1874 A.M.T., BB 283, chronique 404, année 1733, p. 319.
1875 A.M.T., BB 280, chronique 320, année 1648, pp. 97-103.
1876 A.M.T., BB 274, chronique 225, année 1548-1549, p. 99.
1877 A.M.T., BB 274, chronique 230, année 1553-1554, pp. 161-166.
1878 A.M.T., BB 274, chronique 237, année 1560-1561, pp. 289-290.
1879 A.M.T., BB 274, chronique 230, année 1553-1554, pp. 161-166 ; A.M.T., BB 274, chronique 242, année 1566-1567, pp. 393-394 ; A.M.T., BB 276, chronique 264, année 1591, pp. 153-158 ; A.M.T., BB 276, chronique 273, année 1600, p. 345-349. Anne LEFEBVRE-TEILLARD, « Crimes, délits et maléfices », Jean-Marie CARBASSE et Maïté FERRET-LESNE (dir.), Doctrine et pratiques pénales en Europe, Actes de colloque, Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit, Montpellier 26-29 mai 2011, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2012, p. 97-109.
1880 Saint Thomas D’AQUIN, Somme théologique, q. 96, art. 2 et 3, cité par : Joël-Benoît d’ONORIO, « A qui la faute ? », La Faute, la peine et le pardon, op. cit., p. 14 ; Jean-Marie CARBASSE, « Les fondements chrétiens de l’ancien droit pénal », op. cit., pp. 47-65.
1881 François MUYART DE VOUGLANS, Les lois criminelles de France, op. cit., t. I, p. 34.
1882 Cf. supra, partie II, titre I.
1883 A.M.T., BB 283, chronique 386, année 1715, pp. 16-17.
1884 A.M.T., BB 283, chronique 388, année 1717, p. 62.
1885 Dont le terme n’existe pas, à la faveur de celui de « plaignant ». Eric WENZEL, « Quelle place pour la victime dans l'ancien droit pénal ? », Les victimes, des oubliés de l'histoire ?, op. cit., pp. 19-29.
1886 Alors qu’à Amsterdam l’exécution est un « cérémonial d’État déclarant et représentant le pouvoir politique », en Angleterre, l’exécution publique est « un puissant appareil de communication déployée par le pouvoir séculier et appuyée par le clergé pour transmettre une idéologie de l’obéissance ». Pascal BASTIEN, « Usage politique des corps et rituel de l’exécution publique à Paris, XVIIe-XVIIIe siècles », Crime, Histoire & Sociétés, vol. 6, no 1, 2002, pp. 31-56.
1887 Michel PORRET, « Mourir sur l'échafaud à Genève au XVIIIe siècle », Déviance et société, 1991, vol. 15, no 4, pp. 381-405.
1888 Préambule de l’Ordonnance criminelle de 1670.
1889 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 701, 6 juillet 1753, p. 46.
1890 A.M.T., BB 283, chronique 391, année 1720, p. 113.
1891 A.M.T., BB 283, chronique 387, année 1716, p. 54.
1892 A.M.T., BB 282, chronique 360, année 1689, pp. 86-87.
1893 Jean-Marie CARBASSE, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, op. cit., p. 274.
1894 A.M.T., BB 282, chronique 367, année 1696, p. 218.
1895 Questions 48 et 49.
1896 Laurent SENTIS, Saint Thomas d’Aquin et le mal. Foi chrétienne et théodicée, Théologie historique, Paris, Beauchesne, 1992, p. 156.
1897 Claude-Joseph de Ferrière, dans sa définition de la peine, mentionnait cela en termes éloquents : « Les peines ont été établies pour que les criminels qui les subissent servent d’exemple aux autres et les détournent de commettre des crimes. Il est de l’intérêt public qu’ils ne demeurent pas impunis ». Claude-Joseph de FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. II, p. 323.
1898 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 701, 6 juillet 1753, p. 46.
1899 Chef, supérieur.
1900 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 10 novembre 1747, p. 250.
1901 A.M.T., BB 283, chronique 390, année 1719, pp. 89-90.
1902 A.M.T., BB 282, chronique 369, année 1698, p. 251.
1903 A.M.T., BB 283, chronique 389, année 1718, pp. 72-73.
1904 A.M.T., BB 274, chronique 243, année 1566-1567, pp. 393-394.
1905 A.M.T., BB 274, chronique 233, année 1556-1557, pp. 198-200.
1906 A.M.T., BB 282, chronique 370, année 1699, pp. 267-269.
1907 A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, p. 247.
1908 A.M.T., BB 283, chronique 390, année 1719, p. 90.
1909 A.M.T., BB 282, chronique 369, année 1698, pp. 250-251.
1910 François VILLON, Le jargon et Jobelin, Paris, Lemerre, 1888. Il avait, semble-t-il, élaboré un langage codé avec les malfaiteurs qu’il fréquentait : le jargon ancien des coquillards.
1911 A.M.T., BB 283, chronique 389, année 1718, p. 72.
1912 Vincent DENIS, Une histoire de l’identité. France, 1715-1815, Seyssel, Champ Vallon, 2008.
1913 Maurice CUSSON, « Deux modalités de la peine et leurs effets sur le criminel », Acta Criminologica, vol. 7, no 1, 1974, pp. 11-52.
1914 Dictionnaire Littré : Imprimer à quelqu’un un blâme sévère, une flétrissure publique. En ligne.
1915 Pierre-François MUYART DE VOUGLANS, « Mémoire sur les peines infamantes », Les lois criminelles de France dans leur ordre naturel, op. cit., pp. 832-838.
1916 Claude-Joseph de FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. I, p. 642.
1917 Ibid., p. 643.
1918 A.M.T., CC 2724, liasse 2, fol. 59 : procès verbal de Rameau, chirurgien, pour avoir recherché la lettre V. sur ses épaules afin d’établir s’il est un repris de justice.
1919 La sentence fut confirmée par le parlement sauf le tenaillement. A.M.T., BB 275, chronique 254, année 1578, p. 257.
1920 « L’expérience a fait voir […] que ceux qui étoient marqués, ne pouvant plus trouver à servir, étoient contraints de se retirer dans les bois et de se mettre à voler. On se contente donc aujourd’hui d’appliquer cette marque sur les épaules mises à nuds, et dont on amortit auparavant la chair, pour que les trous que laisse le fer chaud, se remplissant de sang meurtri, y laissent des traces qui ne s’effacent jamais ». Pierre-François MUYART DE VOUGLANS, Les lois criminelles de France, op. cit., pp. 63-64.
1921 Michel PORRET, « La cicatrice pénale. Doctrine, pratiques et critique de la marque d’infamie », Revue Sens-dessous, no 10, juin 2012, p. 49.
1922 A.M.T., BB 276, chronique 273, année 1600, p. 348.
1923 A.M.T., BB 276, chronique 272, année 1599, pp. 333-334.
1924 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, pp. 475-478.
1925 Après avoir pris leurs noms, surnoms et lieux de leur naissance, les capitouls leur firent raser les sourcils puis ils les bannirent de la ville. A.M.T., BB 277, chronique 286, année 1613, pp. 312-319.
1926 A.M.T., BB 279, chronique 306, année 1634, pp. 12-13.
1927 « Leur taire un sorcil pour marque et au cas ilz seroient après recogneus dans la ville ». A.M.T., BB 276, chronique 272, année 1599, pp. 333-334.
1928 L’absence d’appel alors même que le fouet était infligé semble s’expliquer en raison de la date de la sentence.
1929 A.M.T., BB 274, chronique 234, année 1557-1558, pp. 213-215.
1930 A.M.T., FF 804, fol. 91, année 1760. Catherine Petit contre Descoffres pour indécence et tentative de viol.
1931 A.M.T., FF 804, fol. 218, 1760.
1932 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, pp. 436-443.
1933 Pour la décriminalisation de l’adultère à la fin du Moyen Age, voir : Leah OTIS-COUR, « Réflexions sur l’application de la peine dans le Midi de la France à la fin du Moyen Age », La peine. Discours, pratiques, représentations, op. cit., pp. 99-109.
1934 Le mari et son complice furent constitués prisonniers, et condamnés, après avoir fait amende honorable et à subir la promenade, à avoir la tête tranchée et leurs corps mis en quatre quartier. L’épouse fut également condamnée à l’amende honorable et à la promenade, puis bannie à perpétuité. A.M.T., BB 277, chronique 276, année 1603, pp. 33-35.
1935 Erica-Marie Benabou insiste bien sur le fait que le parlement de Paris, en réponse à des questions envoyées par des magistrats de province, a constamment affirmé qu’on « ne peut pas poursuivre une femme mariée quand le mari ne se plaint pas d’adultère. Ceci néanmoins à une réserve près, si la mère favorise la débauche de ses enfants ». Erica-Marie BENABOU, La prostitution et la police des mœurs au XVIIIème siècle, Paris, Editions Perrin, 1987, p. 55.
1936 A.M.T., FF 784/2, fol. 85, plainte du 12 juin 1740, retrait de la plainte le 13 juin 1740. Catherine Bousquet accusa Jean Bressolles pour attentat, tentative de viol, et voies de fait. Le lendemain, elle et son mari se rendirent à la maison commune pour retirer la plainte.
1937 Hervé PIANT, « Vaut-il mieux s’arranger que plaider ? Un essai de sociologie judiciaire dans la France d’Ancien Régime », Antoine FOLLAIN (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, PUR, 2006, pp. 97-124.
