9.

10 Cette tangibilité ne conduit évidemment pas à l’omniscience ou la vérité. Face à l’ampleur et la diversité des informations contenues dans la dette, le discours sur le droit ne fait révéler que certaines connaissances qui sont toujours susceptibles d’être améliorées et qui doivent évoluer au même temps que son objet.

11 « Le droit ne découle jamais que de la politique qu’on fait et qui s’incarne dans le droit », TENZER (N.), Histoire des doctrines politiques en France, PUF, Paris, 1996, 127 pages, p. 111.

12 GICQUEL (J.) et GICQUEL (J.‑E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, Issy-les-Moulineaux, 2015, 860 pages, p. 13.

13 MARIS (B.), Antimanuel d’économie, les fourmis, Bréal, Levallois-Péret, 2003, 359 pages, p. 17.

14 Cet ensemble comprenant ressources fiscales et sociales, est aussi un objet de la politique économique en ce qu’elle opère également des choix de répartition des richesses. Il s’agit de « versements non volontaires effectués par les agents économiques, sans contrepartie immédiate ; les prélèvements obligatoires comprennent notamment l’ensemble des impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...), l’essentiel des ressources des régimes sociaux obligatoires (large part des cotisations sociales, CSG), et d’autres ressources qui ne constituent pas des impôts au sens strict (prélèvements sur le produit des jeux de hasard et du pari mutuel...) », PEBEREAU (M.), Des finances publiques au service de notre avenir, Rompre avec la facilité de la dette publique, pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale, La Documentation française, décembre 2005, 189 pages, p. 128. Les prélèvements obligatoires sortent du champ de la présente étude, ils ne seront traités que de façon marginale, comme facteur dans l’élaboration d’une politique d’endettement, ou moyen d’exécution des obligations pécuniaires découlant de la dette publique.

15 Certains auteurs estiment que la conclusion de dette publique correspond toujours à une levée d’impôt. Ils justifient leur position en expliquant que pour rembourser le capital et verser les intérêts, les administrations auront besoin de capitaux et mobiliseront les recettes fiscales. La démonstration est généralement orientée, elle a pour but de convaincre le lecteur que la dette publique est un fardeau pour les générations futures, HANSMEYER (K.‑H.), « La dette comme moyen de reporter des charges sur les générations futures », Revue de la science financière, n° 4, 1963, pp. 544 s. Cette présentation occulte à la fois l’importance du refinancement sur les marchés financiers et les avantages que les générations futures pourront tirer des dépenses réalisées dans le passé.

16 Quelle que soit la nature de ces richesses (éventuellement qualitative), et les membres de la collectivité auxquelles elles vont profiter.

17 HENOCHSBERG (M.), « Oui, nous sommes solvables ! », Revue Banque, juin 2012, supplément, p. 25.

18 Pour la dette négociable – sur les marchés de capitaux – le contrat est dit d’adhésion parce que l’administration emprunteuse rédige seule les clauses. L’offre est acceptée telle quelle par le créancier ou totalement rejetée. Concernant la dette non négociable – les emprunts bancaires traditionnels – les parties peuvent discuter les termes de l’accord.

19 « Définir l’intérêt général, de multiples chercheurs s’y sont lancés sans arriver à trouver un sens unique à une notion fuyante », VIGUIER (J.), « Intérêt général et intérêt national », in L’intérêt général, Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, Paris, 2015, 693 pages, p. 651. Si des esquisses de définitions ont évidemment été produites, l’intérêt général ne peut à l’heure actuelle faire office de critère opérationnel.

20 DUCROS (J.-C.), op. cit., p. 16.

21 Traité sur l’Union européenne (TUE), 7 février 1992.

22 Protocole (n° 12) sur la procédure concernant les déficits excessifs.

23 L’expression « dette souveraine » ne sera pas employée dans la thèse pour plusieurs raisons. D’abord, elle ne l’est pas dans les textes normatifs. Elle est utilisée de manière informelle par les acteurs des marchés financiers, les politiciens et les médias, mais pas les juristes, LEMOINE (B.), Les valeurs de la dette. L'État à l'épreuve de la dette publique, thèse dactyl., Ecole nationale supérieure des Mines de Paris, 2011, 421 pages. Ensuite, « la théorie juridique de l’emprunt public ferait maladroitement intervenir la notion de souveraineté de l’Etat alors que ses objectifs d’emprunts ne sont que politiques », BOUDET (J.‑F.), Institutions financières publiques, Larcier, Bruxelles, 2013, 244 pages, p. 125. De plus, les Etats de la zone euro n’ayant plus la maîtrise de leur devise, l’expression ne semble pas correspondre à la réalité de leurs dettes publiques. Généralement, une dette publique est soit soumise au droit national et payable en monnaie locale, soit régie par un droit étranger et libellée en devise du même Etat. La dette des Etats de la zone euro est qualifiée d’ « hybride » dans la mesure où très souvent le droit national lui est applicable mais les Etats en question n’ont plus la maitrise de la politique monétaire, The Hague Conference, Sovereign Insolvency Study Group Report, State Insolvency, Options For The Ways Forward, August 2010, 50 pages, p. 9. Enfin, la problématique sera formulée en termes de choix démocratiques mis en œuvre par des procédures juridiques, plutôt qu’en termes de choix souverains dont les contours sont difficiles à identifier.

24 Il n’est pas possible de faire un état des lieux complet des conditions de financement des administrations locales en raison de la variété des circonstances dans lesquelles elles se trouvent. Il faut garder cet avertissement à l’esprit mais il est évidemment possible de dégager des tendances de fond.

25 Les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les établissements publics nationaux et locaux sont exclus de l’analyse à suivre pour deux raisons. D’une part, leur poids dans la dette publique est très faible, les inclure complexifierait la tâche alors que les montants sont peu significatifs. Par exemple, en 2014, la dette ODAC ne représentaient que 1% du chiffre total transmis aux institutions européennes. D’autre part, l’étude vise à traiter juridiquement des questions de politique économique et de démocratie or, ces entités ne sont pas porteuses d’enjeux collectifs majeurs.

26 Le terme de « marché » est difficile d’utilisation parce qu’il connaît plusieurs acceptions. Il représente le contenant et le contenu ; il désigne à la fois l’endroit où se rencontrent l’offre et la demande – où se forment les prix – et les acteurs qui, à cet endroit, présentent leurs besoins respectifs et opposés. Les marchés financiers sont des lieux de rencontre virtuels entre les agents économiques, les uns souhaitant placer leurs capitaux, les autres, proposer un tel placement.

27 L’AFT émet pour l’Etat les bons du Trésor, qu’il s’agisse des bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés (BTF) pour le financement à court terme, des bons du Trésor à intérêt annuel (BTAN) pour le moyen terme et des obligations assimilables du Trésor (OAT) pouvant aller jusqu’à un demi-siècle. Quand les administrations infra-étatiques émettent des titres, il s’agit de titres de créance négociables (TCN) pour le court terme, et d’obligations pour les autres durées.

28 Ceci ne signifie en aucun cas qu’elle est dépourvue d’inconvénients. Par exemple, les engagements hors bilan ne sont pas comptabilisés. De plus, l’homogénéisation superficielle d’une dette publique composite crée des difficultés.

29 En France, en 2014, la dette publique s’élevait à 2037,8 milliards d’euros. La dette d’Etat représentait 79% des engagements, la Sécurité sociale 11%, les collectivités territoriales 9% (les ODAC, 1%). Sur l’intérêt d’étudier ensemble les trois branches des finances publiques nationales, voir ORSONI (G.), « Les finances publiques sont-elles encore des finances d’Etat ? », in Mélanges Paul Amselek, Bruylant, Bruxelles, 2005, 857 pages, p. 631.

30 « La légitimité de la prise de décision budgétaire repose sur les mêmes fondements que la prise de décision fiscale. C'est le Parlement qui en effet est désigné comme le centre ultime du pouvoir », BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M.‑C.) et LASSALE (J.‑P.), Finances publiques, LGDJ, Paris, 2015, 898 pages, p. 31. Cependant, les Etats membres et l’UE collaborent. Aussi, les discours politiques nationaux mais aussi européens seront étudiés. D’ailleurs, l’option d’une intégration accrue de l’Union qui formerait alors un Etat fédéral démocratique sera envisagée.

31 BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M.‑C.) et LASSALE (J.-P.), op. cit., p. 1.

32 Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, JORF n° 0301 du 30 décembre 2014 p. 22828.

33 « On est assez loin à l’heure actuelle, semble-t-il, de la conception de l’emprunt, ressource anormale et extraordinaire qui était une des bases des finances publiques classiques », VEDEL (G.), « Impôt et emprunt », Revue d’économie politique, mars-avril 1947, p. 216. L’analyse du Doyen Vedel est encore plus vraie aujourd'hui qu’à l’époque.

34 « Au milieu du 20^e siècle, les politiques économiques et budgétaires étaient, pour les Etats, le cœur même de leur souveraineté. Néanmoins, le traité de Rome consacra d’emblée une bonne place à la politique économique. Les finances publiques, qui n’y sont guère apparentes, vont devenir peu à peu un objet des politiques communautaires, pour occuper le devant de la scène à la fin du siècle », HERTZOG (R.), « Politiques économiques et budgétaires : de la coordination à la surveillance », in La crise financière et budgétaire en Europe, HERTZOG (R.), MESTRE (C.) et PETIT (Y.) (dir.), PUN-éditions universitaires de Lorraine, Nancy, 2013, 257 pages, p. 79. L’auteur précise qu’elles sont devenues une préoccupation majeure par étapes : d’abord avec la création de la monnaie unique ; ensuite, avec le traité de Lisbonne ; finalement, avec la crise européenne des finances publiques.

