Table des matières

Présentation des auteurs

François Terré

Introduction

Le concept de personnalité juridique

Stamatios Tzitzis

Personne et personnalisme juridique

• I – DE L’EXISTENCE A LA PERSONNE
• A – L’intérêt à l’existence est la réalité
• B – Personnalisme et humanisme
• II – DE LA PHILOSOPHIE DE LA PERSONNE AU personNALISME JURIDIQUE
• A – Du jusnaturalisme au personnalisme juridique
• B – Du droit apersonnel au droit personnel

Florian Linditch

La personnalité morale de droit public aujourd’hui, libres propos

• I – LA STRUCTURE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
• A – Indifférence à l’égard des structures
• 1) Indifférence relative
• 2) Extension de la personnalité
• B – Effet indirect sur les structures
• 1) Raccourcissement du processus décisionnel
• 2) Partage des compétences
• II – LA PERSONNALITE MORALE DE DROIT PUBLIC AUJOURD’HUI
• A - Le nouveau critère matériel et la banalisation de la personnalité morale de droit public
• 1) Du service public industriel au service public concurrentiel
• 2) La question des droits exclusifs
• B- Le “In house” une nouvelle sanction du dépassement des limites de la personnalité publique

La personnalité juridique et ses “satellites”

Stéphane Mouton

Personnalité juridique et sujets de droits

• I – LA PERSONNALITÉ MORALE : INSTRUMENT DE SOUMISSION DU SUJET DE DROIT À L’ÉTAT !
• A – L’existence du sujet de droit par l’État
• B – La reconnaissance du sujet et de ses droits par l’État
• II – LA PERSONNALITÉ MORALE : INSTRUMENT D’émanciPATION DU SUJET DE DROIT VIS-À-VIS DE L’ÉTAT ?
• A – La transformation de la conception du lien entre les personnalités juridiques de l’État et des sujets de droit
• B – L’évolution des fonctions du lien jouée par la personnalité morale de l’État et des sujets de droits

Claire Neirinck

La personnalité juridique et le corps

• I – LA PERSONNALITE ET LE CORPS INTRIQUES DANS L’ETAT CIVIL
• A – la personnalité s’ancre dans la réalité corporelle
• B – La personnalité permet de transcender les incertitudes biologiques
• II – LA PERSONNALITE ET LE CORPS DELIES PAR LA VOLONTE INDIVIDUELLE
• A – Délier le corps de la personnalité : le consentement au don
• B – Délier le statut de la réalité corporelle : l’identité choisie

Severin Jean

Le mariage de la carpe et du lapin

L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique

• I – LE MARIAGE VICIE DE LA CARPE ET DU LAPIN
• A – Le lapin déguisé en carpe
• 1) La cause de l’assimilation du lapin à la carpe
• 2) Les effets de l’assimilation du lapin à la carpe
• B – La carpe sauvée par le lapin
• 1) L’altercation entre la carpe et le droit subjectif
• 2) Le lapin secouriste ponctuel de la carpe
• II – LA NULLITE DU MARIAGE DE LA CARPE ET DU LAPIN
• A – La carpe regagnant sa rivière
• 1) L’absence d’identité entre la personne humaine et la personne juridique
• 2) La carpe revisitée
• B - Lapin au terrier ne nuit point à la carpe
• 1) Deux notions, deux milieux
• 2) L’enseignement du rapprochement des milieux

Maryline Bruggeman

Personnalité, incapacité... vulnérabilité

• I – LA PERSONNE VULNERABLE, NOUVELLE CIBLE DES REGIMES DE PROTECTION
• A – Au-delà des biens, la personne
• B – Au-delà de la personne juridique, la personne physique
• II – REMEDIER A LA VULNERABILITE DE LA PERSONNE, NOUVEL OBJET DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
• A – L’autonomie personnelle comme garde-fou ?
• B – L’incapacité juridique comme référence

L’attribution et le retrait de la personnalité juridique

Xavier Bioy

Le droit à la personnalité juridique

• I – LES FONDEMENTS DE L’OCTROI DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
• A – Un air de famille jusnaturaliste
• 1) Jusnaturalisme rationaliste
• 2) Jusnaturalisme sociologique
• B – Les droits et libertés
• 1) La personne physique et le fondement de la dignité de la personne
• 2) La personnalité morale et le fondement du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
• 3) Le corolaire de certaines libertés fondamentales
• II – LA CONSECRATION DE L’OCTROI DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
• A – Une obligation de reconnaissance pesant sur l’État
• 1) L’obligation internationale de l’article 16 PIDCP
• 2) Le relais interne
• B – Une obligation réflexe des institutions
• 1) Les exigences du droit civil
• 2) Les missions de droit public

Michel Attal

La personnalité des ordres professionnels

• I – PERSONNALITE JURIDIQUE ET ADHESION obligaTOIRE À L’ORDRE : QUID DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ?
• II – PERSONNALITE MORALE ET REPRESENTATIVITE : QUID DE LA CAPACITÉ D’AGIR EN JUSTICE ?
• III – PERSONNALITE JURIDIQUE ET POUVOIR NORMATIF : AU PROFIT DE QUI ?
• IV – PERSONNALITE JURIDIQUE ET GOUVERNANCE PROFESSIONNELLE
• CONCLUSION

Pierre-Marie Martin

La personnalité en droit international

Olivier Blin

La personnalité juridique de l’Union européenne après Lisbonne : véritable acquisition ou simple reconnaissance ?