1938 Pour un exemple, voir l’article de Marie-Yvonne CREPIN, « La peine de mort en Bretagne : de l’ancien droit au Code pénal de 1791 », RHD, 2005, LXXIII 3-4, pp. 357-369. Elle y expose la pratique d’un parlement à la fin de l’Ancien Régime et la compare à celle des tribunaux criminels qui lui ont succédé, sur une période de dix neuf années.
1939 Nicole CASTAN, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, op. cit., pp. 13-51.
1940 La sentence fut réformée par arrêt du parlement qui le condamna à être pendu. A.M.T., BB 284, chronique 444, années 1775-1776-1777-(partie de 1778), pp. 243-244.
1941 A.M.T., BB 282, chronique 376, année 1705, pp. 374-376.
1942 A.M.T., BB 277, chronique 286, année 1613, pp. 312-319.
1943 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 700, 28 novembre 1750, p. 10.
1944 « S’il a eté fait d’autres executions, c’est le parlement qui nous les a renvoyées » : A.M.T., BB 283, chronique 423, année 1753, pp. 580-581.
1945 A.M.T., BB 26, fol. 13-13v, conseil des capitouls du 8 janvier 1619. Ce règlement n’était que la reprise d’un autre datant du 16 novembre 1601 qui établissait sensiblement les mêmes règles, à la différence près que les corps étaient exposés jusqu’à 11 heures en été, et non à dix heures comme cela était ici établi. A.M.T., BB 21, fol. 119, conseil des capitouls du 16 novembre 1601.
1946 A.M.T., BB 36, fol. 217v-219, conseil de bourgeoisie du 15 septembre 1657.
1947 Ibidem.
1948 A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, p. 249.
1949 Position exacte de chacun dans ce cortège : ADHG, 51 B 27, fol. 205. Voir également : A.M.T., AA 81.
1950 A.M.T., BB 52, fol. 17v-18, conseil des capitouls du 22 janvier 1751. Cependant, à partir de 1766, les capitouls n’assistèrent plus aux exécutions à mort depuis le lieu du supplice mais depuis une maison donnant sur le lieu d’exécution.
1951 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 701, 12 mai 1753, pp. 39-40.
1952 A.M.T., BB 281, chronique 347, année 1676, p. 171.
1953 A.M.T., BB 282, chronique 369, année 1698, p. 251.
1954 A.M.T., BB 282, chronique 360, année 1689, pp. 86-87.
1955 A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, p. 269.
1956 Pierre-François MUYART DE VOUGLANS, Institutes au droit criminel, op. cit., 1757, pp. 120 sq. Voir également Daniel JOUSSE, Traité de l’administration de la justice, op. cit., t. I, p. 530 : « Les juges doivent rendre la justice dans leur territoire et dans le lieu destiné à cet effet, soit auditoire, ou chambre du conseil, ou autre lieu destiné à cet effet, soit Palais, sans pouvoir le faire dans leurs maison, ou autres endroits particuliers ».
1957 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, p. 401.
1958 A.M.T., BB 282, chronique 382, année 1711, pp. 493-494.
1959 Ce lieu avait évidemment d’autres destinations comme les réunions du conseil de bourgeoisie ou les séances publiques des Jeux Floraux. Elle fut transformée en 1808 pour reçevoir Napoléon de passage à Toulouse. Léon CLOS, Etude historique sur le capitoulat toulousain, op. cit.
1960 A.M.T., BB 274, chronique 226, 1549-1550, p. 115.
1961 A.M.T., BB 274, chronique 225, année 1548-1549, pp. 107-108. Pour une étude sur la peste à Toulouse : Dr DE SANTI, « La peste à Toulouse », Mémoires de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, Toulouse, 1919, t. VII, pp. 91 sq.
1962 Bien que critiqué par certains juristes comme Ayrault ou par les auteurs des Lumières, le secret de l’instruction fût source de justice. Jean-Marie CARBASSE, « La place du secret dans l’ancien procès pénal », Jean-Pierre ROYER et Bernard DURAND (dir.), Secret et Justice. Le secret entre éthique et technique ?, Lille, L’espace juridique, Histoire judiciaire, 2000, pp. 207-224 ; Antoine ASTAING, « Justice pénale et libido dominandi : les critiques de la raison d’Etat dans la doctrine régnicole de la fin de l’Ancien Régime », Secret et Justice. Le secret entre éthique et technique ?, op. cit., pp. 299-312.
1963 Le secret des délibérés protégeait la justice et les juges, pour éviter une quelconque pression sur ces derniers, mais également pour conserver l’indépendance des juges.
1964 A.M.T., BB 284, chronique 441, année 1772, pp. 173-174.
1965 Ibidem.
1966 A.M.T., AA 32/82, délibération des capitouls du 27 avril 1785.
1967 Hervé PIANT, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime, PUR, 2006, p. 44, se référant à l’ouvrage : Collectif, La justice en ses temples : regards sur l’architecture judiciaire en France, Paris, 1992.
1968 A.M.T., BB 284, chronique 441, année 1772, pp. 184-187.
1969 A.M.T., BB 39, fol. 41-41v, conseil des seize du 23 novembre 1671.
1970 A.M.T., CC 2574, fol. 49-50, année 1601 : réparations à la maison de ville, notamment au grand consistoire, par le maçon Jean de Saint-Paul.
1971 A.M.T., BB 282, chronique 366, année 1695, p. 201. Les délibérations font état d’un grand nombre de réparations, de décorations et d’ornements de l’hôtel de ville : réparations aux tapis du consistoire (A.M.T., BB 40, fol. 243v-244, conseil des seize du 10 novembre 1678), aux couvertures des bancs du petit consistoire (A.M.T., BB 48, fol. 51v-52, conseil des seize du 13 juin 1724), au petit dôme à l’entrée du grand consistoire (A.M.T., BB 45, fol. 19v-20, conseil de bourgeoisie du 16 mars 1706), aux voûtes du petit consistoire et des archives (A.M.T., BB 49, fol. 153v-155v, conseil de bourgeoisie du 26 août 1732), à la cheminée du petit consistoire qui nécessitait de garder les fenêtres ouvertes à cause de la fumée qu’elle dégageait (A.M.T., BB 49, fol. 21v-24, conseil de bourgeoisie du 2 septembre 1729), élévation des plafonds de la salle de spectacle (A.M.T., BB 52, fol. 71-74, conseil de bourgeoisie du 24 novembre 1751 ; A.M.T., BB 52, fol. 76v-78v, conseil de bourgeoisie du 2 décembre 1751), réparation du parquet du grand consistoire (A.M.T., BB 51, fol. 183v-184v, conseil de bourgeoisie du 28 janvier 1746). La salle du grand consistoire fut également embellie par des corniches aux armes des capitouls de l’année (A.M.T., BB 29, fol. 276-276v, conseil des capitouls du 23 novembre 1629).
1972 A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, pp. 265-266.
1973 A.M.T., BB 283, chronique 391, année 1720, p. 116. Robert JACOB, Images de la justice. Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen Âge à l’âge classique, Paris, 1994, p. 13 ; Robert JACOB, « Le temple et la maison. Recherches sur l’histoire de l’architecture judiciaire », Monuments historiques, Janvier-Février 1996, t. CC, p. 12.
1974 Léon CLOS, Etude historique sur le capitoulat toulousain, op. cit., pp. 72-73 ; A.M.T., BB 50, fol. 132v-133v, conseil de bourgeoisie du 20 mars 1739 ; A.M.T., BB 50, fol. 134v-136, conseil de bourgeoisie du 28 avril 1739 ; A.M.T., BB 52, fol. 159v-161, conseil de bourgeoisie du 28 août 1753 ; A.M.T., BB 53, fol. 33v-37, conseil de bourgeoisie du 30 août 1754.
1975 Il n’y eut jamais, en revanche, lors de leurs projets de construction ou de restauration, de volonté de participer à la structuration urbaine de la ville, déjà structurée. Leur seul but était d’occuper l’espace pour établir une relation étroite avec les habitants : la maison de ville, lorsqu’ils l’acquérirent en 1190, était située entre l’ancienne cité et le nouveau bourg. Jean CATALO, Quitterie CAZES (dir.), Toulouse au Moyen Âge (400-1480). 1000 ans d’histoire urbaine, Toulouse, 2010 ; Gérard PRADALIE, « La ville des comtes (Xe-XIIIe siècle) », op. cit., pp. 69-70. Pour quelques références dans les délibérations sur les travaux d’agrandissement de la place de l’hôtel de ville, et l’acquisition de maisons par la ville à cet effet : A.M.T., BB 48, fol. 267v-269, conseil de bourgeoisie du 20 août 1728 ; A.M.T., BB 49, fol. 30v-32v, conseil de bourgeoisie du 3 janvier 1730 ; A.M.T., BB 49, fol. 37-38v, conseil de bourgeoisie du 3 février 1730 ; A.M.T., BB 49, fol. 39-40, conseil de bourgeoisie du 10 février 1730 ; A.M.T., BB 49, fol. 47v-49v, conseil de bourgeoisie du 22 mars 1730 ; A.M.T., BB 49, fol. 65-67, conseil de bourgeoisie du 11 août 1730 ; A.M.T., BB 49, fol. 117v-119v, conseil de bourgeoisie du 14 décembre 1731 ; A.M.T., BB 49, fol. 122v-124, conseil de bourgeoisie du 8 janvier 1732 ; A.M.T., BB 49, fol. 68 bis-69v, conseil de bourgeoisie du 9 septembre 1730 ; A.M.T., BB 49, fol. 159v-160v, conseil de bourgeoisie du 2 décembre 1732 ; A.M.T., BB 4 9, fol. 170-171, conseil de bourgeoisie du 20 février 1733 (rapport des commissaires sur la démolition des maisons devant former la place devant l’hôtel de ville). Pour cette construction, l’estimation des maisons à détruire en 1676 était de quatorze. A.M.T., BB 281, chronique 347, année 1676, pp. 175-177. Les travaux furent cependant un peu luxurieux quand les finances de la ville étaient vides. A.M.T., BB 281, chronique 345, année 1674, p. 163.