35 LEMOINE (B.), Les valeurs de la dette, op. cit.

36 La crise s’entend ici d’une rupture brutale créant des perturbations. Elle débute généralement dans le secteur financier, se propage à l’économie réelle, devient alors sociale et se transforme en crise politique.

37 SOUSI-ROUBI (B.), Lexique de la banque et des marchés financiers, Dunod, Paris, 2009, 325 pages, p. 292.

38 La titrisation est une innovation financière caractéristique de la financiarisation de l’économie. Dans un manuel traditionnellement utilisé par les étudiants en économie, elle n’était présentée que comme un progrès : « an important financial innovation arising from improvements in both transaction and information technology is securitization, one of the most important financial innovations of the past two decades. Securitization is the process of transforming otherwise illiquid assets (such as a residential mortage, auto loans, and credit card receivables), which have typically been the bread and butter of banking institutions, into marketable capital market securities (…) By dividing the portfolio of loans into standardized amounts, the financial institutions can sell the claims to these interest and principal payments to third parties. The standardized amounts of these securitized loansmake them liquid securities, and the fact that they are made up of a bunddle of loans helps diversify risk, making them desirable. The financial institution selling the securitized loans makes a profit by servicing the loans (collecting the interest and principle payments and paying them out) and charging a fee to a third party fot this service », MISHKIN (F. S.), The Economics Of Money, Banking, And Financial Markets, Pearson International Edition, 2007, 655 pages, p. 255. Dans sa version de 2013, le manuel évoque toutefois rapidement la crise des subprimes pour expliquer que des erreurs ont été commises en termes d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs, MISHKIN (F. S.), The Economics Of Money, Banking, And Financial Markets, Pearson International Edition, 2013, 726 pages, p. 234.

39 Les produits dérivés sont des contrats financiers qui s’échangent sur les marchés financiers. Ils s’appuient sur un sous-jacent ; dans le cas du dérivé de crédit, il s’agit évidemment dudit crédit. L’acheteur se couvre contre le risque de défaut moyennant le paiement une prime qu’encaisse le vendeur de protection, SOUSI-ROUBI (B.), op. cit., p. 117.

40 Ibid., p. 293.

41 Le prêteur de dernier ressort est une institution d’une envergure financière supérieure à celle de l’agent économique en difficulté et qui vient l’aider en lui fournissant des capitaux. Le but est d’éviter la chute de cet élément qui pourrait enclencher un effet domino, le début d’une crise systémique. Lors de la crise des subprimes, l’Etat français a aidé les banques. Au niveau européen, une grande variété de plans d’aide a été mis en place. L’Europe a avancé par « essais-erreurs » dans la mesure où aucune entité n’avait été prévue pour assumer la fonction de prêteur de dernier ressort : la BCE a soutenu le secteur financier et les Etats ; le Fond Monétaire International (FMI) a également participé ; l’Union a créé un fond spécialement pour octroyer des capitaux aux Etats en difficultés, le Mécanisme européen de stabilité (MES ; il a été précédé du Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) et du Fond européen de stabilité financière (FESF)).

42 Pendant une crise financière et économique, les dépenses publiques augmentent alors même que les recettes fiscales et sociales diminuent. Il s’agit du déficit conjoncturel, du fameux « effet ciseaux », MATHIEU (C.) et STERDYNIAK (H.), « Finances publiques, sortie de crise… », Revue OFCE, janvier 2011, n° 116, pp. 17 s.

43 Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, juin 2009, 147 pages, p. 5.

44 Au déficit conjoncturel s’ajoute le déficit discrétionnaire résultant des mesures prises pour tenter d’enrailler la crise, MATHIEU (C.) et STERDYNIAK (H.), op. cit., pp. 17 s.

45 L’ensemble des intérêts dus aux créanciers correspond à la « charge de la dette ». Le paiement – habituellement – annuel qui comprend le versement des intérêts et le remboursement du capital, est appelé « service de la dette » et la part de capital restituée chaque année aux financeurs, « amortissement ». L’encours de la dette désigne le montant de la dette qui a été accumulée dans le passé et qui reste à payer.

46 Lesdites fluctuations sont admises mais continuent d’être considérées comme des évènements « exceptionnels » dans les textes européens alors même que les crises semblent récurrentes.

47 Bien que la thèse porte sur la dette au sens maastrichtien, étatique, locale et sociale, dans les développements historiques, dette publique et dette d’Etat seront synonymes. En effet, la dette de l’Etat est quantitativement la plus importante et donc elle est celle qui est porteuse de questionnements politiques et juridiques.

48 Les faits historiques analysés dans ce développement se concentrent sur le cas français mais des évolutions similaires sont observables sur le reste du continent européen. Ceci a permis ultérieurement de limiter la dette publique pour l’ensemble de l’UE.
Il faut aussi souligner que l’histoire de la dette et l’histoire des idées recouvrent des champs de connaissances très larges qui ont bien évidemment été synthétisés ici, au risque de laisser de côté les informations qui paraissaient relativement moins pertinentes pour la présente démonstration.

49 GRAEBER (D.), Dette : 5000 ans d’histoire, Les liens qui libèrent, Paris, 2013, 620 pages, p. 239. De cette perspective historique est née la théorie de la dette primordiale selon laquelle la dette est un lien social, inhérent à toute forme d’organisation collective, souvent liée aux croyances religieuses. Elle existe avant la monnaie notamment, AGLIETTA (M.) et ORLEAN (A.) (dir.), La monnaie souveraine, Ed. Odille Jacob, Paris, 1998, 398 pages, spéc. pp. 21 s.

50 Le prêt à intérêt est également prohibé dans l’islam, pour les mêmes raisons. D’ailleurs, le mot arabe pour dette – dayn – porte en lui cette perception négative du financement par emprunt. En effet, il peut être traduit par dette mais aussi par, soumission, docilité et humiliation, TLILI (M.) et BEN SALAH (A.), « Le droit islamique et la dette », in La dette, les religions, et le droit ?, PUT1C, Toulouse, 2014, 618 pages, pp. 199 s. Aujourd'hui la finance islamique s’est développée pour rendre la dette compatible avec les textes sacrés. L’opération doit être marginale, répondre à des critères éthiques et assurer un partage des risques, voir NOURI (M.), « L’économie islamique : une économie sans dette », in La dette, les religions, et le droit ?, PUT1C, Toulouse, 2014, 618 pages, pp. 463 s.

51 STAVROU (M.), « “Prêtez sans rien attendre en retour” (LC 6,35), les prêts à intérêt dans la tradition chrétienne byzantine », », in La dette, les religions, et le droit ?, PUT1C, Toulouse, 618 pages, pp. 95 s.

52 « L’asservissement du débiteur est l’un des traits dominants de la conception antique de la dette qui persiste dans la pensée moderne », SARTHOU-LAJUS (N.), op. cit., p. 7.

53 GRAEBER (D.), op. cit., p. 17.

54 DUSSART (V.), « Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? », in La dette, les religions, et le droit ?, PUT1C, Toulouse, 2014, 618 pages, pp. 331 s.

55 BOUREAU (A.), « Le monastère médiéval, laboratoire de la dette publique ? », in La dette publique dans l’histoire, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006, 499 pages, pp. 23 s.

56 Non seulement elle emprunte mais en plus, elle prête. L’Eglise a « dû » acheter des rentes de l’hôtel de ville dès le XVI^ème siècle, PELLET (R.), Droit financier public, Monnaies, Banques centrales, Dettes publiques, PUF, Paris, 2014, 911 pages, p. 166.

57 DUSSART (V.), op. cit., pp. 331 s.

58 HAMON (P.), « Les dettes du roi de France (fin du Moyen Age-XVI^ème siècle) : une dette “publique” ? », in La dette publique dans l’histoire, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006, 499 pages, pp. 85 s.

59 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 170.

60 Ibid., p. 168.

61 HAMON (P.), op. cit., , pp. 85 s.

62 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 166.

63 Le montant des offices serait passé de 200 millions de livres en 1614 à 600 millions – en livres constantes – en 1778 selon Necker, ministre des Finances de Louis XVI, DESCIMON (R.), « La vénalité des offices comme dette publique sous l’Ancien régime français. Le bien commun au pays des intérêts privés », in La dette publique dans l’histoire, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006, 499 pages, pp. 177 s. Au problème des sommes à verser, il faut ajouter celui de la multiplication des privilèges qu’octroient les offices vénaux.

64 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 171.

65 MURPHY (A. E.), « John Law et la gestion de la dette publique », in La dette publique dans l’histoire, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006, 499 pages, pp. 269 s.

66 John Law a été soutenu par le duc d’Orléans parce que ce dernier avait besoin d’une personne extérieure à la cour. En effet, les riches nobles français étaient les premiers créanciers de la couronne or, ils s’opposaient à toute réforme visant la dette royale, MURPHY (A. E.), op. cit., pp. 269 s.

67 Ibid.

68 OLSZAK (N.), « Aspects historiques de la dette publique en France : la doctrine classique et la rente », in La dette publique en France, HERTZOG (R.) (dir.), Economica, Paris, 1990, 604 pages, pp. 15 s.

69 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 177.