• I – LA “LONGUE MARCHE” VERS LA FUSION DE LA COMMUNAUTE ET DE L’UNION EUROPEENNES
• II – LA DISPARITION DE LA STRUCTURE EN PILIERS
• III – LES MOYENS D’ACTION DE LA NOUVELLE UNION EUROPEENNE

Hiam Mouannès

Communautés religieuses cherchent personnalité juridique en République de Turquie

• I – UN STATUT ALTERE PAR L’HISTOIRE ET UNE NOTION DE LA LAÏCITE PROPRE A LA TURQUIE
• A – Une conquête de la laïcité dans un pays où l’Islam fut la religion officielle
• B – Une conquête d’une laïcité de refus de reconnaissance de la personnalité juridique aux communautés religieuses
• II – UN DEFAUT DE STATUT ALTERANT L’ACCES A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX
• A – Un statut actuel insatisfaisant au regard de la liberté de religion et d’association
• B – Un système insuffisant au regard du droit d’accès à la justice et au droit de propriété

Alassane Dia

La personnalité internationale de la francophonie

• INTRODUCTION
• I – UNE RECONNAISSANCE TEXTUELLE DE LA personnaLITE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
• A – Une personnalité internationale présumée existante
• 1) Une présomption d’existence dégagée par la jurisprudence de la CIJ
• 2) Une présomption d’existence soutenue par la doctrine
• B – Une existence confirmée par la Charte de la Francophonie
• 1) La teneur de la consécration textuelle
• 2) L’analyse doctrinale de la reconnaissance textuelle
• II – UNE PERSONNALITE INTERNATIONALE DE LA FrancoPHONIE REMISE EN CAUSE PAR LA REALITE JURIDIQUE
• A – Une remise en cause perceptible dans la valeur juridique de la Charte de la Francophonie
• 1) Une insuffisance ressentie dans la procédure d’adoption de la Charte
• 2) Une insuffisance repérée dans la valeur normative de la Charte
• B – Une remise en cause visible dans les capacités juridiques de la Francophonie
• 1) Une faiblesse avérée du pouvoir normatif de la Francophonie
• 2) Une existence contestable du pouvoir de contrôle et de sanction
• CONCLUSION

La vitalité de la personnalité juridique

Pierre Egea

L’indisponibilité de la personne

Confession d’un masque

• I – LA PERSONNE, SA CONSISTANCE
• II – L’INDISPONIBILITE, MODALITE JURIDIQUE

Lucien Rapp

Variations autour de la personnalité juridique en droit public

Xavier Dupré de Boulois

Les droits fondamentaux des personnes morales

• I – POURQUOI ?
• A – Une reconnaissance inhérente à l’évolution du système juridique
• B – Une reconnaissance inhérente aux libertés collectives
• 1) Libertés collectives et droit à la personnalité juridique des collectivités
• 2) Libertés collectives et droits fondamentaux de la personne morale
• II – COMMENT ?
• A – Les difficultés préalables
• 1) Titularité des droits et action en justice
• 2) Droits et fondement juridique des droits
• 3) Droits fondamentaux et droits de la personnalité
• 4) Unité de la personne humaine et diversité des personnes morales
• B – La construction des droits fondamentaux des personnes morales
• 1) Principes
• 2) Mise en œuvre
• a) Les droits fondamentaux liés à la qualité de personne juridique
• b) Les droits fondamentaux qui assurent la protection de la personne morale en tant qu’organisation
• c) Les droits fondamentaux liés à la réalisation de l’objet social de la personne morale
• III – JUSQU’OÙ ?
• A – Hiérarchiser
• B – Spécialiser

Joël Andriantsimbazovina

Les personnes morales devant la Cour Européenne des droits de l’Homme

• I – LES PERSONNES MORALES, DES REQUERANTS INDIVIDUELS
• A – Une assimilation certaine
• B – Une assimilation partielle
• II – LES PERSONNES MORALES, DES ACTEURS DE LA SOCIETE DEMOCRATIQUE
• A – Des acteurs de la vie politique
• B – Des acteurs de la vie économique et sociale

Arnaud de Bissy

La personnalité fiscale du groupe en question(s)

Réflexion à propos de l’intégration fiscale et de la TVA consolidée

• I – EXISTE-T-IL UN IMPÔT DE GROUPE ?
• II – LE GROUPE EST-IL REDEVABLE DE L’IMPÔT ?
• III – EXISTE-T-IL UN INTERET DE GROUPE ?
• CONCLUSION

Le dépassement de la personne juridique

Corinne Saint-Alary-Houin

La résistance de la personnalité morale à la confusion des patrimoines

• I – MAINTIEN DES PERSONNES MORALES MALGRE LA CONFUSION DES PATRIMOINES
• A – Un patrimoine commun à plusieurs personnes morales
• B – Le maintien de la distinction des personnes morales
• II – LE DEPASSEMENT DE LA PERSONNE MORALE PAR L’ENTREPRISE
• A – Le concept d’“entreprise unique”
• B – La reconstitution d’une entreprise frauduleusement décomposée

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Grégory Kalflèche, Francine Macorig-Venier et al.