1976 A.M.T., BB 274, chronique 216, année 1540, p. 42.
1977 Et plus précisément le Comitium. Deux autres lieux servaient aux exécutions capitales : la roche Tarpéienne, et le carcer. Jean-Michel DAVID, « Du Comitium à la roche Tarpéienne. Sur certains rituels d’exécution capitale sous la République, les règnes d’Auguste et de Tibère », Du châtiment dans la cité. Supplices corporels et peine de mort dans le monde antique, Table ronde de Rome (9-11 novembre 1982), Rome, EFR, 1984, pp. 131-176.
1978 A.M.T., BB 274, chronique 235, année 1558-1559, pp. 227-232.
1979 Avant 1523, les exécutions se faisaient place Arnaud Bernard.
1980 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 701, 29 mai 1753, p. 41.
1981 Robert A. SCHNEIDER, The ceremonial city, Toulouse observed. 1738-1780, Princeton, 1995, p. 88.
1982 Pour quelques exemples voir : Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 700, 2 avril 1751, p. 20 ; Ibid., Ms 703, 17 septembre 1760, p. 23 ; Ibid., Ms 703, 7 novembre 1761, p. 57 ; A.M.T., BB 282, chronique 360, année 1689, pp. 87-88.
1983 Lors de l’exécution de Jean Debreuil, Pierre Barthès mentionna que « c’est icy la première fois que l’exécuteur avec son valet, sous l’escorte de quelques soldats du guet, fit et dressa luy-même l'échaffaut à la place Saint Georges sans la participation d’aucun charpentier ». Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 703, 17 avril 1760, p. 11.
1984 A.M.T., BB 274, chronique 221, année 1544-1545, pp. 69-70.
1985 A.M.T., BB 30, fol. 268v-268bis v., conseil de la ville du 6 juillet 1632 ; A.M.T., BB 278, chronique 304, année 1632, pp. 372-373.
1986 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 700, 15 juin 1752, p. 4.
1987 A l’exception du chevalet. Cf. supra.
1988 Pour avoir enfoncé quelque maison auprès les Minimes : Ibid., Ms 700, 1er octobre 1751, p. 37.
1989 Une potence fut dressée devant l’église de Saint Michel, mais après demande des prêtres de l’église, elle fut déplacée au faubourg Sainte Catherine. Ibid., Ms 702, 6 octobre 1757, p. 112.
1990 Pour avoir dérobé à plusieurs reprises des sommes d’argent importantes à son maître, le sieur Martres, un domestique fut puni à l’amende honorable en forme en audience, à l’amende honorable devant la maison de son maître et à être pendu en une potence qui fut dressée devant la porte de ce dernier. A.M.T., BB 279, chronique 315, année 1643, pp. 352-353. Guilleaumete Millhete, chambrière, fut pendue et étranglée à la place Sainte Scarbes, devant la maison de son maître. A.M.T., BB 276, chronique 264, année 1591, pp. 153-158.
1991 A.M.T., BB 274, chronique 221, année 1544-1545, pp. 69-70.
1992 A.M.T., BB 282, chronique 367, année 1696, p. 217. Les registres des commissions font état d’une remise à construire pour y entreposer le chariot de la Justice et les « outils » de l’exécuteur de la Haute Justice (A.M.T., BB 128, fol. 6-10v, commission des affaires économiques du 14 septembre 1782, 25e point). Cette remise fut très certainement terminée un mois plus tard puisque le même registre mentionnait la fermeture du hangar où l’on entreposait le chariot et les « outils » de l’exécuteur de la haute justice (A.M.T., BB 128, fol. 15-17v, commission des affaires économiques du 17 octobre 1782, 1er point).
1993 A.M.T., 101 B 188, année 1737.
1994 A.M.T., CC 2625, fol. 101-102. Voir également : A.M.T., CC 2717, fol. 90-91 : années 1695-1696. Paiement au capitaine de la santé pour avoir fait réparer la charrette des condamnés et aiguiser les couteaux du bourreau ; A.M.T., CC 2720, fol. 108, années 1697-1698-1699 ; A.M.T., CC 2687, fol. 120 ; A.M.T., CC 2581, années 1603-1604 : avances et travaux de l’ordre de Jean Mauruc, capitaine de la Santé dont la location d’un chariot pour amener un condamné place Saint-Georges.
1995 A.M.T., BB 274, chronique 235, années 1558-1559, pp. 227-232.
1996 « Il a le premier monté sur le nouveau char qu’on a fait faire aux charrons de la ville malgré la répugnance qu’ils ont marqué pour cet ouvrage ». Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit.,, Ms 704, 24 janvier 1773, p. 197 ; Pascal BASTIEN, « Usage politique des corps et rituel de l’exécution publique à Paris, XVIIe-XVIIIe siècles », Crime, Histoire & Sociétés, vol. 6, no 1, 2002, pp. 31-56.
1997 Cette peine est réservée, en 1743, à un jeune homme « à cause qu’il étoit de la religion Protestante ». Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 8 novembre 1743, p. 127.
1998 A.M.T., FF 522, 10 septembre 1681.
1999 Déjà dans l’Antiquité, en Grèce et à Rome, la population insultait et lapidait le condamné qui subissait la promenade infamante. Eva CANTARELLA, Les Peines de mort en Grèce et à Rome. Origines et fonctions des supplices capitaux dans l’Antiquité classique, Paris, Albin Michel, 2000, p. 149.
2000 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 28 décembre 1771, p. 169.
2001 La peine qui s’exercait à Toulouse, était aussi parfois infligée dans la ville natale du criminel, face à des personnes connues. Pierre Barthès rapporte l’exécution d’une maquerelle et de son époux qui furent condamnés à la promenade à Toulouse et également à Carcassonne, « sa patrie », pour y faire pareille procession. Ibid., Ms 703, 10 novembre 1760, p. 26.
2002 Le charivari est un « concert ridicule, bruyant et tumultueux de poêles, de chaudrons, de sifflets, de huées, etc. qu’on donne, en certaines localités, aux femmes veuves et âgées et aux veufs qui se remarient, et aussi à des personnages qui ont excité un mécontentement » (dictionnaire Littré, en ligne). Pour une approche globale, voir : Jacques LE GOFF, Jean-Claude SCHMITT (dir.), Le Charivari : actes de la table ronde, Paris, 25-27 avril 1977.
2003 Pierre Barthès relate une affaire de charivari entre les époux Barrau, à l’occasion d’une dispute entre ces derniers : Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 28 avril 1739, pp. 39-40. Les occasions qui déclenchaient ce type de justice collective étaient variées tels les comportements perçus comme un dysfonctionnement de la société à travers un manquement à la morale : mariage jugé mal assorti (le mariage d'un homme âgé avec une jeune femme, écart trop important entre le statut social de l’homme et de la femme), remariage rapide, situation conjugale conflictuelle, ou adultère, voire même le maquerellage. La promenade, parce qu’elle était organisée par l’autorité judiciaire, permettait d’assurer le monopole de l’Etat sur la justice.
2004 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, pp. 415-416. Voir également la sentence du 18 juin, A.M.T., FF 682, p. 2v.
2005 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 703, 10 novembre 1760, pp. 26-27.
2006 A.M.T., CC 2751, n.f., année 1730-1731 : paiement à l’exécuteur de la haute justice pour avoir fait un chapeau de paille.
2007 A.M.T., BB 283, chronique 388, année 1717, p. 63.
2008 A.M.T., CC 2644, fol. 273, année 1637-1638 : paiement à Jean Ruelle, charretier, pour avoir apporté trois potences avec son chariot, puis conduit les condamnés au nombre de cinq jusqu’au lieu de leur supplice puis leurs corps au cimetière de Saint-Aubin.
2009 A.M.T., CC 2674, n.f.
2010 Arlette FARGE, Essai pour une histoire des voix au XVIIIe siècle, Paris, Bayard, 2009.
2011 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 705, 28 février 1776, pp. 92-93.
2012 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 4 juin 1749, pp. 305-306. Il y avait environ 54.000 habitants à Toulouse à cette époque là.
2013 A.M.T., BB 282, chronique, 376 année 1705, p. 375.
2014 Etrangement, l’article 6 du titre XXVI de l’ordonnance criminelle indiquait que l’amende honorable faisait partie des peines corporelles : « Si la sentence rendue par le juge des lieux porte condamnation de peine corporelle, de galères, de bannissement à perpétuité, ou d'amende honorable […] ».