70 D’abord, la caisse de Pâris-Duverney, fondée en 1722, devait recevoir les impôts afin d’amortir la dette découlant de la faillite de la Compagnie des Indes mais la tâche était trop lourde (d’après les estimations, le capital à rembourser aurait été quinze fois supérieur aux recettes annuelles de la couronne). Ensuite, la caisse de Machaut, créée en 1749, a fonctionné selon le même principe mais la hausse des dépenses militaires lors de la guerre de sept ans n’a pas permis de réduire l’endettement royal. Puis, la caisse de Laverdy de 1764 devait justement permettre d’apurer la dette contractée lors de cette guerre mais les besoins financiers de l’Etat ont continué de croître. En 1776, la caisse d’escompte de Turgot, Panchaud et Necker, était plus innovante : l’idée était de supprimer les intermédiaires entre le roi et ses créanciers parce qu’ils se rémunéraient, augmentant par là même le coût de l’endettement. Cette tentative a également échoué et a été supprimée en 1793. Finalement, Calonne, contrôleur général à partir de 1783, a emprunté de plus en plus à des taux encore plus élevés. En 1784, il a créé une nouvelle caisse mais la monarchie a suspendu le paiement de ses créanciers à partir de 1788, précipitant ainsi les évènements de 1789, PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., pp. 178-179.

71 AMSELEK (P.), « Peut-il y avoir un Etat sans finances ? », RDP, 1983, pp. 267 s.

72 RENOUVIN (P.), L’Assemblée de notables de 1787, Société de l’histoire de la Révolution française, Paris, 1920, 71 pages, p. 61.

73 BRUGIERE (M.), Pour une renaissance de l’histoire financière, XVIII^ème - XX^ème siècles, Comité pour l’histoire économique et financière, Paris, 1991, 590 pages, p. 344.

74 DESCIMON (R.), op. cit., pp. 177 s.

75 Lettre du roi pour la convocation des états généraux, 24 janvier 1789, Imprimerie royale, Paris, cité par BRUGIERE (M.), op. cit., p. 342.

76 Au début du XX^ème siècle, les bolcheviks ont mobilisé la théorie de la « dette odieuse » pour ne pas honorer la dette des tsars.

77 Le champ lexical de l’idéologie est souvent connoté de manière négative. Ce qui serait idéologique serait extrémiste. Ici, l’emploi de ces mots est neutre : l’idéologie renvoie simplement à ce qui se fonde sur des idées. Il s’agit d’ailleurs de la première définition donnée par le centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL).

78 DESCIMON (R.), op. cit., pp. 177 s.

79 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 226.

80 D’ailleurs, « toute l’histoire des finances publiques est celle d’une distinction toujours plus affirmée entre le trésor de la nation et l’argent du prince qui la dirige (…) celle d’un contrôle toujours plus affirmé du Parlement sur l’utilisation que le pouvoir exécutif fait de l’argent public », LAMBERT (A.), Les déficits publics : la démocratie en danger, Armand Colin, Paris, 2013, 229 pages, p. 34.

81 COLLY (F.), Les emprunts publics de l’Etat, thèse dactyl., Paris I, 1982, p. 63.

82 OLSZAK (N.), op. cit., pp. 15 s.

83 Ibid.

84 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 228.

85 BRUGIERE (M.), op. cit., p. 371.

86 Pour donner un ordre d’idée, de mai 1789 à juillet 1791, les recettes publiques s’élevaient à environ 470 millions de livres alors que les dépenses atteignaient 1720 millions. La production d’assignats visant à combler le déficit a été telle que les billets auraient perdu 60% de leur valeur entre 1790 et 1793, PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., pp. 228-229.

87 HERTZOG (R.), « Au cœur des finances publiques : la dette », in La dette publique en France, HERTZOG (R.) (dir.), Economica, Paris, 1990, 604 pages, pp. 3 s.

88 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 230.

89 BRUGIERE (M.), op. cit., p. 388.

90 Ibid.

91 Sachant que sous le directoire, le pouvoir exécutif avait la prévalence sur le pouvoir législatif.

92 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 233.

93 Ibid.

94 Elle a été créée par le décret du 18 janvier 1800 mais initialement, la Banque s’adressait en priorité au secteur privé. Elle avait comme objectif de favoriser l’activité commerciale, en escomptant les effets de commerce à un taux réduit, PLESSIS (A.), « La création de la Banque de France et la genèse des banques nationales d’émission en Europe au XIX^ème siècle », in Politiques et pratiques des banques d’émission en Europe (XVII^ème -  XX^ème siècle), FEIERTAG (O.) et MARGAIRAZ (M.) (dir.), Paris, Albin Michel, 2003, pp. 39 s.

95 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 241.

96 HERTZOG (R.), « Au cœur des finances publiques : la dette », op. cit., pp. 3 s.

97 « Si on examine l’histoire de la dette, on découvre d’abord une profonde confusion morale, dont voici la manifestation la plus évidente : à peu près partout, la majorité des gens sont simultanément convaincus (1) que rembourser l’argent qu’on a emprunté est une simple question d’éthique et (2) que quiconque fait profession de prêter est un scélérat », GRAEBER (D.), op. cit., p. 16.

98 Elle est restée observable depuis. Par exemple, « à son retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle eut pour principal objectif, dans le domaine financier, de rétablir l’indépendance de la France en désendettant son État. Cette recherche de l’équilibre budgétaire était inspirée par des économistes libéraux mais la politique financière gaulliste resta encore dirigiste par bien des aspects. Pour de Gaulle comme pour Napoléon Ier (…), les intérêts des marchés ne devaient pas prévaloir sur ceux de l’État : la politique de la France ne devait pas se faire “à la Corbeille” », PELLET (R.), « Intérêt général et marchés financiers », in L’intérêt général : mélanges en l’honneur de Dider Truchet, Dalloz, Paris, 2015, 600 pages, pp. 489 s. La corbeille fait référence à la barrière circulaire en fer forgé qui se trouve au centre de la bourse de Paris, du palais Brongniart. Les agents de marché se plaçaient autour pour crier leurs ordres d’achat et de vente. Devenue obsolète, la corbeille n’est plus utilisée depuis juillet 1987. Les ordres sont désormais enregistrés informatiquement. D’ailleurs la bourse de Paris a été fermée, les transactions sont aujourd'hui passées depuis la banlieue de Londres comme le rappelle le chercheur en anthropologie Alexandre Laumonier, http://www.humanite.fr/qui-sait-que-la-bourse-de-paris-est-aujourdhui-dans-un-hangar-dans-la-banlieue-de-londres

99 L’influence politique des créanciers est justement perceptible dans le paiement de la dette. Le Baron Louis, lui-même prêteur (voir son ouvrage, LOUIS (J.-D.), Opinion d’un créancier de l’Etat sur le budget, et sur les observations et réflexions dont il a été l’objet, adressée aux créanciers de l’Etat, Barba, Paris, 1814, 60 pages), a œuvré pour le remboursement du capital et le versement des intérêts en concevant le mécanisme prévu dans la loi du 20 mars 1813 mais aussi celle du 23 septembre 1814 puis du 28 avril 1816. Ce système prévoyait plusieurs types de mesures. En plus de la vente des biens et des terres, une baisse des dépenses militaires et l’émission de nouveaux bons royaux à un taux de 8% ont été décidé, LEBEL, « Aux deux chambres, lettre d’un créancier de l’Etat non liquidité, relative aux deux lois des 23 septembre 1814 et 28 avril 1816 », Imprimerie Dondey-Dupré, Paris, 8 pages.

100 Les principes budgétaires actuels que sont l’annualité, l’unité, l’universalité et la spécialité, ont été définis à cette époque. S’ils restent d’actualité, ils ont été assortis de tant de tempéraments qu’ils ont été sévèrement déformés. Par exemple, le principe d’annualité vaut toujours mais les considérations pluriannuelles sont désormais omniprésentes dans les politiques budgétaires.

101 WALINE (C.), « Un principe ancré dans l’histoire constitutionnelle et financière », RFFP n° 117, février 2012, pp. 21 s.

102 JEZE (G.), « Le rôle du ministre des finances dans une démocratie », RSLF, 1929, pp. 6 s.

103 L’article 70 de la Constitution de 1814 énonce que « la dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable ». Cette disposition est restée exactement la même dans les textes suprêmes de 1830 et de 1848.

104 HERTZOG (R.), « Au cœur des finances publiques : la dette », op. cit., pp. 3 s.
Bien que les tailles respectives des budgets d’alors et d’aujourd'hui ne puissent pas être comparées, les valeurs relatives peuvent l’être. Dans la loi de finances pour 2015, ce poste de dépense ne venait qu’après les dépenses de personnel, d’intervention (les charges dues aux transferts qu’ils soient à destination des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales ou encore des associations) et de fonctionnement, Direction du budget, La budget de l’Etat voté pour 2015 en quelques chiffres, 9 pages, p. 8.

105 LEHMANN (P.‑J.), « Le rôle des finances publiques dans la régulation de l’économie selon Léon Say », in L’Etat interventionniste, le rôle de la puissance publique dans l’économie, BOTTINI (F.) (dir.), L’Harmattan, Paris, 2012, 192 pages, pp. 47 s.

