Abréviations
p. 17-21
Extrait
ACOSS – Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
AE – Autorisation d’engagement
AED – Analyse économique du droit
AFL – Agence France locale
AFLSO – AFL société opérationnelle
AFLST – AFL société territoriale
AFT – Agence France Trésor
APP – Asset Purchase Programme
BCE – Banque centrale européenne
BCN – Banques centrales nationales
BMTN – Bon à moyen terme négociable
BT – Billet de trésorerie
BTAN – Bon du Trésor à intérêt annuel
BTAN€i – BTAN indexé sur l’inflation en zone euro
BTANi – BTAN indexé sur l’inflation nationale
BTF – Bon du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés
CA – Cour d’appel
CAA – Cour administrative d’appel
CAC – Clause d’action collective
CADEP – Caisse d’amortissement de la dette publique
CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale
CAFFIL – Caisse française de financement local
CAS – Compte d’affectation spéciale
CC – Conseil constitutionnel
C. Civ. – Code civil
C. com. – Code de commerce
C. consomm. – Code de la consommation
CDC – Caisse des dépôts et consig
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L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
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2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