2015 Claude-Joseph DE FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. I, p. 81.
2016 Affaire criminelle contre Catherine Fabré, veuve de Bernard Aubin, Jeane Marie et Marguerite Aubine, ses filles, Philippe Bernard Mazarguil, Nicolas Dumingon, et François(s)e Parou sa femme : A.M.T., BB 282, chronique 373, année 1702, pp. 312-313.
2017 A.M.T., BB 283, chronique 386, année 1715, pp. 15-16.
2018 Plusieurs laquais se ruèrent sur un sergent du régiment de la couronne. A.M.T., BB 283, chronique 388, année 1717, p. 63.
2019 Ibidem.
2020 Ibidem.
2021 Concussion dans la levée des deniers royaux : A.M.T., BB 283, chronique 386, année 1715, pp. 15-16 ; A.M.T., BB 283, chronique 385, année 1714, p. 4 ; rébellion et désobéissance à l’autorité des capitouls : A.M.T., BB 283, chronique 390, année 1719, pp. 87-106.
2022 A.M.T., BB 282, chronique 373, année 1702, pp. 312-313.
2023 Claude-Joseph de FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. I, p. 81.
2024 A.M.T., CC 2715, fol. 133-139, années 1694-1695 ; A.M.T., CC 2716, fol. 21-47 et fol. 243-245. A.M.T., BB 282, chronique 360, année 1689, pp. 85-87. Ulysse ROBERT, Les signes d’infamie au Moyen-Age - Juifs, Sarrasins, hérétiques, lépreux, cagots et filles publiques, Paris, 1891, p. 1.
2025 A.M.T., BB 282, chronique 360, année 1689, pp. 85-87.
2026 Claude GAUVARD, « Le peuple et l’exécution capitale au Moyen Âge », Jean-Pierre ALLINNE, Claude GAUVARD, Jean-Paul JEAN (dir.), Le peuple en justice, Paris, La documentation française, Collection « Histoire de la Justice - 24 », AFHJ, 2014, pp. 15-27.
2027 Emmanuel TAÏEB, « Portraits du bourreau », Labyrinthe, 11, 2002, Thèmes, no 11, pp. 51-66.
2028 A.M.T., BB 282, chronique 382, année 1711, pp. 489-494.
2029 A.M.T., BB 283, chronique 388, année 1717, p. 63.
2030 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 1er juillet 1768, p. 84.
2031 Définition de « stigmatiser » d’après le dictionnaire de l’Académie Française en ligne : http://www.cnrtl.fr/definition/stigmatiser
2032 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 701, 1er juillet 1752, pp. 6-7.
2033 A.M.T., BB 274, chronique 226, années 1549-1550, p. 120.
2034 Ordonnance criminelle de 1670, XXVI, 16, qui ne fait que confirmer un ancien usage.
2035 Arlette LEBIGRE, La justice du Roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Editions complexe, 1995, p. 135.
2036 A.M.T., BB 274, chronique 235, années 1558-1559, pp. 227-232.
2037 A.M.T., BB 274, chronique 236, années 1559-1560, pp. 260-267.
2038 A.M.T., BB 283, chronique 391, année 1720, p. 112.
2039 A.M.T., BB 283, chronique 390, année 1719, p. 91.
2040 A.M.T., BB 37, fol. 30-33v, conseil des seize du 16 février 1660.
2041 A.M.T., BB 283, chronique 387, année 1716, p. 53.
2042 Tout comme dans le reste du royaume de France : seulement quelques villes comme Bayonne, Cahors, ou Bordeaux s’en servaient.
2043 La cage est à nouveau remise en état afin de sanctionner les femmes débauchées, les maquerelles et les blasphémateurs. A.M.T., BB 37, fol. 30-33v, conseil des seize du 16 février 1660.
2044 A.M.T., BB 281, chronique 354, année 1683.
2045 A.M.T., BB 283, chronique 387, année 1716.
2046 A.M.T., BB 283, chronique 390, année 1719.
2047 En 1731, alors que ce supplice avait été négligé depuis plusieurs années, à tel point que la cage même avait été volée, les capitouls « crurent qu’il etoit necessaire de renouveler ce supplice le cas y echeant ». A.M.T., BB 283, chronique 402, année 1731, pp. 300-301.
2048 A.M.T., BB 283, chronique 420, année 1749, pp. 547-549. La même affaire est relatée dans le journal de Pierre Barthès : Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 4 juin 1749, p. 305. La cage sera cette année refaite à neuf. A.M.T., FF 613, n.f.
2049 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 4 juin 1749, pp. 305-306.
2050 Ibidem.
2051 Ibid., Ms 701, 6 juillet 1753, p. 46.
2052 Ibid., Ms 704, 15 juillet 1773, pp. 204-205.
2053 Ibid., Ms 705, 28 février 1776, pp. 92-93 : procès contre Jean Bertier, 31 ans, bigame.
2054 Ibid., Ms 703, 10 novembre 1760, pp. 26-27 : procès contre une maquerelle.
2055 Voir le détail de cette affaire déjà évoquée § 658.
2056 Seules les expositions publiques (carcan) avaient lieu sur la place du Capitole à Toulouse sous l’Ancien Régime. Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 703, 25 novembre 1763, p. 148.
2057 A.M.T., BB 283, chronique 407, année 1736, p. 366.
2058 Pour une étude générale sur l’hôpital Saint Joseph de la Grave, voir : Anne de PINDRAY, op. cit.. L’hôpital Saint-Joseph de la Grave est une institution autonome, qui est régie à la fois par l’Archevêque, les capitouls et les membres du parlement.
2059 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, pp. 415-416. Voir également la sentence du 18 juin, A.M.T., FF 682, p. 2v.
2060 Religion prétendue réformée.
2061 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 27 juillet 1746, p. 219.
2062 A.M.T., CC 2810, fol. 93, septembre 1777 : état détaillé des travaux d’impression pour le compte de la Ville par Pijon, imprimeur de la Ville, dont huit cartels.
2063 Dictionnaire Furetière. Christian HECK, « Représentation du pilori et justice épiscopale au croisillon sud de Notre-Dame de Paris », Iconographica, Mélanges offerts à Piotr Skubiszewski, Poitiers, 1999, pp. 116-121.
2064 Référence au pilori de la place Saint Georges déjà en 1589 : A.M.T., BB 276, chronique 262, année 1589, pp. 51-118.
2065 Les heures perdues de Pierre Barthès, répétiteur en Toulouse, op. cit., Ms 704, février 1772, p. 175.
2066 A.M.T., BB 274, chronique 229, année 1552-1553, p. 147.
2067 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 703, 17, 19 et 20 décembre 1760, p. 29.
2068 Cette place se situait sur l’actuel emplacement de la place Esquirol, où avait lieu un des marchés de la ville.
2069 En 1678, « le nommé Casse […] a esté condemné d’estre appliqué au carcan par la main du bourreau à un pilier de la place de la Pierre, pour y rester exposé pendant un jour de marshé, pour avoir volé deux cestiers d’avoine au marshé de la Pierre ». A.M.T., BB 281, chronique 349, année 1678, p. 194.
2070 Kouky FIANU « Le faussaire exposé. L’État et l’écrit dans la France du XIVe siècle », Claude GAUVARD, Robert JACOB (dir.), Les rites de la justice. Gestes et rituels judiciaires au Moyen Âge occidental, RH, 2003, fasc. 4, 628, pp. 138-139.
2071 Cette femme qui avait dérobé et pris indument l’argent des hôpitaux sous prétexte de nourrir un enfant, fut condamnée à « estre mise au collier ung jour de dimenche devant la porte desdictz hospitaulx et y demeurer en public spectacle de huict heures de matin jusques à dix, et de une après mydi jusques à troys portant devant sa poictrine ung escripteau où estoit escript son meffaict et larcin par elle commis, ce qui ainsy fut executé ». A.M.T., BB 274, chronique 229, année 1552-1553, p. 151.
2072 A.M.T., BB 282, chronique 382, année 1711, p. 490. Pierre Rouget, boucher à Toulouse, vendait la chair de bœuf à deux sols au dessus de la taxe faite par les capitouls, et en outre, falsifiait le poids de sa viande. Sa peine, pour cette double infraction, fut de faire amende honorable au parquet de l’audience et grand consistoire, ainsi que devant la boucherie dans laquelle il avait commis le larcin. C’est aussi devant cette boucherie qu’il fut attaché à un poteau et, afin d’être mieux vu des passants, il est mis sur une escabelle dressée contre ledit poteau, avec un écriteau : « Boucher ayant faict faux poix et vendu la chair plus que du taux » : A.M.T., BB 274, chronique 231, année 1554-1555, p. 179.
2073 Un homme avait pris pour habitude d’exhumer les morts et de dépouiller les cadavres de leurs effets et de les vendre au public. Il a été condamné au carcan pendant quatre marchés consécutifs, à dix ans de galères, et à porter l’écriteau : « Violateur de tombeaux ». Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 705, mai 1774, p. 24.
2074 Les femmes, pour le même crime, ne subissaient pas le même châtiment : en 1703, Simeone, accusée de polygamie, fut condamnée au fouet par sentence des capitouls, puis à être rasée et enfermée à l’hôpital de la Grave le reste de ses jours, dans le quartier des femmes débauchées. A.M.T., BB 282, chronique 374, année 1703, pp. 348-349. Lorsqu’un homme commettait cette « infâme occupation » qu’était le maquerellage, le châtiment était différent de celui appliqué aux femmes : il était notamment « cond[am]né à être attaché par l’exécuteur de la haute justice au carcan pendant 3 jours de marché, portant un écriteau devant et derrière, où seront écrits les mots Macquereau public ». Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 705, mai 1778, p. 153.
