Table des matières
Arnaud de Bissy
Optimisation fiscale des sociétés et marché de l’art- INTRODUCTION
- I – Les dépenses de mécénat des entreprises
- A – La notion de dépense de mécénat
- 1) Une dépense sans contrepartie
- 2) Une dépense d'intérêt général
- B – La réduction d'impôt mécénat
- 1) Mécénat général (CGI art. 238 bis)
- a) Le domaine de la réduction d'impôt
- b) Les modalités de la réduction d'impôt
- 2) Financement de l'achat par l'Etat de Trésors nationaux (CGI art. 238 bis-0 A)
- II – Les acquisitions d'œuvres d'art par les entreprises
- A – L'achat de Trésors nationaux par les entreprises
- 1) Des conditions d'application draconiennes
- 2) Une réduction d'impôt réduite
- B – L'achat d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
- 1) Des conditions variables
- 2) Un régime fiscal commun
- CONCLUSION
Yolanda Bergel Sainz de Baranda
Achat des œuvres d’art par l’entreprise- I – Introduction
- II – Conséquences des spécialités de la vente des œuvres d’art
- III – Régime juridique applicable aux ventes des œuvres d’art par une entreprise
- IV – Problèmes qui se posent à une entreprise qui achète des œuvres d’art
- A – Défaut d’authenticité
- 1) L’erreur
- 2) Dol
- 3) Vices cachés
- 4) Inexécution du contrat
- B – Défaut du titre
- C – Le conflit avec les droits de propriété intellectuelle de l’artiste
- D – Influence de la régulation qui protège le patrimoine historique et culturel dans les ventes privées des œuvres d’art
Christian Mayeur
La relation de l’artiste avec l’entreprise :Les formes d’intermédiation
- I – Les différentes motivations de l’intermédiation entre art et entreprise
- A – Le thymos
- B – La promotion de l’intérêt de l’artiste
- C – La promotion de l’intérêt de l’entreprise
- D – Garantir l’efficience de la coopération
- II – Les différentes contributions de l’intermédiation entre art et entreprise
- A – Réputation, prestige
- B – Communication, publicité
- C – Formation, éducation
- D – Culture, humanisme
- E – Amélioration du climat social
- F – Fiscalité
- G – La Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE)
- H – L’innovation du 3ème type
- I – L’ouverture réciproque aux nouvelles formes de travail et de création typiques de l’économie quaternaire
- III – Les apports de l’intermédiation
- A – Accord « souple » et respectueux sur l’intention et l’objectif
- B – Gestion de projets
- C – Gestion de rapports au temps différents
- D – Gestion de rapports à l’argent différents
- IV – Des formes très variables
- A – Les Fondations
- B – Les fonds de dotation
- C – Les clubs d’entreprises
- D – Les entreprises et agences, intervenant sur des champs d’action divers
- 1) La communication
- 2) Le mécénat
- 3) L’innovation
- 4) L’investissement
- E – Les intermédiaires spécialisés
- 1) Les curateurs d’entreprises
- 2) Les associations proposant des conseils
- V – Comment donner du sens à ces actions ?
- VI – Objectifs pour les partenaires entreprises et artistes
- VII – Une série de questions pour conclure
Pierre-Yves Andrau
Un aperçu des politiques de l’Union Européenne en matières de culture et de créationSara Martín Salamanca
L’entreprise créatrice :Le cas des produits télévisuels
- I – Pourquoi des formats ?
- II – Qu’est-ce qu’un format télévisuel ?
- A – Éléments de définition de la notion de format
- B – Définitions juridiques
- C – Les types de formats selon le marché
- III – Protection du format télévisuel par le droit d’auteur
- A – Intérêt
- B – Difficultés
- C – Et s’il était une œuvre, de quel type d’œuvre s’agirait-il ?
- D – Les réticences des tribunaux
- a) Le format est-il une « œuvre au sens propre » ?
- b) Le format original
- IV – Bilan et conclusion
Nicolas Binctin
La Valorisation des créations par l’entreprise- I – Les créations portées par l’entreprise
- A – Les créations nécessaires à l’activité de l’entreprise
- B – Les créations au cœur de l’activité économique de l’entreprise
- II – L’entreprise portée par les créations
- A – La construction d’une image de marque : l’œuvre prétexte
- B – Les créations comme outil de travail dans l’entreprise