106 ISAIA (H.) et SPINDLER (J.), Histoire du droit des finances publiques, Economica, Paris, 1986, 443 pages.

107 COLLY (F.), Les emprunts publics de l’Etat, op. cit., p. 103.

108 A cette époque, les dettes publiques augmentent tant que la science des finances publiques en fait un nouvel objet d’étude à part entière, à côté des recettes fiscales et des dépenses publiques, TOURNIE (G.), « L’influence de la doctrine fiscale dans la première moitié du XX^ème siècle », Revue de droit fiscal, n° 24, juin 2006, pp. 1135 s.

109 PHILIP (L.), « Préface », in La dette publique en France, HERTZOG (R.) (dir.), Paris, Economica, Paris, 1990, 604 pages, p. V.

110 « Une loi scientifique est un énoncé qui n’est vrai que dans certaines conditions. Si ces conditions sont réunies, l’énoncé est partout et toujours vrai, c'est-à-dire qu’il est vrai de tout objet de la classe des objets sur lesquels il affirme quelque chose ; par-là, l’énoncé qui constitue la loi est universel et ne souffre pas d’exceptions », BENSIMON (G.), « Lois économiques et irrégularités », in Y a-t-il des lois en économie ? », BERTHOUD (A.), DELMAS (B.) et DELMAS (T.) (dir.), Septentrion presses universitaires, Villeneuve d’Ascq, 2007, 647 pages, pp. 595 s.

111 La théorie est « un système de lois ». Elle est structurée par un ensemble d’hypothèses, d’observations et de déductions. Elle a pour but de découvrir, de comprendre et de prévoir, WILLET (G.), « Paradigme, théorie, modèle, schéma : qu’est-ce donc ? », Communication et organisation, 1996, n° 10, pp. 1 s.

112 CHALMERS (A. F.), Qu’est-ce que la science ? Popper, Kuhn, Lakatos, Feyerabend, La découverte, Paris, 1987, 287 pages, p. 23.

113 Ibid.

114 La définition du paradigme varie en fonction des auteurs qui emploie ce terme. De manière synthétique, il s’agit d’une conception théorique du monde qui est dominante à une époque donnée dans la communauté scientifique. Il porte à la fois sur les explications à donner à des observations et sur la direction à donner aux recherches futures. « La Terre est plate » a été un paradigme. Celui-ci fait consensus sur un ensemble comprenant des hypothèses de base, des lois et théories et des standards méthodologiques sur la façon de mener une expérience ou de procéder à une observation.

115 « Le mot “positivisme” désigne une tendance scientifique, surtout marquée au XIX^ème siècle, qui conduit les chercheurs de différentes disciplines (…) à repenser leur objet d’étude pour le considérer comme un fait, extérieur à son examinateur qui tente de le décrire ou de l’expliquer, objectivement à partir d’une observation. En ce sens, le positivisme est une doctrine de la connaissance qui postule qu’il est préférable de renoncer aux considérations spéculatives sur l’essence et la finalité d’un objet, afin de le restituer dans sa factualité de donnée d’une expérience. Le présupposé de tout positivisme est qu’il existe une instance du fait objectif et que la science peut en rendre compte », MAULIN (E.), « Positivisme », in Dictionnaire de culture juridique, ALLAND (D.) et RIALS (S.) (dir.), PUF, Paris, 2003, 1649 pages, pp. 1171 s.

116 La science supposée objective et porteuse de vérité, devait révéler le meilleur. En réalité, la confusion entre objectivité et subjectivité apparaît clairement puisque la science permettra d’atteindre un idéal moral : « l'homme est un moyen pour la morale, il est une fin. La révolution de l'avenir sera le triomphe de la morale sur la politique. Organiser scientifiquement l’humanité, tel est donc le dernier mot de la science moderne, telle est son audacieuse, mais légitime prétention », RENAN (E.), L’avenir de la science, pensées de 1848, Calman, Lévy, 1890, 569 pages, p. 65.

117 Sur l’influence des hauts fonctionnaires, y compris sur les ministres, voir LEMOINE (B.), Les valeurs de la dette, op. cit.. Sur le rôle important des politiques et technocrates néo-libéraux dans la construction européenne, voir THERET (B.), « Dettes et crise de confiance dans l’euro : analyse et voies possibles de sortie par le haut », Revue française de socio-économie, n° 12, 2013/12, pp. 91 s.

118 « Désignant à l’origine un groupe de personnes, unies par les liens du sang, de la langue de la culture qui, le plus souvent, mais pas nécessairement, partagent le même sol, le concept de nation subit une radicale transformation au XVIII^ème s., plus précisément, lors de la Révolution française. Contrairement à la conception de l’époque prérévolutionnaire ou plusieurs nations pouvaient cohabiter dans un même espace étatique, la nation s’identifia à l’Etat : c’est la naissance de l’Etat-nation », SOSOE (L. K.), « Nation », in Dictionnaire de philosophie politique, RAYNAUD (P.) et RIALS (S.) (dir.), PUF, Paris, 2005, 892 pages, pp. 479 s. Dans les présents travaux, le terme « Etat » sera d’ailleurs utilisé à la place de celui de « nation ». « National » renverra à l’ensemble des administrations pouvant contracter de la dette publique : l’Etat, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale.

119 L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) énonce que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». L’article 6 précise que « la Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ».

120 BOYER (A.), « Libéralisme et contractualisme », in Dictionnaire de philosophie politique, RAYNAUD (P.) et RIALS (S.) (dir.), PUF, Paris, 2008, 892 pages, pp. 400 s.

121 Le libéralisme économique n’est qu’un aspect du libéralisme, philosophie plus vaste tendant à rechercher la règle protégeant les capacités à la liberté. Celle-ci doit permettre de faire des profits aux individus, maîtres de leurs activités professionnelles. Quant au libéralisme politique, il promeut la possibilité de choisir son avenir au sein de la nation par le biais d’élections, JEAUME (L.), « Libéralisme », in Dictionnaire de la culture juridique, ALLAND (D.) et RIALS (S.) (dir.), PUF, 2003, 1649 pages, pp. 937 s.

122 D’ailleurs, les deux branches du libéralisme peuvent être dissociées comme le font par exemple Hobbes et même Marx.

123 Le libéralisme économique encourage la liberté économique individuelle de contracter. Il admet que les personnes privées concluent des emprunts. D’ailleurs, les révolutionnaires ont levé l’interdit portant sur le prêt à intérêt qui datait du concile d’Elvire de 306, par les décrets des 3 et 12 octobre 1789, COLLY (F.), Les emprunts publics de l’Etat, op. cit., p. 32.

124 Toujours dans la contradiction, le libéralisme dans son versant politique envisageait des dépenses sociales importantes, par exemple pour venir en aide aux personnes âgées. Malgré l’anachronisme, ce type de mesures ressemble à la conception de la politique de l’Etat-providence. Voir ROMAN (D.), Le droit public face à la pauvreté, thèse, LGDJ, Paris, 2002, 494 pages.

125 Evidemment, cette proposition est alors théorique ; la démocratie est au mieux imparfaite après la Révolution.

126 « Comment établir des relations entre les individus sans s’en remettre à la force coercitive de l’Etat et sans recréer les liens arbitraires créés par les anciennes formes de coopération ? », RAYNAUD (P.), « Libéralisme », in Dictionnaire de philosophie politique, RAYNAUD (P.) et RIALS (S.) (dir.) PUF, Paris, 2008, 892 pages, pp. 396 s.

127 Le libéralisme économique s’est inspiré de l’école physiocratique menée par l’économiste français Quesnay, STEINER (P.), « Quesnay François, Analyse de la formule arithmétique du tableau économique (1766) », in Dictionnaire des grandes œuvres économiques, GREFFE (X.), LALLEMENT (J.) et DE VROEY (M.) (dir.), Dalloz, Paris, 2002, 642 pages, p. 461. « Afin d’obtenir un “bon prix”, Quesnay préconise la liberté d’exporter, et plus généralement de commerce (…) Il y a ici rupture, aussi bien avec les mercantilistes qu’avec toute la tradition médiévale qui préconisait le stockage du grain (…) base de la nourriture populaire » pour garder des réserves et des prix bas, ABRAHAM FROIS (G.), Economie politique, Economica, Paris, 1996, 733 pages, p. 4. « L’influence des physiocrates sur la politique économique de la France n’est d’ailleurs pas niable ; ils sont les inspirateurs de l’édit royal de 1764 autorisant l’exportation des grains (…) [mais] il faudra attendre la Révolution de 1789 pour voir triompher le libéralisme en matière économique », ibid., p. 10.
Le libéralisme économique et le capitalisme sont souvent confondus en ce que tous les deux recherchent la création de richesses par l’activité économique des personnes privées, par le marché. A cette époque, « la richesse est définie comme le flux de production annuelle obtenue grâce au travail qui produit tous les biens nécessaires à la vie ; les terres et les capitaux produits, non productifs par eux-mêmes, sont les moyens de cette production ; l’enrichissement repose donc sur l’augmentation de la quantité de travail mise en œuvre et de sa productivité » (DUBOEUF (F.), « Smith Adam, An Inquiry into the nature and Causes of the Wealth of Nations », in Dictionnaire des grandes œuvres économiques, GREFFE (X.), LALLEMENT (J.) et DE VROEY (M.) (dir.), Dalloz, Paris, 2002, 642 pages, pp. 525 s.) ; elle est proche de la notion de croissance utilisée à présent et mesurée par le PIB. Pour atteindre ce but, le libéralisme économique s’appuie surtout sur les libertés accordées aux individus et le capitalisme, sur l’accumulation de capitaux. Toutefois les deux restent proches. L’expression « libéralisme économique » sera employée dans le présent travail. D’une part, elle met davantage en lumière la relation entre ce cadre de pensée et le libéralisme politique. D’autre part, elle permet de faire le lien avec le futur « néo-libéralisme ». En résumé, utiliser « libéralisme économique » sert à mieux cerner sa place dans l’histoire des idées.