2075 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 705, 28 février 1776, pp. 92-93.
2076 Cas d’un faux monnayeur : A.M.T., BB 274, chronique 236, année 1559-1560, pp. 260-267, cas d’un infanticide : A.M.T., BB 274, chronique 235, année 1558-1559, pp. 227-232.
2077 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 13 février 1772, p. 173.
2078 « Cet arrêt a été affiché dans tous les carrefours de la ville p[ou]r servir de leçon à toutes les personnes de cette profession [« Maître d'écolle, convaincu de corrompre les jeunes filles dont l'éduca[ti]on avoit été confiée à ses soins ».] ». Ibid., Ms 702, 19 juin 1759.
2079 Les pièces à l’appui des comptes mentionnent le paiement réalisé au profit de l’imprimeur Lecamus pour l’impression de cent exemplaires de l'instruction faite contre la demoiselle Tuby de Lussay et autres personnes. A.M.T., CC 2736, fol. 231, année 1719-1720.
2080 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 13 février 1772, pp. 173-174.
2081 Ibid., Ms 704, 25 juillet 1772, pp. 184-185.
2082 Ibid., Ms 701, 7 juillet 1753, pp. 48-49.
2083 Mathieu SOULA, « Les voies de l’exemplarité ! Les mises en récit des exécutions publiques à Toulouse au XVIIIe siècle : comparaison des procès-verbaux de mort et du témoignage du chroniqueur toulousain Pierre Barthès », Lucien FAGGION, Christophe REGINA (dir.), Justice, littérature et écriture. Du récit judiciaire au récit littéraire en Europe, Aix-en-Provence, PUAM, 2014, pp. 145-162.
2084 A.M.T., BB 275, chronique 255, année 1579, p. 274.
2085 A.M.T., CC 2625, fol. 93-94, année 1623-1624.
2086 Barbara MOREL, Une iconographie de la répression judiciaire. Le châtiment dans l’enluminure en France du XIIIe au XVe siècle, Paris, Éditions du comité des travaux historiques et scientifiques, CTHS, 2007.
2087 Patibulum, qui dérive du terme patulus, vient lui-même du terme patere qui signifie « être exposé ». Alain REY (dir.), Dictionnaire historique de la langue française, éd. Le Robert, 1998, p. 2607, entrée « patibulaire ».
2088 Claude-Joseph DE FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. I, p. 649.
2089 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 702, 9 mars 1759, p. 151.
2090 Ibid., Ms 702, 17 décembre 1759, p. 177.
2091 Depuis 1936.
2092 Pour plus de détails sur la situation des fourches patibulaires, voir : Marc MIGUET, Les fourches patibulaires de la salade et la justice à Toulouse au XVIIIème siècle, Association des Amis des Archives de la Haute-Garonne, pp. 35-36. Le plan se situe sous la côte suivante : A.M.T, CC 2209. Pierre Barthès appelle les fourches de la Salade Ponsan les « anciennes fourches » : Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 702, octobre 1759, p. 172. Voir également : Mathieu SOULA, « L’usage périlleux de la peine de mort au XVIIIe siècle : l’exposition du cadavre supplicié à Toulouse », La mort pénale. Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Rennes, PUR, 2015, pp. 195-203.
2093 Appelées également « La Justice », ces fourches patibulaires sont désignées par ce terme qui vient de l’occitan : salada. En 1755, un homme « fut exposé […] aux fourches publiques vulgairement dittes La Salado » (Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 702, 14 juillet 1755, p. 48).
2094 Pour un des nombreux exemples trouvés dans le journal de Pierre Barthès : en 1756, un jeune homme convaincu d’autant de vols qu’il avait d’années fut pendu à la place de Saint George, et ensuite exposé aux fourches (Ibid., Ms 702, 1er juin 1756, p. 75).
2095 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, pp. 473-474 ; A.M.T., BB 21, fol. 119, conseil des capitouls du 16 novembre 1601. Ce règlement fut repris en 1619 : A.M.T., BB 26, fol. 13-13v, conseil des capitouls du 8 janvier 1619. Une modification fut cependant apportée au règlement de 1601 : en été, les corps restaient exposé de l’heure de l’exécution jusqu’à dix heures du matin, et non plus onze heures.
2096 A.M.T., BB 274, chronique 243, année 1566-1567, pp. 393-394.
2097 Victor MOLINIER, « Notice historique sur les fourches patibulaires de la ville de Toulouse », Mémoires de l’académie impériale des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse, Toulouse, Ch. Douladoure, 6ème série, t. VI, 1868, pp. 122-143. Voir également : Jean-Baptiste DENISART, Collection de décisions nouvelles, op. cit., t. II, p. 348.
2098 Denis DIDEROT et Jean LE ROND D’ALEMBERT, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, op. cit., t. VII, p. 224.
2099 Pour quelques exemples de réparation à la charge des capitouls, voir : A.M.T., CC 2789, fol. 7-13 ; année 1760-1761 ; A.M.T., CC 2787, fol. 126, 127, 130, 131, année 1759 : paiement à Lafite, tuilier, pour 2600 tuiles fournies pour les réparations à faire aux fourches patibulaires ; paiement à Pugibet pour la chaux fournie pour les réparations à faire aux fourches patibulaires ; paiement à Lafont pour la chaux fournie pour les réparations à faire aux fourches patibulaires (celles sur le grand chemin de Montaudran) ; état des ouvrages en fer (carcans, barres en fer, etc.) fournis par Laporte, serrurier, pour les fourches patibulaires ; A.M.T., CC 2799, fol. 15-17, 187-191, 423-431, 501-511, année 1770-1771 ; A.M.T., CC 2811, fol. 647-649, année 1777-1778 ; A.M.T., CC 2811, fol. 327-329, année 1777-1778.
2100 A.M.T., CC 2777, fol. 557, année 1752-1753 ; A.M.T., CC 2787, fol. 100, année 1759.
2101 Cf. infra, chapitre 2.
2102 Claude-Joseph de FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. II, p. 323.
2103 A.M.T., BB 283, chronique 389, année 1718, p. 72.
2104 A.M.T., BB 282, chronique 382, année 1711, pp. 491-492.
2105 A.M.T., BB 283, chronique 391, année 1720, p. 112.
2106 A.M.T., BB 282, chronique 382, année 1711, p. 492.
2107 A.M.T., BB 283, chronique 391, année 1720, p. 112.
2108 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 13 février 1772, p. 173.
2109 Vincent DEMONT et Ali SAYAH, « Peine de mort. Menace dissuasive ou effet pervers ? », La peine de mort, Études sur la mort, L’Esprit du temps, 2012/1, no 141.
2110 Thorsten SELLIN, « Les débats concernant l’abolition de la peine capitale : une rétrospective », Déviance et société, 1981, vol. 5, no 2, pp. 97-112.
2111 A.M.T., BB 283, chronique 391, année 1720, pp. 112-114.
2112 En ce qui concerne son ascension sociale et culturelle, et sur l’influence de ces dernières sur sa vision de la justice : Mathieu SOULA, « Les Heures perdues de Pierre Barthès, une chronique privée au XVIIIe siècle », op. cit.
2113 Pour une étude complète sur la récidive, voir Françoise BRIEGEL et Michel PORRET, Le criminel endurci : récidive et récidivistes du Moyen Age au XXe siècle, Droz, 2006.
2114 Pour une étude sur la philosophie pénale et la conscience professionnelle des juges, voir : André LAINGUI, « L’homme criminel dans l’ancien droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, vol. 1, 1983, pp. 15-35.
2115 Franck HAID, « Le recours aux peines infamantes dans les sociétés traditionnelles et modernes », Droit et culture, 2002, 44, pp. 205-227.
2116 Cesare BECCARIA, Traité des délits et des peines, Paris, J. Fr. Bastien, 1773, p. 116.
2117 Elle « provient d’une action infamante par elle-même, et qui nous perd de réputation chez les gens d’honneur, quoi qu’il n’y ait aucune disposition de droit qui y attache expressément la peine d’infamie » (Claude-Joseph de FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. II, pp. 23-24.). Elle résulte donc d’activités ou de professions avilissantes comme celle d’exécuteur de la haute justice, prostituées, mendiants, acteurs de théâtre,… Bien que certaines fussent indispensables pour la société, cette dernière méprisait tant leur activité que leur personne même.
2118 L’infamie de droit est traitée au Digeste sous le titre De his qui notantur Infamia (Digeste 3, 2, 1), et provient d’une décision de justice, d’une « condamnation pour crime au bannissement, ou aux galères à temps, ou à quelque peine corporelle », mais également d’une condamnation à faire amende honorable, au fouet, à la fleur de lys, à demander pardon à genoux, au blâme ou à une amende pécuniaire en matière criminelle (Claude-Joseph DE FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., t. II, pp. 23-24).
2119 A.M.T., BB 282, chronique 366, année 1695, pp. 202-203.
2120 A.M.T., BB 282, chronique 382, année 1711, pp. 493-494.
2121 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 8 novembre 1743, p. 127.