Le dépassement des liens entre personne et patrimoine

Analyse comparée Droit privé/Droit public

• I – LA RECONNAISSANCE DE LA DIVISION DU PATRIMOINE
• A – Les prémices du phénomène de scission patrimoniale
• 1) En droit public : Des manifestations timides en apparence
• 2) En droit privé : Des prémices plus marquées
• B – La consécration d’une pluralité de patrimoines pour une même personne
• 1) En droit privé : Des manifestations assumées de pluralité de patrimoine
• 2) En droit public : Des manifestations indirectes de la pluralité de patrimoine
• II – VERS UN DECOUPLAGE PATRIMOINE/PERSONNE ?
• A – De l’affectation aux détachements
• 1) L’affectation, vecteur du détachement.
• a) En droit privé : Le rôle réduit de la volonté individuelle
• b) En droit public : Le cas particulier des cimetières
• 2) Les manifestations du détachement
• B – Les entraves au détachement
• 1) En droit privé
• 2) En droit public

Ndèye Binty Diop et Marie-Line Salvador

La transparence des personnes morales en droit fiscal

• INTRODUCTION
• I – A LA RECHERCHE DU SUJET FISCAL
• A – La personnalité juridique et la personnalité fiscale des sociétés
• B – La détermination de l’assujetti et du redevable
• II – TRANSPARENCE DES SOCIETES : INCIDENCE EN PRESENCE D’UN ELEMENT D’EXTRANEITE
• A – Le lieu d’imposition : la prise en compte des règles de droit interne
• 1) La doctrine administrative
• 2) La jurisprudence
• B – La vérification de l’application des conventions fiscales internationales

Didier Guignard et Jacques Viguier

La transparence des personnes morales en droit administratif

• I – LA TRANSPARENCE DES PERSONNES MORALES PRIVEES, UNE PIECE INACHEVEE
• A – La certitude de la disparition de l’impressionnisme pour identifier la transparence ?
• 1) La technique du faisceau : disparition ou résurrection ?
• 2) La transparence et les situations connexes
• B – Les effets juridiques de l’identification de la transparence
• 1) Les actes
• 2) Les salariés
• 3) La responsabilité
• 4) L’assujettissement aux règles de concurrence
• II – LA TRANSPARENCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, UNE SITUATION AMBIGUE
• A – La situation dans l’État
• B – La situation dans les collectivités territoriales

Corinne Mascala et Marie-Cécile Amauger-Lattes

Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l’entreprise

• I – L’ELARGISSEMENT DE LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE
• A – La suppression du principe de spécialité
• B – L’acceptation compréhensive des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
• 1) La spécificité de la notion de représentant au sens de l’article 121-3 du code pénal
• 2) L’interprétation extensive de l’expression “infraction commise pour le compte” de la personne morale
• II – L’AUTONOMISATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE : FLUX ET REFLUX DE LA JURISPRUDENCE
• A – La responsabilité de la personne morale en cas de relaxe de son représentant
• B – La responsabilité de la personne morale sans identification de l’auteur matériel de l’infraction
• C – Le retour en jurisprudence de la responsabilité par emprunt ?

Céline Castets-Renard

Personnalité juridique et identification numérique

• I – L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES SUR L’INTERNET : LA TECHNIQUE AU SERVICE DU DROIT
• A – L’identification par l’adresse IP des personnes physiques ou morales
• 1) L’identification par l’adresse IP et la responsabilité des auteurs d’infractions
• 2) La localisation par l’adresse IP et l’application de la loi française
• B – L’identification réelle des personnes physiques et morales
• II – L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES SUR L’INTERNET : LA VALORISATION DES DONNEES IDENTITAIRES
• A – L’identité usurpée
• B – L’identité surexposée

Isabelle Desbarats

La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail

• I – L’UES, OUTIL DE RECONSTITUTION DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL
• A – La plus value du concept : un périmètre efficient de la représentation du personnel
• B – Les limites de l’approche : le rejet de “l’UES-employeur”
• II – LE CO-EMPLOI, FACTEUR DE DESTABILISATION DES GROUPES DE SOCIETES ?
• A – Une “vieille notion neuve” à l’intérêt renouvelé
• B – Une définition élargie à la portée incertaine