Santé, numérique et droit-s
C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et ...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 21 janvier 2019
ISBN numérique : 978-2-37928-067-2
DOI : 10.4000/books.putc.4133
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 34
Année d’édition : 2018
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-170-3
Nombre de pages : 370
Philippe NELIDOFF
Ouverture du colloqueAnne Cambon-Thomsen
Partager la science : vers de nouveaux horizonsIntroduction
Louis Lareng
Du SAMU et de la télémédecine à la cybersantéIsabelle Poirot-Mazères
Rappel des cadres normatifs : quel(s) droit(s) en santé à l’heure du numérique ?La donne européenne
Nathalie De Grove-Valdeyron
Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l’accès aux soins, la circulation des patientsMarta Cerioni
Santé et numérique en ItalieSabina De Rosis
Santé et numérique en Italie : le cas de la ToscaneL'impact du numérique sur la relation de soins
Pierre Simon
Télémédecine, santé connectée, éthique numérique : enjeux de la médecine au XXIème siècleNahela El Biad
Le paradoxe de la e‑santé : entre promotion d’un mode de soins innovant et protection des droits des patientsLuc Viallard
Les technologies de l’information dans la santé. Cadre de réflexion sur leur portée et leur impactNicolas Chassaing
Aidediag expert à l’ère de Google DeepMind Health et IBM WatsonL'impact du numérique sur le système de soins
Fabrice Mattatia
Le cadre juridique du traitement des données de santéArmelle Graciet
Quelle évaluation pour les services numériques ? Le point de vue des industriels de santéCyrille Delpierre
Les nouvelles pratiques liées au big data en santé : enjeux sociétaux et impact au regard des inégalités sociales de santéQuels modèles économiques pour la e-santé ?
Jean-Olivier Mallet
Aujourd'hui déjà, un nouveau modèle économique en santé ?Dominique Polton
Santé numérique : quelques réflexions sur les modèles économiques et les questions posées à la régulationPatrick Constant
Modèles économiques des GAFAM et vie privéeLe numérique en santé vu par des organismes de protection sociale
Thomas Godard
Réflexions sur l’impact de la e-santé sur le modèle économique de la protection socialeJulien Larfouilloux
E-santé : de nouveaux enjeux liés à l’émergence du numérique dans le rapport du patient‑citoyen à sa santéConclusion : quelle gouvernance ?
Patrick Descoins
L’impact sur la gouvernance territorialeMichel Boussaton
PostfaceC’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale.
Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion.
Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole
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