2122 Anonyme, Essai sur le préjugé subsistant contre les familles des condamnés pour crime et sur la confiscation, Neuchâtel, 1783 ; Pierre-Louis LACRETELLE, Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l’Académie de Metz. Lettre sur la réparation qui serait due aux accusés jugés innocents. Dissertation sur le ministère public. Réflexions sur la réforme de la justice criminelle, 1784, p. 3 : l’auteur expliquait que l’homme, bien qu’ayant une existence personnelle, indépendant du groupe dans lequel il vit, existe également « en état de famille ».
2123 « Mis à part les condamnations à mort, il n’y en a que trois qui emportent la mort civile : les galères à perpétuité, le bannissement hors du royaume à perpétuité et la prison perpétuelle ». François RICHER, Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des vœux en religion, Paris, Ganeau, 1755, p. 38.
2124 « L’infamie est une tâche qui adhère aux os » (Infamibus portae non patent dignitatum). Cité par André LAINGUI, « Les peines dans la littérature des adages juridiques », La peine. Discours, pratiques, représentations, op. cit., p. 117. Les Pères de l’Eglise se méfiaient déjà des peines perpétuelles, et en premier lieu de la peine de mort, tout en reconnaissant que parfois, elle peut être utile pour préserver l’ordre public. Jean-Marie CARBASSE, « Les fondements chrétiens de l’ancien droit pénal », op. cit., pp. 47-65.
2125 François RICHER, Traité de la mort civile, op. cit., pp. 1-4.
2126 A.M.T., BB 274, chronique 236, année 1559-1560, pp. 270-271.
2127 Ibidem.
2128 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 17 septembre 1740, p. 64.
2129 Ibid., Ms 701, 1er juillet 1752, pp. 6-7.
2130 A.M.T., BB 282, chronique 366, année 1695, p. 202.
2131 Eugène JANIN, « Documents relatifs à la peine du bannissement (XIIIe et XIVe siècles) », Bibliothèque de l’école des chartes, 1847, t. VIII, pp. 419-426. L’auteur rappelle les dangers du bannissement et l’échange de criminels entre lieux voisin au Moyen Âge. Ce danger se perpétua par la suite, sans que cela ne gêna les capitouls.
2132 A ce sujet, voir l’article complet de Mathieu SOULA, « L’usage périlleux de la peine de mort au XVIIIe siècle : l’exposition du cadavre supplicié à Toulouse », La mort pénale. Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Rennes, PUR, 2015, pp. 195-203.
2133 A.M.T., BB 284, chronique 452, année 1787, pp. 316-317.
2134 A.M.T., BB 284, chronique 438, année 1769, pp. 117-118 ; « il fut surcis à son arrêt d’exécution parce qu’elle se déclara enceinte, et sur les relations des chirurgiens qui rapportèrent qu’elle ne l’étoit pas […]. Mais lorsqu’on voulut mettre à exécution led[it] jour 21e juin ces arrêts, ladite Grenier se déclara un seconde fois enceinte ; il fut encore sursis par les capitouls à l’exécution, mais le lendemain 22e de ce mois il fut rendu un troisième arrêt qui nonobstant la seconde dénonce de grossesse ordonna que lad[ite] Grenier seroit pendue, ce qui fut exécuté ». Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 22 juin 1773, p. 203.
2135 « Cette fille qui se disoit enceinte avant qu'elle ne tomba en convulsions ayant été examinée par les médecins et chirurgien de la ville, et déclarée vierge dans le verbal remis à la cour ». Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 703, 11 septembre 1760, pp. 22-23. « au pied de la potence lad[ite] Grenier déclara qu’elle avoit imposé en se disant toutes les deux fois grosse, mais qu’elle ne l’avait fait uniquement que p[ou]r se prolonger la vie » : Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 22 juin 1773, p. 203.
2136 Ibid., Ms 704, 25, 28 et 30 septembre 1765, p. 2.
2137 « N’ayant rien avoué à la question où il fut appliqué avant d’aller au supplice, étant au pied du gibet, il déclara un de ses consors qui étoit dans les prisons du séneschal d’où luy-même avoit été tiré. On suspendit l’exécution jusques à ce que cet homme fut arrivé, il luy fut confronté […] et [le condamné] fut pendu fort tard à cause du temps qu’on avoit employé dans cette confrontation qui fut bien longue » : Ibid., Ms 703, 8 juillet 1765, p. 193. Le complice doit alors être confronté au dénonciateur : Ibid., Ms 702, 5 octobre 1757, pp. 111-112.
2138 A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, pp. 262-263.
2139 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 703, 11 septembre 1760, pp. 22-23.
2140 Ibid., Ms 701, 6 juillet 1753, pp. 46-48.
2141 Ibid., Ms 704, 2 au 30 avril 1768, p. 77. L’affaire est analysée par : Mathieu SOULA, « Faire échec à l’administration de la peine : la fragile exécution du spectacle de mort à Toulouse au XVIIIe siècle », Martine CHARAGEAT et Pierre PRETOU (dir.), Résister à la justice dans l’Europe médiévale et moderne, Klinsieck, Colloque 2011.
2142 A.M.T., BB 24, fol. 439-442v. Depuis l’édit de 1579, la chambre mi-partie de Castres jugeait les procès civiles et criminelles des protestants du Languedoc. Eckart BIRNSTIEL, « Les chambres miparties : les cadres institutionnels d’une juridiction spéciale (1576-1679), Les Parlements de province, pouvoirs justice et société du XVe au XVIIIe siècle, op. cit., pp. 123-138.
2143 A.M.T., BB 278, chronique 296, année 1624, pp. 167-170.
2144 Une jeune fille se déclara grosse pour retarder son exécution. Sept mois plus tard, les capitouls la firent pendre. Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 702, 1er mars 1754, p. 1.
2145 Ibid., Ms 702, 28 juillet 1759, pp. 163-164.
2146 Voir à cet effet : L. TANON, Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, Paris, Larose et Forcel, 1883, p. 33 ; Yvonne BONGERT, Histoire du droit pénal. Cours de doctorat, Editions Panthéon Assas, coll. Les introuvables, 2012, p. 153 ; Jean GESSLER, « Mulier suspensa. A délit égal, peine différente », Revue belge de philologie et d'histoire, t. XVIII, fasc. 4, 1939, pp. 974-988.
2147 Procédure criminelle contre Duclos, commis d’un collecteur des tailles du capitoulat de Saint Pierre, ayant voulu contraindre certains habitants à payer la taille alors qu’ils l’avaient déjà acquittée. Il fut condamné par les capitouls à être pendu et étranglé, mais la sentence fut réformée par le parlement qui le condamna au fouet et aux galères pour quatre ans. A.M.T., BB 281, chronique 348, année 1677, pp. 185-186.
2148 A.M.T., BB 274, chronique 221, année 1544-1545, pp. 69-70.
2149 Lacroix de Lagineste, prêtre, fut condamné à être étranglé et brûlé après avoir fait amende honorable devant la porte des religieuses de la Visitation. La sentence fut confirmée par la chambre de la Tournelle. A.M.T., BB 282, chronique 366, année 1695, pp. 203-204 ; A.M.T., 101 B 111, et A.M.T., FF 691.
2150 Artigues, servante chez un boulanger à la place du Salin, a jeté son enfant par la fenêtre à la rue. A.M.T., BB 283, chronique 387, année 1716, p. 53.
2151 Empoisonnement de Pradines, avocat au parlement et assesseur des capitouls, par Doratée Dubois, Gabrielle de la Roque, sa veuve, et sa fille qui ont été condamnées à être pendues et brulées. A.M.T., BB 282, chronique 360, année 1689, pp. 87-88.
2152 A.MT., CC 2702, année 1685, fol. 273.
2153 A.M.T., CC 2731, fol. 77 et 80-81, année 1712 : paiement à Joseph Baudonnet, charpentier, pour diverses réparations, dont les « réparations par lui faites pour mettre en place la cage en fer sur la rivière de Garonne, pour mouiller les femmes de mauvaise vie ».
2154 Le bourreau devait y aller en bateau, ainsi que les hommes nécessaires pour l’aider à plonger la cage dans l’eau : A.M.T., CC 2751, n.f., année 1730-1731.
2155 Fabien MIQUEL, Les exécutions publiques à Toulouse op. cit., p. 19.
2156 A.M.T., FF 613, n.f. : état des frais faits à l’occasion de la mouillure de Marie Richard, frais qui s’élevèrent à la somme de 90 livres et 15 sols, en ce compris : un pivot pour la bascule de la cage ; la main d’œuvre pour la construction de la bascule, chevilles et clous ; deux bateaux pour la conduite à la cage ; déplacement de la cage de l’arsenal à la Garonne ; la main d’œuvre pour tirer la corde de la bascule.
2157 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 4 juin 1749, pp. 305-306.
2158 A.M.T., FF 613.
2159 Appelé aussi exécuteur de la haute justice ou maître des hautes œuvres, Claude-Joseph de Ferrière rappelle que son « vrai nom est celui de bourreau ». (Claude-Joseph de FERRIERE, Dictionnaire de droit et de pratique, op. cit., p. 601.) Son office passait pour être l’emploi le plus infâme. Le terme même rappellait la crainte, le mépris et l’aversion que la population portait à ce personnage, pourtant essentiel et nécessaire à l’exercice de la justice. En effet, à la veille de la Révolution, en 1787, un arrêt du conseil défendait que l’on nomma les exécuteurs « bourreaux », ce qui marquait le caractère infâme de la profession attaché au terme même. Pierre BRAUN, Variation sur la potence et le bourreau. A propos d’un adversaire de la peine de mort en 1361 dans histoire du droit social, Paris, 1989, p. 120.