128 Le libéralisme relève d’une vision individualiste de la société. Les penseurs partageant cette conception dite d’ « individualisme méthodologique » – qui s’oppose au holisme – postulent que : tout phénomène collectif n’est que la somme des actions individuelles ; les intérêts individuels priment sur les considérations collectives ; chaque individu œuvre justement pour atteindre son but, en fonction de son résultat du bilan coût/avantage, BOUDON (R.), La rationalité, PUF, Paris, 2009, 127 pages, pp. 26 s. La distinction entre l’individualisme méthodologique et l’holisme va au-delà de la seule étude en économie.

129 ABRAHAM FROIS (G.), op. cit., p. 35.

130 AMINE (S.) et LAGES DOS SANTOS (P.), « L’évolution de la conception du rôle de l’Etat », in L’Etat interventionniste, le rôle de la puissance publique dans l’économie, BOTTINI (F.) (dir.), L’Harmattan, Paris, 2012, 192 pages, pp. 59 s.

131 DUBOEUF (F.), op. cit., pp. 528 s.

132 OLSZAK (N.), op. cit., pp. 15 s.

133 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 6.

134 JEZE (G.), « Le rôle du ministre des finances dans une démocratie », op. cit., pp. 6 s.

135 D’ailleurs, depuis la Restauration de 1814, la préférence pour un budget mathématique équilibrée n’a pas été remise en question, WALINE (C.), op. cit., pp. 21 s.

136 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 11.

137 Il a participé à huit gouvernements, sous la direction de cinq présidents du conseil. Il a aussi été ministre des finances, sénateur et ambassadeur, LEHMANN (P.-J.), op. cit., pp. 47 s.

138 Ibid., pp. 47 s.

139 WALRAS (L.), Eléments d’économie politique pure ou théorie de la richesse sociale, Editions Pichon et Durand-Auzias, Paris, 1926, 487 pages, pp. 3 s.

140 REBEYROL (A.), « Walras Léon, Eléments d’économie politique pure ou théorie de la richesse sociale (1874) », in Dictionnaire des grandes œuvres économiques, GREFFE (X.), LALLEMENT (J.) et DE VROEY (M.) (dir.), Dalloz, Paris, 2002, 642 pages, pp. 600 s.

141 Smith, Ricardo, Say et d’autres encore ont succédé aux physiocrates et sont regroupés dans l’ « école classique ». Walras fonde l’ « école néo-classique » – aussi appelée « école autrichienne » – à laquelle appartiendront notamment Pareto, Marshall et Menger. A leur tour, ils cèderont la place aux néo-libéraux.

142 ABRAHAM FROIS (G.), op. cit., p. 386.

143 Ibid.. Pourtant, le travail de Pareto est souvent présenté comme le point de départ de l’économie « du bien-être » puisque l’équilibre concurrentiel est « Pareto optimal » quand les individus ne pourraient pas être plus satisfaits, CHIPMAN (J. S.), « Pareto Vilfredo, Manuel d’économie politique (1909) », in Dictionnaire des grandes œuvres économiques, GREFFE (X.), LALLEMENT (J.) et DE VROEY (M.) (dir.), Dalloz, Paris, 2002, 642 pages, pp. 429 s. La vision des études de Pareto dépend donc du chercheur qui les regarde et témoigne de la part de subjectivité inhérente à tout travail scientifique.

144 REBEYROL (A.), op. cit., pp. 600 s.

145 La maximisation des capitaux étant ici fondamentale, « on comprend du même coup le succès rencontré par l’utilisation d’instruments par ces économistes (…) il s’agit en effet de problème de recherche du maximum d’une fonction. Les mathématiques utilisées sont d’ailleurs très simples puisque les fonctions utilisées sont continues et dérivables (…) que l’on considère le profit ou la production en termes physiques, l’analyse est formellement identique. Il s’agit toujours d’un problème de maximisation sous contrainte », ABRAHAM FROIS (G.), op. cit., p. 106.

146 KEEN (S.), L’imposture économique, Les éditions de l’atelier, Paris, 2014, 528 pages, p. 421.

147 Le solidarisme ne sera pas étudié présentement. Il s’agit d’un mouvement créé par le fonctionnaire puis homme politique Léon Bourgeois, en réaction au libéralisme économique, à la fin du XIX^ème siècle. Il partait de l’idée selon laquelle les membres de la société sont interdépendants et solidaires dès leur naissance, LAFORE (R.), « Solidarité et doctrine publiciste. Le “solidarisme juridique” hier et aujourd'hui », in Solidarité(s), Perspectives juridiques, HECQUART-THERON (M.) (dir.), LGDJ, Paris, 2008, pp. 47 s. Cependant, la dette à laquelle il est fait référence n’est pas celle étudiée ici. En effet, dans le solidarisme, chaque individu est débiteur de la dette sociale envers ses ancêtres et ses contemporains parce qu’il jouit de leurs travaux et profite de leurs acquis. Le débiteur rembourse cette dette en participant au fonctionnement de la société, BOURGEOIS (L.), Solidarité, Armand Colin, Paris, 1896, 60 pages.
Le communisme ne sera pas traité non plus dans la mesure où la partie du manifeste rédigé par Karl Marx se concentre évidemment sur la problématique du travail, KYMLICKA (W.), Les théories de la justice : une introduction - Libéraux, utilitaristes, libertariens, marxistes, communautariens, féministes, La Découverte, Paris, 2003, 362 pages, pp. 214 s. Quand il traite du crédit, l’étude concerne que le crédit aux particuliers et non à l’Etat. Il énonce que « pour les pays les plus avancés (…) les mesures suivantes pourront assez généralement être mises en application (…) 5. Centralisation du crédit entre les mains de l’État, par une banque nationale, dont le capital appartiendra à l’État et qui jouira d'un monopole exclusif », MARX (K.), Manifeste du parti communiste, 1848, 54 pages, p. 24. La même liste de mesures comprend aussi : « 1. Expropriation de la propriété foncière et affectation de la rente foncière aux dépenses de I’État. 2. Impôt fortement progressif. 3. Abolition du droit d'héritage. 4. Confiscation des biens de tous les émigrés et rebelles ». Si l’Etat contrôle toutes ces sources de richesses (aussi contestables soient-elles), il n’a point besoin d’emprunter.

148 WALINE (C.), op. cit., pp. 21 s.

149 ABRAHAM FROIS (G.), op. cit., p. XI.

150 Ibid.

151 « When the governement changes its own purchases of goods and services, it shifts the aggregate-demand curve directly. Suppose, for instance, that the U.S. department of Defense places a $20 billion order for new fighter planes with Mc Donnell Douglas, (…) at first, one might guess that the aggregate-demand curve shifts to the right by exactly $20 billion (…) The immediate impact of the higher demand from the government is to raise employment and profits at Mac Donnell Douglas. But as the workers see higher earnings and the firm owners see higher profits, they respond to the increase in income by raising their own spending on consumer goods. As a result, the government purchas from Mac Donnell Douglas raises the demand of the products of many other firms in the economy as well », MANKIW (G. N.), Principles Of Macroeconomics, Dryden Press, 2015, 512 pages, pp. 438-439.

152 « 1945 peut être considérée comme l’année de l’Etat-providence dans son entendement le plus large (…). En effet, la plupart des pays occidentaux adopteront à cette date des politiques interventionnistes d’ampleur sans précédent sur de nombreux champs économiques et sociaux. On parlera d’Etat social et éducateur, d’Etat producteur, d’Etat régulateur… Cependant, si les causes (nécessités ?) sont similaires, les moyens seront propres à chaque Etat », AMINE (S.) et LAGES DOS SANTOS (P.), op. cit., pp. 59 s.

153 « C’est le problème de l’œuf ou la poule : soit on considère que l’œuf engendre la poule (l’investissement créé de l’épargne, Keynes), soit on considère que la poule engendre l’œuf (l’épargne créé l’investissement, néo-classiques, orthodoxes, libéraux) », MARIS (B.), Keynes ou l’économiste citoyen, Les Presses SciencePo, Paris, 2007, 99 pages, p. 75. Ainsi, il n’existe que des points de vue argumentés, pas de vérité.

154 DE VROEY (M.), « Keynes John Maynard, The General Theory of Employment, Interest and Money », in Dictionnaire des grandes œuvres économiques, GREFFE (X.), LALLEMENT (J.) et DE VROEY (M.) (dir.), Dalloz, Paris, 2002, 642 pages, pp. 240 s.

155 « The abstract foundation of the neoclassical synthesis reached its full development with the flowering of mathematical economics after World War II », MINSKY (H. P.), « Can “It” Happen Again ? A Reprise », op. cit., pp. 5 s.

156 LEQUESNE-ROTH (C.), L’évolution du régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, thèse dactyl., Université libre de Bruxelles et Université de Toulon, décembre 2015, 510 pages, p. 4.

157 D’ailleurs les néo-keynésiens sont généralement classés parmi les néo-libéraux parce que s’ils ne croient pas à l’hypothèse de l’information parfaite, ils partent toujours de l’idée que le but est la maximisation des capitaux.
Notons que le manuel pour les étudiants Mishkin de plus de six cent pages, n’en consacre que trois au keynésianisme et quatre à sa critique par les néo-libéraux.

