La personnalité juridique
Travaux de l’IFRÉditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 2 mai 2018
Collection : Travaux de l’IFR
Année d’édition : 2013
Nombre de pages : 334
Présentation
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner.
Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique.
Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.
Sommaire
François Terré
IntroductionLe concept de personnalité juridique
Stamatios Tzitzis
Personne et personnalisme juridiqueFlorian Linditch
La personnalité morale de droit public aujourd’hui, libres proposLa personnalité juridique et ses “satellites”
Stéphane Mouton
Personnalité juridique et sujets de droitsClaire Neirinck
La personnalité juridique et le corpsSeverin Jean
Le mariage de la carpe et du lapinL’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique
Maryline Bruggeman
Personnalité, incapacité... vulnérabilitéL’attribution et le retrait de la personnalité juridique
Xavier Bioy
Le droit à la personnalité juridiqueMichel Attal
La personnalité des ordres professionnelsPierre-Marie Martin
La personnalité en droit internationalOlivier Blin
La personnalité juridique de l’Union européenne après Lisbonne : véritable acquisition ou simple reconnaissance ?Alassane Dia
La personnalité internationale de la francophonieLa vitalité de la personnalité juridique
Xavier Dupré de Boulois
Les droits fondamentaux des personnes moralesJoël Andriantsimbazovina
Les personnes morales devant la Cour Européenne des droits de l’HommeArnaud de Bissy
La personnalité fiscale du groupe en question(s)Réflexion à propos de l’intégration fiscale et de la TVA consolidée
Le dépassement de la personne juridique
Corinne Saint-Alary-Houin
La résistance de la personnalité morale à la confusion des patrimoinesMarie-Hélène Monsèrié-Bon, Grégory Kalflèche, Francine Macorig-Venier et al.
Le dépassement des liens entre personne et patrimoineAnalyse comparée Droit privé/Droit public
Ndèye Binty Diop et Marie-Line Salvador
La transparence des personnes morales en droit fiscalDidier Guignard et Jacques Viguier
La transparence des personnes morales en droit administratifCorinne Mascala et Marie-Cécile Amauger-Lattes
Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l’entrepriseCéline Castets-Renard
Personnalité juridique et identification numériqueIsabelle Desbarats
La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travailLe texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