2160 Il s’agit également des résultats de recherche de Mathieu Soula qui a comparé les procès verbaux de mort des capitouls avec le journal de Pierre Barthès : Mathieu SOULA, « Les voies de l’exemplarité ! Les mises en récit des exécutions publiques à Toulouse au XVIIIe siècle : comparaison des procès-verbaux de mort et du témoignage du chroniqueur toulousain Pierre Barthès », op. cit.
2161 A.M.T., BB 283, chronique 387, année 1716, pp. 53-54.
2162 Les divers manuels de droit, de jurisprudence ou de doctrine de l’Ancien Régime ne dépeignent pas non plus ces applications matérielles, à l’exception peut-être de l’avocat Muyart de Vouglans qui décrit avec précision les techniques employées par l’exécuteur pour supplicier le condamné.
2163 En Bretagne, ils sont quatre à la veille de la Révolution. Marie-Laure COQUELIN, « L’exécuteur de haute justice sous l’Ancien Régime : l’exemple breton au XVIIIe s », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. C, no 1, 1993. pp. 49-60.
2164 Présence qu’elle se faisait rémunérer. A.M.T., CC 2707, fol. 10-11 : elle se fait rémunérer 2 livres.
2165 Les bourreaux sont nommés par lettre de provision et pouvaient transmettre leur charge par une clause de survivance, très souvent à leurs enfants. Peu de candidatures volontaires et spontanées pour un tel métier, et pas de dynastie comme il est possible de le voir dans d’autres villes du royaume de France, comme à Nantes ou à Rennes par exemple, avec la famille Gasnier. Marie-Laure COQUELIN, op. cit. ; Florence RENUCCI, « L’exécuteur des sentences criminelles au dernier siècle de l’Ancien Régime », op. cit., pp. 373-391.
2166 A.M.T., BB 37, fol. 29v-30, conseil des capitouls du 7 février 1660.
2167 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, pp. 430-431.
2168 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 703, 7 septembre 1762, p. 108.
2169 Ibid., Ms 704, 31 juillet 1769, p. 109.
2170 Ibid., Ms 702, 1er février 1757, p. 99.
2171 Ibid., Ms 703, 7 septembre 1762, p. 108.
2172 Ibid., Ms 704, 31 juillet 1769, p. 109.
2173 A.M.T., BB 283, chronique 389, année 1718, pp. 72-73.
2174 La cage vient en effet d’être refaite à neuf : A.M.T., FF 613, n.f..
2175 Les Heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 4 juin 1749, pp. 305-306.
2176 Ibid., Ms 699, 9 mars 1745, pp. 185-186.
2177 Ibid., Ms 701, 1er juillet 1752, pp. 6-8.
2178 A.M.T., CC 2799, fol. 15-17, fol. 187-191, fol. 423-431, et fol. 501-511, années 1770-1771 : comptes de Laporte pour la livraison au bourreau de carcans pour les fourches patibulaires ; A.M.T., CC 2776, fol. 9-11, année 1751 : échelle neuve faite par Mathieu Bouirou, pour servir au bourreau dans l’exercice de ses fonctions ; A.M.T., CC 2629, fol. 37-38, année 1625-1626. Pour d’autres exemples, voir : A.M.T., CC 2811, fol. 567, année 1777-1778 : état détaillé des ouvrages faits par le serrurier Laporte, aux instruments de torture et d’exécution de l’exécuteur de la haute justice ; A.M.T., CC 2811, fol. 327-329, années 1777-1778 : état détaillé des ouvrages faits par Garrigues à l’échafaud de l’exécuteur, et aux fourches patibulaires.
2179 A.M.T., CC 2717, fol. 90-91, année 1695-1696 : paiement au capitaine de la santé pour diverses avances pour la réparation de la charrette des condamnés, pour aiguiser les couteaux du bourreau.
2180 Michel BEE, « Le spectacle de l’exécution dans la France d’Ancien Régime », AESC, 1983, pp. 843-862 ; Michel BEE, « Le bourreau et la société d’Ancien Régime », Justice et Répression de 1610 à nos jours, Actes du 107e congrès national des sociétés savantes, Paris 1984, vol. I, pp. 61-73.
2181 En dehors de l’obtention des aveux par la question.
2182 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 701, 7 juillet 1753, pp. 48-49.
2183 Il ne s’agit pas à proprement parler d’une récompense, par exemple, pour avoir révélé des complices puisque le retentum était inscrit au bas de l’arrêt, donc avant l’application de la question préalable.
2184 A.M.T., BB 283, chronique 391, année 1720, p. 113.
2185 Pour une comparaison avec la ville de Paris, voir : Pascal BASTIEN, « Usage politique des corps et rituel de l’exécution publique à Paris, XVIIe-XVIIIe siècles », op. cit..
2186 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 703, 11 novembre 1761, p. 57.
2187 Ibid., Ms 705, 7 août 1777, p. 137.
2188 Ibid., Ms 704, 19 septembre 1772, p. 192.
2189 Ibid., Ms 701, 7 juillet 1753, pp. 48-49.
2190 Ibid., Ms 704, 20 février 1767, p. 44.
2191 Ibid., Ms 701, 1er février 1753, p. 32.
2192 A.M.T., BB 278, chronique 291, année 1619, pp. 48-50.
2193 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 20 décembre 1748, p. 290.
2194 Pour quelques exemples, voir : A.M.T., BB 284, chronique 437, année 1768, pp. 106-108 ; Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 18 juin 1768, p. 83 ; A.M.T., BB 274, chronique 226, année 1549-1550, pp. 117-118 ; A.M.T., BB 281, chronique 338, année 1667, pp. 84-86 et A.M.T., BB 281, chronique 339, année 1668, pp. 98-100.
2195 A.M.T., BB 277, chronique 281, année 1608, pp. 166-168 : vol nocturne avec effraction, dans une maison infectée. Un semeur de peste doit être sévèrement sanctionné : il est pendu et étranglé, puis son corps brulé au pré Sept Deniers. Sentence confirmée par le parlement.
2196 A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, pp. 248-249 : affaire de faux monnayage. Le criminel fut pendu et étranglé et son corps brûlé à la place saint Georges ; A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, pp. 262-263 : affaire de faux monnayage. Le criminel fut pendu et son corps brûlé place saint Georges.
2197 A.M.T., BB 277, chronique 285, année 1612, p. 290 : vol sacrilège dans l’église de Saint-Sernin. Pierre Moutet et Jean Molieres furent pendus et brûlés devant l’église. Le moins coupable, Jean Trantoul, fut condamné aux galères.
2198 A.M.T., BB 277, chronique 286, année 1613, pp. 312-319 : affaire de faux monnayage contre Franc et Lagarde. Ils furent condamnés à être pendus et étranglés, puis leurs corps brûlés dans un grand cuvier plein d’huile bouillante. Sentence confirmée par le parlement.
2199 A.M.T., BB 278, chronique 290, année 1618, pp. 11-14 : affaire contre Pomponio Usciglio, un napolitain, pour athéisme et blasphèmes. Il fut traîné sur une claie, condamné à faire amende honorable puis conduit à la place du Salin où sa langue fut coupée. C’est ensuite étranglé et brûlé qu’il finit sa vie, portant sur lui un cartel avec les mots : « Athée et blasphémateur du nom de Dieu ».
2200 A.M.T., BB 278, chronique 301, année 1629, pp. 288-289 : affaire contre André Poulin et Thomas Terres, semeurs de peste, qui furent pendus et brûlés, ce qui fut confirmé par arrêt ; et affaire identique contre Jean Fagetet et Guillaume Lambert.
2201 A.M.T., BB 278, chronique 302, année 1630, pp. 303-305 : affaire contre plusieurs faux monnayeurs. Les plus coupables furent pendus et brûlés, ce qui fut confirmé par arrêt de la cour.
2202 A.M.T., BB 279, chronique 315, année 1643, pp. 352-353 : affaire contre Jean Corbon pour vol sacrilège. Il fut condamné à faire amende honorable, pendu et étranglé puis brûlé et ses cendres jetées au vent, ce que le parlement confirma.
2203 A.M.T., BB 281, chronique 335, année 1663, p. 49 : affaire d’un jeune impie libertin, trouvé saisi d’un livre de magie. Alors même qu’il n’était pas convaincu d’avoir commis de maléfice, il fut néanmoins condamné à faire amende honorable devant l’église saint Etienne et au bannissement. Ce furent seulement ses livres sacrilèges qui furent brûlés par la main du bourreau.
2204 A.M.T., BB 281, chronique 347, année 1676 : affaire contre Pantelé, convaincu de fausse monnaie. Il fut pendu et brûlé, la sentence confirmée par arrêt.
2205 A.M.T., BB 281, chronique 349, année 1678 : affaire contre Anthoine Viniel et Jean Labatut, deux voleurs sacrilège, vol de nuit, avec effraction. Ils furent pendus et brûlés, la sentence confirmée par arrêt.