158 Le néo-classicisme et le néo-libéralisme sont si proches qu’une partie des auteurs n’en fait qu’un seul groupe et appelle tous ces économistes, des néo-classiques. Le terme « néo-libéral » sera ici utilisé parce qu’il permet de mieux mettre en évidence la filiation entre ce courant de pensée et le libéralisme économique, ainsi que ses incohérences avec le libéralisme politique.

159 Dans le domaine politique, la rationalité est comprise de deux manières chez les néo-libéraux. Elles concourent toutes à démontrer l’intérêt économique d’une « dé-politisation ». Dès les années 1960, l’école de Virginie explique que les élus font primer leurs intérêts personnels sur l’intérêt général. Par démagogie, pour être réélus, ils augmentent les dépenses publiques malgré les conséquences néfastes d’une telle politique à long terme. A partir des années 1970, l’école de Chicago renchérit en faisant du citoyen un agent économique hyper-rationnel capable de prévoir tous les résultats d’une politique économique. Ils anticipent qu’une politique de dépense va in fine faire augmenter les prélèvements obligatoires et amener les dirigeants à battre monnaie. Ils demandent donc une politique de discipline budgétaire pour ne pas créer d’inflation et d’appauvrissement, CARON (M.), « Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturelles », RDP, n° 2, mars 2016, pp. 557 s. Ainsi, les politiques dispendieuses sont inutiles parce que les électeurs font épargner plutôt que consommer. Les deux écoles aboutissent à une promotion du retrait de l’Etat : mieux vaut une économie gouvernée par le monde économique que politique, BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M.‑C.) et LASSALE (J.‑P.), op. cit., p. 16.

160 Puisqu’il est admis que les agents sont rationnels, ils deviennent prévisibles donc l’outil mathématique de la théorie des jeux de John Nash, permet de deviner leurs décisions et l’équilibre à venir. Cette méthode a connu de nombreuses déclinaisons – si les agents coopèrent entre eux ou non, s’ils connaissent les intérêts des autres ou non – et a entre autres été utilisée par Arrow et Debreu pour trouver des équilibres au sens walrasien, BLOCH (F.), « The Bargaining Problem (1950) », in Dictionnaire des grandes œuvres économiques, GREFFE (X.), LALLEMENT (J.) et DE VROEY (M.) (dir.), Dalloz, Paris, 2002, 642 pages, pp. 373 s.

161 MARIS (B.), Keynes ou l’économiste citoyen, op. cit., pp. 43-44.

162 « L'économie standard tient à la centralité du concept d'équilibre, qui tend à abolir le temps historique pour ne considérer au mieux qu'un temps cinématique, celui de la convergence vers un équilibre statique dans un environnement stationnaire », BOYER (R.), « L’économie en crise : le prix de l’oubli de l’économie politique », L’économie politique, 2010/3, n° 47, pp. 46 s.

163 PEBEREAU (M.), op. cit., pp. 59‑91.

164 Ce raisonnement est tenu dans de nombreux documents qu’il s’agisse de doctrine ou de rapports. Voir notamment le rapport de la Commission présidée par Michel Pébereau, op. cit, pp. 29-45.

165 Ils rejettent l’Etat avec des arguments et des intensités différentes. Les libertariens du « cercle de Vienne » menés par Rothboard et Von Hayek sont dans un anti-étatisme total. L’école du public choice de Buchanan souhaite réduire l’Etat à un acteur ordinaire du marché. Quant à Friedman, fondateur de l’école de Chicago, il admet que le marché ne fonctionne pas parfaitement mais estime que les défauts de l’Etat sont supérieurs, BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M.‑C.) et LASSALE (J.‑P.), op. cit., p. 16.
ALBERTINI (P.), « Les échelles de l’Etat : permanences et changement », in L’Etat interventionniste, le rôle de la puissance publique dans l’économie, BOTTINI (F.) (dir.), Paris, l’Harmattan, 2012, 192 pages, pp. 173 s.

166 AMINE (S.) et LAGES DOS SANTOS (P.), op. cit., pp. 59 s.

167 L’économiste Pigou, élève de Marshall, est connu pour avoir forgé le concept d’externalité négative qui sera ultérieurement utiliser pour justifier le principe « pollueur-payeur ». Un agent économique qui créé par son activité, un effet négatif sur un autre agent, doit, pour pouvoir continuer à travailler, dédommager l’agent affecté par l’externalité. La compensation, plutôt que d’être négociée entre les deux agents (comme dans le travail de Coase qui suppose l’absence de coûts de transaction), est décidée par l’Etat, PIGOU (A. C.), Wealth And Welfare, Macmillan and co, London, 1912, 542 pages.

168 THERET (B.), op. cit., pp. 91 s.

169 L’ordo-libéralisme est né en Allemagne juste avant que la Seconde Guerre mondiale n’éclate. Il est issu de l’association de trois universitaires parmi lesquels se trouvent un économiste, Walter Eucken, qui souhaite refonder philosophiquement sa discipline et deux juristes, Franz Böhm et Hans Grossmann-Doerth qui travaillent sur les problèmes de monopoles et d’ententes.

170 BIBOW (J.), « On The Origin Of The Rise Of The Central Bank Independence In West Germany », The European Journal of History Of European Thought, volume 16, issue 1, 2009, pp. 155 s.

171 PELLET (R.), Droit financier public, op. cit., p. 876.

172 BIBOW (J.), op. cit., pp. 155 s.

173 Ainsi, il est enseigné aux étudiants en économie, futurs professionnels de l’économie ou politiciens, dans le manuel Mishkin, que les marchés financiers sont toujours des anticipations rationnelles parce que « the incentives for equating expectations with optimal forecasts are especially strong in financial markets. In these markets, people with better forcasts get rich. The application of rational expectations to financial markets (where it is called the efficient market hypothesis or the theory of efficient capital markets) is thus particularly useful », MISHKIN (F. S.), (2013) op. cit., p. 159. Puis il ajoute que les erreurs dans la formation des prix n’existent pas sur ces marchés : « the forecast errors of expectations will, on average, be zero and cannot be predicted ahead of time (…) Suppose that in violation of the rational expectations tenet, Joe’s forecast is not, on average, equal to zero; instead, it equals five minutes. The forecast error is now predictable ahead of timebecause Joe will soon notice that he is, on average, five minutes late for work and can improve his forecast by increasing it by five minutes ». Le même manuel explique de manière très assurée que l’Etat ne doit pas venir perturber le jeu naturel – et apparemment parfait – de l’équilibre sur les marchés financiers : « the theory of rational expectations has caused a revolution in the way most economists now think about the conduct of monetary and fiscal policies and their effects on economic activity (…) The rational expectations revolution has caused major rethinking about the way economic policy should be conducted and has forced economists to recognize that we may have to accept a more limited role for what policy can do for us. Rather than attempting to fine-tune the economy so that all output fluctuations are eliminated, we may have to settle for policies that create less uncertainty and thereby promote a more stable economic environment », ibid., pp. 657-658.

174 Dans le monde occidental, ancien bloc de l’Ouest, la libéralisation de l’activité financière s’est mise en place dans les années 1970-1980. En France, les réformes néo-libérales visant à ouvrir ce secteur datent de la présidence Mitterrand.
Concrètement, la libéralisation du secteur financier s’est décomposée en trois axes, d’où son surnom de « politique 3D ». D’abord, la dérèglementation dans le domaine commercial a marqué le passage de normes étatiques à la régulation par la concurrence sur le marché (ce qui ne signifie pas que les pouvoirs publics se soient totalement désengagés, ils continuent par exemple de fixer les règles prudentielles). Ensuite, le décloisonnement a fait tomber deux types de barrières : les frontières géographiques et la séparation des activités financières. Finalement, la désintermédiation bancaire avait pour but de donner un accès direct à tous les agents économiques aux marchés pour prêter et emprunter, sans avoir à passer par les ressources des établissements de crédit, COURET (A.), LE NABASQUE (H.) et COQUELET (M.‑L.), Droit financier, Dalloz, Paris, 2012, 1307 pages, p. 11.

175 La réalisation de ce projet commence sous la présidence Reagan : « The Reagan administration has mounted a program to change markedly economic institutions and policies. These programs reflect some well-articulated conservative critiques of the interventionist capitalism that grew during the New Deal and postwar administration. These critiques, which come in various brands labeled monetarism, supply-side economics, fiscal orthodoxy, are alike in that they claim to reflect the results of modern economy theory, usually called the neo-classical synthesis », MINSKY (H. P.), op. cit., pp. 5 s.

176 Sur le plan académique, ses adhérents sont parfois appelés « orthodoxes » pour les distinguer des « hétérodoxes ». Ces derniers forment un ensemble hétérogène qui regroupe globalement tous les penseurs qui ne croient pas aux hypothèses néo-libérales, et par voie de conséquence, aux résultats qu’elles engendrent.

177 FOESSEL (M.), « Dé-démocratisation », in Dictionnaire politique à l’usage des gouvernés, BRUGERE (F.) et LE BLANC (G.) (dir.), Bayard, Paris, 2012, 505 pages, pp. 188 s.

178 BERNARD (A.), « Le marché de la dette souveraine – La régulation de l’information sur le marché des dettes souveraines ou la religion de la valeur », in Insolvabilité des Etats et dettes souveraines, AUDIT (M.) (dir.), LGDJ, Paris, 2011, 287 pages, p. 181.