2206 A.M.T., BB 281, chronique 354, année 1683 : ce sont ici des livres hérétiques qui furent brûlés.
2207 A.M.T., BB 282, chronique 360, année 1689 : affaire d’empoisonnement de Pradines, avocat en parlement, et assesseur. Son épouse et sa fille furent condamnées à faire amende honorable puis à être pendues et brûlées. La sentence fut confirmée par le parlement.
2208 A.M.T., BB 282, chronique 366, année 1695 : affaire contre Lacroix de Lagineste, prêtre convaincu de crimes capitaux, sacrilèges et cas royaux : vol d’un calice d’argent dans la sacristie du monastère des religieuses de la Visitation Sainte Marie. Il fut étranglé et brûlé après avoir fait amende honorable.
2209 A.M.T., BB 282, chronique 371, année 1700 : affaire contre Pierre Fouquet pour vol et de blasphème. Il eut la langue percée, puis fut pendu et brûlé.
2210 A.M.T., BB 283, chronique 388, année 1717 : affaire contre Jean Lafargue dit Riviere pour cas de vols nocturnes de vases sacrés et de lampes d’églises. Condamné à l’amende honorable et ensuite à être brûlé vif. Confirmé par le parlement qui y ajouta la question afin de découvrir les complices.
2211 A.M.T., BB 283, chronique 407, année 1736, pp. 366-368 : affaire d’empoisonnement contre Etienne Egorce, le beau-père de l’enfant mort. Il fut brûlé vif.
2212 « C’était ordinairement dans l’eau simplement que l’on faisait bouillir les condamnés ; il y avait néanmoins des cas où l’on y ajoutait de l’huile bouillante, apparemment lorsque le crime était plus grave, et pour en augmenter la peine […] peine qui est formellement abrogée par l’article 35 du titre Ier de la première partie du code pénal du 25 septembre 1791 ». SAINT-EDME, Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, op. cit., t. III, pp. 37 sq.
2213 Des exceptions sont toujours à relever : en 1613, Franc et Lagarde, deux faux monnayeurs furent condamnés à être pendus et étranglés, puis leurs corps brulés après dans un grand cuvier plein d’huile bouillante. Sentence confirmée par le parlement. A.M.T., BB 277, chronique 286, année 1613, pp. 312-319.
2214 Voir à cet effet l’étude de Bernard SCHNAPPER qui a prouvé que ces peines avaient disparu à partir de la moitié du XVIe siècle.
2215 A.M.T., BB 282, chronique 371, année 1700, pp. 284-285.
2216 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, pp. 44-45 : affaire d’une empoisonneuse.
2217 A.M.T., BB 153, fol. 102 ; A.M.T., BB 277, chronique 285, année 1612, p. 283.
2218 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 12 janvier 1771, p. 148.
2219 Ralph E. GIESEY, « Modèles de pouvoir dans les rites royaux en France », Annales. Economies, Sociétés, Civilasations, année 1986, volume 41, no 3, pp. 579-599, citant son article: « The Presidents of Parliament at the Royal Funeral », Sixteenth-Century Journal, 7, 1976, pp. 25-34.
2220 A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, p. 249 : « on traîna sur une claye […] le cadavre de cet homme qui s'étoit étranglé en prison. On le pendit ensuite par les pieds à une potence dressée exprès à la place St George, et après cella on le jetta à la voirie hors la porte Arnaud-Bernard où il fut mangé par des chiens ». Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 17 février 1742, p. 90.
2221 A.M.T., BB 277, chronique 284, année 1611, p. 249.
2222 « Lorsqu’un condamné est pendu et ensuite brûlé…, il est évident que le châtiment du coupable est accompli dès le premier instant, et tout le reste n’est destiné qu’à impressionner le public ». Jean-Marie CARBASSE, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, op. cit., 2009.
2223 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 20 au 23 avril 1768, p. 79.
2224 A.M.T., BB 283, chronique 415, année 1744, pp. 487-489.
2225 Ainsi, les juges n’attendaient pas « l’expiration du délai de cinq ans normalement laissé au contumax pour faire opposition ». André LAINGUI et Arlette LEBIGRE, Histoire du droit pénal, Cujas, 1979, t. I, p. 119 : « L’exécution en effigie n’a pas d’ailleurs, pour seul but l’exemplarité. Elle permet d’exécuter immédiatement les peines pécuniaires et la procédure à la confiscation des biens du condamné, qui sont alors annotés sans attendre l’expiration du délai de cinq ans normalement laissé au contumax pour faire opposition ».
2226 A.M.T., CC 2581, fol. 185, année 1603-1604 : le peintre François Vilaries reçut trois livres pour la peinture, et l’exécuteur de la haute justice, Louis Pontier, trois livres également pour avoir attaché le portrait à un poteau à la place saint Georges. Les dimensions étaient variables : entre 55 et 80 cm pour la largeur, et entre 80 et 100 cm pour la hauteur : A.M.T., CC 2608, fol. 2, année 161, A.M.T., CC 2616, fol. 123, et 135, année 1618-1619. Le matériau utilisé était généralement du bois de sapin. A.M.T., CC 2705, fol. 329, année 1688 ; A.M.T., CC 2716, fol. 237, année 1695-1696 ; A.M.T., CC 2773, fol. 179, année 1748 ; A.M.T., CC 2796, fol. 161-162, année 1765-1766 ; A.M.T., CC 2803, fol. 3-5, année 1772.
2227 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 699, 27 juillet 1746, p. 214.
2228 Ibid., Ms 699, 13 mars 1748, pp. 270-271.
2229 A.M.T., BB 283, chronique 395, année 1724, pp. 165-166.
2230 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 704, 31 juillet 1769, p. 109.
2231 A.M.T., BB 278, chronique 291, année 1619, pp. 48-50.
2232 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 702, 26 août 1756, pp. 83-84.
2233 Ibid., Ms 701, 16 avril 1753, p. 37.
2234 Ibid., Ms 705, septembre 1776, p. 107.
2235 Ces notions ont été étudiées par Mathieu SOULA, « Les voies de l’exemplarité ! Les mises en récit des exécutions publiques à Toulouse au XVIIIe siècle : comparaison des procès-verbaux de mort et du témoignage du chroniqueur toulousain Pierre Barthès », op. cit.
2236 A.M.T., BB 30, fol. 268v-268v. bis; A.M.T., BB 278, chronique 304, année 1632, pp. 372-374.
2237 Ibidem.
2238 A.M.T., BB 282, chronique 372, année 1701, pp. 303-304.
2239 Pour une étude de cette notion au Moyen Âge, voir : Leah OTIS-COUR, « Les sources de la justice pénale dans les villes du Midi de la France au Moyen-Age - Paroles et silences, Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’occident à la fin du Moyen Age, op. cit., pp. 95-103 ; Leah OTIS-COUR, « L’exemplarité de la peine en question : la pratique de la « peine cachée » dans le Midi de la France au XVe siècle », op. cit.
2240 Les heures perdues de Pierre Barthès, op. cit., Ms 702, 30 septembre 1758, p. 142 ; Ibid., Ms 702, 18 septembre 1758, pp. 140-141.
2241 A.M.T., BB 282, chronique 382, année 1711, pp. 489-494.
2242 Rappel du catéchisme de l’Eglise qui indique que la peine doit avoir une valeur médicinale et contribuer à l’amendement du coupable : Jean PRADEL, « Droit pénal et christianisme. Quelques observations brèves », op. cit.
2243 Jean-Marie CARBASSE, « Les fondements chrétiens de l’ancien droit pénal », op. cit. ; André LAINGUI, « Le droit pénal canonique, source de l’ancien droit pénal laïc », Eglises et pouvoir. Actes du colloque d’Angers, 1985, Angers, 1987, pp. 213-232.
2244 Jean GERSON, « Requête pour les condamnés à mort », Œuvres compètes, éd. Mgr Glorieux, t. VII, pp. 341 sq.
2245 Le prêtre qui accompagnait le condamné des prisons de l’hôtel de ville jusqu’au lieu du supplice, n’intervenait que pour les exécutions capitales. Il entendait sa confession et lui donnait l’absolution. Ordonnance criminelle de 1670, XXV, 24, ordo 1670. Pour une comparaison avec une ville allemande à la fin du Moyen Age, voir l’article de : Peter SCHUSTER, « Le rituel de la peine capitale dans les villes allemandes à la fin du Moyen-Age – Ruptures et continuités », Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’occident à la fin du Moyen Age, op. cit., pp. 689-712.
2246 Ibid., Ms 704, 1er août 1771, p. 161.
2247 A.M.T., BB 282, chronique 371, année 1700, pp. 283-284.
2248 Le prêtre, en plus d’être l’intermédiaire entre le coupable et Dieu, est également « le médiateur entre la foule et le condamné ». Michel BEE, « Le spectacle de l’exécution dans la France d’Ancien Régime », op. cit. ; du même auteur : « Le théâtre de l’échafaud à Caen, au XVIIIe siècle », Jean-Pierre BARDET et Madeleine FOISIL (dir.), La vie, la mort, la foi, le temps : mélanges offerts à Pierre Chaunu, Paris, PUF, 1993, pp. 259-272.
2249 A.M.T., BB 282, chronique 371, année 1700, pp. 283-284.
2250 A.M.T., CC 2709, fol. 5-7 : paiement à des prêtres du Tiers Ordre pour avoir assisté François et Peyronne Casteras condamnés à la pendaison et à être brûlé pour crime d’inceste.