179 Pour autant, elle n’a pas été jusqu’à mettre en place un Etat libertarien où le marché est totalement libre, KYMLICKA (W.), op. cit., pp. 109 s. Le principe même d’une constitution comme norme fondamentale est incompatible avec la pensée de leur chef de file, HAYEK (F. A.), La route de la servitude, PUF, Paris, 1985, 260 pages, pp. 66-67. Il tombe ainsi dans un jus naturalisme où les retours sur investissements représentent le bien et cette considération doit donc dicter les règles, GOURCUFF (M.), « L’impact du tournant néo-libéral sur les dispositifs de protection des droits et des libertés », Revue des Droits de l’Homme, n° 5, 2014, pp. 1 s.

180 FOESSEL (M.), op. cit., pp. 188 s.

181 BROWN (W.), Les habits neufs de la politique mondiale, Néolibéralisme et néo-conservatisme, Les prairies ordinaires, Paris, 2007, 146 pages.

182 GOURCUFF (M.), op. cit., pp. 1 s.

183 GRAEBER (D.), op. cit., p. 24.

184 BERTONI (P.), « Prélèvements obligatoires, déficits publics et dettes publiques : des concepts largement conventionnels et vecteurs d’idéologie », RFFP, n° 125, février 2014, pp. 188 s.

185 ATIAS (C.), Epistémologie juridique, Dalloz, Paris, 2002, 230 pages, p. 2.

186 MAGNON (X.), Théorie(s) du droit, Ellipses, Paris, 2008, 167 pages, p. 73.

187 « Une proposition de la science du droit décrit la signification d’un acte de volonté (posé par une autorité) au regard d’une autre norme ; en dernière instance, c’est le recours à une hypothèse (ou plus vraisemblablement à une fiction) qui permet de décrire les significations de la première norme, dont celle de constituer un ordre juridique. Cette fiction est appelée norme fondamentale, et elle confère pour la science du droit le caractère de norme juridique à un fait : le fait constituant, c'est-à-dire l’acte de volonté posant un énoncé constitutionnel », MILLARD (E.), op. cit., p. 29. Voir KELSEN (H.), Théorie pure du droit, Bruylant, Bruxelles, 1999, 367 pages.

188 Le droit naturel – ou jusnaturalisme – peut prendre différentes formes mais ses tenants ont pour point commun d’estimer qu’il existe un autre corps de normes, moralement supérieur aux énoncés du droit positif, à l’aune duquel les normes existantes doivent être évaluées, MILLARD (E.), op. cit., p. 29.

189 Comme le droit, comme la science, comme l’épistémologie, le contenu, le but et les méthodes de la philosophie du droit changent d’un auteur à l’autre. De manière simplifiée, retenons qu’elle développe une réflexion sur l’idée de droit, de société et de justice, OPPETIT (B.), Philosophie du droit, Dalloz, 1999, 156 pages, pp. 1 et 7.

190 L’article 1^er de la Constitution de 1958 énonce que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La démocratie a fait, et continue de faire, l’objet de nombreuses réflexions. Ici, elle est simplement définie comme des règles procédurales permettant au peuple d’exercer le pouvoir. Les contenus des normes de droit positif, ou même leurs interprétations, sont susceptibles d’évoluer en fonction des préférences politiques des citoyens. D’ailleurs l’article 4 de la Constitution implique que les expressions pluralistes des opinions participent à la vie démocratique de la Nation. Les présentes recherches portent à la fois sur les méthodes de création des normes et sur leur contenu matériel, bien que le second volet soit susceptible d’évoluer en permanence.

191 L’information parfaite des agents les conduirait à des anticipations rationnelles, elles-mêmes menant à l’équilibre des marchés. Si l’hypothèse ne vaut plus, la suite de l’enchaînement ne tient pas non plus, or les normes juridiques portant sur la dette publique sont élaborées sur cette base.

192 MAGNON (X.), Théorie(s) du droit, op. cit., p. 41.

193 Ibid.

194 Ils choisissent d’écarter le fait pour se distinguer des autres disciplines des sciences humaines et sociales. Ils estiment que « l’autonomie du discours juridique est manifeste par rapport à la (…) sociologie ou la science politique dans la mesure où le fait est écarté du domaine d’étude », MAGNON (X.), « En quoi le positivisme – normativisme – est-il diabolique ? », RTD civ., 2009, pp. 1 s.

195 GABUTHY (Y.), « Analyse économique du droit : présentation générale », pp. 1 s., http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/410077

196 JAMIN (C.), « Economie et droit », in Dictionnaire de culture juridique, ALLAND (D.) et RIALS (S.) (dir.), PUF, Paris, 2003, 1649 pages, pp. 580 s.

197 « L’approche jusnaturaliste du droit défend une validité axiologique au-dessus de la validité “positive”. Le droit tel qu’il est posé par l’Etat n’aura d’existence que pour autant qu’il respecte certains principes jugés supérieurs », MAGNON (X.), Théorie(s) du droit, op. cit., p. 75. Sur l’emprise de l’économie sur le droit constitutionnel, voir CARON (M.), « Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturelles », op. cit., pp. 557 s.

198 L’économiste est réputé pour son aversion envers l’action publique. Les néo-libéraux acceptent généralement les taxes pigouviennes mais Coase est connu pour avoir défendu leur anéantissement pour que le marché soit plus libre, et donc s’auto-régule plus efficacement qu’avec une intervention de l’Etat. Celui qui génère l’externalité négative et celui qui en est victime doivent négocier entre eux l’indemnisation (quel que soit le rapport de force qui les unit), GREFFE (X.), « Coase Ronald H., The Problem Of Social Cost (1960) », in Dictionnaire des grandes œuvres économiques, GREFFE (X.), LALLEMENT (J.) et DE VROEY (M.) (dir.), Dalloz, Paris, 2002, 642 pages, pp. 97 s.

199 Le juriste est convaincu par les bienfaits de l’AED qu’il présente dans son célèbre ouvrage Economic Analysis Of Law paru la première fois en 1972. Il met en avant son résultat selon lequel le système de Common Law serait le meilleur système juridique dans la mesure où les juges prendraient implicitement leurs décisions de manière à maximiser l’efficience économique.

200 Ces deux chercheurs sont célèbres pour le livre qu’ils ont co-écrit en 1962 intitulé The Calculus Of Consent. Logical Foundatins Of Constitutional Democracy. L’Etat est réduit à un agent économique ordinaire – étant admis qu’il doit se limiter à son rôle de gendarme et ne pas intervenir dans l’économie – et les électeurs comme des consommateurs. La politique est assimilée au marché et l’Etat est départi de ses spécificités. L’utilisation des outils micro-économiques pour analyser la politique et le droit seront repris par l’école dite du « public choice » menée par Buchanan. L’un des résultats les plus connus est le suivant : les électeurs estiment que s’informer pour voter demande trop d’effort alors que leur vote, individuellement, ne fera pas la différence. Ainsi, ils ne s’expriment pas et l’Etat va prendre des – mauvaises – décisions dans l’indifférence la plus totale.

201 En AED aussi les modèles mathématiques sont utilisés. Ils reposent sur les logiques mobilisées en micro-économie, MACKAAY (E.) et ROUSSEAU (S.), Analyse économique du droit, Dalloz, Paris, 728 pages, p. 9.

202 Aujourd'hui, les hypothèses utilisées cherchent à intégrer les comportements des institutions, notamment de nature politique, MACKAAY (E.) et ROUSSEAU (S.), op. cit., pp. 12 s. Une part d’irrationalité économique est parfois incluse dans les équations. Cependant, si la maximisation est facile à traduire mathématiquement, les décisions multi-factorielles ne sauraient l’être. Ainsi, la modélisation semble trop simplificatrice au regard de la complexité des problématiques politiques.

203 OPPETIT (B.), op. cit., p. 69.

204 « Les juristes doivent se convertir au Law and Economics. L'injonction vient de partout et de très haut. De la Banque mondiale, de la Cour de cassation ou de la Chaire régulation de Sciences Po. Une littérature abondante occupe une partie importante de l'espace éditorial depuis le tournant du siècle. Des organismes de recherche prestigieux, comme la Mission Droit et Justice, ou l'association Capitant, inscrivent le thème sur leur agenda. Des disciplines nouvelles se constituent, le droit de la régulation par exemple. Elles placent les rapports du droit et de l'économie au coeur de leurs préoccupations. Nous n'échapperons pas à l'analyse économique du droit », BERNARD (A.), « Law and Economics, une science idiote ? », Recueil Dalloz, 2008, pp. 2806 s.

205 « Comme tout économiste non orthodoxe le sait, il est presque impossible de faire accepter un article dans l’un des journaux académiques de premier plan, à moins qu’il ne revête la panoplie complète des hypothèses économiques orthodoxes : comportement rationnel (c'est-à-dire en accord avec la définition standard de la rationalité !), marchés en permanence à l’équilibre, risque comme approximation de l’incertitude, et ainsi de suite (…) Le développement de la théorie économique au cours du temps a été poussé par le désir de rendre tous ses aspects conformes au modèle économique dominant. La macroéconomie à ses débuts, avait peu de choses en commun avec la microéconomie. Cinquante ans plus tard, la macroéconomie est devenue une branche de la microéconomie », KEEN (S.), op. cit., p. 202.

206 « Cette doctrine a prospéré bien au-delà des cercles scientifiques. La propagation de ces idées a été prise en charge aux Etats-Unis d'Amérique par des groupes de pression puissants et fortunés qui en ont assuré un développement spectaculaire. Ce travail de diffusion auprès des étudiants ou dans des publications à prétention scientifique a été mené pendant des décennies », BERNARD (A.), « Law and Economics, une science idiote ? », op. cit., pp. 2806 s.

207 Tout au long de la thèse, des exceptions relatives à la formation et l’exécution de la dette publique, et particulièrement celle de l’Etat, seront relevées et témoigneront du caractère spécifique des personnes publiques en dépit de la volonté de les banaliser. En effet, « ce qui est à voir, et que l'on a peut-être tendance à oublier quelque peu, c'est l'irréductible spécificité des personnes publiques. Quoi que l'on dise, les personnes publiques ne peuvent être ramenées sur le même plan que les personnes privées ; tant qu'il existera cette forme d'organisation humaine qu'est l'Etat, il ne sera au pouvoir de personne d'annihiler cette spécificité. Les personnes publiques sont conditionnées par une finalité qui est en même temps leur raison d'être, la satisfaction de l'intérêt général. Certes, les personnes privées peuvent aussi poursuivre cet intérêt, mais elles peuvent décider de cesser de le poursuivre, les personnes publiques ne le peuvent jamais », PONTIER (J.‑M.), « La liberté contractuelle des personnes publiques », AJDA 2013, pp. 837 s.

208 MORIN (E.), Introduction à la pensée complexe, Points, Paris, 2005, 158 pages.

209 « La structure étatique et administrative française se caractérise par un empilement des échelons de décision et de mise en œuvre des politiques publiques. (…) Chacun de ces niveaux bénéficient d’une autonomie plus ou moins grande et plus ou moins réelle. (…) Cette complexité dans la structure étatique offre des possibilités d’observations importantes sur les évolutions budgétaires. De la lecture des analyses des évolutions budgétaires françaises, deux constats peuvent être proposés. Tout d’abord et d’une manière globale, il y a peu de travaux substantiels en la matière. En second lieu, les analyses menées se concentrent sur un niveau de gouvernement particulier sans comparer les activités budgétaires des différents niveaux formant la politique budgétaire d’ensemble », BAUMGARTNER (F. R.), FOUCAULT (M.) et FRANCOIS (A.), « L’incrémentalisme et les ponctuations budgétaires en France », in Gouverner (par) les finances publiques, BEZES (P.) et SINE (A.) (dir.), Les Presses SciencePo, Paris, 2011, 523 pages, pp. 299-300.

210 Pour l’ensemble de ces définitions, voir BEZBAKH (P.) et GHERARDI (S.) (dir.), Dictionnaire de l’économie, Larousse, Paris, 2011, 655 pages, pp. 225, 245 et 545.

211 REINHART (C. M.) et ROGOFF (K. S.), Cette fois, c’est différent, Huit siècles de folie financière, Pearson, Paris, 2010, 469 pages.

212 Le record de longévité de l’expansion est détenu par la période des Trente glorieuses puisque l’augmentation du PIB dans le monde occidental a duré – comme son nom l’indique – trois décennies. « The most significant economic event of the era since World War II is something that has not happened: there has not been a deep and long-lasting depression since. As measured by the record of history, to go more than thirty-five years without a severe and protracted depression is a striking success », MINSKY (H. P.), op. cit., pp. 5 s.

213 « Erreurs et piétinements, déphasages vécus dans l’anxiété entre la pensée et l’action, souffrances politiques plus fortes qu’ailleurs, tel est l’un des visages de notre temps », TENZER (N.), op. cit., p. 6.

214 Descartes formule quatre préconisations pour mener des recherches scientifiques : ne jamais prendre une information pour vraie préalablement à l’étude ; diviser les domaines de connaissance et les problématiques pour mieux les résoudre ; utiliser la méthode de l’entonnoir en partant du problème le plus simple pour aller vers des questions ne plus en plus spécialisées ; repasser l’ensemble de ses propres recherches en revue pour s’assurer de n’avoir rien omis, DESCARTES (R.), Discours de la Méthode, 1637, 42 pages, p. 14.
http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html

215 BOYER (R.), « L’économie en crise : le prix de l’oubli de l’économie politique », op. cit., p. 46.

216 BOUVIER (M.), « Considérations sur le besoin de cohérence des systèmes financiers publics », in Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj, Paris, L’Harmattan, 2012, 333 pages, pp. 61 s.

217 Le choix d’une réflexion complexe paraît particulièrement adapté à l’étude de cet objet tant parce qu’il s’agit d’une dette que parce que celle-ci est publique. En effet, l’étude seulement économique de la dette est insuffisante. D’ailleurs, « la dette est la catégorie économique la plus maltraitée. Parce qu’elle dit un “écart”, un manquement au bouclage idéal que chérit la science économique, celui de la symétrie égalitaire de l’offre et de la demande, de la vente et de l’achat, des recettes et des dépenses. Cette économie d’Epinal est un conte pour enfants : elle n’a jamais existé sur le terrain. L’économie courante est tout sauf un plat pays bien lisse, elle n’est constituée que des pleins de la richesse et des creux de la dette, agencement de crédit et de débit, de prêt et de dû », HENOCHSBERG (M.), op. cit., p. 21. Or, l’étude juridique de cet objet permet notamment de comprendre la relation unissant le débiteur et le créancier avant que l’opération ne soit bouclée et ainsi de combler une lacune de l’économie. En effet, le contrat est un acte de prévision qui est censé rassurer le prêteur qui s’est exécuté avant l’emprunteur.
Concernant l’aspect public, « les phénomènes financiers publics sont toujours complexes ; l’on entend par là qu’ils sont le produit d’interactions de tous ordres, faisant intervenir une grande variété de structures et d’acteurs, ce qui les rend par ailleurs très sensibles aux transformations qui s’opèrent au sein des sociétés », BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M‑C.) et LASSALE (J.‑P.), op. cit., p. 16.

218 MORIN (E.), op. cit., p. 11.

219 Ibid., p. 61.

220 AIT ABDELMALEK (A.), « Edgar Morin, sociologue et théoricien de la complexité », Sociétés, 2004/4, n° 188, p. 19.

221 Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, JORF n° 177 du 2 août 2001 p. 12480.

222 « A legal system committed to the rule of law is meant to apply law irrespective of status or identity. Contracts are designed to create credible commitments that are enforceable as written », PISTOR (K.), « A Legal Theory of Finance », Journal of Comparative Economics, n° 41, 2013, pp. 315 s.

223 MORIN (E.), op. cit., p. 51.

224 Il y a asymétrie d’information parce qu’il a été posé comme hypothèse que les dirigeants étaient mieux informés. Non seulement ils ont été formés dans des institutions d’élite mais en plus, ils sont professionnels et consacrent donc beaucoup de temps à étudier les problématiques relatives à la dette publique, et plus largement aux relations entre la politique, l’économie et le droit.

225 Il sera ultérieurement défendu que l’Etat ne peut pas être insolvable mais seulement illiquide.

226 Le défaut désigne la situation dans laquelle un débiteur n’honore pas ses obligations financières parvenues à maturité. Il peut être total ou partiel, négocié ou unilatéral, temporaire ou définitif.
Le défaut se distingue de la répudiation en ce que cette dernière signifie que le débiteur ne reconnaît pas la réalité de sa dette. La répudiation ne sera pas traitée dans ce travail puisqu’il se base sur la dette publique nationale. Or, la France étant un Etat de droit et les conventions de financement ayant été valablement conclues, elle ne peut pas renier ses engagements, elle peut simplement décider de ne pas les honorer.
Il faut aussi différencier le défaut de la « crise de confiance ». Dans ce cas, aucune règle de droit n’a été violée mais les créanciers croient percevoir des signaux négatifs et anticipent un non-paiement, sur les phénomènes de panique et l’irrationalité des marchés. Cependant, la perte de confiance a des conséquences réelles telles que la baisse de la notation, la hausse des taux ou encore la revente rapide des titres. Elle peut constituer une phénomène auto-réalisateur, la raison du défaut est alors la crainte d’un défaut.

227 Même le professeur économiquement libéral Jèze admettait que « le gouvernement de l’Etat défaillant a des services publics à faire fonctionner ; il lui est donc impossible de consacrer à la Dette toutes les ressources financières existantes ou à établir. Le service de la Dette publique ne peut donc passer qu’après les autres services publics essentiels, cette expression étant entendue dans un sens plus large », JEZE (G.), Cours de finances publiques, Paris, M. Giard, 1929, 404 pages, p. 254. Alors, « essayer de définir le défaut souverain revient d’abord à s’interroger sur la question des valeurs et de leurs hiérarchies (au sens de RICOEUR), c’est-à-dire de savoir plus exactement ce qui est négociable dans une société organisée », BOUDET (J.‑F.), « Essai sur le défaut souverain », RIDE, 2015, pp. 373 s.

228 PISTOR (K.), op. cit., pp. 315 s.

229 CARON (M.), « Dettes souveraines européennes : « … il n’y a pas d’alternative » ? », RFFP, n° 117, février 2012, pp. 281 s.

230 Ce résultat doit cependant être pris avec prudence. La jurisprudence étudiée est soit historique, soit étrangère. Dans le cas de la dette publique française actuelle, le raisonnement est prospectif et comporte donc des incertitudes.